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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE > ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNELSynonyme(s)ANI |
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Article : article de périodique
S'inscrivant dans le cadre du développement de la pratique contractuelle, cet accord (reproduit dans son intégralité) dégage les conditions d'organisation des niveaux de négociation et les modalités de reconnaisance des interlocuteurs patronaux [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord prévoit les conditions dans lesquelles les OPCA nationaux professionnels apporteront aux OPCA interprofessionnels des garanties financières pour ce qui relève des contributions des entreprises au titre des contrats d'insertion en alternance.Article : article de périodique
Cette chronique dégage les apports de l'accord du 26 juillet 1995 et de la loi du 4 aôut 1995 concernant le reversement des fonds collectés par certains organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre des formations en alternance. Les d[...]Article : article de périodique
Après un bref rappel des enjeux qui ont présidé à la négociation de l'accord du 23 juin 1995, le texte est reproduit dans son intégralité.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La Fédération de la santé privée CGT-FO et la Fédération de la pharmacie CGT-FO adhèrent en totalité à l'accord interprofessionnel du 28 octobre 1992 relatif aux formations en alternance dans les professions libérales.ouvrage
Caroline Claveau ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Regards sur la formation, ISSN 1247-6242 | 1995Après avoir présenté les spécificités du droit de la formation, ce premier volume met en évidence la hiérarchie des textes applicables en matière de formation professionnelle continue et dresse les principaux textes législatifs et contractuels q[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les dispositions introduites par l'avenant du 5 juillet 1994 au dispositif de formation professionnelle concernant le financement de l'apprentissage, l'organisation des contrats de formation alternée (orientation, qual[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'avenant à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993 définit les modalités de mise en oeuvre du dispositif des conventions de conversion.Article : article de périodique
Après un bref rappel des modalités de formalisation de la reconnaissance des qualifications, les caractéristiques de la pratique de la validation pour les contrats de qualification conclus de 1985 à 1990 sont présentées. Le rôle des structures e[...]Article : article de périodique
Avant d'aborder les modifications du système de formation professionnelle entraînées par la loi du 31 décembre 1991, l'auteur examine les principes de construction, les dysfonctionnements et les enjeux.Article : article de périodique
Examen des incidences sur le droit public de la négociation collective notamment en matière de formation.ouvrage
Bruno Benattar ; Jean-Philippe Cépède ; Chantal Deslandes ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 1992Ce recueil de textes et sa mise à jour reprennent l'ensemble des textes législatifs, réglementaires du livre IX du code du travail relatifs à la formation professionnelle continue. Le recueil est complété par les dispositions de l'accord du 3 ju[...]Article : article de périodique
Analyse de l'accord du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels. Sont successivement abordés: l'accès des salariés à la formation continue, notamment la création du congé de bilan de compétences et le co-invest[...]Article : article de périodique
Position de la CGT sur l'accord du 3 juillet 1991 que la centrale syndicale n'a pas signé.Article : article de périodique
La CFDT fait le point sur l'accord du 3 juillet 1991 et dresse un bilan de vingt ans de formation professionnelle. Elle présente également le sondage de la SOFRES sur les salariés et la formation.Article : article de périodique
Dossier présentant les thèmes des négociations et le calendrier des travaux proposés par les organisations patronales suivi des réactions des syndicats de salariés.ouvrage
Cet ouvrage présente tous les aspects de la négociation dans l'entreprise : règles générales ou particulières, accords obligatoires ou facultatifs. Il examine le statut conventionnel et plus particulièrement l'application et la durée des accords[...]Article : article de périodique
Evolution du système de formation professionnelle continue qui apparait soit comme un instrument de soutien au développement des entreprises soit comme un moyen de lutte contre le chômage.Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont joué un rôle essentiel dans l'évolution de la partie formation du droit du travail. Les auteurs soulignent que cette contribution n'a pas toujours été uniforme et que cela s'est traduit par des changements sensibles c[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : article de périodique
Jean-Jacques Dupeyroux, Coordination |Publication des interventions du 18ème colloque de droit social des 7 et 8 octobre 1988 s'articulant autour : rôle de l'admnistration de l'emploi, institutions représentantives du personnel, statut et protection des salariés.Article : article de périodique
Examen des incidences dans le cas de restructurations externes sur les textes conventionnels applicables.Article : article de périodique
Cet accord étend les missions du Copacif et définit les modalités de prise en charge des rémunérations par les Opacif. Une série de tableaux présente les droits et démarches des salariés qui veulent obtenir un cif, la rémunération, le financemen[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : article de périodique
Commentaire en forme d'éditorial sur le dispositif de formation professionnelle mis en place par les accords interprofessionnels et les textes législatifs et règlementaires.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les modalités d'information et de consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements économiques sont modifiés. Sont définies également les conditions de mise en oeuvre des conventions de conversion en particulier le bilan éval[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : article de périodique
L'analyse fait le point sur: la formation professionnelle continue et la décentralisation, les politiques de formation des entreprises, l'intervention des représentants des salariés, le développement des droits individuels des salariés en matièr[...]ANI - Accord national interprofessionnel
Article : article de périodique
L'auteur analyse les conditions d'agrément du COPACIF dans le cadre de l'avenant du 21 septembre 1982 entérinées par la loi de finances rectificative du 31 décembre 1982. Il examine la complémentarité du régime légal et du régime contractuel et [...]Article : article de périodique
Présentation et commentaire de l'avenant du 21 septembre 1982, ainsi que la mise à jour du texte de l'accord interprofessionnel du 9 juillet 1970 par cet avenant. En dernier lieu est présentée la position des partenaires sociaux.Article : article de périodique
Principaux extraits du rapport annuel 1977 concernant la politique des commissions paritaires nationales de l'emploi en matière de formation.Article : article de périodique
Commentaire de l'avenant du 9 juillet 1976 qui modifie certaines dispositions de l'accord du 9 juillet 1970. En annexe: le préambule de l'accord de 1970, le texte de l'accord incluant les modifications de l'avenant, le texte de l'avenant cadres [...]Article : article de périodique
Rappel des apports de l'accord interprofessionnel de juillet 1970 et de la loi de 1971, le point sur le congé de formation, un bilan chiffré de la mise en oeuvre de la formation professionnelle en 1973.Article : article de périodique
Réactions de la FEN face à l'accord interprofessionnel de juillet 1970 et à la loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle continue.ANI - Accord national interprofessionnel
Ce texte précise les missions confiées au futur fonds qui doit se substituer au Fonds unique de péréquation (FUP), mais dont la mise en place effective reste suspendue à la publication d'un décret. Cet accord devrait être signé par l'ensemble de[...]ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 a été modifié par les avenants suivants : 8 novembre 1991 portant sur le congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée, 8 janvier 1992 sur l'apprentissage, 5 jui[...]