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ouvrage
Dans une première partie, l'auteur rappelle les caractéristiques juridiques du droit de la certification professionnelle, avant de s’intéresser dans un deuxième temps aux instances et procédures de certification des branches professionnelles. Da[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont reçu le document d’orientation du gouvernement sur le nouveau pacte de la vie au travail, le 21 novembre 2023. Le ministère du Travail leur a proposé la date du 15 mars 2024 pour trouver un accord. Une transposition l[...]Article : article de périodique
Depuis deux décennies, la crise, la fin ou la mort du paritarisme sont périodiquement annoncées. La politique d’Emmanuel Macron a donné une nouvelle actualité à ces pronostics. Ils ont semblé avoir été vérifiés en 2018 dans le domaine de la form[...]Article : article de périodique
Pour fêter ses 40 ans, le groupe Alpha a invité, le 19 septembre 2023 à la Maison de la Mutualité, les partenaires sociaux, des représentants du gouvernement et du monde économique pour débattre de la question du travail traversé par une crise d[...]Article : article de périodique
Le déploiement de la loi de 2018 sur la formation professionnelle a été mené avec efficacité, estime la Cour des comptes. En revanche, le système est Structurellement déficitaire du fait de dépenses d’alternance toujours plus importantes. En ré[...]Article : article de périodique
La Première ministre a réuni les partenaires sociaux le 12 juillet 2023 pour construire un agenda social comportant, d’une part, des sujets que les organisations syndicales et patronales traiteront de manière autonome et, de l’autre, des thémati[...]Article : article de périodique
Après trois jours d’Université d’hiver de la formation professionnelle, du 25 au 27 janvier 2023 à Cannes, difficile de se faire une idée précise de la future loi sur la formation professionnelle. Sur le socle du “big bang” de 2018, la nouvelle [...]Article : article de périodique
Dialogue social, régulation, financement, crédit d’impôt, gouvernance... Le 30 novembre 2022, les partenaires sociaux ont conclu une période d’échanges et de négociations qui aboutissent à 17 propositions techniques, financières et organisationn[...]Article : article de périodique
La relation qui s’est construite en France entre l’élaboration des qualifications professionnelles dans le cadre de la négociation collective de branche et la production des diplômes et titres professionnels, s’est reconfigurée dans l’immédiat a[...]Article : article de périodique
Les récentes réformes du droit du travail ont eu des conséquences sur la notion de qualification professionnelle, qu’il s’agisse de la qualification personnelle des salariés ou de la qualification conventionnelle des emplois au sein des classifi[...]Article : article de périodique
“Pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d’un monde du travail en profonde mutation”, tel est l’intitulé du projet d’accord national interprofessionnel daté du 14 avril 2022, ouvert à la signature des partenaires sociaux jusqu’au 15 juin.Article : article de périodique
Nicolas Deguerry ; Christelle Destombes ; Estelle Durand ; Laurent Gérard ; Mariette Kammerer ; Sarah Nafti ; François Boltz |À nouveau quinquennat, nouvelle réforme ? Les acteurs de la formation expriment souvent de la méfiance face à la propension de nouvelles équipes (même quand la coloration politique est inchangée) à mettre en chantier leur propre loi, changeant[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard ; François Bonneau, Interviewé |Indéniablement, le plan d’investissement dans les compétences (Pic), avec ses dérivés en pactes régionaux d’investissement dans les compétences (Pric), a permis d’accroître l’accès à la formation des demandeurs d’emploi. La plupart des Régions c[...]ouvrage
Après avoir mis en place « un agenda social autonome », distinct de celui proposé par la ministre du travail, le MEDEF aborde de front la problématique « de l’autonomie des partenaires sociaux » face à l’État, en formulant des propositions radic[...]Article : article de périodique
L’accord-cadre national sur la formation, conclu le 15 octobre 2021 et ouvert à la signature jusqu’au 15 novembre, a été paraphé par le Medef, la CPME et l’U2P pour la partie patronale, par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC pour la partie syndicale[...]dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 25/11/2021L’anniversaire des 50 ans de la loi Delors, fondatrice du système de formation professionnelle continue donne l’occasion à Centre Inffo de créer un événement s’adressant à tous les acteurs de la formation professionnelle et de réaliser un dossie[...]Article : article de périodique
“La négociation précède la loi”, "la loi retranscrit l’accord national interprofessionnel” . Cet usage a presque toujours prévalu en cinquante ans d’histoire de la formation professionnelle continue en France. La loi de 2018 a été l’une des exce[...]rapport
Article : article de périodique
La concertation sur la gouvernance et le financement du système est à l'ordre du jour de la rentrée. Pour la préparer, sept organisations syndicales et d'employeurs ont évalué l'impact de la loi "Avenir professionnel". Ce travail, mené par la CF[...]ouvrage
L'étude examine les 49 propositions formulées par les partenaires sociaux à l'issue d'une première étape de l'évaluation de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et la possibilité qu'elles débouchent [...]Article : article de périodique
Que doit-on à la loi Delors de 1971 ? Quelle est la situation à ce jour de la réforme de 2018 ? Qu’est-il nécessaire d’améliorer désormais ? Ces trois questions, Centre Inffo les a posées à une vingtaine d’experts de la formation professionnelle[...]ouvrage
Avec 8,5 % d'adhérents dans le secteur privé et moins de 20 % dans le secteur public, le syndicalisme français est en crise. Les syndicats, englués dans des divisions, peinent à se saisir de questions comme la transition écologique, l'intensific[...]Article : article de périodique
Si cette loi a incontestablement fondé les bases de la formation continue d'aujourd'hui, notamment en responsabilisant l'entreprise dans la formation de ses salariés, même si elle a été amendée à plusieurs reprises, elle ne correspondrait plus a[...]ouvrage
Dans cette chronique, l'auteur réagit à l'appel du Medef pour l'autonomie des partenaires sociaux face à l'État et à son implication dans le domaine de la formation professionnelle. Il y détaille trois réalités distinctes : l’autonomie selon la [...]Article : article de périodique
Arnaud Dupray, Coordination ; Céline Gasquet, Coordination ; Florence Lefresne, Coordination ; Eric Verdier ; Antoine Bonleu ; Olivier Joseph ; Emmanuel Sulzer ; Marie-Hélène Toutin ; Claudine Romani ; Pascal Caillaud ; Christine Fournier ; Marion Lambert ; Isabelle Marion-Vernoux ; Jean-Marie Dubois ; Patrick Rousset ; Laurence Lizé ; Jean-Claude Sigot ; Josiane Véro ; Laurence Baraldi ; Christine Durieux ; Mathieu Hocquelet ; Nathalie Bosse |Cet ouvrage rassemble l'ensemble des études et travaux présentés par les différents experts du Céreq dans le cadre de la sixième biennale, en septembre 2020. Il aborde les questions relatives aux compétences, en s'appuyant notamment sur le dispo[...]Article : article de périodique
Née au lendemain de la réforme de 2018, l’association Certif’ Pro a su s’imposer dans la gestion des certifications professionnelles paritaires et le déploiement du CPF de transition. Les partenaires sociaux y ont également trouvé un lieu de déb[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard ; Patrick Martin ; Marie Dupuis-Courtes ; Laurent Munerot ; Yvan Ricordeau ; Jean-François Foucard ; Maxime Dumont ; Angéline Barth ; Michel Fortin ; Vanessa Jereb |Mille numéros d’Inffo formation correspondent à quarante-quatre années d’information sur la formation. Les partenaires sociaux ont toujours été présents, au conseil d’administration de Centre Inffo, mais aussi comme interlocuteurs des journalist[...]Article : article de périodique
Dans le cadre des concertations engagées avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail a soumis à la discussion plusieurs pistes pour organiser et favoriser les mobilités interbranches. Des dispositifs tels que Pro-A, le CPF de transitio[...]rapport
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 10/2020Cette annexe par mission récapitule les crédits et les emplois demandés pour 2021 en les détaillant par destination et par nature de dépense. En ce qui concerne Centre Inffo, la subvention pour charges de service public de l’État s’élève pour 20[...]Article : article de périodique
Les diplômes et titres professionnels sont créés selon des modalités et par des instances spécifiques, impliquant des représentants du monde du travail (les partenaires sociaux) et des différents ministères qui les délivrent. La loi du 5 septemb[...]Article : article de périodique
Stéphane Detraz, Coordination ; Sandrine Maillard-Pinon, Coordination ; Sophie Latraverse ; Morgan Sweeney ; Agathe Lepage ; Arnaud Casado ; Nicolas Moizard ; Emmanuel Dreyer ; Sophie Sereno ; Jérôme Lasserre Capdeville ; Haritini Matsopoulou ; Bernard Bossu ; Maria José Azar-Baud ; Frédérique Chopin |Ce dossier est issu du colloque co- organisé le 21 novembre 2019 à la faculté Jean Monnet (Université Paris- Sud) et intitulé "La lutte contre la discrimination au travail dans le code du travail et le code pénal : même combat ?".ouvrage
Dans ce troisième volet de la trilogie consacrée au déploiement de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage portée par la loi du 5 septembre 2018, les auteurs s’interrogent : "la négociation collective d'entreprise dans l[...]Article : article de périodique
Praticienne de la formation professionnelle, Angeline Barth a appris le métier en très petite entreprise. Adepte des solutions concrètes, cette administratrice de spectacles vivants a gravi les échelons syndicaux avant de devenir présidente de l[...]ouvrage
Ce deuxième volet de la trilogie consacrée au déploiement de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage propose au lecteur de faire le point sur le processus de restructuration des branches professionnelles engagées par le [...]ouvrage
La trilogie « déploiement de la réforme de la formation professionnelle par le dialogue social », expression de la démocratie sociale propose une analyse critique des intentions du législateur, partiellement en rupture avec la réforme fondatrice[...]Article : article de périodique
Permettre à chacun de se réapproprier la formation, c'est l'objectif de la réforme de 2018, qui s'applique actuellement. Le ministère du Travail appelle à la relance d'une culture de la négociation dans l'entreprise. Et conseille de former les i[...]Article : article de périodique
Invités à participer à la conférence sur la mobilisation nationale et territoriale sur l’emploi et les transitions, le 6 mai à Matignon, partenaires sociaux, élus et associations ont entendu un appel à agir sur l’employabilité des actifs via l’a[...]Article : article de périodique
Partenariats, intelligence collective, co-construction. Des mots souvent entendus lors de l'ensemble de cette 16ème Université d'hiver de la formation professionnelle, et particulièrement à l'occasion des débats et échanges qui ont ponctué sa pr[...]Article : article de périodique
L'auteur revient sur le rôle des partenaires sociaux au cours des réformes précédentes et s'interroge sur son recul présumé suite à la loi de septembre 2018 ; il constate au contraire que leurs préconisations ont été prises en compte dans cette loi.Article : article de périodique
L'auteur, secrétaire national de la CFDT, s'attache à définir la "branche professionnelle" pour analyser les objectifs de leur restructuration. Il évoque tout d'abord le cadre historique de la négociation collective, s'interroge sur une éventuel[...]rapport
Ministère du Travail ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 11/2018L’année 2017 enregistre une hausse de 4% des accords et avenants conclus aux niveaux interprofessionnels et de branche signés par les partenaires sociaux. La négociation d’entreprise maintien sa dynamique, voire se renforce tant dans les domaine[...]Article : article de périodique
Aurélie Gerlach ; Jean-Marie Luttringer, Interviewé |Le juriste consultant Jean-Marie Luttringer analyse le rapport Marx-Bagorski remis à la ministre du Travail le 6 septembre 2018. Pour lui, la loi Avenir professionnel et ce rapport scellent le déclin du paritarisme de gestion de la formation pro[...]rapport
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail ; Christine Aumayr-Pintar ; Catherine Cerf ; Sinead Gaughan ; Yolanda Torres-Revenga | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 10/2018Eurofound, European Foundation for the Improvement of Living and Working, la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, publie son examen annuel de la vie professionnelle 2017. Ce bilan est en anglais : « Annua[...]Article : article de périodique
ouvrage
Jean-Marie Luttringer note la modification majeure du système de gestion de la formation professionnelle par la réforme actuelle : la perte de responsabilité des partenaires sociaux. Il revient sur le sens du paritarisme dans le champ de la form[...]Article : article de périodique
En mai 2018, entre en vigueur la nouvelle règle de représentativité des représentants du personnel dans l'entreprise, portée à une proportion de 50%. La "loi travail" avait déjà soumis à ce taux les accords sur le temps de travail et les congés [...]Article : article de périodique
David Garcia ; Michel Fortin, Interviewé |Dirigeant historique du pôle formation professionnelle de Force ouvrière, Michel Fortin regrette la disparition du Cif qui sera remplacé par un CPF de transition professionnelle, dans le cadre de la réforme à venir. Il s’inquiète également du so[...]Article : article de périodique
L'auteur fait le point sur ce nouveau type d'accord (ex-accord de compétitivité) qui en réalité en fusionne certains utilisés par les partenaires sociaux sur tous les grands sujets concernant la gestion de l'entreprise. Il analyse les nouveautés[...]ouvrage
Article : article de périodique
Mariette Kammerer ; Marilyn Baldeck, Interviewé |20 % des femmes sont victimes de harcèlement sexuel au travail, dix viols ou tentatives de viol y ont lieu chaque jour en France. L'Association de lutte contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) annonçait le 1er février 2018 qu'el[...]rapport
La deuxième édition du rapport du FPSPP remis à l’Assemblée nationale et au Sénat, présente l’ensemble des actions de formation menées, financées ou cofinancées par le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation pr[...]Article : article de périodique
Réformer pour qui, pour quoi, comment ? La négociation nationale interprofessionnelle sur la formation est la première grande étape de la réforme 2018. Les partenaires sociaux, présents à Biarritz lors de la 15è UHFP, ont débattu notamment sur l[...]Article : article de périodique
Depuis plusieurs années, la pratique de l’évaluation connait un développement sans précédent dans le cadre de la gouvernance paritaire nationale de formation professionnelle. Cette note explore les dynamiques de ce mouvement institutionnel, à pa[...]Article : article de périodique
L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 devait simplifier le dialogue social au sein de l'entreprise ; or, il s'avère que l'effet est plutôt une mise à l'écart des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 50 salariés.ouvrage
Muriel Pénicaud a transmis aux partenaires sociaux, mercredi 15 novembre, le document d’orientation de la réforme de la formation professionnelle. Ce document explique les motivations du gouvernement pour mener une « transformation » du système [...]ouvrage
Jean-Marie Luttringer décrypte, à partir du document d'orientation, les enjeux de la négociation proposée par le gouvernement aux partenaires sociaux pour réformer la formation : la valeur juridique d’un possible accord interprofessionnel, l'abs[...]Article : article de périodique
L'ordonnance 2017-1386 fusionne en une seule instance - le comité social et économique - les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT. Cette fiche fait le point sur le cadre de cette nouvelle instance.ouvrage
Le système de formation professionnelle (SFP) est régulièrement critiqué notamment pour sa faible capacité à offrir une seconde chance aux salariés et demandeurs d’emploi les plus vulnérables. Ce document de travail, s’il ne remet pas en cause l[...]rapport
Conçue fin 2013, le GAN - Global Apprenticeship Network, Réseau Mondial pour l’Apprentissage, est une « coalition unique composée d’entreprises engagées, de fédérations patronales, d’associations et d’organisations internationales dédiée à la pr[...]Article : article de périodique
Michèle Tallard, Coordination ; Christian Lajoux ; Jacques Freyssinet ; Nicolas Faintrenie ; Edine Gasser ; Véronique Dessen Torres ; Aurélie Gavoille ; Isabelle Marion-Vernoux ; Bernard Masingue ; Mohamed El Barqioui ; Béatrice Delay ; Anne-Lise Ulmann ; Bernard Gazier ; Stéphane Jugnot ; Marion Lambert ; Pascale D'Artois ; Françoise Amat ; Christian Janin ; Sandra Enlart ; Catherine Beauvois ; Olivier Mériaux ; Béatrice Van Haeperen |La journée organisée par le Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle en décembre 2016 visait à mieux faire connaître et à mettre en débat les travaux menés par le CNEFP, en réponse aux orientations portées par les ANI d'oct[...]Article : article de périodique
A partir de l'évaluation menée en 2013 par le CNEFP sur les usages et pratiques de la formation dans les entreprises de 10 à 49 salariés, l'article évoque le processus d'élaboration d'un référentiel d'évaluation.ouvrage
L'auteur fait le tour du paramètre essentiel jusqu'à présent de la gestion de la formation professionnelle qu'est le paritarisme. Selon J.M. Luttringer, si la nouvelle conception de cette gestion supprime le paritarisme, force est de constater q[...]Article : article de périodique
Secrétaire confédérale en charge de la formation à la CGT, Catherine Perret a dit non à l’accord national interprofessionnel de 2013, matrice de la loi du 5 mars 2014. Ce qui n’empêche pas la confédération de contribuer à la mise en œuvre de cet[...]Article : article de périodique
Créé par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi puis entériné par la "loi travail" du 8 août 2016, le compte personnel d'activité contient désormais trois comptes : le CPF, le C3P et le CEC. Les partenaires sociaux ont [...]Article : article de périodique
Les présidents du Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation et du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ont manifesté, le 31 janvier, leur volonté de rapprochement et de travail en commun. C[...]ouvrage
Ministère de l'Economie et des Finances ; Direction Générale du Trésor ; Marine Cheuvreux ; Laurence Rambert | Paris : Direction Générale du Trésor | Les Cahiers de la DG Trésor | 02/2017Au sommaire : 1. La compétence de la négociation appartient aux organisations syndicales et patronales qui définissent les contours de la branche en France comme en Allemagne 2. Plus de 700 branches conventionnelles en France contre 150 seulem[...]Article : article de périodique
L’hypothèse d’une ponction sur la trésorerie des Opca pour cofinancer le plan “500 000 formations” s’éloigne. Les organismes paritaires ont rejeté unanimement les projets de prélèvement que leur soumettait la mission d’inspection de l’Igas, de l[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Après avoir tenté de définir la notion de paritarisme, l'auteur passe en revue divers organismes dits paritaires pour en évaluer l'origine et la portée paritaires. Les évolutions récentes apportées par les deux lois successives de mars 2014 et d[...]Article : article de périodique
La loi travail donne à l'accord de groupe (d'entreprises) le même statut que celui de l'accord d'entreprise ; il peut ainsi se substituer à lui, dispensant chaque entreprise d'un groupe de mener les négociations annuelles obligatoires (NAO) mais[...]ouvrage
Jean-Marie Luttringer dans la présente chronique, s’interroge sur la valeur ajoutée du paritarisme dans la gestion de la formation professionnelle en mettant en évidence ses ambiguïtés et ses fragilités. Cependant, trois arguments majeurs sont à[...]rapport
Le FPSPP a remis le 17 octobre 2016 un rapport au Parlement visant à rendre compte de l’ensemble de ses actions, conformément aux dispositions de la loi du 5 Mars 2014. Ce rapport présente tout d’abord le Fonds paritaire, dans sa qualité d’outi[...]Article : article de périodique
Dans la branche des organismes de formation privés, après la revalorisation des minima conventionnels, d'autres négociations sont sur le point d'aboutir. Les partenaires sociaux travaillent notamment sur de nouvelles classifications fondées sur [...]Article : texte conventionnel
Cet accord précise la mise en oeuvre de la négociation relative à la constitution d'un opca interbranches issu du rapprochement entre Opca Defi et Opca 3+ entre les représentants syndicaux.Article : article de périodique
Si le principe d’un rapprochement entre le Comité interprofessionnel pour l’emploi et la formation (le Copanef) et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (le FPSPP) est acté, les divergences entre organisations restent vi[...]Article : article de périodique
Depuis le mois de juin, l’emploi et la formation ont désormais un nouveau visage à la CFE-CGC : celui de Jean-François Foucard, ancien “sherpa” des négociations formation de la centrale des cadres. Tant chez Dassault Systèmes qu’au niveau conféd[...]Article : article de périodique
Créé par la loi du 5 mars 2014, le Copanef, qui regroupe l’ensemble des organisations patronales et syndicales représentatives dans le champ interprofessionnel, est au centre du nouveau système de formation professio[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 06/2016Pour 2015, le nombre d’accords et avenants au niveau interprofessionnel et de branche connaît une légère hausse. L’activité au niveau de l’entreprise est stable. La première partie propose un aperçu de la négociation collective en 2015 en laissa[...]Article : article de périodique
Emmanuel Franck, Intervieweur ; Pascal Geiger, Interviewé |L'ancien représentant de l'Etat dans plusieurs commissions mixtes paritaires de branche, analyse les conditions de regroupement des branches suite aux lois Sapin et El-Khomri. Il s'interroge sur l'articulation à trouver avec la future "loi trava[...]ouvrage
A partir de l'analyse de la situation sociale et économique de la France, les auteurs font le constat de dysfonctionnements et de dérives du droit du travail ; or un autre droit du travail est possible s'il renoue avec ses finalités : la libérat[...]ouvrage
Cette brochure présente le cadre économique, politique et social de la formation continue et en souligne les enjeux actuels ; elle décline les principales données chiffrées disponibles sur la formation continue : le marché de la formation et l'o[...]rapport
Ce rapport est une première tentative, à l’initiative de l’IGAS, pour décrire et analyser, en France, l’impact des plateformes collaboratives (comme Uber, Airbnb ou Leboncoin..) sur le marché du travail, les formes d’emploi, la sécurité sociale,[...]Article : texte conventionnel
Le taux de cotisation pour le financement du paritarisme est fixé. L'accord met l'accent sur la formation professionnelle dans la branche du sport et réaffirme le rôle de la CPNEFP : étudier et proposer les moyens propres à assurer le développem[...]Article : article de périodique
Fred Séchaud, Coordination ; Alexandra D'Agostino ; Isabelle Boisseau ; Pascal Caillaud ; Sandrine Delouille ; Maël Dif-Pradalier ; Bruno Lamotte ; Nathalie Quintero ; Michèle Tallard ; Aline Valette-Wursthen ; Eric Verdier |Les débats de la 4è Biennale ont abordé successivement : la place des diplômes dans la construction conventionnelle des qualifications ; la manière dont les branches construisent une politique emploi-formation ; les outils (diagnostics et prospe[...]Article : article de périodique
Organisée du 27 au 29 janvier à Biarritz, la 14ème Université d’hiver de la formation professionnelle a été un grand succès en termes de participation: 750 acteurs de la formation ont assisté aux conférences et participé aux ateliers prévus tout[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Instrument de transmission de valeurs, de savoir-faire, voire de savoir-être, la formation permet d’éclairer l’engagement syndical et la socialisation militante. Elle révèle également, en tant qu’outil de légitimation, les « effets de rhétorique[...]Article : article de périodique
C’était un “marronnier”, comme la hausse de l’immobilier ou le palmarès des hôpitaux. Le système de financement des partenaires sociaux (organisations syndicales et d’employeurs) s’appuyait sur la collecte des fonds de la formation. La loi du 5 [...]Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet la mise en conformité des dispositions régissant les OPCA avec la réforme relative à la formation professionnelle. Il annule et remplace l’accord du 20 juillet 2011 relatif à l’organisme paritaire collecteur du sec[...]ouvrage
Ce rapport formule 12 propositions concernant la place de l’accord d’entreprise au regard de la compétitivité et de l’emploi. Il s'articule autour de 4 axes : 1. priorisation de l'accord d'entreprise en matière de négociation sociale, 2. simplif[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 07/2015Pour 2014, le nombre d’accords et d'avenants conclus au niveau interprofessionnel et au niveau de l’entreprise enregistre une baisse. L’activité conventionnelle de branche est globalement stable. La première partie propose un aperçu de la négoci[...]Article : article de périodique
Cette étude vise à appréhender les dispositifs en matière de politique emploi- formation au niveau des branches professionnelles. Elle interroge en arrière-plan la manière dont la branche professionnelle définit ses propres règles en matière de [...]Article : article de périodique
Élu le 21 janvier avec 97 % des voix, François Asselin succède à Jean-François Roubaud à la tête de la CGPME. Le patron d’Asselin SAS, entreprise de menuiserie d’art, est pour cinq ans aux commandes de la deuxième organisation patronale français[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur l’affectation des ressources financières du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Point sur la ventilation des crédits pour les trois prochaines années.Article : texte conventionnel
Les missions de la CPEF sont modifiées notamment pour élaborer la liste des formations éligibles au compte personnel de formation.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Olivier Jaskulké, Coordination ; François Silva, Coordination |Les changements induits dans l'entreprise par la mutation numérique touchent tous ses acteurs. Les ressources humaines sont au centre de nombreuses questions portées par ces évolutions. L'organisation, le management, le rapport au travail nécess[...]ouvrage
En exerçant ces fonctions très diversifiées dans différentes structures, les militants syndicaux développent des compétences multiples qui pourraient être mieux reconnues en leur permettant d’accéder à des certifications. Pour les aider dans cet[...]Article : texte conventionnel
La fédération CFDT des banques et assurances (FBA CFDT) adhère à l'accord du 3 septembre 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d’assurances annexé à la convention collective nationale des sociétés d’assurances du 27 mai 1992.Article : article de périodique
Officiellement, 33 branches professionnelles ont entamé les négociations visant à fixer les contreparties au pacte de responsabilité. Officiellement, car pour l’heure, ces négociations se limitent à l’établissement d’un agenda de travail… quand [...]ouvrage
Cet ouvrage propose des pistes de réflexion sur la mutation des politiques de l'emploi, afin d'améliorer leur efficacité économique et sociale et de donner un sens à la sécurisation des parcours professionnels.Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Adhésion de Unsa Banques assurances à la convention collective nationale des société d'assurances ainsi qu'à ses annexes et accords, à l'exception de l'accord du 8 avril 2013 relatif au contrat de génération et avenant du 17 mars 2014 visant la [...]ouvrage
Ce document propose un état des lieux des différentes pratiques initiées par les entreprises, les organisations syndicales de salariés, le secteur associatif, les universités, autour des questions de reconnaissance et de valorisation de l'engage[...]rapport
Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social | Bilans et rapports, ISSN 1240-8557 | 07/2014L'année 2013 enregistre une légère augmentation de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle reste plutôt stable au niveau de la négociation d’entreprise alors que l’activité conventionnelle de branche connaît un fort ralentis[...]Article : article de périodique
Elodie Sarfati ; Nicolas Lagrange ; Mariette Kammerer ; Annie Jolivet, Interviewé |Cette enquête montre, à travers plusieurs exemples, comment l’entreprise adapte sa politique d’emploi en faveur des jeunes grâce aux contrats de génération. Des entités comme la RATP, des entreprises sociales de l’habitat (Baltigère ou Polygolys[...]Article : article de périodique
La question de la création d’un smic jeune soulève de nombreux débats, où les démonstrations économiques font face à des considérations politiques, sociales et affectives. L’effet d’un smic jeune sur le taux d’insertion n’est en tout cas toujour[...]Article : article de périodique
Deux séances de réunion paritaires relatives au pacte de responsabilité (tenues les 28 février et 5 mars) ont été nécessaires pour que les partenaires sociaux s’accordent sur les “contreparties” auxquelles le patronat est prêt à consentir en éch[...]ouvrage
Ewa Bogalska-Martin ; Jean-Michel Denis ; E. Pennisat ; Sophie Béroud ; Jean-Marie Pernot ; A. Prévert ; Karel Yon ; Thomas Breda ; Anne Debregeas ; A. Zissmann ; P. Pinto ; Pierre Garrouste ; Daniel Gelot ; Louis-Marie Barnier | Paris : Fondation Copernic | 2014Ce premier rapport de l'Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales dresse un état des lieux de la répression et des discrimination anti-syndicales. Il rassemble près de 40 propositions pour rendre visible ces phénomènes, lu[...]Article : texte conventionnel
Les modalités du financement du paritarisme, de sa répartition et de son seuil minimum d'attribution sont définies.rapport
Ce rapport, réalisé à la demande des ministres du Travail et de l’Éducation nationale, Michel Sapin et Vincent Peillon, regroupe une série d’orientations stratégiques pour la prévention et la lutte contre l’illettrisme. Par exemple le Conseil re[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Il est créé un conseil national paritaire du dialogue social du particulier employeur. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Le fonds de financement du paritarisme est alimenté par une contribution des employeurs égale à 0,22% du montant des salaires bruts soumis à cotisations. L'affectation de montant de ces cotisations est détaillée dans le texte.Article : texte conventionnel
Le fonds permettant de financer le paritarisme est alimenté par une contribution des employeurs égale à 0,22 % du montant des salaires bruts soumis à cotisation. Les modalités d'affectation de cette contribution sont redéfinies.Article : article de périodique
L’Association des Régions de France (ARF) vient de cosigner avec l’État et les partenaires sociaux un accord-cadre national qui a pour objet de déterminer les modalités d’application au plan régional de la convention-cadre FPSPP1-État (2013-2015)rapport
Jean-Denis Combrexelle ; Benjamin Maurice ; Anne Marvie | Paris : La Documentation française | Rapports officiels, ISSN 0981-3764 | 10/2013Par lettre du ministre du travail du 27 juin 2013, Michel Sapin ministre du Travail,de l'Emploi de la Formation Professionnelle et du Dialogue social a confié au directeur général du travail une mission sur la réforme de la représentativité patr[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objectif de définir les orientations et les mesures nécessaires en vue d’assurer la prévention des risques psychosociaux, dont le stress au travail. Dans cet optique, des actions de formation seront facilitées envers 3 p[...]Article : texte conventionnel
ouvrage
Le CNPF créé en 1946 est devenu depuis 2008 le MEDEF. Cet ouvrage socio- historique propose une exploration sur le fonctionnement et la représentativité de cette structure. Il donne la parole aux acteurs actuels et anciens, aux grands patrons co[...]rapport
Monique Iborra, Rapporteur ; Assemblée nationale | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 06/2013« Le service rendu aux demandeurs d’emploi en matière de formation est nettement insuffisant », a expliqué mercredi 5 juin devant la commission des affaires sociales, Monique Iborra, rapporteur de la mission d’information sur Pôle emploi et le s[...]dossier documentaire/bibliographie
Marie Tugal | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 01/05/2013Parmi les formations dites en alternance on peut distinguer : l’apprentissage, l’alternance sous statut scolaire et l’alternance sous contrat de travail. Les contrats de formation en alternance sont au nombre de deux : le contrat d’apprentissage[...]Article : article de périodique
Célébrer trente années d’actions des Missions locales sur leurs territoires, et dégager des réflexions sur des projets futurs, en matière d’accompagnement des jeunes vers l’autonomie et l’emploi. Tél était l’objectif des rencontres qui se sont t[...]ouvrage
Ce bilan de l'année illustre l'implication de chacun des acteurs : collaborateurs de l'Agefiph, partenaires, entreprises. On trouvera également au sommaire : les faits marquants de l'activité ainsi que des analyses sur les sujets clés de l'année[...]ouvrage
Dominique Andolfatto, Coordination ; Antoine Bévort, Coordination ; Xavier Patier ; Jean-Charles Basson ; Antoine Bévort ; Daniel Boulmier ; Marina Casula ; Thierry Choffat ; Dominique Labbé ; Régis Matuszewicz ; Gilles Nezosi | Paris : La Documentation française | Les études, ISSN 1763-6191 | 01/01/2013La crise économique oblige à repenser les relations sociales, les entreprises et administrations doivent innover. Cela rend le dialogue social d'autant plus nécessaire que bien des défis doivent être relevés : emploi, formation, stress au travai[...]ouvrage
Nathalie Préterre Deshayes ; Conseil régional Haute-Normandie ; Stéphane Mabon ; CREFOR Haute-Normandie, Coordination | Rouen : CREFOR Haute-Normandie | 01/01/2013Ce document présente les résultats d'un travail d'accompagnement méthodologique à la mise en place de la VAE GPEC. Les prestataires avaient pour mission : d'accompagner les porteurs de projet dans la définition finale des projets à expérimenter[...]rapport
Présenté par le député Gérard Cherpion, cet avis au nom de la commission des affaires sociales de l'assemblée nationale analyse le contexte financier de l'apprentissage dans le cadre du projet de loi de finances 2013. Cet avis se base sur de nom[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le Cese, Conseil économique, social et environnemental, alerte sur les effets d’aubaine du contrat de génération, qu’il propose de mieux cibler. Dans un avis adopté le 26 septembre 2012 sur l’emploi des jeunes, le Cese a souhaité interpeller les[...]Article : article de périodique
A l'occasion des trente ans des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le réseau Anact a mené une enquête auprès de 27 CHSCT. Portrait d'un instance qui a parfois du mal à se positionner. Ce numéro propose : un bilan de leu[...]Article : article de périodique
150 000 jeunes sortent du système scolaire, chaque année, sans diplôme, dont 60 000 sans qualification. Le taux de chômage de ce public dépasse les 45 %. Selon cet article, 600 000 jeunes sont actuellement sans emploi ni formation. Afin de lutte[...]Article : article de périodique
Le gouvernement a annoncé la création de 150 000 emplois d’avenir en 2013 et 2014. Destinés aux jeunes en difficulté, ils seront orientés vers les secteurs porteurs.Pour Pierre Boisard, chercheur à l’IDHE (École nationale supérieure de Cachan), [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Aurélie Gerlach ; Sandrine Guédon ; Stéphane Lardy, Interviewé ; Jean-Paul Denanot, Interviewé ; Maryse Dumas, Interviewé |Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Béatrice Delamer ; Benjamin d'Alguerre ; Maryse Dumas, Interviewé |À l’occasion des réunions extraordinaires du conseil d’administration et du conseil d’orientation qui se sont tenues le 6 juin, Jean-Luc Vergne, président de l’Afpa, a annoncé sa démission. Il a indiqué que sa décision fait suite à "un constat d[...]Article : article de périodique
Au sommaire : le rôle, la constitution, le fonctionnement, la dissolution,la représentativité, la structuration et la comptabilité des syndicats.. Ce dossier annule et remplace celui publié dans le numéro 1995/604/605.Article : article de périodique
Le gouvernement promet une négociation très ouverte sur son projet de contrat de génération, qui vise à créer des tandems jeune-senior dans l’entreprise. Une nécessité, car la réforme reste à paramétrer. Résoudre les problèmes d’emploi des jeune[...]Article : article de périodique
Les représentants syndicaux siègent dans diverses instances, comme le Conseil économique et social environnemental (CESE) ou les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Dans leurs interventions, ils sont amenés à être à la fois technici[...]Article : article de périodique
Si les divergences entre syndicats de salariés apparaissent de façon récurrente, il est d'usage de présenter le patronat comme un groupe social homogène. Dans le champ de la formation professionnelle, ces dissensions ont été observées au niveau [...]rapport
Inscrite au programme d'activité de l'IGAS, ce rapport porte principalement : sur le pilotage de la formation professionnelle (initiale et continue) dans les régions et sur le rôle du Conseil régional dans ce pilotage, en partenariat avec les se[...]Article : article de périodique
Insertion : l’Institut de l’entreprise recense sur le terrain les solutions pour l’emploi des jeunes
Afin d’identifier et de contribuer à diffuser des dispositifs innovants en matière de recrutement et d’intégration des jeunes, l’Institut de l’entreprise a mené l’enquête auprès de ses grandes entreprises adhérentes. Son étude intitulée - Agir c[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Trois thématiques dominent dans les propositions des candidats : la création d’un droit individuel attaché à la personne et utilisable tout au long de la vie, la volonté de recentrer les fonds sur les publics les plus fragiles et le développemen[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Ce numéro, consacré à l’accompagnement du travail des jeunes, est organisé en 8 articles avec nombre d’interviews de différents responsables. Le premier porte sur un panorama de ce thème : concevoir l’activité, préserver la santé, adapter le man[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
ouvrage
Thomas Amossé ; Gaëtan Flocco ; Josette Lefevre ; Jean-Marie Pernot ; Héloïse Petit ; Frédéric Rey ; Michèle Tallard ; Carole Tuchszirer ; Catherine Vincent | Noisy-Le-Grand : CEE - Centre d'études de l'emploi | Rapport de recherche | 02/2012Dans une large mesure, le patronat constitue un point aveugle de l'analyse des acteurs de la relation sociale. C'est dans l'optique de mieux l'appréhender que cette étude vise à éclairer la pluralité de l'espace patronal à travers sa relation au[...]ouvrage
Christiane Etévé, Coordination ; Viviane Glikman, Coordination ; Madeleine Maillebouis ; GEHFA ; Véronique Bonello ; Xavier Breuil ; Françoise Burg ; Marie-Thérèse Coenen ; Sylvie Dessolin-Baumann ; Claire Etienne ; Gilberte Genevois ; Damien Hamard ; David Hamelin ; Ivan Kharaba ; Françoise F. Laot ; Charlotte Maday ; Stéphanie Méchine ; Anne Montenot-André ; Guillaume Nahon ; Stéphane Paquelin ; Tatiana Sagatni ; Sabine Souillard ; Gaëtan Sourice ; Martine Tapie | Paris : L'Harmattan | Histoire et mémoire de la formation | 01/01/2012Depuis plus de deux siècles, la formation des adultes s’est développée en France au sein de structures tant publiques que privées et a généré de nombreux documents qui, repérés, conservés, classés et rendus accessibles, ont permis et permettront[...]ouvrage
ouvrage
Cet ouvrage se propose de déconstruire la vision normative de la formation et des relations qu'elle établirait avec l'emploi. L'auteur examine les maillons de la chaîne des relations formation emploi pour interroger leur signification. Il propos[...]rapport
Article : article de périodique
Inauguré le 6 décembre, le service dématérialisé "Orientation pour tous, tout au long de la vie" est désormais accessible au public à la recherche d'un premier accueil en matière d'orientation et de formation, initiale comme continue.ouvrage
Publication des interventions des partenaires sociaux de la journée du 7 décembre 2010 à l'occasion du quarantième anniversaire de l'accord du 9 juillet 1970. Thématique de la première table ronde : les dispositifs et les outils de gestion de la[...]rapport
40 ans après la promulgation de la loi du 16 juillet 1971, la formation professionnelle continue s'est adaptée aux évolutions du monde du travail au fil des années et des réformes. Cet avis fait suite à la saisine du CESE par le Premier ministre[...]Article : article de périodique
Les gouvernements successifs ont fait de la lutte contre le chômage de masse une priorité, avec son lot de politiques et mesures volontaristes: contrats aidés, baisses de charges ou encore incitations à l'embauche. Or, alors que le manque ou la [...]Article : article de périodique
Il y a quatre ans, l’ ANSP, Agence nationale des services à la personne, faisait appel à l’ Anact, Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, pour réfléchir aux mesures permettant d’améliorer la qualité de service des struct[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Selon l'auteur de cet article, Terra Nova, groupe de réflexion proche du Parti socialiste a estimé que les politiques d’apprentissage menées depuis vingt-cinq ans sont un échec . Et que si elles améliorent les transitions école-emploi des jeunes[...]Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou complète les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle des organismes de formation (art. 18.3).Article : article de périodique
Article : article de périodique
La négociation interprofessionnelle sur l’emploi des jeunes s’est définitivement terminée le 11 juillet par la conclusion d’un quatrième accord sur leur maintien dans l’emploi. Cet accord prévoit prévoit notamment des aides financières exception[...]Article : article de périodique
Le Parlement a définitivement adopté le 6 juillet 2011 la mesure phare du plan gouvernemental en faveur de l’alternance : le bonus-malus pour les entreprises de plus de 250 salariés. Les autres mesures concernant les jeunes dans la proposition d[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur de cet article, malgré quelques avancées sur les stages, c’est un accord a minima qu’ont signé les partenaires sociaux le 7 juin 2011, juste avant l’examen par les députés de la proposition de loi sur l’alternance. Le quota de 4 %[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Knock Billy ; Benjamin d'Alguerre ; Jean-Marie Filloque, Interviewé ; Patrick Gonthier, Interviewé |La 38è Conférence des directeurs de services universitaires de formation continue (SUFC) s'est tenue à Villeneuve-d'Ascq (Nord) du 8 au10 juin, un mois avant le quarantième anniversaire de la loi de 1971 qui a inscrit la formation permanente dan[...]Article : article de périodique
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La négociation collective interprofessionnelle avec l'agenda social 2011a connu une spectaculaire relance. Onze chantiers ont été définis par les acteurs sociaux dont six ont fait ou doivent faire l'objet de négociations. Parmi les chantiers on[...]Article : article de périodique
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La cinquième séance de négociation sur l'emploi des jeunes a débouché sur un accord conclu le 7 avril 2011 concernant en particulier les modalités d’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi. En 2011, 65 000 jeunes sont potentiellement conce[...]Article : article de périodique
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Dans cette note de synthèse, les auteurs abordent les différentes formes de liens entre syndicalisme et formation. Après une première partie historique et une seconde institutionnelle, la dernière traite de la formation syndicale ou des disposi[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux se retrouvent le 15 mars 2011 pour la troisième séance de négociation sur l’emploi des jeunes. Un point fait consensus parmi les partenaires sociaux, selon l'auteur de cet article : « tous souhaitent utiliser les dispos[...]Article : article de périodique
Agathe Descamps ; Georgette Bréard, Interviewé |Il existe autant de manières d'élaborer un contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDF) que de Régions. Comment les partenaires sociaux sont-ils ou doivent-ils être intégrés à ce processus ? Le séminaire "Par[...]Article : article de périodique
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Le vaste programme de négociations issu de la "délibération sociale", qui se déroulera tout au long de l'année 2011 et au-delà, a débuté avec l'ouverture du dossier de l'emploi et de l'insertion des jeunes. Les organisations d'employeurs et synd[...]Article : article de périodique
Le 22 septembre 2010 paraissait au Journal officiel le décret d'application relatif aux Opca relevant le seuil de collecte des organismes collecteurs des fonds de la formation de 15 à 100 millions d'euros, avec la volonté affichée par le gouver[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux, hormis la CGT, ont arrêté, le 10 janvier, un "cycle pluriannuel de délibérations et de négociations", les réunions devant déborder sur 2012. Vue "l'ampleur du programme retenu", précisent les partenaires sociaux, une jou[...]ouvrage
La compétence des conseils régionaux en matière de développement économique et social équilibré des territoires dont ils ont la charge, ainsi que leur compétence de droit en matière de formation et de fait en matière d'emploi, tant l'emploi et l[...]Article : article de périodique
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L'assurance chômage a pour objectif de garantir un revenu de remplacement aux personnes privées d'emploi, mais exerce aussi des effets importants sur le marché du travail, la distribution des revenus et le niveau de l'activité. Depuis 30 ans, l[...]ouvrage
L'accord national du 7 janvier 2009 instaure la sécurisation des parcours professionnels et institue le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP). Dans une approche théorique et méthodologique, cet ouvrage présente les [...]ouvrage
Selon l'auteur, il y a peu d'ouvrages qui ont étudié les spécificités des petites et très petites entreprises qui emploient toutefois trois millions de salariés.Il propose notamment des définitions et un état de l'emploi dans les TPE, présente [...]ouvrage
Gilles Bélier ; Henri-José Legrand | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Droit vivant | 01/01/2011La loi du 20 août 2008 a réformé le doit collectif du travail en redéfinissant notamment le rôle des acteurs et les conditions de validité des accords.ouvrage
Bruno René-Bazin ; Patrick Boulte ; Bruno Groues ; Claude Hintzy ; Jessica Holc ; Sylvie Karsenty ; Bertrand Moine ; Sophie Quentin ; Jacques Rastoul ; Chantal Richard | Paris : CFDT | 2011A l'occasion d'un colloque intitulé " Vers et dans l'emploi mais pas tout seul ", organisé au CESE, Conseil économique, social et environnemental, le 10 février 2011, les partenaires sociaux (organisations patronales et syndicales) et le collect[...]Article : article de périodique
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La demande sociale de référentiels pose des problèmes de conception doublée de problèmes d'utilisation. Confrontés à ces questions, les auteurs proposent une voie qui prend pour origine l'analyse de l'activité. A partir d'une recherche fondament[...]Article : article de périodique
Jean-Marie Luttringer, Coordination |Ce numéro spécial se propose de nourrir la réflexion sur le sens, la valeur ajoutée, mais aussi les faiblesses de la gestion paritaire dans les divers domaines où elle s’applique et en particulier celui de la formation professionnelle. Le parita[...]