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ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNELSynonyme(s)ANI |
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Article : article de périodique
Réunis lors de la journée d'actualité du Centre Inffo le 5 février à Paris, les partenaires sociaux signataires de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009, ont rappelé les acquis et la dynamique de l'accord de 2003, qu'ils ont eu [...]Article : article de périodique
Alors que la CGT a notifié, dans un courrier adressé aux signataires de l'accord assurance chômage, qu'elle exerce son droit d'opposition à cet accord, la CFE-CGC a annoncé sa décision de ne pas l'exercer. L'accord pourrait donc être appliqué sa[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial propose un tour d'horizon des nouvelles dispositions de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009. Un tableau souligne les spécificités de chaque dispositif avant et après la négociation de l'accord.Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'accord du 7 janvier 2009 prévoit de faire accéder à la formation 700 000 personnes de plus par an, 500 000 salariés peu ou pas qualifiés et 200 000 demandeurs d'emploi. Sandra Enlart directrice d'entreprise et personnel, Vincent Merle professe[...]Article : article de périodique
Quatre syndicats (CGT, CFTC, FO et CFE-CGC) ont rejeté l'accord sur l'assurance chômage. Trois d'entre eux (CGT, FO et CFE-CGC) se sont dits prêts à exercer leur droit d'opposition au texte. Dans ce cas, l'avenir de la convention dépend en derni[...]Article : article de périodique
Philippe Grandin ; Anne Rochebeuf, Interviewé |Comment l'accord national interprofessionnel du 7 janvier est-il perçu dans les entreprises ? Questions à Anne Rochebeuf, responsable formation chez Haulotte Group, entreprise "spécialiste des matériels d'élévation de personnes et de charges".Article : article de périodique
L'accord national interprofessionnel sur la formation ne recueille que des avis favorables des négociateurs, avec cependant quelques nuances et réserves.Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Paul De Vaublanc ; Anne Grillot ; Jean-Philippe Cépède ; David Garcia ; Philippe Grandin ; Marc Hoogendijk ; Sandrine Guédon ; Renée David-Aeschlimann ; Maryline Gesbert ; Romain Pigeaud |L'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 s'inscrit dans la continuité de celui de 2003. Il introduit plusieurs nouveaux points: simplification du plan de formation, accès facilité à la formation pour les salariés les plus éloignés [...]Article : article de périodique
La séance unique, consacrée à l'indemnisation du chômage partiel, s'est tenue le 15 décembre au Medef. Les partenaires sociaux sont parvenus à la rédaction d'un avenant à l'accord du 21 février 1968.Article : article de périodique
L'accord national interprofessionnel sur la GPEC, a attiré l'attention de l'auteur sur la définition de la GPEC, la mise en place de la démarche, le rôle des branches et des territoires, la dissociation des procédures de licenciement collectif [...]dossier documentaire/bibliographie
Chantal Deslandes | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 01/2009Ce dossier documentaire réalisé dans le cadre de la journée d'actualité du 5 février 2009 organisé par le Centre Inffo propose une sélection d'articles s'articulant autour de deux volets : les principales innovations de l'accord national interpr[...]Article : article de périodique
dossier documentaire/bibliographie
Ce dossier technique regroupe plusieurs textes, notamment : Le parcours de formation dans l'ANI du 5 décembre 2003 et dans les accords de branche, extraits de l'évaluation de l'ANI par le Cabinet Jacques Barthélémy et associés et Jean- Marie Lu[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les études réunies dans ce numéro spécial s'articulent autour des thématiques suivantes : typologie des négociations, problématiques communes à tous les accords collectifs, problématiques des accords interprofessionnels, problématiques des accor[...]ouvrage
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord national interprofessionnel prévoit les dispositifs et outils mobilisables pour faciliter l'entrée dans l'entreprise et améliorer le parcours en emploi (bilan d'étape professionnel, validation des acquis l'expérience, entretien profes[...]Article : article de périodique
L'évaluation de l'accord national interprofessionnel signé le 3 décembre 2003 par l'ensemble des partenaires sociaux sur la formation, vient d'être réalisé par quatre cabinets privés. Premier constat: les entreprises se sont emparées des nouveau[...]Article : article de périodique
"Les évolutions récentes de la formation professionnelle", tel est le titre d'une note que la DGEFP a présentée mardi 13 mai devant le groupe multipartite chargé d'établir les fondations de la réforme de la formation à venir. Le document dresse [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Cet article qui fait partie du dossier l'année sociale 2008 dégage les points qui ont émaillés la négociation sur la formation en 2008. Pour Philippe Dole, inspecteur général des affaires sociales, le dispositif de formation professionnelle pose[...]Article : article de périodique
Le CPNFP a sélectionné le 12 février les cabinets chargés de réaliser le bilan de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 sur la formation. Avec une remise de ces rapports programmée pour fin mars, les délais paraissent serrés.Article : article de périodique
L'accord sur le marché du travail signé le 21 janvier par quatre des cinq syndicats représentatifs et les trois organisations patronales va être transposé dans une loi destinée à instaurer un système de "flexisécurité française".Article : article de périodique
Alors que vient de s'achever l'Année européenne de l'égalité des chances, la France a su mettre un "coup d'accélérateur" à la lutte contre les discriminations liées à l'origine dans l'emploi et la formation. Si notre pays tâtonne encore sur les [...]rapport
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; DGT ; DARES | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité | Bilans et rapports | 2008La négociation collective pour 2007 enregistre une baisse de la négociation interprofessionnelle, un nombre élevé d'accords de branche et une légère diminution des accords d'entreprise. La première partie de l'ouvrage souligne les tendances pou[...]Article : article de périodique
Nicolas Deguerry ; Nicole Turbé-Suetens, Interviewé ; Gilles Davoine, Interviewé |7% de télétravailleurs en France, malgré l'implication des partenaires sociaux pour augmenter leur nombre. Pourtant, les entreprises qui l'ont expérimenté énumèrent tous ses avantages: amélioration de la qualité de vie des salariés, économies ré[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord qui s'inscrit dans le prolongement des accords relatifs à l'égalité et à la mixité professionnelle, à l'emploi des séniors vise à garantir la non discrimination et l'égalité de traitement dans l'entreprise. Les domaines d'action, la d[...]Article : article de périodique
Lors du Conseil européen de Stockholm en 2001, l'Union et les États membres ont décidé de fixer pour l'horizon 2010 l'objectif de porter le taux d'emploi moyen des seniors à 50?% dans l'UE. Puis, le Conseil européen de Barcelone a conclu à la né[...]ouvrage
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | 01/01/2007Comment négocier sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? En quoi la négociation sur les salaires va-t-elle changer suite à la loi relative à l'égalité salariale du 23 mars 2006 ? Quelles sont les aides financières dont l'e[...]ouvrage
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Ministère du Travail ; DGT ; DARES | Paris : DARES | Bilans et rapports | 01/01/2007La négociation collective pour 2006 fait apparaître une certaine stabilité du nombre d'accords conclus au niveau interprofessionnel, le nombre d'accords de branche enregistre une légère baisse et une progression pour les accords d'entreprise. La[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'Agefal et le Copacif sont remplacés par le Fonds unique de péréquation dans l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003. Il est demandé au CPNFP d'élaborer un modèle de passeport formation. Un groupe de travail paritaire est consti[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 fixant les conditions de mise en oeuvre de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et du passeport formation sont redéfinies. L'UPA est signataire de l'accord[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 fixant les conditions de mise en oeuvre d'un dispositif d'accès aux certifications de qualifications professionnelles pour favoriser le développement de la validation de[...]Article : article de périodique
L'accord national interprofessionnel (Ani) du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors et son avenant du 9 mars 2006 relatif à l'indemnité de fin de contrat ont été étendus par l'arrêté du 12 juillet 2006 publié au Journal officiel du 22 j[...]ouvrage
Sandra Charreire-Petit ; Marie-José Gomez-Mustel ; Julienne Brabet ; Sabine Separi | Paris : DARES | 07/2006Quel est l'impact de l'évolution du cadre juridique de la formation professionnelle sur la politique de gestion des compétences mise en oeuvre dans les entreprises ? Résultats du regard croisé d'un spécialiste du droit de la formation et celui [...]Article : article de périodique
En 2001, seulement 33,8% des plus de 50 ans français étaient en activité. Pour se conformer à l'objectif de porter à 50% le taux d'emploi des 55-64 ans fixé par le Conseil européen de Stockholm en mars 2001, et pour rattraper le retard, les entr[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le rôle, l'organisation et les modalités de collecte de l'OPCIB-IPCO et des OPCAREG et de l'IPCO sont redéfinies.Article : article de périodique
L'avenant n° 1 du 20 juillet 2005 à l'accord du 20 septembre 2003 a apporté un certain nombre de précisions utiles à la mise en oeuvre de cette nouvelle obligation : l'entretien individuel sur l'évolution professionnelle. Bien qu'elles ne soient[...]Article : article de périodique
Véronique De Clarens, Coordination |Ce dossier consacré à l'entretien professionnel s'organise en trois parties: les textes fondateurs, leur adaptation dans les branches professionnelles, les modalités de mise en oeuvre adoptées dans les entreprises. Il est complété par une biblio[...]Article : article de périodique
Créé par l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003, l'entretien professionnel vient renforcer la panoplie des outils permettant au salarié de devenir acteur de son évolution professionnelle. Centré sur l'écoute et le dialogue ent[...]Article : article de périodique
2005 a vu la première application de deux textes majeurs de 2004: Loi sur la formation professionnelle et Loi relative aux libertés et responsabilités locales. Cette même année a débuté avec la Loi de programmation pour la cohésion sociale, s'es[...]colloque/congrès
Yves Morvan, Coordination ; Vincent Merle ; Roger O'Keefe ; Claude Dubar ; Martine Möbus ; Paola Nicoletti ; Burkart Sellin ; Tom Leney ; Nicole Maggi-Germain ; Dominique De Calan ; Hugues Bertrand ; André Gauron ; George Asseraf ; Yves Mens ; Dominique Balmary ; Philippe Méhaut ; Claire Héber-Suffrin ; Nicolas Sadoul ; Christine Fournier ; Serge Ravet ; Jacques Le Goff ; Philippe Destatte ; Paul Bélanger ; Barbara Paetsch ; Pierre Mirabaud | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 01/01/2006Cet ouvrage a été réalisé à partir des communications faites ou des contributions apportées par les participants au colloque "La formation tout au long de la vie" [FTLV], organisé par Rennes Métropole les 6 et 7 mars 2006. Longtemps assimilée au[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux signataires de l'accord du 5 décembre 2003 ont conclu, le 20 juillet, deux avenants, sur l'entretien professionnel, le bilan de compétences et le passeport formation, et sur la VAE.Article : article de périodique
Au cours des années 90, les pays d'Europe se sont lancés dans d'importantes réformes des régimes de retraite, des conditions de travail et d'emploi des travailleurs de plus de 50 ans. Les uns prônant l'augmentation de l'activité des seniors jusq[...]Article : article de périodique
Rachel Silvera ; Marie-Thérèse Letablier ; Catherine Laret-Bedel ; Carolyn Hay ; Yasmina Lalhou ; Vicki Donlevy-Gomes ; Marcela Scaron |Au sein de l'Union européenne de l'après élargissement, l'égalité hommes/femmes est un problème d'actualité. Les actions concrètes du FSE, en matière de mixité des emplois, de création d'entreprises ou de développement de services à la personne,[...]Article : article de périodique
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003 ont été étendues par un arrêté du 17 décembre 2004 à toutes les entreprises et tous les salariés entrant dans son champ d'application. Certains points sont exclus de cette extens[...]