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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE > ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNELSynonyme(s)ANI |
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rapport
Ministère du travail de l'emploi et de la santé ; DGT ; DARES | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la santé | Bilans et rapports | 06/2011Pour 2010, la négociation collective pour le niveau interprofessionnel retrouve une stabilisation tandis que la négociation de branche et surtout la négociation d'entreprise enregistrent un hausse importante. La première partie propose un aperçu[...]Article : article de périodique
Ani emploi des jeunes : les partenaires sociaux vont accompagner plus de 65 000 jeunes vers l'emploi
Cinq séances de négociations ont été nécessaires aux partenaires sociaux pour parvenir, le 7 avril, à un projet d'accord sur l'accompagnement de 65 000 jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi. Des mesures qu'ils ont voulu "concrète[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
La cinquième séance de négociation sur l'emploi des jeunes a débouché sur un accord conclu le 7 avril 2011 concernant en particulier les modalités d’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi. En 2011, 65 000 jeunes sont potentiellement conce[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux se retrouvent le 15 mars 2011 pour la troisième séance de négociation sur l’emploi des jeunes. Un point fait consensus parmi les partenaires sociaux, selon l'auteur de cet article : « tous souhaitent utiliser les dispos[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Anousheh Karvar ; François Hommeril ; Jean-Pierre Therry ; Paul Desaigues ; Djamal Teskouk ; Stéphane Lardy ; Francis Da Costa ; Jean-Michel Pottier |Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) organise une manifestation le 7 décembre 2010 à l'occasion des quarante ans de la signature du premier accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation e[...]Article : article de périodique
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord prévoit, à compter du 1er juin 2010, le cofinancement par le régime d'assurance chômage du "plan rebond pour l'emploi" en direction des demandeurs d'emploi qui ont épuisé leur droits à indemnisation.Article : article de périodique
Malgré la crise, ou grâce à elle, 2009 aura été une année faste pour la négociation collective: "loin de provoquer un recul de l'activité conventionnelle, la situation exceptionnelle de crise économique et financière s'est au contraire accompagn[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les accords nationaux interprofessionnels jouent un rôle important dans la production des normes en droit du travail. Récemment, le régime juridique de ces textes a soulevé des questions sur les critères de représentativité patronale, le champ d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010 pour les entreprises relevant d'Opcalia.Article : article de périodique
Depuis 2003, la "formation tout au long de la vie" est au frontispice des accords nationaux interprofessionnels et des textes de loi qui régissent la formation. Mais, à leur lecture, il apparaît qu'aucune définition n'en a jamais été proposée. E[...]ouvrage
L'accord national interprofessionnel du 31 décembre 1958 a crée des allocations pour les travailleurs sans emploi. Cinquante ans plus tard, l'ANI du 7 janvier 2009 sur la formation continue clôt le cycle des négociations multidimensionnelles su[...]rapport
Ministère du travail, de la solidarité et la fonction publique ; DGT ; DARES | Paris : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique | Bilans et rapports | 01/01/2010Pour 2009 , la crise économique n'a pas provoqué un recul de l'activité conventionnelle. La première partie propose un aperçu de la négociation collective en 2009 du point de vue des partenaires sociaux. La deuxième partie s'attache au contexte [...]rapport
La mission d'information de la Commission des affaires sociales a examiné le thème de l'assurance professionnelle, désignée également par les termes de "flexisécurité", "flexicurité" ou encore "flexsécurité". Pour en définir les contours, elle r[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord rassemble les dispositions maintenues de l'accord national interpofessionnel du 5 décembre 2003 et celles de l'accord du 7 janvier 2009 qui sont annulées.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour limiter les conséquences sociales de la crise économique en direction des demandeurs d'emploi et des jeunes, il est prévu de mobiliser des moyens financiers supplémentaires du Fonds unique de péréquation (FUP) et des OPCA (titre V).Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'ANI détermine les étapes et outils pour mettre en place la GPEC en particulier le bilan d'étape professionnel. Il précise les conditions de mise en oeuvre et notamment la place de la négociation collective. Il définit le rôle des branches prof[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'article 14 de l'accord concernant la portabilité des garanties complémentaires santé prévoyance pendant la période de chômage est modifié.Article : article de périodique
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'exigibilité de l’obligation résultant des dispositions de l’article 14 de l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, relatives au bénéfice des garanties des couvertures complémentaires santé et pr[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) déclare adhérer à l'Ani 7 janvier 2009.Article : ANI - Accord national interprofessionnel