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Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT POLITIQUE > PARTENAIRES SOCIAUX
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Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet la mise en conformité des dispositions régissant les OPCA avec la réforme relative à la formation professionnelle. Il annule et remplace l’accord du 20 juillet 2011 relatif à l’organisme paritaire collecteur du sec[...]ouvrage
Ce rapport formule 12 propositions concernant la place de l’accord d’entreprise au regard de la compétitivité et de l’emploi. Il s'articule autour de 4 axes : 1. priorisation de l'accord d'entreprise en matière de négociation sociale, 2. simplif[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 07/2015Pour 2014, le nombre d’accords et d'avenants conclus au niveau interprofessionnel et au niveau de l’entreprise enregistre une baisse. L’activité conventionnelle de branche est globalement stable. La première partie propose un aperçu de la négoci[...]Article : article de périodique
Cette étude vise à appréhender les dispositifs en matière de politique emploi- formation au niveau des branches professionnelles. Elle interroge en arrière-plan la manière dont la branche professionnelle définit ses propres règles en matière de [...]Article : article de périodique
Élu le 21 janvier avec 97 % des voix, François Asselin succède à Jean-François Roubaud à la tête de la CGPME. Le patron d’Asselin SAS, entreprise de menuiserie d’art, est pour cinq ans aux commandes de la deuxième organisation patronale français[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur l’affectation des ressources financières du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Point sur la ventilation des crédits pour les trois prochaines années.Article : texte conventionnel
Les missions de la CPEF sont modifiées notamment pour élaborer la liste des formations éligibles au compte personnel de formation.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Olivier Jaskulké, Coordination ; François Silva, Coordination |Les changements induits dans l'entreprise par la mutation numérique touchent tous ses acteurs. Les ressources humaines sont au centre de nombreuses questions portées par ces évolutions. L'organisation, le management, le rapport au travail nécess[...]ouvrage
En exerçant ces fonctions très diversifiées dans différentes structures, les militants syndicaux développent des compétences multiples qui pourraient être mieux reconnues en leur permettant d’accéder à des certifications. Pour les aider dans cet[...]Article : texte conventionnel
La fédération CFDT des banques et assurances (FBA CFDT) adhère à l'accord du 3 septembre 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d’assurances annexé à la convention collective nationale des sociétés d’assurances du 27 mai 1992.Article : article de périodique
Officiellement, 33 branches professionnelles ont entamé les négociations visant à fixer les contreparties au pacte de responsabilité. Officiellement, car pour l’heure, ces négociations se limitent à l’établissement d’un agenda de travail… quand [...]ouvrage
Cet ouvrage propose des pistes de réflexion sur la mutation des politiques de l'emploi, afin d'améliorer leur efficacité économique et sociale et de donner un sens à la sécurisation des parcours professionnels.Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Adhésion de Unsa Banques assurances à la convention collective nationale des société d'assurances ainsi qu'à ses annexes et accords, à l'exception de l'accord du 8 avril 2013 relatif au contrat de génération et avenant du 17 mars 2014 visant la [...]ouvrage
Ce document propose un état des lieux des différentes pratiques initiées par les entreprises, les organisations syndicales de salariés, le secteur associatif, les universités, autour des questions de reconnaissance et de valorisation de l'engage[...]rapport
Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social | Bilans et rapports, ISSN 1240-8557 | 07/2014L'année 2013 enregistre une légère augmentation de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle reste plutôt stable au niveau de la négociation d’entreprise alors que l’activité conventionnelle de branche connaît un fort ralentis[...]Article : article de périodique
Elodie Sarfati ; Nicolas Lagrange ; Mariette Kammerer ; Annie Jolivet, Interviewé |Cette enquête montre, à travers plusieurs exemples, comment l’entreprise adapte sa politique d’emploi en faveur des jeunes grâce aux contrats de génération. Des entités comme la RATP, des entreprises sociales de l’habitat (Baltigère ou Polygolys[...]Article : article de périodique
La question de la création d’un smic jeune soulève de nombreux débats, où les démonstrations économiques font face à des considérations politiques, sociales et affectives. L’effet d’un smic jeune sur le taux d’insertion n’est en tout cas toujour[...]Article : article de périodique
Deux séances de réunion paritaires relatives au pacte de responsabilité (tenues les 28 février et 5 mars) ont été nécessaires pour que les partenaires sociaux s’accordent sur les “contreparties” auxquelles le patronat est prêt à consentir en éch[...]ouvrage
Ewa Bogalska-Martin ; Jean-Michel Denis ; E. Pennisat ; Sophie Béroud ; Jean-Marie Pernot ; A. Prévert ; Karel Yon ; Thomas Breda ; Anne Debregeas ; A. Zissmann ; P. Pinto ; Pierre Garrouste ; Daniel Gelot ; Louis-Marie Barnier | Paris : Fondation Copernic | 2014Ce premier rapport de l'Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales dresse un état des lieux de la répression et des discrimination anti-syndicales. Il rassemble près de 40 propositions pour rendre visible ces phénomènes, lu[...]Article : texte conventionnel
Les modalités du financement du paritarisme, de sa répartition et de son seuil minimum d'attribution sont définies.rapport
Ce rapport, réalisé à la demande des ministres du Travail et de l’Éducation nationale, Michel Sapin et Vincent Peillon, regroupe une série d’orientations stratégiques pour la prévention et la lutte contre l’illettrisme. Par exemple le Conseil re[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Il est créé un conseil national paritaire du dialogue social du particulier employeur. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Le fonds de financement du paritarisme est alimenté par une contribution des employeurs égale à 0,22% du montant des salaires bruts soumis à cotisations. L'affectation de montant de ces cotisations est détaillée dans le texte.Article : texte conventionnel
Le fonds permettant de financer le paritarisme est alimenté par une contribution des employeurs égale à 0,22 % du montant des salaires bruts soumis à cotisation. Les modalités d'affectation de cette contribution sont redéfinies.Article : article de périodique
L’Association des Régions de France (ARF) vient de cosigner avec l’État et les partenaires sociaux un accord-cadre national qui a pour objet de déterminer les modalités d’application au plan régional de la convention-cadre FPSPP1-État (2013-2015)rapport
Jean-Denis Combrexelle ; Benjamin Maurice ; Anne Marvie | Paris : La Documentation française | Rapports officiels, ISSN 0981-3764 | 10/2013Par lettre du ministre du travail du 27 juin 2013, Michel Sapin ministre du Travail,de l'Emploi de la Formation Professionnelle et du Dialogue social a confié au directeur général du travail une mission sur la réforme de la représentativité patr[...]