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Article : article de périodique
Publication des contributions au colloque de Droit Social s'articulant autour de l'exécution du contrat de travail, de la rémunération, de la protection sociale, du régime de retraite, de la rupture du contrat de travail (notamment les clauses d[...]Article : article de périodique
Panorama de décisions rendues par la Cour de justice des communautés européennes portant notamment sur la libre circulation des travailleurs, le concours du FSE, la non-discrimination des sexes.Article : article de périodique
C'est le chef d'entreprise qui assure la présidence du comité d'entreprise. Ce dossier présente son rôle au sein du comité d'entreprise illustré le plus souvent par des arrêts de jurisprudence.Article : article de périodique
A l'occasion de deux affaires sur les droits d'un jeune en stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP) en cas de liquidation judiciaire, la Cour de cassation réaffirme sa position sur la nature du SIVP, et se prononce sur les droits du st[...]Article : article de périodique
A travers l'analyse des contentieux liés à la rupture par l'employeur des contrats de formation en alternance pour fautes professionnelles ou disciplinaires, la jurisprudence tend à améliorer la protection des jeunes travailleurs.Article : article de périodique
Après un rappel historique, sont présentés les différentes catégories de tribunaux administratifs, leur organisation et les procédures, l'organisation et les attributions du Conseil des tribunaux.Article : article de périodique
Par instruction du Conseil d'Etat (5 mars 1985) les organismes de formation et les organismes collecteurs ne peuvent plus opter pour le régime d'exonération de la TVA. Cet article expose les nombreux problèmes que pose cette situation particuliè[...]Article : article de périodique
L'auteur souligne les principes dégagés par la cour de cassation sur le licenciement pour insuffisance professionnelle et la position des cours d'appel selon que l'employeur se situe sur le terrain de la cause réelle et sérieuse ou de la faute grave.Article : article de périodique
L'employeur doit proposer aux salariés qu'il licencie pour motif économique, l'adhésion à une convention des Assedic. Que se passe-t-il dans le cas contraire? cet article restitue la réponse de la Cour de Cassation à cette question.Article : article de périodique
Les textes connaissent un vide juridique quant à l'absence de réponse, au refus ou au report de l'autorisation d'absence pour formation. A partir de deux litiges, l'auteur illustre les solutions retenues par les tribunaux.Article : article de périodique
Rapport de la Cour de Cassation (année 1989) : le droit du travail et le droit de l sécurité sociale
Extrait du rapport de la cour de cassation pour l'année judiciaire 1989 en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale.Article : article de périodique
Le non respect des dispositions du Code du travail, par l'employeur, peuvent entraîneés des sanctions pénales. Deux tableaux fixent les principaux délits relevant des tribunaux correctionnels et les principales contraventions relevant des tribun[...]Article : article de périodique
Analyse des arrêts des cours d'appel de Douai (20 janvier 1989) et de Besançon (20 octobre 1989) rendus à propos de la conclusion de conventions de conversion.Article : article de périodique
La Cour de Cassation a estimé que les litiges relatifs aux SIVP ne relèvent pas de la compétence prud'hommale. Toutefois, lorsqu'il y a requalification du SIVP en contrat de travail, la compétence du conseil des prud'hommes peut être reconnue.Article : article de périodique
A travers deux arrêts, la Cour de Cassation s'est prononcée sur la requalification de stage d'initiation à la vie professionnelle en contrat de travail et sur la compétence du conseil des prud'hommes.Article : article de périodique
Constitue un acte d'indiscipline, le refus du salarié de se rendre au stage. Le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse.ouvrage
Chantal Deslandes ; Jean-Philippe Cépède ; Dominique Cordier ; Marie Hélène Snyers-Michal ; CARIF Ile-de-France Ouest ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 1990Eclairage et tendances de la jurisprudence en matière de formation professionnelle portant sur 200 arrêts environ concernant des publics (jeunes, salariés, demandeurs d'emploi), des institutions(entreprises, organismes de formation, organismes p[...]ouvrage
Article : article de périodique
Selon ce jugement, participer à un évaluation en centre de formation , avant et après le stage, constitue une obligation pour les salariés concernés.Article : article de périodique
Des difficultés entraînant l'organisation d'élections dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de fournir une procès verbal de carence. La saisine de l'inspection du travail peut être considérée comme procès-verbal de carence.Article : article de périodique
Analyse de la décision du Conseil Constitutionnel qui s'articule autour de 3 points: renforcement de la concertation au sein de l'entreprise en matière de licenciements, l'action en justice des organisations syndicales, l'exercice du pouvoir lég[...]Article : article de périodique
Analyse des conditions et des effets de la négociation d'un avenant supprimant un avantage, lorsque les signataires initiaux ne sont pas partie prenante.Article : article de périodique
Présentation par le Ministre des volets économique et social de la loi danslaquelle il réaffirme le rôle des partenaires sociaux et des conseils de prud'hommes. La décision du Conseil constitutionnel concernant la conformité de la loi est respro[...]Article : article de périodique
Face à la pluralité des juridictions amenées à trancher les litiges en droit du travail, ce numéro spécial souligne la compétence du conseil de prud'hommes, le contentieux judiciaire à travers les tribunaux d'instance, de grande instance, de com[...]Article : article de périodique
La clause de dédit est une pratique répandue en matière de formation professionnelle. L'auteur s'interroge sur la portée de cette obligation de fidélité quant à sa validité et à sa durée et son régime au regard de l'imputabilité de la rupture du[...]Article : article de périodique
Commentaire de l'arrêt du 31 mars 1988 de la cour d'appel de Toulouse à propos de la clause formation du contrat d'adaptation à l'emploi. Cette obligation de formation devient dans la forme juridique de la relation de travail, l'ossature du cont[...]Article : article de périodique
Décisions prises récemment par la justice de divers pays concernant l'application en droit du travail des principes généraux du droit, les relations d'emploi, les conditions de travail, certainescatégories de travailleurs, la sécurité sociale et[...]Article : article de périodique
Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation qui reconnaît l'inscription sur les listes électorales de salariés embauchés à la journée dans une entreprise de déménagements. Toutefois, le contrat detravail est considéré à durée déterminée.Article : article de périodique
L'annulation par le Conseil d'Etat d'un arrêté d'extension d'un accord amène à s'interroger sur le déroulement de la négociation et sur les conséquences de l'annulation sachant qu'il s'agit d'un accord dérogatoire.Article : article de périodique
Présentation des caractéristiques et des procédures des juridictions du travail en RFA, en Belgique et en Espagne.