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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE > ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNELSynonyme(s)ANI |
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rapport
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ; Direction générale du travail | Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | 10/2023Le bilan de la négociation collective en 2022 confirme et amplifie très nettement la reprise amorcée en 2021, aussi bien pour la conclusion d’accords de branche que d’entreprise. Cette forte hausse est portée par la négociation salariale, essent[...]Article : article de périodique
“Pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d’un monde du travail en profonde mutation”, tel est l’intitulé du projet d’accord national interprofessionnel daté du 14 avril 2022, ouvert à la signature des partenaires sociaux jusqu’au 15 juin.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel ont décidé d'évaluer l'impact des dispositions issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, sur les [...]ouvrage
Après avoir mis en place « un agenda social autonome », distinct de celui proposé par la ministre du travail, le MEDEF aborde de front la problématique « de l’autonomie des partenaires sociaux » face à l’État, en formulant des propositions radic[...]dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 25/11/2021L’anniversaire des 50 ans de la loi Delors, fondatrice du système de formation professionnelle continue donne l’occasion à Centre Inffo de créer un événement s’adressant à tous les acteurs de la formation professionnelle et de réaliser un dossie[...]Article : article de périodique
“La négociation précède la loi”, "la loi retranscrit l’accord national interprofessionnel” . Cet usage a presque toujours prévalu en cinquante ans d’histoire de la formation professionnelle continue en France. La loi de 2018 a été l’une des exce[...]ouvrage
L'étude examine les 49 propositions formulées par les partenaires sociaux à l'issue d'une première étape de l'évaluation de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et la possibilité qu'elles débouchent [...]Article : article de périodique
Si cette loi a incontestablement fondé les bases de la formation continue d'aujourd'hui, notamment en responsabilisant l'entreprise dans la formation de ses salariés, même si elle a été amendée à plusieurs reprises, elle ne correspondrait plus a[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
ouvrage
Aujourd’hui, les cadres représentent-ils une catégorie spécifique avec des caractéristiques communes, distinctes de celles des autres salariés ? Ou s’agit-il d’un agrégat hétérogène de salariés aux positionnements et aux responsabilités de plus [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : article de périodique
L'ANI est finalisé le 22 février. Après 13 réunions de travail, les partenaires sociaux ont abouti à un texte qui renforce le compte personnel de formation ainsi que l'accompagnement des salariés. Il réoriente les fonds collectés sans augmenter [...]ouvrage
Les partenaires sociaux ont finalisé, le 22 février 2018, un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) "pour l’accompagnement des évolutions professionnelles, l’investissement dans les compétences et le développement de l’alternance". Je[...]Article : article de périodique
Depuis plusieurs années, la pratique de l’évaluation connait un développement sans précédent dans le cadre de la gouvernance paritaire nationale de formation professionnelle. Cette note explore les dynamiques de ce mouvement institutionnel, à pa[...]Article : article de périodique
Secrétaire confédérale en charge de la formation à la CGT, Catherine Perret a dit non à l’accord national interprofessionnel de 2013, matrice de la loi du 5 mars 2014. Ce qui n’empêche pas la confédération de contribuer à la mise en œuvre de cet[...]Article : article de périodique
Autodidacte. Sans le panel de diplômes de formation initiale qui aurait dû lui ouvrir l’accès à ses responsabilités, elle y a pourtant pleinement réussi. De quoi convaincre des vertus de la formation continue. Présidente de la commission format[...]ouvrage
Ce rapport formule 12 propositions concernant la place de l’accord d’entreprise au regard de la compétitivité et de l’emploi. Il s'articule autour de 4 axes : 1. priorisation de l'accord d'entreprise en matière de négociation sociale, 2. simplif[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L’article 1er de l’accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2015. Les actions d’accompagnement et de formation en direction des jeunes sont financées par le fonds paritaire de sécurisation des parcours[...]Article : article de périodique
Élu le 21 janvier avec 97 % des voix, François Asselin succède à Jean-François Roubaud à la tête de la CGPME. Le patron d’Asselin SAS, entreprise de menuiserie d’art, est pour cinq ans aux commandes de la deuxième organisation patronale français[...]Article : article de périodique
En 2013, le nombre d’accords et avenants conclus au niveau interprofessionnel a enregistré une légère augmentation (44 accords contre 29 en 2012). L’activité conventionnelle de branche a connu un fort ralentissement, alors que le nombre d’accord[...]ouvrage
Bertrand Martinot, ancien délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle préconise ses propositions pour la conférence sociale sur l'emploi : introduire davantage de sécurité juridique et de marges de manœuvre pour les entreprises,[...]rapport
Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social | Bilans et rapports, ISSN 1240-8557 | 07/2014L'année 2013 enregistre une légère augmentation de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle reste plutôt stable au niveau de la négociation d’entreprise alors que l’activité conventionnelle de branche connaît un fort ralentis[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Responsabilisation de l'employeur par une obligation directe de forme. Ainsi, en contrepartie, l'employeur verse à l'Opca une contribution unique. les salariés, de leur côté, bénéficient d'un compte personnel de formation pouvant être abondé. Pa[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'article 1er de l'ANI du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2014 afin de permettre l’accompagnement de 20 000 jeunes supplémentaires par les missions locales. L'article 3 de l'ANI du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 juillet 201[...]ouvrage
Après la signature de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, l'auteur s'interroge sur le diagnostic réalisé dans les cahiers du Lasaire n° 49, novembre 2013.ouvrage
En juillet 2013, les partenaires sociaux ont confié à GESTE l’évaluation de l'ANI Jeunes. Cette évaluation de la mise en œuvre et des effets des conventions de financement relatives à l’article 1 et 3 de l’ANI met en lumière plusieurs aspects. L[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les articles 1er et 3 de l’ANI du 7 avril 2011 sont prolongés du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 afin de permettre l’accompagnement de 20 000 jeunes supplémentaires (10 000 par Pôle emploi et 10 000 par les missions locales). Le Fonds pari[...]Article : article de périodique
Au sommaire de ce dossier les principales dispositions de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi : la mobilité imposée aux salariés, le temps partiel, indemnisation des litiges dans le cadre de la conciliation, la formation professi[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les dispositions de l'accord du 7 avril 2011 sont prorogées jusqu'au 30 juin 2013 concernant l'accompagnement des jeunes et la préparation opérationnelle à l'emploi.Article : article de périodique
Sans attendre l'intervention du législateur, le bureau national confédéral a décidé de consacrer le numéro de la revue au décryptage de l'accord du 11 janvier 2013 qui s'articule autour de 7 thèmes majeurs : nouveaux droits rattachés à la person[...]Article : article de périodique
ouvrage
Cette étude concerne "la campagne n°1", de l’accord national interprofessionnel, ANI, du 7 avril 2011, mise en œuvre par les Missions locales du Poitou-Charentes. L’objectif à atteindre était de 407 jeunes en Poitou-Charentes au 28 mars 2013. Le[...]rapport
Paris : GESTE 2013La négociation interprofessionnelle relative à la situation des jeunes sur le marché du travail, conduite en 2011, a abouti à la signature de quatre ANI, Accords nationaux interprofessionnels, prévoyant un ensemble de mesures rapidement applicab[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 01/01/2013L'année 2012 enregistre une légère baisse de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle reste dynamique dans les branches professionnelles grâce à la conclusion d'un nombre important d'accords sur les thèmes des salaires et de [...]ouvrage
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La chambre nationale des professions libérales adhére à l'accord du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle signé par l’Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL).Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : article de périodique
rapport
Ministère du travail de l'emploi et de la santé ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la santé | Bilans et rapports | 05/2012L'année 2011 enregistre une nette augmentation de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle est en légère augmentation dans les branches professionnelles et connaît une stabilité pour les accords d'entreprise. L'emploi des je[...]Article : article de périodique
ouvrage
Sylvie Brunet ; Maryse Dumas | Paris : CESE | Etudes du Conseil économique, social et environnemental | 03/2012Cette étude fait le point sur l’évolution législative et l’application des différents dispositifs promouvant l'égalité professionnelle entre femmes et hommes puis, à partir de l’analyse des avancées et des insuffisances, met en relief les vecte[...]Article : article de périodique
ouvrage
Thomas Amossé ; Gaëtan Flocco ; Josette Lefevre ; Jean-Marie Pernot ; Héloïse Petit ; Frédéric Rey ; Michèle Tallard ; Carole Tuchszirer ; Catherine Vincent | Noisy-Le-Grand : CEE - Centre d'études de l'emploi | Rapport de recherche | 02/2012Dans une large mesure, le patronat constitue un point aveugle de l'analyse des acteurs de la relation sociale. C'est dans l'optique de mieux l'appréhender que cette étude vise à éclairer la pluralité de l'espace patronal à travers sa relation au[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
La régulation de l'emploi est, en France, le lieu d'une articulation complexe entre la politique publique et la négociation collective. Il n'est pa facile de mesurer l'efficacité de cette coopération. La crise économique a permis de la mettre à [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La CGT déclare son adhésion à l'accord du 11 juillet 2011 portant création de d'OPCALIA.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La CGT déclare son adhésion à l'accord du 6 juillet 2011 et ses avenants portant création de l' AGEFOS-PME.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord est constitutif de l’AGEFOS PME, fonds d’assurance formation des salariés des PME. Le champ d’intervention de l'Opca est national et interprofessionnel, (y compris les départements et territoires d’outre-mer). Il concerne également d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les signataires de l’accord du 6 juillet 2011 portant constitution d'AGEFOS-PME prévoient d’effectuer un bilan avant le 31 décembre 2012. A partir de 2013, un point d’étape annuel sur l'intégration de secteurs et branches professionnels au sein [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
l’annexe I fixant les statuts nationaux de la convention du 6 juillet 1972 devenue par accord du 6 juillet 2011, accord national constitutif de l’AGEFOS PME, est complétée ou modifiée.Article : article de périodique
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel (Ani) le 11 juillet sur "l’accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l’emploi". Il se compose de deux parties distinctes : le titre I est consacré à[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
La négociation interprofessionnelle sur l’emploi des jeunes s’est définitivement terminée le 11 juillet par la conclusion d’un quatrième accord sur leur maintien dans l’emploi. Cet accord prévoit prévoit notamment des aides financières exception[...]Article : article de périodique
Le Parlement a définitivement adopté le 6 juillet 2011 la mesure phare du plan gouvernemental en faveur de l’alternance : le bonus-malus pour les entreprises de plus de 250 salariés. Les autres mesures concernant les jeunes dans la proposition d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour favoriser l'accès des jeunes au marché du travail, il est prévu des mesures d'accompagnement pour les jeunes ayant des difficultés d’accès à l’emploi "jeunes décrocheurs", les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur et des jeunes dipl[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur de cet article, malgré quelques avancées sur les stages, c’est un accord a minima qu’ont signé les partenaires sociaux le 7 juin 2011, juste avant l’examen par les députés de la proposition de loi sur l’alternance. Le quota de 4 %[...]Article : article de périodique
ouvrage
La négociation collective interprofessionnelle avec l'agenda social 2011a connu une spectaculaire relance. Onze chantiers ont été définis par les acteurs sociaux dont six ont fait ou doivent faire l'objet de négociations. Parmi les chantiers on[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi et de la santé ; DGT ; DARES | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la santé | Bilans et rapports | 06/2011Pour 2010, la négociation collective pour le niveau interprofessionnel retrouve une stabilisation tandis que la négociation de branche et surtout la négociation d'entreprise enregistrent un hausse importante. La première partie propose un aperçu[...]Article : article de périodique
Ani emploi des jeunes : les partenaires sociaux vont accompagner plus de 65 000 jeunes vers l'emploi
Cinq séances de négociations ont été nécessaires aux partenaires sociaux pour parvenir, le 7 avril, à un projet d'accord sur l'accompagnement de 65 000 jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi. Des mesures qu'ils ont voulu "concrète[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
La cinquième séance de négociation sur l'emploi des jeunes a débouché sur un accord conclu le 7 avril 2011 concernant en particulier les modalités d’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi. En 2011, 65 000 jeunes sont potentiellement conce[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux se retrouvent le 15 mars 2011 pour la troisième séance de négociation sur l’emploi des jeunes. Un point fait consensus parmi les partenaires sociaux, selon l'auteur de cet article : « tous souhaitent utiliser les dispos[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Anousheh Karvar ; François Hommeril ; Jean-Pierre Therry ; Paul Desaigues ; Djamal Teskouk ; Stéphane Lardy ; Francis Da Costa ; Jean-Michel Pottier |Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) organise une manifestation le 7 décembre 2010 à l'occasion des quarante ans de la signature du premier accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation e[...]Article : article de périodique
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord prévoit, à compter du 1er juin 2010, le cofinancement par le régime d'assurance chômage du "plan rebond pour l'emploi" en direction des demandeurs d'emploi qui ont épuisé leur droits à indemnisation.Article : article de périodique
Malgré la crise, ou grâce à elle, 2009 aura été une année faste pour la négociation collective: "loin de provoquer un recul de l'activité conventionnelle, la situation exceptionnelle de crise économique et financière s'est au contraire accompagn[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les accords nationaux interprofessionnels jouent un rôle important dans la production des normes en droit du travail. Récemment, le régime juridique de ces textes a soulevé des questions sur les critères de représentativité patronale, le champ d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010 pour les entreprises relevant d'Opcalia.Article : article de périodique
Depuis 2003, la "formation tout au long de la vie" est au frontispice des accords nationaux interprofessionnels et des textes de loi qui régissent la formation. Mais, à leur lecture, il apparaît qu'aucune définition n'en a jamais été proposée. E[...]ouvrage
L'accord national interprofessionnel du 31 décembre 1958 a crée des allocations pour les travailleurs sans emploi. Cinquante ans plus tard, l'ANI du 7 janvier 2009 sur la formation continue clôt le cycle des négociations multidimensionnelles su[...]rapport
Ministère du travail, de la solidarité et la fonction publique ; DGT ; DARES | Paris : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique | Bilans et rapports | 01/01/2010Pour 2009 , la crise économique n'a pas provoqué un recul de l'activité conventionnelle. La première partie propose un aperçu de la négociation collective en 2009 du point de vue des partenaires sociaux. La deuxième partie s'attache au contexte [...]rapport
La mission d'information de la Commission des affaires sociales a examiné le thème de l'assurance professionnelle, désignée également par les termes de "flexisécurité", "flexicurité" ou encore "flexsécurité". Pour en définir les contours, elle r[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord rassemble les dispositions maintenues de l'accord national interpofessionnel du 5 décembre 2003 et celles de l'accord du 7 janvier 2009 qui sont annulées.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour limiter les conséquences sociales de la crise économique en direction des demandeurs d'emploi et des jeunes, il est prévu de mobiliser des moyens financiers supplémentaires du Fonds unique de péréquation (FUP) et des OPCA (titre V).Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'ANI détermine les étapes et outils pour mettre en place la GPEC en particulier le bilan d'étape professionnel. Il précise les conditions de mise en oeuvre et notamment la place de la négociation collective. Il définit le rôle des branches prof[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'article 14 de l'accord concernant la portabilité des garanties complémentaires santé prévoyance pendant la période de chômage est modifié.Article : article de périodique
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'exigibilité de l’obligation résultant des dispositions de l’article 14 de l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, relatives au bénéfice des garanties des couvertures complémentaires santé et pr[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) déclare adhérer à l'Ani 7 janvier 2009.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : article de périodique
rapport
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité | Bilans et rapports | 01/06/2009La négociation collective pour 2008 enregistre une stabilité de la négociation interprofessionnelle, une baisse des accords de branche et une augmentation des accords d'entreprise. La première partie de l'ouvrage propose un aperçu de la négociat[...]Article : article de périodique
Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été transmis à l'Assemblée nationale le 29 avril en "procédure accélérée". L'examen du texte, dont le rapporteur est Gérard Cherpion, débutera le[...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination ; David Garcia ; Renée David-Aeschlimann ; Béatrice Delamer ; Aurélie Gerlach |Le Conseil national de la formation tout au long de la vie a émis, le 14 avril, un avis négatif sur le projet de loi présenté par Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi. Les opposants sont les Conseils régionaux, rejoints par l'UPA, la C[...]Article : article de périodique
1,05% de la masse salariale annuelle brute, c'est le taux minimum que doivent consacrer les entreprises de dix à moins de vingt salariés au développement de la formation professionnelle continue. Mais à lire attentivement l'Ani, les partenaires [...]Article : article de périodique
Au terme de la présentation de l'avant-projet de loi sur la formation aux partenaires sociaux, le 2 avril, ceux-ci se sont interrogés sur le contenu de la convention-cadre du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), e[...]Article : article de périodique
L'ANI et trois rapports (VAE, qualité de l'offre et achat de formation, contrat de professionnalisation) contribue à nourrir la nouvelle logique du projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. Ce dossie[...]Article : article de périodique
L'Ani du 7 janvier 2009, puis la loi sur l'orientation et la formation du 24 novembre 2009, ont tous deux connu une genèse longue et difficile, un long débat, aux contours parfois brouillés, en dépit de l'acuité des enjeux. L'offre de formation [...]Article : article de périodique
L'Ani du 7 janvier 2009 est allé dans le sens d'un décloisonnement et d'une simplification des dispositifs. La Fédération de la formation professionnelle (FFP) s'en félicite. Au-delà de la nécessaire concrétisation des mesures annoncées, des per[...]Article : article de périodique
Le groupe de travail paritaire sur le "bilan d'étape professionnel", dont le principe a été posé successivement par les Ani des 11 janvier, 14 novembre 2008 et 7 janvier 2009, s'est réuni pour la première fois le 13 février.