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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE
NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)Dialogue socialVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
ANI - Accord national interprofessionnel
Article : article de périodique
L'état des réflexions et des questions soulevées par l'objectif de qualification des stages de formation destinés au 16-18 ans mis en place par l'ordonnance du 26 mars 1982. Sont examinés : la notion de qualification ; la typologie des clauses d[...]Article : article de périodique
L'auteur analyse les conditions d'agrément du COPACIF dans le cadre de l'avenant du 21 septembre 1982 entérinées par la loi de finances rectificative du 31 décembre 1982. Il examine la complémentarité du régime légal et du régime contractuel et [...]Article : article de périodique
Analyse de l'impact de l'avenant du 21 Septembre 1982 à l'accord national interprofessionnel du 3 Juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel. Si l'auteur reconnait qu'il marque une étape pour le congé individuel de format[...]Article : article de périodique
Après avoir démontré que les lois Auroux ne sont pas sans incidence sur la formation, l'auteur rappelle les grandes lignes du dispositif formé par les quatre lois, puis étudie successivement les incidences relatives à la négociation en matière d[...]ouvrage
Eléments d'information et outils d'analyse précisant le cadre juridique suivi d'un éclairage des problèmes d'organisation du travail.Article : article de périodique
Présentation et commentaire de l'avenant du 21 septembre 1982, ainsi que la mise à jour du texte de l'accord interprofessionnel du 9 juillet 1970 par cet avenant. En dernier lieu est présentée la position des partenaires sociaux.Article : article de périodique
La contribution de la négociation collective de branche est examinée d'abord par rapport aux relations entre formation et insertion professionnelle: garanties offertes aux jeunes diplômés de l'enseignement professionnel, contribution des accords[...]Article : article de périodique
Etude de conventions comportant des dispositions relatives à une liaison entre formation et carrière professionnelle: élaboration d'une typologie, puis illustration de celle-ci au moyen d'exemples de clauses spécifiques.Article : article de périodique
Principaux extraits du rapport annuel 1977 concernant la politique des commissions paritaires nationales de l'emploi en matière de formation.Article : article de périodique
Sont principalement abordés : le rôle des ASFO, la négociation sur la formation, les actions en faveur des demandeurs d'emploi et des jeunes.Article : article de périodique
Commentaire de l'avenant du 9 juillet 1976 qui modifie certaines dispositions de l'accord du 9 juillet 1970. En annexe: le préambule de l'accord de 1970, le texte de l'accord incluant les modifications de l'avenant, le texte de l'avenant cadres [...]Article : article de périodique
Présentation de la partie formation de l'accord d'entreprise SAVIEM signé en 1974.Article : article de périodique
Rappel des apports de l'accord interprofessionnel de juillet 1970 et de la loi de 1971, le point sur le congé de formation, un bilan chiffré de la mise en oeuvre de la formation professionnelle en 1973.Article : article de périodique
Réactions de la FEN face à l'accord interprofessionnel de juillet 1970 et à la loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle continue.ouvrage
Les positions des organisations syndicales ouvrières sur la formation, la négociation et le contrôle syndical de la formation en entreprise, le contrôle du financement, la reconnaissance de la qualification, l'éducation permanente et la promotio[...]ANI - Accord national interprofessionnel
Ce texte précise les missions confiées au futur fonds qui doit se substituer au Fonds unique de péréquation (FUP), mais dont la mise en place effective reste suspendue à la publication d'un décret. Cet accord devrait être signé par l'ensemble de[...]ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 a été modifié par les avenants suivants : 8 novembre 1991 portant sur le congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée, 8 janvier 1992 sur l'apprentissage, 5 jui[...]convention collective
convention collective
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