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Article : article de périodique
Un organisme de formation peut-il conditionner l’inscription d’un salarié en contrat de professionnalisation au versement par ce dernier d’une contribution financière ? Telle est la question qui était posée aux juges de la Cour de cassation dans[...]Article : article de périodique
Les auteurs analysent les modalités d'application de ce dispositif destiné à toute personne désirant découvrir un métier ou un secteur au sein d'une entreprise en vue d'une insertion professionnelle.Article : article de périodique
Cette chronique présente les évolutions réglementaires applicables avec la loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les apports de l'ordonnance rectificative n°2019-861, des décrets relatifs à l'apprentissage et des a[...]Article : article de périodique
Un contrat d'apprentissage conclu pendant une période de cessation de paiement est-il valable ? Telle était la question posée à la Cour de Cassation.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Conditions nécessaires pour un contribuable de déduire de ses impôts sur le revenu les sommes engagées au titre d’une formation.Article : article de périodique
Cet article rend compte de l'impact de la jurisprudence française sur celle de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des données personnelles au sein de l'entreprise. Plusieurs arrêts sont cités en illustration, notam[...]Article : article de périodique
Le versement par l’entreprise d’une allocation de formation n’est dû que si les actions de formation suivies sont en relation avec le travail du salarié. Ce "guide pro" précise la législation sur le sujetArticle : article de périodique
Dans un contrat de travail, la formation peut revêtir plusieurs formes, selon le statut de la personne dans l'entreprise : stagiaire, salarié en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage ou encore, salarié avec une clause de dédit-forma[...]Article : article de périodique
L'auteur analyse le statut de personnalité morale et celui de personnalité juridique des fonds d'assurance formation et des opca.Article : article de périodique
La négociation d'un nouvel accord, suite à une dénonciation, pourra commencer dès le début du préavis de 3 mois qui la précède et se conclure avant son terme.ouvrage
Cet ouvrage traite de la valeur des diplômes d'un point de vue juridique. Il s'intéresse à la législation (lois, décrets, ...) et aux décisions prises par les juges des différentes cours. Il fait l'inventaire de leurs interventions, regroupe et [...]Article : article de périodique
Un formateur missionné pour délivrer une formation dans une entreprise peut-il être l'objet d'un prêt de main d'oeuvre, alors même que le prêteur n'est pas spécialisé dans la fourniture de prestations de formation ?Article : article de périodique
Examen du statut des travailleurs en portage salarial à travers notamment la jurisprudence.Article : article de périodique
Jean-Marie Luttringer, Coordination |Ce dossier propose un état des lieux sur la genèse du compte personnel de formation, des expériences étrangères, la portée du conseil en évolution professionnelle, la place de la formation en direction des demandeurs d’emploi, la finalité de la [...]Article : article de périodique
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Cet article apporte un complément jurisprudentiel aux dossier consacrés à la modification du contrat de travail par les numéros spéciaux de Liaisons sociales.Article : article de périodique
A partir de la jurisprudence, l'auteur rappelle les règles applicables concernant la mise en place, les principes, les critères, les techniques utilisées et la portée de l'évaluation.Article : article de périodique
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Jean-Pierre Boutinet, Direction ; Pierre-Yves Verkindt ; Jean-Yves Robin ; Martine Beauvais ; Dominique Gourdon-Monfrais ; Alex Lainé ; Nicole Escourrou ; Benoît Raveleau ; Pierre Thillet ; Gilles Pinte ; Dominique Bachelart ; Christian Heslon |Dans un contexte d’évolution des fondements et des formes juridiques de la responsabilité, les activités de formation, dans la mesure où elles sont susceptibles d’engendrer des dommages, méritent d’être requestionnées. Aujourd’hui, c’est moins l[...]Article : article de périodique
Dans un contexte d’évolution des fondements et des formes juridiques de la responsabilité, les activités de formation, dans la mesure où elles sont susceptibles d’engendrer des dommages, méritent d’être requestionnées. Aujourd’hui, c’est moins l[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
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Actuellement le contentieux administratif relatif aux organismes de formation porte sur l'existence de l'activité de formation et l'exercice de cette activité. Le contentieux relatif à l'existence de l'activité se divise principalement entre cel[...]colloque/congrès
Jean-Yves Monfort ; Ingrid Aendenboom ; Jean-François Amadieu ; Guillaume Ayné ; Frédéric Burnier ; Marc Dubourdieu ; Eric Cédiey ; Anne Gaspard ; Margarita Ilieva ; Claude-Valentin Marie ; Agnès Martinel ; Devah Pager ; Brigitte Pesquié ; Isabelle Rorive ; Louis Schweitzer ; Marton Udvari ; HALDE | Paris : HALDE | 2010Le colloque " Les tests de discrimination : pratiques et perspectives " organisé par la HALDE le 11 décembre 2009 à Paris, avait comme objectifs de faire partager et se confronter les savoir-faire, expériences et méthodologies des tests scientif[...]Article : article de périodique
A l'occasion du séminaire organisé par Circé Consultants et intitulé "Le droit de la formation à travers la jurisprudence", les intervenants ont retracé les bases de "l'obligation d'adaptation aux évolutions de l'emploi" pour l'employeur, ainsi [...]Article : article de périodique
Les nombreux dispositifs instaurés par la réforme de 2003 ont élargi les possibilités de départ en formation hors temps de travail. Le plan de formation, le Dif, la période de professionnalisation permettent notamment de suivre une formation dan[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Publication de l'avis rendu par M. Jacques Duplat, avocat général, à l'occasion de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation concernant le contrat nouvelle embauche.Article : article de périodique
Analyse juridique de l'article 53 du nouveau code des marchés publics (2006).ouvrage
Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Willems ; Valérie Grasset-Morel | Paris : Demos | Management/ressources humaines | 01/01/2008Cet ouvrage dresse un état des enjeux de la nouvelle réforme de la formation à partir d'une grille de lecture de quatorze chroniques écrites entre mai 2008 et novembre 2008. La première partie, restitue le débat public à travers les rapports qui[...]Article : article de périodique
Ce numéro hors série propose un tour d'horizon des faits marquants en matière sociale pour 2007. Il est complété par une chronologie mensuelle.Article : article de périodique
A travers l'examen de la jurisprudence rendue par la Cour de cassation en 2006 et 2007, trois sources principales de contentieux ont été repérés portant : sur la mise en place de l'institution et particulier la désignation de ses membres, sur le[...]Article : article de périodique
Cet article publie les principaux résultats d'une étude sur les contentieux prud'homaux générés par les contrats nouvelles embauches. Il ressort notamment que les bénéficiaires ont très rarement sollicité le tribunal. En revanche les juges ont a[...]Article : article de périodique
Depuis janvier 2004, le département est compétent pour l'ensemble du dispositif RMI. Le contrt d'insertion doit reposer sur un projet viable, formulé par le bénéficiaire, la viabilité ne s'éprouvant pas à l'existence des contrats précédents qui [...]Article : article de périodique
Ce dossier traite de la GPEC et ses liens avec le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Au menu, deux analyses doctrinales et une synthèse du contentieux et des accords.Article : article de périodique
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Les Fongecif Ile de France, Haute Normandie, Champagne-Ardenne, Centre, Auvergne, Franche-Comté et Languedoc-Roussillon qui avaient attaqué en justice l'Agecif-Cama, plusieurs entités du Crédit agricole (dont le Crédit Lyonnais) ainsi que l'Opca[...]Article : article de périodique
Au terme de son analyse sur le sujet, l'auteur dresse un bilan nuancé. Il constate, par exemple, que le contrat de professionnalisation emprunte dans ses grandes lignes, le régime juridique des contrats de formation en alternance. Néanmoins des [...]Article : article de périodique
Chez IBM, une salariée a fait appel à la justice pour faire appliquer l'égalité professionnelle ; en effet elle n'a pas suivi la même évolution que ses collègues masculins embauchés en même temps qu'elle et qui eux sont passés cadres. IBM a été [...]Article : article de périodique
Vice de forme, mesures de reclassement insuffisantes,absence de motif économique, les causes d'annulation d' un plan social sont nombreuses. Afin d'éviter des recours en justice, les partenaires sociaux tentent de trouver un terrain d'entente po[...]ouvrage
Michel De Virville | Paris : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | 15/01/2004Réalisé à la demande du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, par des experts et des praticiens, ce rapport dresse le constat suivant : le droit du travail est souvent obscur, complexe et changeant. Il est peu ou mal ap[...]Article : article de périodique
L'auteur retrace le chemin parcouru au niveau européen par l'égalité des hommes et des femmes dans le monde du travail. Il analyse et illustre les différentes méthodes adoptées par l'union européenne (action positive et "gender mainstreaming") à[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente l'ensemble des dispositifs relatif au principe de non discrimination issu du droit communautaire et à partir de solutions de jurisprudence. Au sommaire : les discriminations, la protection des droits fondamentaux, les [...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial donne un aperçu de la jurisprudence communautaire et française concernant les discriminations sexuelle, syndicale et raciale, puis compare les apports de la nouvelle loi relative à la lutte contre les discriminations adoptée en[...]Article : article de périodique
La loi sur les discriminations donne l'occasion à la revue de décrire l'évolution du contexte juridique en France, de rappeler les textes internationaux et communautaires, de donner des conseils pratiques pour constituer un dossier, le tout larg[...]Article : article de périodique
Analyse du droit français, européen et internationnal concernant la notion de discrimination dans le monde du travail.