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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE
NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)Dialogue socialVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Modalités de la négociation paritaire sur le rapprochement de la CCN de la poissonnerie avec celle de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiersArticle : texte conventionnel
Fusion des champs d'applicationArticle : article de périodique
Dieu Ly Le Quang ; Fouzi Fethi ; Valérie Delabarre ; Romain Pigeaud ; Anne De Blignières-Legeraud ; Thierry Teboul ; Sabrina Dougados ; Emmanuelle Begon ; Jean-Marie Marx ; Bénédicte Le Deley, Intervieweur ; Stéphane Lardy ; Bruno Bertoli ; DARES ; Stéphane Bruel ; Vanessa Frey, Intervieweur |Article : texte conventionnel
Négociation pour la mise en oeuvre d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiquesArticle : texte conventionnel
La durée de l'accord de méthode du 7 juin 2017 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2019 afin de faciliter les travaux du groupe de travail paritaire.Article : texte conventionnel
L'accord du 28 février 2017 en vue de la révision de la convention collective est prorogé jusqu'au 31 mars 2019Article : texte conventionnel
Champ d'application de la convention collectiveArticle : texte conventionnel
Modification de la garantie annuelle minimale de travail du salarié prévue au contrat de travailArticle : texte conventionnel
Convention collective des métiers de la transformation des grainsArticle : texte conventionnel
Fusion des champs conventionnelsArticle : texte conventionnel
Les blocs de compétences de la branche sont intégrés à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement.Article : texte conventionnel
Regroupement des branches professionnelles de l'éditionArticle : texte conventionnel
Fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudreArticle : texte conventionnel
Rapprochement de la branche chaux avec une branche de l'industrieArticle : article de périodique
Dans 38 % des établissements de plus de 10 salariés, les représentants de la direction déclarent qu’une négociation collective au moins s’est déroulée entre 2014 et 2016, au niveau de l’établissement, de l’entreprise ou de l’unité économique et [...]Article : texte conventionnel
Modification du titre de la conventionArticle : texte conventionnel
Création d'une nouvelle branche professionnelleArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Le dernier Bilan de la négociation collective est paru. Avec 153 accords de branche conclus en 2017, le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage enregistre pour la deuxième année consécutive une baisse de 14 % (179 en 2016, [...]Article : article de périodique
En 2016, 14,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand (hors agriculture) ont engagé une négociation collective, proportion en léger repli par rapport à 2015. Elles emploient 62 % des salariés de ce champ. Les thèmes de négo[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Dans le processus de restructuration des branches professionnelles, leurs fusions nécessitent un choix des textes conventionnels à appliquer à la nouvelle branche ainsi définie. La législation prévoit, lorsque plusieurs conventions collectives s[...]Article : article de périodique
L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, a ouvert le chantier de la restructuration des branches professionnelles, avec pour objectifs d'en diminuer le nombre en visant celles qui comptent moins de 5000 salariés et en les incitant à se réo[...]rapport
Ministère du Travail ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 11/2018L’année 2017 enregistre une hausse de 4% des accords et avenants conclus aux niveaux interprofessionnels et de branche signés par les partenaires sociaux. La négociation d’entreprise maintien sa dynamique, voire se renforce tant dans les domaine[...]