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ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNELSynonyme(s)ANI |
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Article : ANI - Accord national interprofessionnel
l’annexe I fixant les statuts nationaux de la convention du 6 juillet 1972 devenue par accord du 6 juillet 2011, accord national constitutif de l’AGEFOS PME, est complétée ou modifiée.Article : article de périodique
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel (Ani) le 11 juillet sur "l’accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l’emploi". Il se compose de deux parties distinctes : le titre I est consacré à[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
La négociation interprofessionnelle sur l’emploi des jeunes s’est définitivement terminée le 11 juillet par la conclusion d’un quatrième accord sur leur maintien dans l’emploi. Cet accord prévoit prévoit notamment des aides financières exception[...]Article : article de périodique
Le Parlement a définitivement adopté le 6 juillet 2011 la mesure phare du plan gouvernemental en faveur de l’alternance : le bonus-malus pour les entreprises de plus de 250 salariés. Les autres mesures concernant les jeunes dans la proposition d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour favoriser l'accès des jeunes au marché du travail, il est prévu des mesures d'accompagnement pour les jeunes ayant des difficultés d’accès à l’emploi "jeunes décrocheurs", les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur et des jeunes dipl[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur de cet article, malgré quelques avancées sur les stages, c’est un accord a minima qu’ont signé les partenaires sociaux le 7 juin 2011, juste avant l’examen par les députés de la proposition de loi sur l’alternance. Le quota de 4 %[...]Article : article de périodique
ouvrage
La négociation collective interprofessionnelle avec l'agenda social 2011a connu une spectaculaire relance. Onze chantiers ont été définis par les acteurs sociaux dont six ont fait ou doivent faire l'objet de négociations. Parmi les chantiers on[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi et de la santé ; DGT ; DARES | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la santé | Bilans et rapports | 06/2011Pour 2010, la négociation collective pour le niveau interprofessionnel retrouve une stabilisation tandis que la négociation de branche et surtout la négociation d'entreprise enregistrent un hausse importante. La première partie propose un aperçu[...]Article : article de périodique
Ani emploi des jeunes : les partenaires sociaux vont accompagner plus de 65 000 jeunes vers l'emploi
Cinq séances de négociations ont été nécessaires aux partenaires sociaux pour parvenir, le 7 avril, à un projet d'accord sur l'accompagnement de 65 000 jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi. Des mesures qu'ils ont voulu "concrète[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
La cinquième séance de négociation sur l'emploi des jeunes a débouché sur un accord conclu le 7 avril 2011 concernant en particulier les modalités d’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi. En 2011, 65 000 jeunes sont potentiellement conce[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux se retrouvent le 15 mars 2011 pour la troisième séance de négociation sur l’emploi des jeunes. Un point fait consensus parmi les partenaires sociaux, selon l'auteur de cet article : « tous souhaitent utiliser les dispos[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Anousheh Karvar ; François Hommeril ; Jean-Pierre Therry ; Paul Desaigues ; Djamal Teskouk ; Stéphane Lardy ; Francis Da Costa ; Jean-Michel Pottier |Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) organise une manifestation le 7 décembre 2010 à l'occasion des quarante ans de la signature du premier accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation e[...]Article : article de périodique
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord prévoit, à compter du 1er juin 2010, le cofinancement par le régime d'assurance chômage du "plan rebond pour l'emploi" en direction des demandeurs d'emploi qui ont épuisé leur droits à indemnisation.Article : article de périodique
Malgré la crise, ou grâce à elle, 2009 aura été une année faste pour la négociation collective: "loin de provoquer un recul de l'activité conventionnelle, la situation exceptionnelle de crise économique et financière s'est au contraire accompagn[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les accords nationaux interprofessionnels jouent un rôle important dans la production des normes en droit du travail. Récemment, le régime juridique de ces textes a soulevé des questions sur les critères de représentativité patronale, le champ d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010 pour les entreprises relevant d'Opcalia.Article : article de périodique
Depuis 2003, la "formation tout au long de la vie" est au frontispice des accords nationaux interprofessionnels et des textes de loi qui régissent la formation. Mais, à leur lecture, il apparaît qu'aucune définition n'en a jamais été proposée. E[...]ouvrage
L'accord national interprofessionnel du 31 décembre 1958 a crée des allocations pour les travailleurs sans emploi. Cinquante ans plus tard, l'ANI du 7 janvier 2009 sur la formation continue clôt le cycle des négociations multidimensionnelles su[...]rapport
Ministère du travail, de la solidarité et la fonction publique ; DGT ; DARES | Paris : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique | Bilans et rapports | 01/01/2010Pour 2009 , la crise économique n'a pas provoqué un recul de l'activité conventionnelle. La première partie propose un aperçu de la négociation collective en 2009 du point de vue des partenaires sociaux. La deuxième partie s'attache au contexte [...]rapport
La mission d'information de la Commission des affaires sociales a examiné le thème de l'assurance professionnelle, désignée également par les termes de "flexisécurité", "flexicurité" ou encore "flexsécurité". Pour en définir les contours, elle r[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord rassemble les dispositions maintenues de l'accord national interpofessionnel du 5 décembre 2003 et celles de l'accord du 7 janvier 2009 qui sont annulées.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour limiter les conséquences sociales de la crise économique en direction des demandeurs d'emploi et des jeunes, il est prévu de mobiliser des moyens financiers supplémentaires du Fonds unique de péréquation (FUP) et des OPCA (titre V).Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'ANI détermine les étapes et outils pour mettre en place la GPEC en particulier le bilan d'étape professionnel. Il précise les conditions de mise en oeuvre et notamment la place de la négociation collective. Il définit le rôle des branches prof[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'article 14 de l'accord concernant la portabilité des garanties complémentaires santé prévoyance pendant la période de chômage est modifié.Article : article de périodique
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'exigibilité de l’obligation résultant des dispositions de l’article 14 de l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, relatives au bénéfice des garanties des couvertures complémentaires santé et pr[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) déclare adhérer à l'Ani 7 janvier 2009.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : article de périodique
rapport
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité | Bilans et rapports | 01/06/2009La négociation collective pour 2008 enregistre une stabilité de la négociation interprofessionnelle, une baisse des accords de branche et une augmentation des accords d'entreprise. La première partie de l'ouvrage propose un aperçu de la négociat[...]Article : article de périodique
Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été transmis à l'Assemblée nationale le 29 avril en "procédure accélérée". L'examen du texte, dont le rapporteur est Gérard Cherpion, débutera le[...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination ; David Garcia ; Renée David-Aeschlimann ; Béatrice Delamer ; Aurélie Gerlach |Le Conseil national de la formation tout au long de la vie a émis, le 14 avril, un avis négatif sur le projet de loi présenté par Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi. Les opposants sont les Conseils régionaux, rejoints par l'UPA, la C[...]Article : article de périodique
1,05% de la masse salariale annuelle brute, c'est le taux minimum que doivent consacrer les entreprises de dix à moins de vingt salariés au développement de la formation professionnelle continue. Mais à lire attentivement l'Ani, les partenaires [...]Article : article de périodique
Au terme de la présentation de l'avant-projet de loi sur la formation aux partenaires sociaux, le 2 avril, ceux-ci se sont interrogés sur le contenu de la convention-cadre du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), e[...]Article : article de périodique
L'ANI et trois rapports (VAE, qualité de l'offre et achat de formation, contrat de professionnalisation) contribue à nourrir la nouvelle logique du projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. Ce dossie[...]Article : article de périodique
L'Ani du 7 janvier 2009, puis la loi sur l'orientation et la formation du 24 novembre 2009, ont tous deux connu une genèse longue et difficile, un long débat, aux contours parfois brouillés, en dépit de l'acuité des enjeux. L'offre de formation [...]Article : article de périodique
L'Ani du 7 janvier 2009 est allé dans le sens d'un décloisonnement et d'une simplification des dispositifs. La Fédération de la formation professionnelle (FFP) s'en félicite. Au-delà de la nécessaire concrétisation des mesures annoncées, des per[...]Article : article de périodique
Le groupe de travail paritaire sur le "bilan d'étape professionnel", dont le principe a été posé successivement par les Ani des 11 janvier, 14 novembre 2008 et 7 janvier 2009, s'est réuni pour la première fois le 13 février.