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Article : article de périodique
Publication de l'avis rendu par M. Jacques Duplat, avocat général, à l'occasion de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation concernant le contrat nouvelle embauche.Article : article de périodique
Analyse juridique de l'article 53 du nouveau code des marchés publics (2006).ouvrage
Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Willems ; Valérie Grasset-Morel | Paris : Demos | Management/ressources humaines | 01/01/2008Cet ouvrage dresse un état des enjeux de la nouvelle réforme de la formation à partir d'une grille de lecture de quatorze chroniques écrites entre mai 2008 et novembre 2008. La première partie, restitue le débat public à travers les rapports qui[...]Article : article de périodique
Ce numéro hors série propose un tour d'horizon des faits marquants en matière sociale pour 2007. Il est complété par une chronologie mensuelle.Article : article de périodique
A travers l'examen de la jurisprudence rendue par la Cour de cassation en 2006 et 2007, trois sources principales de contentieux ont été repérés portant : sur la mise en place de l'institution et particulier la désignation de ses membres, sur le[...]Article : article de périodique
Cet article publie les principaux résultats d'une étude sur les contentieux prud'homaux générés par les contrats nouvelles embauches. Il ressort notamment que les bénéficiaires ont très rarement sollicité le tribunal. En revanche les juges ont a[...]Article : article de périodique
Depuis janvier 2004, le département est compétent pour l'ensemble du dispositif RMI. Le contrt d'insertion doit reposer sur un projet viable, formulé par le bénéficiaire, la viabilité ne s'éprouvant pas à l'existence des contrats précédents qui [...]Article : article de périodique
Ce dossier traite de la GPEC et ses liens avec le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Au menu, deux analyses doctrinales et une synthèse du contentieux et des accords.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les Fongecif Ile de France, Haute Normandie, Champagne-Ardenne, Centre, Auvergne, Franche-Comté et Languedoc-Roussillon qui avaient attaqué en justice l'Agecif-Cama, plusieurs entités du Crédit agricole (dont le Crédit Lyonnais) ainsi que l'Opca[...]Article : article de périodique
Au terme de son analyse sur le sujet, l'auteur dresse un bilan nuancé. Il constate, par exemple, que le contrat de professionnalisation emprunte dans ses grandes lignes, le régime juridique des contrats de formation en alternance. Néanmoins des [...]Article : article de périodique
Chez IBM, une salariée a fait appel à la justice pour faire appliquer l'égalité professionnelle ; en effet elle n'a pas suivi la même évolution que ses collègues masculins embauchés en même temps qu'elle et qui eux sont passés cadres. IBM a été [...]Article : article de périodique
Vice de forme, mesures de reclassement insuffisantes,absence de motif économique, les causes d'annulation d' un plan social sont nombreuses. Afin d'éviter des recours en justice, les partenaires sociaux tentent de trouver un terrain d'entente po[...]ouvrage
Michel De Virville | Paris : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | 15/01/2004Réalisé à la demande du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, par des experts et des praticiens, ce rapport dresse le constat suivant : le droit du travail est souvent obscur, complexe et changeant. Il est peu ou mal ap[...]Article : article de périodique
L'auteur retrace le chemin parcouru au niveau européen par l'égalité des hommes et des femmes dans le monde du travail. Il analyse et illustre les différentes méthodes adoptées par l'union européenne (action positive et "gender mainstreaming") à[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente l'ensemble des dispositifs relatif au principe de non discrimination issu du droit communautaire et à partir de solutions de jurisprudence. Au sommaire : les discriminations, la protection des droits fondamentaux, les [...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial donne un aperçu de la jurisprudence communautaire et française concernant les discriminations sexuelle, syndicale et raciale, puis compare les apports de la nouvelle loi relative à la lutte contre les discriminations adoptée en[...]Article : article de périodique
La loi sur les discriminations donne l'occasion à la revue de décrire l'évolution du contexte juridique en France, de rappeler les textes internationaux et communautaires, de donner des conseils pratiques pour constituer un dossier, le tout larg[...]Article : article de périodique
Analyse du droit français, européen et internationnal concernant la notion de discrimination dans le monde du travail.Article : article de périodique
Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) connait les litiges relatifs à la sécurité sociale. A sommaire de ce dossier : organisation et fonctionnement, compétence, procédure, recours amiable, procès et voie de recours.Article : article de périodique
Cet article retrace le procès qui a condamné, en 1998, le Fongecif Ile-de-France à verser 300 millions de francs d'amende au Trésor public pour irrégularités financières.Article : article de périodique
Deux organisations professionnelles du bâtiment (Fédération française du bâtiment - Fédération nationale de l'équipement électrique) ont effectué un recours devant le conseil d'Etat concernant les conditions d'habilitation du fonds d'assurance f[...]Article : article de périodique
Cet article propose une analyse du contenu de l'obligation d'adaptation de l'employeur et du salarié. Les arrêts rendus par les cours d'appel et la Cour de cassation montrent que les obligations respectives n'ont pas la même portée en raison de [...]Article : article de périodique
Analyse de décision de la Cour de cassation portant sur la compétence juridictionnelle en cas de litige concernant la conclusion, l'exécution et la rupture des contrats emploi solidarité (CES) et sur les conditions recours en particulier lorsqu'[...]Article : article de périodique
La journée prud'homale de Montpellier apporte un éclairage sur le contentieux du droit du travail. Pour l'édition 1998, outre le contentieux relatif au contrat à durée déterminée, au contrat de travail à temps partiel, le contentieux concernant [...]Article : article de périodique
L'auteur examine les conditions de conclusion et l'organisation de la formation dans les "contrats aidés" entrainant fréquemment une requalification des contrats. La seconde partie s'attache à la rupture du contrat en particulier les conséquence[...]ouvrage
Le personnel de l'administration d'Etat est composé d'agents publics qui cohabitent avec des agents recrutés par contrat (agent contractuel ou agent non titulaire) dans le cadre de la mise en oeuvre des missions de service public. Par ailleurs, [...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un point sur le licenciement pour insuffisance professionnelle dans le cadre du stage préalable à la titularisation dans la fonction publique. Au sommaire : notions de licenciement en cours ou en fin de stage, les règles appli[...]Article : article de périodique
La licéité des clauses de dédit-formation (appelées aussi clauses de fidélité ou clauses de co-investissement) est reconnue par la jurispreudence. Toutefois ces clauses sont soumises à des conditions de validité. Ce dossier apporte un éclairage [...]