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ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNELSynonyme(s)ANI |
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rapport
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ; Direction générale du travail | Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | 10/2023Le bilan de la négociation collective en 2022 confirme et amplifie très nettement la reprise amorcée en 2021, aussi bien pour la conclusion d’accords de branche que d’entreprise. Cette forte hausse est portée par la négociation salariale, essent[...]Article : article de périodique
“Pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d’un monde du travail en profonde mutation”, tel est l’intitulé du projet d’accord national interprofessionnel daté du 14 avril 2022, ouvert à la signature des partenaires sociaux jusqu’au 15 juin.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel ont décidé d'évaluer l'impact des dispositions issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, sur les [...]ouvrage
Après avoir mis en place « un agenda social autonome », distinct de celui proposé par la ministre du travail, le MEDEF aborde de front la problématique « de l’autonomie des partenaires sociaux » face à l’État, en formulant des propositions radic[...]dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 25/11/2021L’anniversaire des 50 ans de la loi Delors, fondatrice du système de formation professionnelle continue donne l’occasion à Centre Inffo de créer un événement s’adressant à tous les acteurs de la formation professionnelle et de réaliser un dossie[...]Article : article de périodique
“La négociation précède la loi”, "la loi retranscrit l’accord national interprofessionnel” . Cet usage a presque toujours prévalu en cinquante ans d’histoire de la formation professionnelle continue en France. La loi de 2018 a été l’une des exce[...]ouvrage
L'étude examine les 49 propositions formulées par les partenaires sociaux à l'issue d'une première étape de l'évaluation de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et la possibilité qu'elles débouchent [...]Article : article de périodique
Si cette loi a incontestablement fondé les bases de la formation continue d'aujourd'hui, notamment en responsabilisant l'entreprise dans la formation de ses salariés, même si elle a été amendée à plusieurs reprises, elle ne correspondrait plus a[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
ouvrage
Aujourd’hui, les cadres représentent-ils une catégorie spécifique avec des caractéristiques communes, distinctes de celles des autres salariés ? Ou s’agit-il d’un agrégat hétérogène de salariés aux positionnements et aux responsabilités de plus [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : article de périodique
L'ANI est finalisé le 22 février. Après 13 réunions de travail, les partenaires sociaux ont abouti à un texte qui renforce le compte personnel de formation ainsi que l'accompagnement des salariés. Il réoriente les fonds collectés sans augmenter [...]ouvrage
Les partenaires sociaux ont finalisé, le 22 février 2018, un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) "pour l’accompagnement des évolutions professionnelles, l’investissement dans les compétences et le développement de l’alternance". Je[...]Article : article de périodique
Depuis plusieurs années, la pratique de l’évaluation connait un développement sans précédent dans le cadre de la gouvernance paritaire nationale de formation professionnelle. Cette note explore les dynamiques de ce mouvement institutionnel, à pa[...]Article : article de périodique
Secrétaire confédérale en charge de la formation à la CGT, Catherine Perret a dit non à l’accord national interprofessionnel de 2013, matrice de la loi du 5 mars 2014. Ce qui n’empêche pas la confédération de contribuer à la mise en œuvre de cet[...]Article : article de périodique
Autodidacte. Sans le panel de diplômes de formation initiale qui aurait dû lui ouvrir l’accès à ses responsabilités, elle y a pourtant pleinement réussi. De quoi convaincre des vertus de la formation continue. Présidente de la commission format[...]ouvrage
Ce rapport formule 12 propositions concernant la place de l’accord d’entreprise au regard de la compétitivité et de l’emploi. Il s'articule autour de 4 axes : 1. priorisation de l'accord d'entreprise en matière de négociation sociale, 2. simplif[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L’article 1er de l’accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2015. Les actions d’accompagnement et de formation en direction des jeunes sont financées par le fonds paritaire de sécurisation des parcours[...]Article : article de périodique
Élu le 21 janvier avec 97 % des voix, François Asselin succède à Jean-François Roubaud à la tête de la CGPME. Le patron d’Asselin SAS, entreprise de menuiserie d’art, est pour cinq ans aux commandes de la deuxième organisation patronale français[...]Article : article de périodique
En 2013, le nombre d’accords et avenants conclus au niveau interprofessionnel a enregistré une légère augmentation (44 accords contre 29 en 2012). L’activité conventionnelle de branche a connu un fort ralentissement, alors que le nombre d’accord[...]ouvrage
Bertrand Martinot, ancien délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle préconise ses propositions pour la conférence sociale sur l'emploi : introduire davantage de sécurité juridique et de marges de manœuvre pour les entreprises,[...]rapport
Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social | Bilans et rapports, ISSN 1240-8557 | 07/2014L'année 2013 enregistre une légère augmentation de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle reste plutôt stable au niveau de la négociation d’entreprise alors que l’activité conventionnelle de branche connaît un fort ralentis[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Responsabilisation de l'employeur par une obligation directe de forme. Ainsi, en contrepartie, l'employeur verse à l'Opca une contribution unique. les salariés, de leur côté, bénéficient d'un compte personnel de formation pouvant être abondé. Pa[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'article 1er de l'ANI du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2014 afin de permettre l’accompagnement de 20 000 jeunes supplémentaires par les missions locales. L'article 3 de l'ANI du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 juillet 201[...]ouvrage
Après la signature de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, l'auteur s'interroge sur le diagnostic réalisé dans les cahiers du Lasaire n° 49, novembre 2013.ouvrage
En juillet 2013, les partenaires sociaux ont confié à GESTE l’évaluation de l'ANI Jeunes. Cette évaluation de la mise en œuvre et des effets des conventions de financement relatives à l’article 1 et 3 de l’ANI met en lumière plusieurs aspects. L[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les articles 1er et 3 de l’ANI du 7 avril 2011 sont prolongés du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 afin de permettre l’accompagnement de 20 000 jeunes supplémentaires (10 000 par Pôle emploi et 10 000 par les missions locales). Le Fonds pari[...]Article : article de périodique
Au sommaire de ce dossier les principales dispositions de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi : la mobilité imposée aux salariés, le temps partiel, indemnisation des litiges dans le cadre de la conciliation, la formation professi[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les dispositions de l'accord du 7 avril 2011 sont prorogées jusqu'au 30 juin 2013 concernant l'accompagnement des jeunes et la préparation opérationnelle à l'emploi.Article : article de périodique
Sans attendre l'intervention du législateur, le bureau national confédéral a décidé de consacrer le numéro de la revue au décryptage de l'accord du 11 janvier 2013 qui s'articule autour de 7 thèmes majeurs : nouveaux droits rattachés à la person[...]Article : article de périodique
ouvrage
Cette étude concerne "la campagne n°1", de l’accord national interprofessionnel, ANI, du 7 avril 2011, mise en œuvre par les Missions locales du Poitou-Charentes. L’objectif à atteindre était de 407 jeunes en Poitou-Charentes au 28 mars 2013. Le[...]rapport
Paris : GESTE 2013La négociation interprofessionnelle relative à la situation des jeunes sur le marché du travail, conduite en 2011, a abouti à la signature de quatre ANI, Accords nationaux interprofessionnels, prévoyant un ensemble de mesures rapidement applicab[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 01/01/2013L'année 2012 enregistre une légère baisse de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle reste dynamique dans les branches professionnelles grâce à la conclusion d'un nombre important d'accords sur les thèmes des salaires et de [...]ouvrage
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La chambre nationale des professions libérales adhére à l'accord du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle signé par l’Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL).Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : article de périodique
rapport
Ministère du travail de l'emploi et de la santé ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la santé | Bilans et rapports | 05/2012L'année 2011 enregistre une nette augmentation de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle est en légère augmentation dans les branches professionnelles et connaît une stabilité pour les accords d'entreprise. L'emploi des je[...]Article : article de périodique
ouvrage
Sylvie Brunet ; Maryse Dumas | Paris : CESE | Etudes du Conseil économique, social et environnemental | 03/2012Cette étude fait le point sur l’évolution législative et l’application des différents dispositifs promouvant l'égalité professionnelle entre femmes et hommes puis, à partir de l’analyse des avancées et des insuffisances, met en relief les vecte[...]Article : article de périodique
ouvrage
Thomas Amossé ; Gaëtan Flocco ; Josette Lefevre ; Jean-Marie Pernot ; Héloïse Petit ; Frédéric Rey ; Michèle Tallard ; Carole Tuchszirer ; Catherine Vincent | Noisy-Le-Grand : CEE - Centre d'études de l'emploi | Rapport de recherche | 02/2012Dans une large mesure, le patronat constitue un point aveugle de l'analyse des acteurs de la relation sociale. C'est dans l'optique de mieux l'appréhender que cette étude vise à éclairer la pluralité de l'espace patronal à travers sa relation au[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
La régulation de l'emploi est, en France, le lieu d'une articulation complexe entre la politique publique et la négociation collective. Il n'est pa facile de mesurer l'efficacité de cette coopération. La crise économique a permis de la mettre à [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La CGT déclare son adhésion à l'accord du 11 juillet 2011 portant création de d'OPCALIA.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La CGT déclare son adhésion à l'accord du 6 juillet 2011 et ses avenants portant création de l' AGEFOS-PME.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord est constitutif de l’AGEFOS PME, fonds d’assurance formation des salariés des PME. Le champ d’intervention de l'Opca est national et interprofessionnel, (y compris les départements et territoires d’outre-mer). Il concerne également d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les signataires de l’accord du 6 juillet 2011 portant constitution d'AGEFOS-PME prévoient d’effectuer un bilan avant le 31 décembre 2012. A partir de 2013, un point d’étape annuel sur l'intégration de secteurs et branches professionnels au sein [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
l’annexe I fixant les statuts nationaux de la convention du 6 juillet 1972 devenue par accord du 6 juillet 2011, accord national constitutif de l’AGEFOS PME, est complétée ou modifiée.Article : article de périodique
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel (Ani) le 11 juillet sur "l’accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l’emploi". Il se compose de deux parties distinctes : le titre I est consacré à[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
La négociation interprofessionnelle sur l’emploi des jeunes s’est définitivement terminée le 11 juillet par la conclusion d’un quatrième accord sur leur maintien dans l’emploi. Cet accord prévoit prévoit notamment des aides financières exception[...]Article : article de périodique
Le Parlement a définitivement adopté le 6 juillet 2011 la mesure phare du plan gouvernemental en faveur de l’alternance : le bonus-malus pour les entreprises de plus de 250 salariés. Les autres mesures concernant les jeunes dans la proposition d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour favoriser l'accès des jeunes au marché du travail, il est prévu des mesures d'accompagnement pour les jeunes ayant des difficultés d’accès à l’emploi "jeunes décrocheurs", les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur et des jeunes dipl[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur de cet article, malgré quelques avancées sur les stages, c’est un accord a minima qu’ont signé les partenaires sociaux le 7 juin 2011, juste avant l’examen par les députés de la proposition de loi sur l’alternance. Le quota de 4 %[...]Article : article de périodique
ouvrage
La négociation collective interprofessionnelle avec l'agenda social 2011a connu une spectaculaire relance. Onze chantiers ont été définis par les acteurs sociaux dont six ont fait ou doivent faire l'objet de négociations. Parmi les chantiers on[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi et de la santé ; DGT ; DARES | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la santé | Bilans et rapports | 06/2011Pour 2010, la négociation collective pour le niveau interprofessionnel retrouve une stabilisation tandis que la négociation de branche et surtout la négociation d'entreprise enregistrent un hausse importante. La première partie propose un aperçu[...]Article : article de périodique
Ani emploi des jeunes : les partenaires sociaux vont accompagner plus de 65 000 jeunes vers l'emploi
Cinq séances de négociations ont été nécessaires aux partenaires sociaux pour parvenir, le 7 avril, à un projet d'accord sur l'accompagnement de 65 000 jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi. Des mesures qu'ils ont voulu "concrète[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
La cinquième séance de négociation sur l'emploi des jeunes a débouché sur un accord conclu le 7 avril 2011 concernant en particulier les modalités d’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi. En 2011, 65 000 jeunes sont potentiellement conce[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux se retrouvent le 15 mars 2011 pour la troisième séance de négociation sur l’emploi des jeunes. Un point fait consensus parmi les partenaires sociaux, selon l'auteur de cet article : « tous souhaitent utiliser les dispos[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Anousheh Karvar ; François Hommeril ; Jean-Pierre Therry ; Paul Desaigues ; Djamal Teskouk ; Stéphane Lardy ; Francis Da Costa ; Jean-Michel Pottier |Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) organise une manifestation le 7 décembre 2010 à l'occasion des quarante ans de la signature du premier accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation e[...]Article : article de périodique
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord prévoit, à compter du 1er juin 2010, le cofinancement par le régime d'assurance chômage du "plan rebond pour l'emploi" en direction des demandeurs d'emploi qui ont épuisé leur droits à indemnisation.Article : article de périodique
Malgré la crise, ou grâce à elle, 2009 aura été une année faste pour la négociation collective: "loin de provoquer un recul de l'activité conventionnelle, la situation exceptionnelle de crise économique et financière s'est au contraire accompagn[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les accords nationaux interprofessionnels jouent un rôle important dans la production des normes en droit du travail. Récemment, le régime juridique de ces textes a soulevé des questions sur les critères de représentativité patronale, le champ d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010 pour les entreprises relevant d'Opcalia.Article : article de périodique
Depuis 2003, la "formation tout au long de la vie" est au frontispice des accords nationaux interprofessionnels et des textes de loi qui régissent la formation. Mais, à leur lecture, il apparaît qu'aucune définition n'en a jamais été proposée. E[...]ouvrage
L'accord national interprofessionnel du 31 décembre 1958 a crée des allocations pour les travailleurs sans emploi. Cinquante ans plus tard, l'ANI du 7 janvier 2009 sur la formation continue clôt le cycle des négociations multidimensionnelles su[...]rapport
Ministère du travail, de la solidarité et la fonction publique ; DGT ; DARES | Paris : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique | Bilans et rapports | 01/01/2010Pour 2009 , la crise économique n'a pas provoqué un recul de l'activité conventionnelle. La première partie propose un aperçu de la négociation collective en 2009 du point de vue des partenaires sociaux. La deuxième partie s'attache au contexte [...]rapport
La mission d'information de la Commission des affaires sociales a examiné le thème de l'assurance professionnelle, désignée également par les termes de "flexisécurité", "flexicurité" ou encore "flexsécurité". Pour en définir les contours, elle r[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord rassemble les dispositions maintenues de l'accord national interpofessionnel du 5 décembre 2003 et celles de l'accord du 7 janvier 2009 qui sont annulées.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour limiter les conséquences sociales de la crise économique en direction des demandeurs d'emploi et des jeunes, il est prévu de mobiliser des moyens financiers supplémentaires du Fonds unique de péréquation (FUP) et des OPCA (titre V).Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'ANI détermine les étapes et outils pour mettre en place la GPEC en particulier le bilan d'étape professionnel. Il précise les conditions de mise en oeuvre et notamment la place de la négociation collective. Il définit le rôle des branches prof[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'article 14 de l'accord concernant la portabilité des garanties complémentaires santé prévoyance pendant la période de chômage est modifié.Article : article de périodique
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'exigibilité de l’obligation résultant des dispositions de l’article 14 de l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, relatives au bénéfice des garanties des couvertures complémentaires santé et pr[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) déclare adhérer à l'Ani 7 janvier 2009.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : article de périodique
rapport
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité | Bilans et rapports | 01/06/2009La négociation collective pour 2008 enregistre une stabilité de la négociation interprofessionnelle, une baisse des accords de branche et une augmentation des accords d'entreprise. La première partie de l'ouvrage propose un aperçu de la négociat[...]Article : article de périodique
Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été transmis à l'Assemblée nationale le 29 avril en "procédure accélérée". L'examen du texte, dont le rapporteur est Gérard Cherpion, débutera le[...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination ; David Garcia ; Renée David-Aeschlimann ; Béatrice Delamer ; Aurélie Gerlach |Le Conseil national de la formation tout au long de la vie a émis, le 14 avril, un avis négatif sur le projet de loi présenté par Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi. Les opposants sont les Conseils régionaux, rejoints par l'UPA, la C[...]Article : article de périodique
1,05% de la masse salariale annuelle brute, c'est le taux minimum que doivent consacrer les entreprises de dix à moins de vingt salariés au développement de la formation professionnelle continue. Mais à lire attentivement l'Ani, les partenaires [...]Article : article de périodique
Au terme de la présentation de l'avant-projet de loi sur la formation aux partenaires sociaux, le 2 avril, ceux-ci se sont interrogés sur le contenu de la convention-cadre du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), e[...]Article : article de périodique
L'ANI et trois rapports (VAE, qualité de l'offre et achat de formation, contrat de professionnalisation) contribue à nourrir la nouvelle logique du projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. Ce dossie[...]Article : article de périodique
L'Ani du 7 janvier 2009, puis la loi sur l'orientation et la formation du 24 novembre 2009, ont tous deux connu une genèse longue et difficile, un long débat, aux contours parfois brouillés, en dépit de l'acuité des enjeux. L'offre de formation [...]Article : article de périodique
L'Ani du 7 janvier 2009 est allé dans le sens d'un décloisonnement et d'une simplification des dispositifs. La Fédération de la formation professionnelle (FFP) s'en félicite. Au-delà de la nécessaire concrétisation des mesures annoncées, des per[...]Article : article de périodique
Le groupe de travail paritaire sur le "bilan d'étape professionnel", dont le principe a été posé successivement par les Ani des 11 janvier, 14 novembre 2008 et 7 janvier 2009, s'est réuni pour la première fois le 13 février.Article : article de périodique
Réunis lors de la journée d'actualité du Centre Inffo le 5 février à Paris, les partenaires sociaux signataires de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009, ont rappelé les acquis et la dynamique de l'accord de 2003, qu'ils ont eu [...]Article : article de périodique
Alors que la CGT a notifié, dans un courrier adressé aux signataires de l'accord assurance chômage, qu'elle exerce son droit d'opposition à cet accord, la CFE-CGC a annoncé sa décision de ne pas l'exercer. L'accord pourrait donc être appliqué sa[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial propose un tour d'horizon des nouvelles dispositions de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009. Un tableau souligne les spécificités de chaque dispositif avant et après la négociation de l'accord.Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'accord du 7 janvier 2009 prévoit de faire accéder à la formation 700 000 personnes de plus par an, 500 000 salariés peu ou pas qualifiés et 200 000 demandeurs d'emploi. Sandra Enlart directrice d'entreprise et personnel, Vincent Merle professe[...]Article : article de périodique
Quatre syndicats (CGT, CFTC, FO et CFE-CGC) ont rejeté l'accord sur l'assurance chômage. Trois d'entre eux (CGT, FO et CFE-CGC) se sont dits prêts à exercer leur droit d'opposition au texte. Dans ce cas, l'avenir de la convention dépend en derni[...]Article : article de périodique
Philippe Grandin ; Anne Rochebeuf, Interviewé |Comment l'accord national interprofessionnel du 7 janvier est-il perçu dans les entreprises ? Questions à Anne Rochebeuf, responsable formation chez Haulotte Group, entreprise "spécialiste des matériels d'élévation de personnes et de charges".Article : article de périodique
L'accord national interprofessionnel sur la formation ne recueille que des avis favorables des négociateurs, avec cependant quelques nuances et réserves.Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Paul De Vaublanc ; Anne Grillot ; Jean-Philippe Cépède ; David Garcia ; Philippe Grandin ; Marc Hoogendijk ; Sandrine Guédon ; Renée David-Aeschlimann ; Maryline Gesbert ; Romain Pigeaud |L'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 s'inscrit dans la continuité de celui de 2003. Il introduit plusieurs nouveaux points: simplification du plan de formation, accès facilité à la formation pour les salariés les plus éloignés [...]Article : article de périodique
La séance unique, consacrée à l'indemnisation du chômage partiel, s'est tenue le 15 décembre au Medef. Les partenaires sociaux sont parvenus à la rédaction d'un avenant à l'accord du 21 février 1968.Article : article de périodique
L'accord national interprofessionnel sur la GPEC, a attiré l'attention de l'auteur sur la définition de la GPEC, la mise en place de la démarche, le rôle des branches et des territoires, la dissociation des procédures de licenciement collectif [...]dossier documentaire/bibliographie
Chantal Deslandes | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 01/2009Ce dossier documentaire réalisé dans le cadre de la journée d'actualité du 5 février 2009 organisé par le Centre Inffo propose une sélection d'articles s'articulant autour de deux volets : les principales innovations de l'accord national interpr[...]Article : article de périodique
dossier documentaire/bibliographie
Ce dossier technique regroupe plusieurs textes, notamment : Le parcours de formation dans l'ANI du 5 décembre 2003 et dans les accords de branche, extraits de l'évaluation de l'ANI par le Cabinet Jacques Barthélémy et associés et Jean- Marie Lu[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les études réunies dans ce numéro spécial s'articulent autour des thématiques suivantes : typologie des négociations, problématiques communes à tous les accords collectifs, problématiques des accords interprofessionnels, problématiques des accor[...]ouvrage
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord national interprofessionnel prévoit les dispositifs et outils mobilisables pour faciliter l'entrée dans l'entreprise et améliorer le parcours en emploi (bilan d'étape professionnel, validation des acquis l'expérience, entretien profes[...]Article : article de périodique
L'évaluation de l'accord national interprofessionnel signé le 3 décembre 2003 par l'ensemble des partenaires sociaux sur la formation, vient d'être réalisé par quatre cabinets privés. Premier constat: les entreprises se sont emparées des nouveau[...]Article : article de périodique
"Les évolutions récentes de la formation professionnelle", tel est le titre d'une note que la DGEFP a présentée mardi 13 mai devant le groupe multipartite chargé d'établir les fondations de la réforme de la formation à venir. Le document dresse [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Cet article qui fait partie du dossier l'année sociale 2008 dégage les points qui ont émaillés la négociation sur la formation en 2008. Pour Philippe Dole, inspecteur général des affaires sociales, le dispositif de formation professionnelle pose[...]Article : article de périodique
Le CPNFP a sélectionné le 12 février les cabinets chargés de réaliser le bilan de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 sur la formation. Avec une remise de ces rapports programmée pour fin mars, les délais paraissent serrés.Article : article de périodique
L'accord sur le marché du travail signé le 21 janvier par quatre des cinq syndicats représentatifs et les trois organisations patronales va être transposé dans une loi destinée à instaurer un système de "flexisécurité française".Article : article de périodique
Alors que vient de s'achever l'Année européenne de l'égalité des chances, la France a su mettre un "coup d'accélérateur" à la lutte contre les discriminations liées à l'origine dans l'emploi et la formation. Si notre pays tâtonne encore sur les [...]rapport
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; DGT ; DARES | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité | Bilans et rapports | 2008La négociation collective pour 2007 enregistre une baisse de la négociation interprofessionnelle, un nombre élevé d'accords de branche et une légère diminution des accords d'entreprise. La première partie de l'ouvrage souligne les tendances pou[...]Article : article de périodique
Nicolas Deguerry ; Nicole Turbé-Suetens, Interviewé ; Gilles Davoine, Interviewé |7% de télétravailleurs en France, malgré l'implication des partenaires sociaux pour augmenter leur nombre. Pourtant, les entreprises qui l'ont expérimenté énumèrent tous ses avantages: amélioration de la qualité de vie des salariés, économies ré[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord qui s'inscrit dans le prolongement des accords relatifs à l'égalité et à la mixité professionnelle, à l'emploi des séniors vise à garantir la non discrimination et l'égalité de traitement dans l'entreprise. Les domaines d'action, la d[...]Article : article de périodique
Lors du Conseil européen de Stockholm en 2001, l'Union et les États membres ont décidé de fixer pour l'horizon 2010 l'objectif de porter le taux d'emploi moyen des seniors à 50?% dans l'UE. Puis, le Conseil européen de Barcelone a conclu à la né[...]ouvrage
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | 01/01/2007Comment négocier sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? En quoi la négociation sur les salaires va-t-elle changer suite à la loi relative à l'égalité salariale du 23 mars 2006 ? Quelles sont les aides financières dont l'e[...]ouvrage
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Ministère du Travail ; DGT ; DARES | Paris : DARES | Bilans et rapports | 01/01/2007La négociation collective pour 2006 fait apparaître une certaine stabilité du nombre d'accords conclus au niveau interprofessionnel, le nombre d'accords de branche enregistre une légère baisse et une progression pour les accords d'entreprise. La[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'Agefal et le Copacif sont remplacés par le Fonds unique de péréquation dans l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003. Il est demandé au CPNFP d'élaborer un modèle de passeport formation. Un groupe de travail paritaire est consti[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 fixant les conditions de mise en oeuvre de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et du passeport formation sont redéfinies. L'UPA est signataire de l'accord[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 fixant les conditions de mise en oeuvre d'un dispositif d'accès aux certifications de qualifications professionnelles pour favoriser le développement de la validation de[...]Article : article de périodique
L'accord national interprofessionnel (Ani) du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors et son avenant du 9 mars 2006 relatif à l'indemnité de fin de contrat ont été étendus par l'arrêté du 12 juillet 2006 publié au Journal officiel du 22 j[...]ouvrage
Sandra Charreire-Petit ; Marie-José Gomez-Mustel ; Julienne Brabet ; Sabine Separi | Paris : DARES | 07/2006Quel est l'impact de l'évolution du cadre juridique de la formation professionnelle sur la politique de gestion des compétences mise en oeuvre dans les entreprises ? Résultats du regard croisé d'un spécialiste du droit de la formation et celui [...]Article : article de périodique
En 2001, seulement 33,8% des plus de 50 ans français étaient en activité. Pour se conformer à l'objectif de porter à 50% le taux d'emploi des 55-64 ans fixé par le Conseil européen de Stockholm en mars 2001, et pour rattraper le retard, les entr[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le rôle, l'organisation et les modalités de collecte de l'OPCIB-IPCO et des OPCAREG et de l'IPCO sont redéfinies.Article : article de périodique
L'avenant n° 1 du 20 juillet 2005 à l'accord du 20 septembre 2003 a apporté un certain nombre de précisions utiles à la mise en oeuvre de cette nouvelle obligation : l'entretien individuel sur l'évolution professionnelle. Bien qu'elles ne soient[...]Article : article de périodique
Véronique De Clarens, Coordination |Ce dossier consacré à l'entretien professionnel s'organise en trois parties: les textes fondateurs, leur adaptation dans les branches professionnelles, les modalités de mise en oeuvre adoptées dans les entreprises. Il est complété par une biblio[...]Article : article de périodique
Créé par l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003, l'entretien professionnel vient renforcer la panoplie des outils permettant au salarié de devenir acteur de son évolution professionnelle. Centré sur l'écoute et le dialogue ent[...]Article : article de périodique
2005 a vu la première application de deux textes majeurs de 2004: Loi sur la formation professionnelle et Loi relative aux libertés et responsabilités locales. Cette même année a débuté avec la Loi de programmation pour la cohésion sociale, s'es[...]colloque/congrès
Yves Morvan, Coordination ; Vincent Merle ; Roger O'Keefe ; Claude Dubar ; Martine Möbus ; Paola Nicoletti ; Burkart Sellin ; Tom Leney ; Nicole Maggi-Germain ; Dominique De Calan ; Hugues Bertrand ; André Gauron ; George Asseraf ; Yves Mens ; Dominique Balmary ; Philippe Méhaut ; Claire Héber-Suffrin ; Nicolas Sadoul ; Christine Fournier ; Serge Ravet ; Jacques Le Goff ; Philippe Destatte ; Paul Bélanger ; Barbara Paetsch ; Pierre Mirabaud | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 01/01/2006Cet ouvrage a été réalisé à partir des communications faites ou des contributions apportées par les participants au colloque "La formation tout au long de la vie" [FTLV], organisé par Rennes Métropole les 6 et 7 mars 2006. Longtemps assimilée au[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux signataires de l'accord du 5 décembre 2003 ont conclu, le 20 juillet, deux avenants, sur l'entretien professionnel, le bilan de compétences et le passeport formation, et sur la VAE.Article : article de périodique
Au cours des années 90, les pays d'Europe se sont lancés dans d'importantes réformes des régimes de retraite, des conditions de travail et d'emploi des travailleurs de plus de 50 ans. Les uns prônant l'augmentation de l'activité des seniors jusq[...]Article : article de périodique
Rachel Silvera ; Marie-Thérèse Letablier ; Catherine Laret-Bedel ; Carolyn Hay ; Yasmina Lalhou ; Vicki Donlevy-Gomes ; Marcela Scaron |Au sein de l'Union européenne de l'après élargissement, l'égalité hommes/femmes est un problème d'actualité. Les actions concrètes du FSE, en matière de mixité des emplois, de création d'entreprises ou de développement de services à la personne,[...]Article : article de périodique
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003 ont été étendues par un arrêté du 17 décembre 2004 à toutes les entreprises et tous les salariés entrant dans son champ d'application. Certains points sont exclus de cette extens[...]ouvrage
S'appuyant sur de nombreux témoignages, ce livre dit pourquoi et comment utiliser ce dispositif dans le cadre de démarches collectives par des cas d'entreprises ou individuelles. Il apporte un éclairage sur les freins et les leviers et définit l[...]ouvrage
Nicole Catala ; CIFFOP ; Centre interdisciplinaire de formation à la fonction personnel | Paris : DARES | 01/01/2005Ce document est le résultat d'une enquête réalisée sous l'égide du Centre de formation à la fonction personnel (Ciffop) entre 2003 et 2005 auprès d'une vingtaine d'entreprises sur l'emploi des seniors dans les entreprises françaises. La première[...]Article : article de périodique
Au terme de son analyse sur le sujet, l'auteur dresse un bilan nuancé. Il constate, par exemple, que le contrat de professionnalisation emprunte dans ses grandes lignes, le régime juridique des contrats de formation en alternance. Néanmoins des [...]Article : article de périodique
L' OPQF (office professionnel de qualification des organismes de formation) organisait une matinée d'information sur les incidences de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 sur la qualité de l'offre de formation et sur sa str[...]Article : article de périodique
Deux avenants à l'accord national interprofessionnel ont été proposés par le patronat aux cinq organisations syndicales lors de la deuxième réunion de négociation paritaire de juillet 2004 sur l'application de l'accord, portant sur l'entretien p[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur, l'accord national interprofessionnel de septembre 2003 ne remet pas en cause les grandes lignes du cadre de la formation professionnelle continue définies par l'accord de 1970 et la loi de 1971 mais s'incrit dans leur prolongemen[...]Article : article de périodique
Jean-Marie Luttringer, Coordination |La réforme de la formation professionnelle engendrée par l'accord national interprofessionnel et la loi modifient considérablement le paysage de la formation professionnelle. Ce numéro réunit l'analyse d'experts sur les nouvelles dispositionsArticle : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux ont rassemblé dans un texte unique, les dispositions maintenues de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et celles de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. La première partie fixe les[...]Article : article de périodique
Un nouvel accord interprofessionnel négocié et signé par les partenaires sociaux propose de faire évoluer les mentalités pour rendre effective l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Tout d'abord, ils préconisent de fonder les [...]Article : article de périodique
Parce qu'il faut à présent "inverser les logiques", l'allongement de la durée d'activité impose une démarche de responsabilité partagée. En 2003, celle-ci a pris corps, permettant à notre pays de se doter d'un cadre global d'intervention. L'aute[...]Article : article de périodique
A partir d'avis recueillis auprès de cinq experts ou spécialistes de la formation professionnelle, le club stratégie formule des pistes de réfléxion concernant le droit individuel à la formation (DIF), le rôle des branches et des territoires.Article : article de périodique
Régis Regnault, Coordination |La centrale syndicale CGT estime que la formation tout au long de la vie devrait être un droit effectif et demande qu'une base de 10% du temps de travail soit consacrée à la formation. La centrale souligne sa position concernant le plan de forma[...]Article : article de périodique
Les changements qui vont intervenir en matière de formation professionnelle, cette année, risquent de bouleverser les pratiques des entreprises. Les responsables formation et les DRH doivent s'y préparer. Alain-Frédéric Fernandez, consultant en[...]Article : article de périodique
Le 20 septembre dernier les partenaires sociaux signaient un accord national interprofessionnel sur la formation tout au long de la vie. Accord qualifié d'historique par certains commentateurs qui en soulignent d'entrée deux points remarquables.[...]ouvrage
Emmanuel De Lescure, Coordination ; GEHFA | Paris : L'Harmattan | Histoire et mémoire de la formation | 01/01/2004Cet ouvrage réunit les contributions de spécialistes sur le contexte social et politique dans lequel s'inscrit le système de formation professionnelle entre 1959 et 1971. Il laisse la parole aux partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, CGT, CGT-FO, M[...]Article : article de périodique
Les débats en cours à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social ont notamment abouti à la modification de l'article concernant les périodes de professionnalisation. Celles-ci sont dés[...]Article : article de périodique
Devant la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, François Fillon a salué le "bon équilibre" de l'accord du 20 septembre dernier, qui "partage le temps de formation entre le temps de travail et le temps libre", et a tenu à ras[...]Article : article de périodique
Après trois ans de négociation, les partenaires sociaux ont abouti à la signature d'un nouvel accord sur la formation le 20 septembre 2003. Ce supplément dégage les apports et les changements : le droit individuel à la formation, les actions du [...]Article : article de périodique
Dans un souci de simplification et d'ouverture à d'autres publics, selon l'auteur de ce bref article, les partenaires sociaux ont décidé le remplacement, à partir du 1 er juillet 2004 des trois contrats d'insertion en alternance par un contrat d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le dispositif de formation professionnelle continue institué par l'accord du 9 juillet 1970 est modifié en profondeur. Des dispositions nouvelles sont instaurées : le droit individuel à la formation pour favoriser la mise en oeuvre de la format[...]Article : article de périodique
Ce texte restitue les axes d'un entretien mené auprès de Pierre Courtebaisse, vice-président de la Fédération de la formation professionnelle (FFP). La FFP lors des étapes de la négociation sur la formation professionnelle avait émis des réserve[...]Article : article de périodique
Le 19 novembre dernier, François Fillon, ministre des affaires sociales, a présenté au Conseil des ministres son projet de loi relatif "à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social". Le texte reprend dans son titre[...]Article : article de périodique
Au cours de la journée du 14 novembre 2003 sur l'accord national interprofessionnel relatif à la formation tout au long de la vie, les partenaires sociaux ont donné leur point de vue. Cet article reprend leurs positions concernant le droit indiv[...]Article : article de périodique
Isabelle Perrin, Intervieweur ; Séverin Prené, Intervieweur |Annie Thomas, secrétaire nationale de la CFDT souligne les avancées de l'accord sur la formation professionnelle du 20 septembre 2003.Article : article de périodique
Présentation des prinicpaux apports de l'accord du 20 septembre 2003 concernant le droit individuel à la formation (DIF), le congé individuel de formation, le plan de formation, le passeport formation, les contributions des entreprises, le contr[...]Article : article de périodique
Ce dossier réalisé avec l'appui de dépêches AEF (Agence emploi formation), souligne les principaux apports de l'accord national professionnel du 20 septembre 2003. Il est complété par les réactions des représentants des Pouvoirs Publics (Premier[...]Article : article de périodique
Nicole Ameline, ministre déléguée à l'Egalité professionnelle s'est rendu en Finlande et en Suède les 6 et 7 octobre 2003, pour comprendre les avancées de ces deux pays en la matière. C'est d'abord une longue tradition (droit de vote accordé en [...]Article : article de périodique
Trois signataires de l'accord, FO, la CFDT et le Medef, ont souligné, lors des Assises de la formation des Echos, son caractère novateur, en particulier le fait que le nouveau dispositif donne au salarié des moyens pour devenir "acteur de sa for[...]Article : article de périodique
Invitée, lors des Assises de la formation, à s'exprimer sur l'actualité de la réforme de la formation, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, Catherine Barbaroux, a estimé que le nouvel accord apportait des outils de [...]Article : article de périodique
François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, a soumis aux partenaires sociaux un avant-projet de loi sur la formation tout au long de la vie, qui s'appuie sur l'accord interprofessionnel du 20 septembre dernie[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont abouti à la négociation d'un accord sur la formation professionnelle le 20 septembre 2003. Les principales avancées de l'accord concernent la création du droit individuel à la formation (DIF), la création du contrat [...]Article : article de périodique
Le 20 septembre, lors de la dernière séance de négociation sur la réforme de la formation professionnelle, les partenaires sociaux ont annoncé qu'ils étaient parvenus à un accord sur un texte qui devrait être signé avant la fin du mois de septem[...]Article : article de périodique
L'Agefos PME a réalisé une enquête d'opinion intitulée "Le contrat de qualification, une réponse aux attentes de professionnalisation", septembre 2003. Cette enquête est disponible en ligne sur le site www.agefos-pme.com. Cette enquête menée aup[...]Article : article de périodique
Le report au 19 septembre 2003 de la septième séance de négociation, initialement prévue le 5 septembre, témoigne d'importants points d'achoppement sur le fond. La question du déroulement d'actions de formation hors temps de travail dans le cadr[...]Article : article de périodique
La séance de négociation qui a réuni le 17 juillet dernier les partenaires sociaux, a abouti à un texte amendé par les syndicats. Des points de divergence demeurent sur les notions de temps de travail et de temps de formation. Les discussions re[...]Article : article de périodique
La conclusion d'un accord sur la formation pourrait être effective à la rentrée prochaine. Les partenaires sociaux prévoient pour le 17 juillet une séance "marathon" au cours de laquelle sera abordée la question "épineuse" de la formation hors t[...]Article : article de périodique
La réunion des partenaires sociaux du 18 juin 2003 sur la réforme de la formation professionnelle n'a pas permis d'avancées significatives. Les débats ont essentiellement porté sur le positionnement et le financement de la formation hors temps d[...]Article : article de périodique
Des dissensions sont apparues entre le patronat et les fédérations syndicales sur l'organisation des négociations paritaires, lors de la réunion du 20 mai. Le Medef souhaite examiner l'ensemble du projet avant d'aborder les discussions chapitre [...]Article : article de périodique
Lors de la première réunion de négociation, qui s'est déroulée le 4 avril 2003, les partenaires sociaux ont examiné les deux premiers chapitres du projet présenté par le Medef. Il s'agit, pour les acteurs concernés, de discuter d'un projet d'acc[...]Article : article de périodique
A l'issue de la première rencontre, les organisations syndicales s'interrogent sur la nature de l'accord national interprofessionnel à conclure: sera-t-il ou non normatif ? Le patronat n'a pas souhaité se prononcer. Il propose en revanche l'aban[...]ouvrage
Génération formation | Paris : Génération formation | Dicoguide de la formation, ISSN 0395-9759 | 01/01/2003L'objectif de guide est d'apporter au responsable formation des informations pratiques sur l'ingénierie de la formation : les points clés de l'ANI, la VAE, les chiffres du marché de la formation, la fonction formation, des fiches pratiques (élab[...]colloque/congrès
Les partenaires sociaux ont conclu le 23 juin 1995 un accord interprofessionnel, confiant aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales (COPIRE) l'expérimentation d'actions innovantes visant l'insertion professionnelle de jeunes en[...]Article : article de périodique
Dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 23 juin 1995, 7 306 jeunes en difficulté ont bénéficié d'actions innovantes d'insertion professionnelle. Au total, l'ensemble des 36 projets innovants, conduits sur l'ensemble du territoir[...]Article : article de périodique
Dans le cadre de l'accord du 23 juin 1995 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes, les COPIRE (Commissions paritaires interprofessionnelles régionales) ont été chargées d'impulser et de suivre au moins une expérience par région visant l[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La confédération Force ouvrière adhère à l'accord du 29 novembre 1996 portant création du Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue (FONGEFOR)Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les modalités de recours au contrat d'orientation sont modifiées.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Un fonds de gestion paritaire de la formation professionnelle continue (FONGEFOR) est créé. Ses missions, ses ressources et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les statuts de l'association de gestion du FONGEFOR sont définis.Article : article de périodique
Après avoir présenté les principaux résultats de la négociation collective, de la négociation interprofessionnelle et de la négociation de branche pour 1995 une mise en lumière des thèmes suivants est effectuée : commission paritaire nationale d[...]ouvrage
Cet ouvrage présente les règles communes concernant les conventions et accords collectifs de travail (identification, élaboration, application) et les règles particulières aux conventions et accords d'entreprise, aux accords de branche et aux ac[...]