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Article : article de périodique
Un organisme de formation peut-il conditionner l’inscription d’un salarié en contrat de professionnalisation au versement par ce dernier d’une contribution financière ? Telle est la question qui était posée aux juges de la Cour de cassation dans[...]Article : article de périodique
Les auteurs analysent les modalités d'application de ce dispositif destiné à toute personne désirant découvrir un métier ou un secteur au sein d'une entreprise en vue d'une insertion professionnelle.Article : article de périodique
Cette chronique présente les évolutions réglementaires applicables avec la loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les apports de l'ordonnance rectificative n°2019-861, des décrets relatifs à l'apprentissage et des a[...]Article : article de périodique
Un contrat d'apprentissage conclu pendant une période de cessation de paiement est-il valable ? Telle était la question posée à la Cour de Cassation.Article : article de périodique
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Conditions nécessaires pour un contribuable de déduire de ses impôts sur le revenu les sommes engagées au titre d’une formation.Article : article de périodique
Cet article rend compte de l'impact de la jurisprudence française sur celle de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des données personnelles au sein de l'entreprise. Plusieurs arrêts sont cités en illustration, notam[...]Article : article de périodique
Le versement par l’entreprise d’une allocation de formation n’est dû que si les actions de formation suivies sont en relation avec le travail du salarié. Ce "guide pro" précise la législation sur le sujetArticle : article de périodique
Dans un contrat de travail, la formation peut revêtir plusieurs formes, selon le statut de la personne dans l'entreprise : stagiaire, salarié en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage ou encore, salarié avec une clause de dédit-forma[...]Article : article de périodique
L'auteur analyse le statut de personnalité morale et celui de personnalité juridique des fonds d'assurance formation et des opca.Article : article de périodique
La négociation d'un nouvel accord, suite à une dénonciation, pourra commencer dès le début du préavis de 3 mois qui la précède et se conclure avant son terme.ouvrage
Cet ouvrage traite de la valeur des diplômes d'un point de vue juridique. Il s'intéresse à la législation (lois, décrets, ...) et aux décisions prises par les juges des différentes cours. Il fait l'inventaire de leurs interventions, regroupe et [...]Article : article de périodique
Un formateur missionné pour délivrer une formation dans une entreprise peut-il être l'objet d'un prêt de main d'oeuvre, alors même que le prêteur n'est pas spécialisé dans la fourniture de prestations de formation ?Article : article de périodique
Examen du statut des travailleurs en portage salarial à travers notamment la jurisprudence.Article : article de périodique
Jean-Marie Luttringer, Coordination |Ce dossier propose un état des lieux sur la genèse du compte personnel de formation, des expériences étrangères, la portée du conseil en évolution professionnelle, la place de la formation en direction des demandeurs d’emploi, la finalité de la [...]Article : article de périodique
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Cet article apporte un complément jurisprudentiel aux dossier consacrés à la modification du contrat de travail par les numéros spéciaux de Liaisons sociales.Article : article de périodique
A partir de la jurisprudence, l'auteur rappelle les règles applicables concernant la mise en place, les principes, les critères, les techniques utilisées et la portée de l'évaluation.Article : article de périodique
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Jean-Pierre Boutinet, Direction ; Pierre-Yves Verkindt ; Jean-Yves Robin ; Martine Beauvais ; Dominique Gourdon-Monfrais ; Alex Lainé ; Nicole Escourrou ; Benoît Raveleau ; Pierre Thillet ; Gilles Pinte ; Dominique Bachelart ; Christian Heslon |Dans un contexte d’évolution des fondements et des formes juridiques de la responsabilité, les activités de formation, dans la mesure où elles sont susceptibles d’engendrer des dommages, méritent d’être requestionnées. Aujourd’hui, c’est moins l[...]Article : article de périodique
Dans un contexte d’évolution des fondements et des formes juridiques de la responsabilité, les activités de formation, dans la mesure où elles sont susceptibles d’engendrer des dommages, méritent d’être requestionnées. Aujourd’hui, c’est moins l[...]Article : article de périodique
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Actuellement le contentieux administratif relatif aux organismes de formation porte sur l'existence de l'activité de formation et l'exercice de cette activité. Le contentieux relatif à l'existence de l'activité se divise principalement entre cel[...]colloque/congrès
Jean-Yves Monfort ; Ingrid Aendenboom ; Jean-François Amadieu ; Guillaume Ayné ; Frédéric Burnier ; Marc Dubourdieu ; Eric Cédiey ; Anne Gaspard ; Margarita Ilieva ; Claude-Valentin Marie ; Agnès Martinel ; Devah Pager ; Brigitte Pesquié ; Isabelle Rorive ; Louis Schweitzer ; Marton Udvari ; HALDE | Paris : HALDE | 2010Le colloque " Les tests de discrimination : pratiques et perspectives " organisé par la HALDE le 11 décembre 2009 à Paris, avait comme objectifs de faire partager et se confronter les savoir-faire, expériences et méthodologies des tests scientif[...]Article : article de périodique
A l'occasion du séminaire organisé par Circé Consultants et intitulé "Le droit de la formation à travers la jurisprudence", les intervenants ont retracé les bases de "l'obligation d'adaptation aux évolutions de l'emploi" pour l'employeur, ainsi [...]Article : article de périodique
Les nombreux dispositifs instaurés par la réforme de 2003 ont élargi les possibilités de départ en formation hors temps de travail. Le plan de formation, le Dif, la période de professionnalisation permettent notamment de suivre une formation dan[...]Article : article de périodique
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Publication de l'avis rendu par M. Jacques Duplat, avocat général, à l'occasion de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation concernant le contrat nouvelle embauche.Article : article de périodique
Analyse juridique de l'article 53 du nouveau code des marchés publics (2006).ouvrage
Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Willems ; Valérie Grasset-Morel | Paris : Demos | Management/ressources humaines | 01/01/2008Cet ouvrage dresse un état des enjeux de la nouvelle réforme de la formation à partir d'une grille de lecture de quatorze chroniques écrites entre mai 2008 et novembre 2008. La première partie, restitue le débat public à travers les rapports qui[...]Article : article de périodique
Ce numéro hors série propose un tour d'horizon des faits marquants en matière sociale pour 2007. Il est complété par une chronologie mensuelle.Article : article de périodique
A travers l'examen de la jurisprudence rendue par la Cour de cassation en 2006 et 2007, trois sources principales de contentieux ont été repérés portant : sur la mise en place de l'institution et particulier la désignation de ses membres, sur le[...]Article : article de périodique
Cet article publie les principaux résultats d'une étude sur les contentieux prud'homaux générés par les contrats nouvelles embauches. Il ressort notamment que les bénéficiaires ont très rarement sollicité le tribunal. En revanche les juges ont a[...]Article : article de périodique
Depuis janvier 2004, le département est compétent pour l'ensemble du dispositif RMI. Le contrt d'insertion doit reposer sur un projet viable, formulé par le bénéficiaire, la viabilité ne s'éprouvant pas à l'existence des contrats précédents qui [...]Article : article de périodique
Ce dossier traite de la GPEC et ses liens avec le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Au menu, deux analyses doctrinales et une synthèse du contentieux et des accords.Article : article de périodique
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Les Fongecif Ile de France, Haute Normandie, Champagne-Ardenne, Centre, Auvergne, Franche-Comté et Languedoc-Roussillon qui avaient attaqué en justice l'Agecif-Cama, plusieurs entités du Crédit agricole (dont le Crédit Lyonnais) ainsi que l'Opca[...]Article : article de périodique
Au terme de son analyse sur le sujet, l'auteur dresse un bilan nuancé. Il constate, par exemple, que le contrat de professionnalisation emprunte dans ses grandes lignes, le régime juridique des contrats de formation en alternance. Néanmoins des [...]Article : article de périodique
Chez IBM, une salariée a fait appel à la justice pour faire appliquer l'égalité professionnelle ; en effet elle n'a pas suivi la même évolution que ses collègues masculins embauchés en même temps qu'elle et qui eux sont passés cadres. IBM a été [...]Article : article de périodique
Vice de forme, mesures de reclassement insuffisantes,absence de motif économique, les causes d'annulation d' un plan social sont nombreuses. Afin d'éviter des recours en justice, les partenaires sociaux tentent de trouver un terrain d'entente po[...]ouvrage
Michel De Virville | Paris : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | 15/01/2004Réalisé à la demande du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, par des experts et des praticiens, ce rapport dresse le constat suivant : le droit du travail est souvent obscur, complexe et changeant. Il est peu ou mal ap[...]Article : article de périodique
L'auteur retrace le chemin parcouru au niveau européen par l'égalité des hommes et des femmes dans le monde du travail. Il analyse et illustre les différentes méthodes adoptées par l'union européenne (action positive et "gender mainstreaming") à[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente l'ensemble des dispositifs relatif au principe de non discrimination issu du droit communautaire et à partir de solutions de jurisprudence. Au sommaire : les discriminations, la protection des droits fondamentaux, les [...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial donne un aperçu de la jurisprudence communautaire et française concernant les discriminations sexuelle, syndicale et raciale, puis compare les apports de la nouvelle loi relative à la lutte contre les discriminations adoptée en[...]Article : article de périodique
La loi sur les discriminations donne l'occasion à la revue de décrire l'évolution du contexte juridique en France, de rappeler les textes internationaux et communautaires, de donner des conseils pratiques pour constituer un dossier, le tout larg[...]Article : article de périodique
Analyse du droit français, européen et internationnal concernant la notion de discrimination dans le monde du travail.Article : article de périodique
Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) connait les litiges relatifs à la sécurité sociale. A sommaire de ce dossier : organisation et fonctionnement, compétence, procédure, recours amiable, procès et voie de recours.Article : article de périodique
Cet article retrace le procès qui a condamné, en 1998, le Fongecif Ile-de-France à verser 300 millions de francs d'amende au Trésor public pour irrégularités financières.Article : article de périodique
Deux organisations professionnelles du bâtiment (Fédération française du bâtiment - Fédération nationale de l'équipement électrique) ont effectué un recours devant le conseil d'Etat concernant les conditions d'habilitation du fonds d'assurance f[...]Article : article de périodique
Cet article propose une analyse du contenu de l'obligation d'adaptation de l'employeur et du salarié. Les arrêts rendus par les cours d'appel et la Cour de cassation montrent que les obligations respectives n'ont pas la même portée en raison de [...]Article : article de périodique
Analyse de décision de la Cour de cassation portant sur la compétence juridictionnelle en cas de litige concernant la conclusion, l'exécution et la rupture des contrats emploi solidarité (CES) et sur les conditions recours en particulier lorsqu'[...]Article : article de périodique
La journée prud'homale de Montpellier apporte un éclairage sur le contentieux du droit du travail. Pour l'édition 1998, outre le contentieux relatif au contrat à durée déterminée, au contrat de travail à temps partiel, le contentieux concernant [...]Article : article de périodique
L'auteur examine les conditions de conclusion et l'organisation de la formation dans les "contrats aidés" entrainant fréquemment une requalification des contrats. La seconde partie s'attache à la rupture du contrat en particulier les conséquence[...]ouvrage
Le personnel de l'administration d'Etat est composé d'agents publics qui cohabitent avec des agents recrutés par contrat (agent contractuel ou agent non titulaire) dans le cadre de la mise en oeuvre des missions de service public. Par ailleurs, [...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un point sur le licenciement pour insuffisance professionnelle dans le cadre du stage préalable à la titularisation dans la fonction publique. Au sommaire : notions de licenciement en cours ou en fin de stage, les règles appli[...]Article : article de périodique
La licéité des clauses de dédit-formation (appelées aussi clauses de fidélité ou clauses de co-investissement) est reconnue par la jurispreudence. Toutefois ces clauses sont soumises à des conditions de validité. Ce dossier apporte un éclairage [...]Article : article de périodique
Un arrêt de la chambre sociale du 9 juillet 1996 fournit l'occasion d'examiner certaines des difficultés juridiques susceptibles de naître de la mise en oeuvre du contrat emploi-solidarité (CES). L'espèce soumise à la chambre concernait deux pro[...]Article : article de périodique
La notion de compétences peut se traduire en droit du travail par bilan de compétences, par capacités professionnelles, en jurisprudence par les notions d'obligation d'adaptation ou de reclassement. La compétence comme principe de classification[...]Article : article de périodique
S'appuyant sur des arrêts de cours d'Appel et de la Cour de Cassation, cette étude fait le point sur l'évolution de la jurisprudence en matière de convention de conversion. Un première partie s'attache aux caractéristiques des bénéficiaires et a[...]Article : article de périodique
L'arrêt de la Cour de cassation en date du 27 février 1996 approuve la condamnation comme fraudeur d'un chômeur qui recevait les allocations d'aide aux travailleurs sans emploi, alors qu'il exerçait, à temps plein, mais à titre bénévole, une act[...]Article : article de périodique
Dans un premier temps, l'auteur s'intéresse à l'émergence et à l'évolution de la notion d'emploi, puis il en examine son évolution. Il démontre enfin pourquoi les difficultés économiques ne remettent pas en cause la notion d'emploi mais pourquoi[...]Article : article de périodique
Ce texte se compose de plusieurs parties : évolutions de la scolarisation et de l'emploi des jeunes en France, le modèle éducatif de l'orientation en France, comparaison avec d'autres pays européens, pour une approche ouverte de la fonction orie[...]ouvrage
Ce supplément au Dictionnaire permanent social propose une sélection de décisions ayant marqué l'année 1995 en matière de droit du travail et de droit social. Les arrêts reproduits, regroupés par grands thèmes, sont précédés d'un commentaire qui[...]Article : article de périodique
Cette étude examine les obligations des employeurs quant au contenu du plan social mis en place au titre d'une procédure collective de licenciement pour motif économique. Une seconde partie s'attache au contrôle judiciaire et au sanction.Article : article de périodique
L'auteur passe en revue la jurisprudence abondante et novatrice produite depuis 1990 en matière de reconnaissance des diplômes et des titres universitaires dans le droit communautaire.Article : article de périodique
Ce numéro spécial se propose d'apporter un éclairage sur l'organisation du système judiciaire français. Au sommaire : les sources et les principes, les juridictions, le personnel de justice.ouvrage
Cet ouvrage présente l'organisation de la fonction publique territoriale, le droit et les obligations des agents titulaires et non titulaires. Cette présentation est illustrée par de nombreux cas de jurisprudence.Article : article de périodique
(Extrait d'un article paru dans Droit Social N° 3 de mars 1994 pp. 283-290, sous le titre : "L'entreprise formatrice sous le regard des juges", Notice N° 13869). Savoir être, savoir-faire, rôle du tuteur et cohérence de la pédagogie ne laissent [...]Article : article de périodique
S'appuyant sur la jurisprudence, l'auteur dégage la place de l'obligation de formation de l'employeur au regard des contrats de formation alternée et des contrats de travail de droit commun. Dans un second volet, sont examinées les incidences de[...]Article : article de périodique
La place accrue de la formation au sein des entreprises a contribué à dessiner les contours de l'entreprise formatrice. La première partie de cette étude se situe dans le cadre du contrat de travail. Les juges considèrent que l'employeur a un de[...]Article : article de périodique
Au sommaire de ce numéro l'organisation des services médicaux du travail, le rôle et le statut du médecin du travail, la responsabilité en médecine du travail. Ce numéro propose un point spécial sur la modification du contrat de travail illustré[...]Article : article de périodique
Cette mise à jour du numéro spécial "Contrat de travail" de décembre 1985 redéfinit la modification d'un élément "essentiel" du contrat, puis d'un élément "non-essentiel". S'appuyant sur la jurisprudence elle analyse l'attitude que peut adopter [...]Article : article de périodique
Lors de la discussion du projet de loi sur l'emploi et le temps partiel de décembre 1992, deux amendements ont été introduits dans le but de briser la jurisprudence Basirico en matière de révision des conventions et accords collectifs. Cet artic[...]Article : article de périodique
Afin de rendre exceptionnelle la rupture anticipée du CDD, les modes habituels de rupture de contrat sont écartés. Les exigences sur le fond, sur la forme, sont importantes: l'auteur les analyse en s'appuyant sur la jurisprudence.Article : article de périodique
Analyse de la portée du contentieux dans les cas de contrôles effectués en matière d'indemnisation du chômage, d'aide aux demandeurs d'emploi reprennant ou créant une entreprise ou pour les contrats de formation alternées.Article : article de périodique
Examen de la position de la cour de cassation en cas de contestation sur le caractère réel et sérieux du licenciement pour motif économique visant au regard de l'obligation d'adaptation à l'évolution de l'emploi et des possibilités de reclassement.Article : article de périodique
Le comité d'entreprise peut avoir recours à un expert comptable afin d'apprécier la situation financière de l'entreprise. Ce supplément examine les conditions de désignation, les missions, l'indemnisation et les obligations de l'expert comptable.Article : article de périodique
Cette étude met en lumière les apports du droit au regard des décisions administratives et des tribunaux judiciaires et propose des pistes réflexions.Article : article de périodique
A partir d'un échantillon de 47 décisions, les auteurs examinent la position des tribunaux sur la notion d'usage.ouvrage
Le bilan de l'activité de la cour de Cassation pour 1991, présente dans sa première partie des suggestions de modifications législatives ou règlementaires. Le chapitre intitulé études et documents dresse notamment un panorama de la jurisprudence[...]ouvrage
Le rapport général souligne une prolifération des textes, une instabilité des règles et une dégradation de la norme. Deux études sur les nouveaux droits des administrés, sur l'évolution du droit public ainsi qu'une chronique complètent le rappor[...]Article : article de périodique
Numéro spécial sur l'analyse des contrats à durée déterminée après la loi du 12 juillet 1990. Cette analyse est illustrée de 14 décisions de jurisprudence, d'un tableau dressant les différents cas de recours, la nouvelle règlementation de l'inté[...]Article : article de périodique
Analyse d'une jurisprudence qui avait pour motif la non obligation, de la part de l'employeur, de proposer au salarié d'adhérer à une convention de conversion en l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement.Article : article de périodique
A partir de nombreuses décisions de jurisprudence, l'auteur dégage des pistes de réflexions concernant l'adaptation professionnelle en matière de formation aux nouvelles technologies.Article : article de périodique
L'adhésion du salarié à la convention de conversion des assedic implique la renonciation de contester la réalité et le sérieux de la rupture. Cependant, des interrogations subsistent tant sur la rupture d'un commun accord que sur le consentement[...]Article : article de périodique
A partir de 27 décisions de cour d'appel, il est dressé les caractéristiques de la requalification des SIVP en contrat de travail et analysé les aspects financiers liés à la requalification.Article : article de périodique
Publication des contributions au colloque de Droit Social s'articulant autour de l'exécution du contrat de travail, de la rémunération, de la protection sociale, du régime de retraite, de la rupture du contrat de travail (notamment les clauses d[...]Article : article de périodique
Panorama de décisions rendues par la Cour de justice des communautés européennes portant notamment sur la libre circulation des travailleurs, le concours du FSE, la non-discrimination des sexes.Article : article de périodique
C'est le chef d'entreprise qui assure la présidence du comité d'entreprise. Ce dossier présente son rôle au sein du comité d'entreprise illustré le plus souvent par des arrêts de jurisprudence.Article : article de périodique
A l'occasion de deux affaires sur les droits d'un jeune en stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP) en cas de liquidation judiciaire, la Cour de cassation réaffirme sa position sur la nature du SIVP, et se prononce sur les droits du st[...]Article : article de périodique
A travers l'analyse des contentieux liés à la rupture par l'employeur des contrats de formation en alternance pour fautes professionnelles ou disciplinaires, la jurisprudence tend à améliorer la protection des jeunes travailleurs.Article : article de périodique
Après un rappel historique, sont présentés les différentes catégories de tribunaux administratifs, leur organisation et les procédures, l'organisation et les attributions du Conseil des tribunaux.Article : article de périodique
Par instruction du Conseil d'Etat (5 mars 1985) les organismes de formation et les organismes collecteurs ne peuvent plus opter pour le régime d'exonération de la TVA. Cet article expose les nombreux problèmes que pose cette situation particuliè[...]Article : article de périodique
L'auteur souligne les principes dégagés par la cour de cassation sur le licenciement pour insuffisance professionnelle et la position des cours d'appel selon que l'employeur se situe sur le terrain de la cause réelle et sérieuse ou de la faute grave.Article : article de périodique
L'employeur doit proposer aux salariés qu'il licencie pour motif économique, l'adhésion à une convention des Assedic. Que se passe-t-il dans le cas contraire? cet article restitue la réponse de la Cour de Cassation à cette question.Article : article de périodique
Les textes connaissent un vide juridique quant à l'absence de réponse, au refus ou au report de l'autorisation d'absence pour formation. A partir de deux litiges, l'auteur illustre les solutions retenues par les tribunaux.