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CONTRAT TRAVAILSynonyme(s)CDI ;Contrat de travail à durée indéterminée Suspension du contrat de travail |
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Article : article de périodique
En 2021, dans un contexte économique encore marqué par la crise sanitaire, 610 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont mis en œuvre. Ils concernent 63 300 personnes dans 3 233 établissements, dont la moitié en Île-de-France, Auvergne-Rhône-A[...]Article : article de périodique
Une décision récente de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion est l’occasion de repréciser les règles de validité d’une clause de dédit formation.Article : texte conventionnel
Réécriture de l'article 5 "établissement du contrat de travail" de la convention collective nationale des organismes de formationArticle : texte conventionnel
Réécriture de l'article 8 "modification du contrat de travail pour motif économique" de la convention collective nationale des organismes de formationArticle : article de périodique
En cas de contrat de travail “apparent” (sans écrit), c’est à celui qui invoque son caractère fictif d’en apporter la preuve. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 16 novembre 2022 à propos d’une formatrice.Article : article de périodique
Un CDD peut être conclu lorsque l’employeur s’engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié. La formation est alors une condition de validité du CDD : mais est-ce que toutes les formations sont recevables pour que cette [...]Article : article de périodique
Emmanuelle Chabbert, Coordination ; Frédéric Rey, Coordination ; Carole Tuchszirer, Coordination ; Bernard Gazier ; Marie-Christine Bureau ; Maÿlis Dupont ; Nicolas Farvaque ; Arthur Hacot ; Aurélie Gonnet ; Frédéric Aubreton ; Yves Monteillet ; Olivier Faron ; Thierry Teboul ; Olivier Gaudin ; Fabien Beltrame |Depuis une dizaine d’années, les réformes ont tenté de modifier le système de formation professionnelle pour le redéfinir à partir des catégories sociales les plus marginalisées (demandeurs d’emploi, jeunes, salariés sans qualification, TPE…). L[...]Article : article de périodique
C’est l’été, les sites touristiques retrouvent leurs visiteurs d’avant crise sanitaire... et le personnel d’accueil et de service, jeune souvent, manque à l’appel. Les secteurs de l’hôtellerie-restauration, du tourisme, mais aussi de l’agricultu[...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires du présent accord souhaitent prendre appui sur les dispositions conventionnelles issues de l’accord du 10 juillet 2013 portant sur le CDI intérimaire, sur celles de l’accord du 10 juillet 2020 portant sur les mesures urge[...]Article : article de périodique
En matière de formation professionnelle, les années 2019 et 2020 correspondent à un tournant majeur. Depuis le 1er janvier 2019, la gouvernance du système et l’interaction entre les acteurs, désormais désintermédiée, sont profondément modifiées.[...]Article : texte conventionnel
La formation professionnelle a pour but de permettre l'acquisition et l'actualisation des connaissances et des compétences pour accompagner les évolutions, la sécurisation des parcours professionnels.Article : article de périodique
La fonction publique a représenté une opportunité d’emploi pour 27% des jeunes de la Génération 2010 en début de vie active. Pour la moitié d’entre eux, l’emploi public aura prédominé au cours de leurs sept premières années de vie professionnell[...]Article : article de périodique
Le contrat d’usage est un CDD particulier qui permet à un employeur d’embaucher un salarié pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Il ne peut être utilisé que pour répondre à des besoins ponctuels et immédiats pour un poste spécifiqu[...]Article : texte conventionnel
Révision des dispositions conventionnelles existantes afin de prendre en compte les évolutions législatives survenues depuis la loi du 5 mars 2014 Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériquesArticle : article de périodique
Comme tout autre contrat à durée déterminée, le CDD dit “d’usage” doit faire l’objet d’un écrit, indiquant le motif pour lequel il est conclu et comportant un certain nombre de mentions obligatoires. Lorsque les conditions de recours au CDD d’us[...]rapport
La crise sanitaire et économique du Covid-19 a, depuis mars, plongé la France dans une situation inédite en matière d’emploi. La baisse du chômage observée depuis le début du quinquennat s’est effacée au profit d’une augmentation du nombre de de[...]Article : article de périodique
Les organismes de formation recourent fréquemment au CDD d’usage, notamment ceux qui relèvent de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1989. Depuis le 1er janvier 2020, tout employeur est soumis à une taxe for[...]Article : article de périodique
Ce volet de la loi est analysé selon les axes suivants : - obligations de l'employeur - le plan de développement des compétences - conséquences de la formation Fiche pratique : le compte personnel d'activitéArticle : article de périodique
A Noisy-le-Sec, une des entreprises adaptées du réseau APF entreprises expérimente le CDD tremplin, un dispositif qui mêle formation et accompagnement à la prise de poste pour aller vers l'emploi ordinaire.Article : article de périodique
L'auteur a étudié, à partir de documents de gestion des ressources humaines d'un groupement d'employeurs, les pratiques de mise à disposition de salariés pour leurs entreprises adhérentes, en matière notamment de gestion de la formation continue[...]Article : article de périodique
Un des objectifs de la loi est de lever le frein à l'embauche dans les entreprises. Pour cela, le législateur introduit une réforme du calcul des effectifs en analysant tous les statuts et spécificités des salariés (jeune, contrat aidé, contrat [...]Article : article de périodique
Le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité du régime des accords de performance collective. L'auteur relève cependant certaines précisions, à son avis, inattendues et donne son avis sur celles-ci. Il traite notamment des condition[...]Article : article de périodique
L'accord de performance collective fusionne les quatre anciens dispositifs qu'étaient l'accord de maintien dans l'emploi, l'accord de préservation ou développement de l'emploi, l'accord de mobilité interne et l'accord de réduction du temps de tr[...]Article : article de périodique
Une comparaison est faite entre les anciens accords de maintien de l'emploi (L5125-1)de préservation ou de développement de l'emploi (L2254-2)de mobilité interne (L2242-17)l'accord de performance collective qui les a remplacés. La motivation de [...]Article : article de périodique
L'auteur fait le point sur ce nouveau type d'accord (ex-accord de compétitivité) qui en réalité en fusionne certains utilisés par les partenaires sociaux sur tous les grands sujets concernant la gestion de l'entreprise. Il analyse les nouveautés[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon, Direction |L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective remet en question le concept de "démocratie sociale" et érige de nouvelles règles qui organisent les rapports entre les accords de branche et les[...]Article : article de périodique
L'ordonnance n° 2017-1387 comporte de nouvelles dispositions pour les contrats de travail (CDD et CDI de chantier), le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif afin de relever le niveau des qualifications dans une jeune ou petite entreprise, la [...]Article : article de périodique
Le licenciement économique est modifié au regard du périmètre d'appréciation de la cause économique. Le contrat de génération est supprimé. Le congé de mobilité qui doit être prévu dans un accord collectif de GPEC, peut désormais être proposé en[...]Article : article de périodique
A quelle hauteur le remboursement peut-il être exigé en application d'une obligation de service ? Réponse des juges de la Cour administrative d'appel de Lyon.rapport
Selon ses principes fondateurs, le dispositif du CIF fonctionne de façon satisfaisante et la Cour des comptes constate dans un référé transmis le 28 juillet à la ministre du Travail, qu’il est utile pour les salariés qui souhaitent se reconverti[...]Article : article de périodique
La montée en puissance des recrutements en CDD depuis ces 30 dernières années est l’un des phénomènes marquants du marché du travail français. Elle alimente une précarisation de l’emploi a fortiori dans le contexte actuel de la progression des C[...]Article : article de périodique
L'employeur peut-il interférer dans la liberté et l'autonomie d'utilisation par ses salariés bénéficiaires d'un CPA ? A cette question, l'auteur répond oui.Article : article de périodique
Yannick Pagnerre, Direction |Le droit de la formation né avec la loi de juillet 1971 propose une réflexion autour du contrat de travail et des obligations de l'employeur. L'auteur s'interroge sur les obligations de formation du contrat de travail, sur la définition de la no[...]Article : article de périodique
Dans un contrat de travail, la formation peut revêtir plusieurs formes, selon le statut de la personne dans l'entreprise : stagiaire, salarié en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage ou encore, salarié avec une clause de dédit-forma[...]Article : article de périodique
L'auteur se penche sur la réalité de la formation en situation de travail pour le salarié en entreprise. Il énonce ce qu'est la "FEST" et ce qu'elle n'est pas, par rapport à une action de formation proprement dite. Il évoque l'habilitation élect[...]Article : article de périodique
L'idée d'un contrat unique de travail est toujours en question aujourd'hui en France et ce, pour "assouplir" le marché du travail et adapter le droit à une réalité économique. Cela impliquerait la suppression du contrat à durée déterminée, ce qu[...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires ont décidé des taux des contributions à la formation professionnelle continue selon l'effectif des entreprises. Les secteurs d'activité ont également été précisés.Article : texte conventionnel
Ce texte prévoit un abondement du CPF (sous certaines conditions) en cas de nombre d'heures insuffisant pour effectuer une formation. La prise en charge des frais pédagogiques sera effectuée au coût réel de la formation ou en application d’un pl[...]Article : article de périodique
La branche spectacle a bien entamé la fusion de ses conventions collectives, notamment pour réguler l'abus des CDD d'usage. Elle est doté de réglementation harmonisée concernant la formation continue et elle a son opca ; cependant entre les neuf[...]ouvrage
A partir de l'analyse de la situation sociale et économique de la France, les auteurs font le constat de dysfonctionnements et de dérives du droit du travail ; or un autre droit du travail est possible s'il renoue avec ses finalités : la libérat[...]ouvrage
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016Article : texte conventionnel
Ce présent accord prend en compte la loi du 5 mars 2014 ; dans ce cadre, il - accompagne les mutations et évolutions des métiers à travers l'Observatoire des métiers et qualifications ; - facilite et organise la mise en œuvre de l’ensemble des[...]Article : texte conventionnel
Ce texte adapte les modalités de formation de la branche à la loi de mars 2014.ouvrage
Cet ouvrage commandité par Terra Nova préconise de substituer, aux lois et règlements, un droit du travail essentiellement issu de la négociation collective d’entreprise ou de branche. Au sommaire : la refondation du droit social et les voies po[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour le secteur de l'audiovisuel les missions et le fonctionnement de la commission paritaire de l'emploi formation. Il fixe les conditions de mise en place de l'entretien professionnelle et du conseil en évolution profession[...]Article : article de périodique
Il est possible de signer un contrat d'apprentissage avec deux employeurs, dans le cadre d'une ou de plusieurs activités saisonnières, depuis la loi Cherpion du 28 juillet 2011.Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) permet de suivre une formation en étant rémunéré. Il a pour vocation de favoriser le retour à l’emploi grâce à la qualification.Article : article de périodique
Cette recherche porte sur le rôle des contrats temporaires dans la construction des parcours professionnels des salariés agricoles. Globalement, le niveau de capital humain spécifique favorise le maintien en emploi dans le secteur agricole et le[...]ouvrage
Centre Inffo ; Brigitte Caule ; Paul De Vaublanc ; Fouzi Fethi ; Céline Gratadour ; Anne Grillot ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2015La loi du 5 mars 2014 a modifié le système de formation et la place des acteurs. Le premier tome s'articule autour du compte personnel de formation, de l'organisation de la formation dans l'entreprise, des Opca, des dispositifs de formation en d[...]Article : article de périodique
Les entreprises de 1 à 9 salariés regroupent 20 % de l’emploi salarié concurrentiel. Fin 2013, elles emploient en moyenne 2,9 salariés, mais plus d’un tiers ne comptent qu’un seul salarié. Dans près de la moitié de ces très petites entreprises ([...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation, du contrat d’apprentissage, des contrats d’insertion professionnelle (CIPI) et des contrats de développement professionnel intérimaire (CDPI), du plan de for[...]ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2013 des dispositifs CIF CDI (y compris les intérimaires), CIF CDD (y compris les intermittents) ainsi qu'un bilan chiffré de la mission conseil des Opacif. La dernière partie dresse l'évolution des c[...]Article : texte conventionnel
Le taux de participation à la formation professionnelle continue ainsi que celui du CIF-CDD pour les structures de toutes tailles du secteur sont fixés.Article : article de périodique
Six mois après un contrat de professionnalisation arrivé à échéance en 2011, 76 % des anciens bénéficiaires sont en emploi, chez le même employeur dans 1 cas sur 2. Avant leur contrat de professionnalisation, 30 % d’entre eux étaient en emploi. [...]Article : article de périodique
Le Languedoc-Roussillon, comme toutes les régions touristiques, est marqué par un taux d'emplois saisonniers important, et la formation permet à la fois de les "fidéliser" et de sécuriser leur parcours. Des objectifs pris en compte par le nouvea[...]ouvrage
Guillaume Blache, Direction ; David Buchner, Direction ; Adeline Dembo ; Pôle emploi ; CREDOC | Paris : Pôle emploi | Eclairages et Synthèses | 04/2014L’enquête « Besoins en main-d’oeuvre » (BMO) est réalisée chaque année depuis 20021 , à l’initiative de Pôle emploi. Outil d’aide à la décision, cette enquête apporte un éclairage inédit sur les attentes et les difficultés rencontrées par les em[...]ouvrage
Marion Lambert, Coordination ; Isabelle Marion-Vernoux, Coordination ; Renaud Descamps ; Jean-Marie Dubois ; Arnaud Dupray ; Christine Fournier ; Olivier Joseph ; Jean-François Mignot ; Jean-Claude Sigot ; Josiane Véro | Marseille : CEREQ | 04/2014Cette deuxième édition fournit une série de repères statistiques sur les pratiques de formation des salariés et de leurs employeurs. Elle repose sur une combinaison de données statistiques issues de la déclaration 24-83, d’enquêtes auprès des e[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour les distributeurs conseil en boissons le taux des contributions des entreprises, les conditions de financement des centres de formation d’apprentis, les actions de formation concernées. Il redéfinit les modalités de mise[...]Article : article de périodique
La mobilité géographique ou professionnelle provoque une instabilité des conditions d'emploi contenue dans le contrat de travail. Conditions à la fois d'accès et de maintien dans l'emploi, les mobilités amplifient le déséquilibre contractuel au [...]Article : article de périodique
Cet article apporte un complément jurisprudentiel aux dossier consacrés à la modification du contrat de travail par les numéros spéciaux de Liaisons sociales.ouvrage
L'enquête Besoins en Main-d'Oeuvre (BMO) est une initiative de Pôle emploi, réalisée avec les directions régionales et le concours du Crédoc. Elle mesure les intentions de recrutement des employeurs pour l'année à venir. Pour 2014, l'enquête est[...]Article : texte conventionnel
Article 5 de l'accord : formation professionnelle L'activité partielle de salariés, leur permettra de faire un bilan d'étape professionnelle ou de suivre une formation dans le cadre du plan de formation ou d'une période de professionnalisation [...]Article : article de périodique
La deuxième promotion de Purple vient d'être lancée. Ce parcours de formation construit par Havas Média réservé aux salariés de 35 ans maximum vise l'acquisition d'une véritable de leadership. Cette formation est organisée en deux temps : un pas[...]Article : texte conventionnel
Pour appliquer une politique de sécurisation des parcours des travailleurs intérimaires, les partenaires sociaux créent le contrat à durée indéterminée intérimaire. Les modalités de gestion sont décrites. Un fonds de sécurisation des parcours de[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. Les signataires du présent accord réaffirment leur volonté d'accompagner le développement des entreprises du secteur de l'assurance par le biais de la sécurisation des parcours professionnels, l'an[...]Article : article de périodique
Cette communication analyse le dispositif CSP et la manière dont les politiques publiques s'emparent de celui-ciArticle : texte conventionnel
l'hôtellerie de plein air.Article : article de périodique
En 2012, pour accompagner la réorganisation des effectifs, les chambres consulaires ont mis en place la cessation d'un commun accord de la relation du travail (CCART) appelée dans le code du travail rupture conventionnelle du contrat de travail.[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat de travail intermittent sont définies ainsi que le champ d'applicationArticle : texte conventionnel
Les accords de branche relatifs à la formation pour le travail temporaire font l'objet d'un accord unique. Il redéfinit les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation, du contrat d'apprentissage, du contrat d'insertion profes[...]Article : article de périodique
Une conseillère Pôle emploi est mise à disposition du CNRS Alpes depuis juin 2011. Cette mission d’accompagnement des CDD vers l’emploi vient d'être pérennisée par une convention de partenariat.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que tous les salariés d'une ancienneté reconnue supérieure à 5 ans doivent se voir proposer au moins une action de formation tous les 5 ans.Article : article de périodique
Gérard Boudesseul ; Jean-François Giret ; Yvette Grelet ; Patrick Werquin ; Patrice Caro ; Thomas Couppié |De nombreuses recherches ont démontré l'apport des données longitudinales pour déchiffrer le passage d'un état à un autre, en particulier entre formation et emploi. Des catégories ont été construites à l'appui de réflexions interdisciplinaires, [...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la validation des acquis de l'expérience, de la pér[...]dossier documentaire/bibliographie
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 10/07/2012Ce dossier documentaire constitue un document d'accompagnement de l'une des tables rondes de la Grande Conférence Sociale qui s’est tenue à Paris les 9 et 10 juillet 2012. Ainsi, plus spécifiquement une des tables rondes avait pour thème : « Dév[...]Article : texte conventionnel
Un dispositif d'embauche sous contrat à durée indéterminée emploi-formation (CDI emploi-formation) est institué à titre expérimental dans l'hôtellerie de plein air. La période d'expérimentation est fixée pour deux ans dans quatre régions (Bretag[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats, périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des salariés en CDD et CDI ainsi que les conditions d'exercice du tutorat dans le secteur de la coopération agricole sont redéfinis.Article : article de périodique
Ce numéro, consacré à l’accompagnement du travail des jeunes, est organisé en 8 articles avec nombre d’interviews de différents responsables. Le premier porte sur un panorama de ce thème : concevoir l’activité, préserver la santé, adapter le man[...]Article : article de périodique
ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2011 des dispositifs CIF CDI (y compris les intérimaires) , CIF CDD (y compris les intermittents) ainsi qu'un bilan chiffré de la mission conseil des Opacif. La dernière partie dresse l'évolution des [...]Article : texte conventionnel
Un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation d'un objet défini, d'une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois, peut être conclu pour le recrutement d'ingénieurs et cadres.Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou complète les actions prioritaires relative au contrat et à la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation du secteur de la manutention et du nettoyage des aéroports parisiens. Il fixe également les [...]ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2010 des dispositifs CIF CDI (y compris les intérimaires) , CIF CDD (y compris les intermittents) ainsi qu'un bilan chiffré de la mission conseil des Opacif. La dernière partie dresse l'évolution des [...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Le Parlement a définitivement adopté le 6 juillet 2011 la mesure phare du plan gouvernemental en faveur de l’alternance : le bonus-malus pour les entreprises de plus de 250 salariés. Les autres mesures concernant les jeunes dans la proposition d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour favoriser l'accès des jeunes au marché du travail, il est prévu des mesures d'accompagnement pour les jeunes ayant des difficultés d’accès à l’emploi "jeunes décrocheurs", les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur et des jeunes dipl[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les conditions d’ancienneté nécessaires à l'ouverture du congé individuel de formation-contrats à durée déterminée, y compris au congé bilan de compétences, sont fixées.Article : article de périodique
One proven way of protecting oneself from ‘precarity’ and unemployment is to obtain a university degree. However, some PhDs are experiencing increasing difficulties in finding stable employment. Traditionally destined for careers in academic and[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Selon l'auteur de cet article, le thème de la sécurisation des parcours professionnels est devenu relativement consensuel, alors même que les choses avancent peu sur le sujet. La réflexion sur un droit des transitions professionnelles à partir d[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Selon l'auteur, les employeurs ayant recruté sous l'un des quatre principaux contrats aidés issus de la loi de cohésion sociale (contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat d'avenir, contrat initiative emploi, contrat insertion revenu minimu[...]Article : article de périodique
Depuis septembre 2010, la plateforme STEP permet aux salariés précaires de Roissy de sécuriser leur parcours. Ils sont suivis par des conseillers du Fongecif Ile de France et de l'Afpa. Ce dispositif est cofinancé par l'Etat, la région, le Fongé[...]Article : article de périodique
Pour se préserver de la précarité et du chômage, il est préférable d'être diplômé de l'enseignement supérieur. Néanmoins, certains titulaires de doctorat ont des difficultés croissantes à trouver un emploi stable. Traditionnellement voués à la r[...]ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2009 des dispositifs CIF CDI (y compris les intérimaires) , CIF CDD (y compris les intermittents). La dernière partie dresse un bilan chiffré de la mission conseil des Opacif.ouvrage
Bernard Berge ; Marie-Christine Arnaud ; FONGECIF Midi-Pyrénées ; CarifOref Midi-Pyrénées ; Quentin Ginestoux ; Françoise Pradeau-Nier ; Marion Malé | Labège : CARIF-OREF Midi-Pyrénées | 11/2010Résultat d'une enquête menée par le Fongecif et le Carif-Oref Midi-Pyrénées concernant le retour à l'emploi de femmes demandeurs d'emploi suivant ou ayant suivi une formation en CIF CDD en 2008 et 2009.