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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE > ACCORD ENTREPRISE
ACCORD ENTREPRISESynonyme(s)Accord de compétitivité Accord de performance collective |
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Article : article de périodique
En 2022, l’activité conventionnelle des entreprises se traduit par le dépôt auprès de l’administration de 114 320 textes, soit une hausse de 17,3 % par rapport à 2021. Cette dynamique est notamment portée par les textes signés par les délégués s[...]rapport
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ; Direction générale du travail | Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | 10/2023Le bilan de la négociation collective en 2022 confirme et amplifie très nettement la reprise amorcée en 2021, aussi bien pour la conclusion d’accords de branche que d’entreprise. Cette forte hausse est portée par la négociation salariale, essent[...]Article : article de périodique
17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective en 2021 (+1,2 point sur un an). En 2021, 17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé u[...]Article : article de périodique
Le bilan annuel de la négociation collective a été présenté aux partenaires sociaux le 27 septembre 2022, à l’occasion d’une session de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, présidé[...]Article : article de périodique
En 2020, 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale ou du groupe dont elles relèvent, so[...]ouvrage
Noélie Delahaie, Coordination ; Anne Frétel, Coordination ; Kevin Guillas-Cavan ; Djamel Messaoudi ; Héloïse Petit ; Michèle Tallard ; Catherine Vincent ; IRES ; Orseu ; CLERSE ; Irisso ; Université des sciences et technologies Lille I | Paris : DARES | Rapport d'études | 09/2021Article : article de périodique
La promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu prioritaire des politiques publiques. En France, le choix a été fait de privilégier la négociation collective pour instituer des mécanismes visant à réso[...]ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Anne Grillot ; Romain Pigeaud ; Valérie Delabarre, Coordination ; Romain Pigeaud ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Nathalie Legoupil | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2020L'édition 2020 intègre le calendrier de mise en œuvre de la réforme de 2018 et le nouveau cadre législatif et réglementaire des interventions des différents acteurs et des changements intervenus dans les domaines de la formation continue, de l'a[...]Article : article de périodique
Ce volet de la loi est analysé selon les axes suivants : - obligations de l'employeur - le plan de développement des compétences - conséquences de la formation Fiche pratique : le compte personnel d'activitérapport
Ministère du Travail ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 11/2018L’année 2017 enregistre une hausse de 4% des accords et avenants conclus aux niveaux interprofessionnels et de branche signés par les partenaires sociaux. La négociation d’entreprise maintien sa dynamique, voire se renforce tant dans les domaine[...]Article : article de périodique
La loi "Pour choisir son avenir professionnel" change profondément la gestion de la formation des salariés par leur employeur, non seulement dans les modalités mais aussi dans leur implication dans le système de la formation professionnelle nota[...]Article : article de périodique
Le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité du régime des accords de performance collective. L'auteur relève cependant certaines précisions, à son avis, inattendues et donne son avis sur celles-ci. Il traite notamment des condition[...]Article : article de périodique
L'accord de performance collective fusionne les quatre anciens dispositifs qu'étaient l'accord de maintien dans l'emploi, l'accord de préservation ou développement de l'emploi, l'accord de mobilité interne et l'accord de réduction du temps de tr[...]Article : article de périodique
Une comparaison est faite entre les anciens accords de maintien de l'emploi (L5125-1)de préservation ou de développement de l'emploi (L2254-2)de mobilité interne (L2242-17)l'accord de performance collective qui les a remplacés. La motivation de [...]Article : article de périodique
En mai 2018, entre en vigueur la nouvelle règle de représentativité des représentants du personnel dans l'entreprise, portée à une proportion de 50%. La "loi travail" avait déjà soumis à ce taux les accords sur le temps de travail et les congés [...]Article : article de périodique
L'auteur fait le point sur ce nouveau type d'accord (ex-accord de compétitivité) qui en réalité en fusionne certains utilisés par les partenaires sociaux sur tous les grands sujets concernant la gestion de l'entreprise. Il analyse les nouveautés[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les ordonnances de septembre 2017 ont élargi le champs de l'accord d'entreprise et ont renforcé l'efficacité des champs de négociation déjà couverts par ce type d'accord.Article : article de périodique
Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon, Direction |L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective remet en question le concept de "démocratie sociale" et érige de nouvelles règles qui organisent les rapports entre les accords de branche et les[...]Article : article de périodique
L'analyse de l'ordonnance n°2017-1385 sur la négociation collective montre la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, avec ses limites, et un périmètre de concessions possibles des salariés en échange de certaines contrepartie[...]Article : article de périodique
La première partie de ce dossier consacré aux ordonnances de septembre 2017 s'interroge sur la mise en place d'un nouveau modèle de droit du travail. Les nouvelles normes dans les accords, la place de la négociation collective dans les entrepris[...]Article : article de périodique
Deux des cinq ordonnances relatives au dialogue social publiées le 23 septembre 2017 traitent des modalités de la négociation de branche ou d’entreprise : articulation entre les accords de branche et d’entreprise, périodicité et thèmes de la nég[...]Article : article de périodique
Cette fiche analyse la nouvelle valeur donnée à l'accord collectif et l'articulation entre l'accord d'entreprise et l'accord de branche. Elle précise aussi la périodicité et le contenu de la négociation de branche, et ceux de la négociation d'en[...]Article : article de périodique
La loi "travail" du 8 août 2016 a traduit une préconisation du rapport Combrexelle ayant trait à l'architecture des textes législatifs donnant à la loi la fonction de "fixer les grands principes du travail et de l'emploi", aux accords de branche[...]Article : article de périodique
Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon, Direction |La loi du 8 août 2016 a bouleversé l'articulation des accords collectifs de travail. Les auteurs analyse la nouvelle place des accords de groupe et celle des accords de branche.Article : article de périodique
Les accords de groupe ont un périmètre de négociations propre mais très restreint, portant sur des sujets précis ; par exemple la mise en place d'une base de données économique et sociale. Mais il y a aussi un périmètre partagé avec celui des ac[...]ouvrage
Ministère de l'Economie et des Finances ; Direction Générale du Trésor ; Marine Cheuvreux ; Laurence Rambert | Paris : Direction Générale du Trésor | Les Cahiers de la DG Trésor | 02/2017Au sommaire : 1. La compétence de la négociation appartient aux organisations syndicales et patronales qui définissent les contours de la branche en France comme en Allemagne 2. Plus de 700 branches conventionnelles en France contre 150 seulem[...]Article : article de périodique
La loi travail donne à l'accord de groupe (d'entreprises) le même statut que celui de l'accord d'entreprise ; il peut ainsi se substituer à lui, dispensant chaque entreprise d'un groupe de mener les négociations annuelles obligatoires (NAO) mais[...]Article : article de périodique
Tous les accords collectifs devront être publiés dans une base de données publique de type "open data", donc accessible à tout public. Ils pourront cependant être publiés partiellement ou sans mention de branche ou du nom de l'entreprise négocia[...]Article : article de périodique
Les périodicités de négociations sont assouplies par la loi "travail" grâce aux accords de méthode. Seules celle sur les salaires et l'égalité homme/femme font exceptions.Article : article de périodique
La négociation d'un nouvel accord, suite à une dénonciation, pourra commencer dès le début du préavis de 3 mois qui la précède et se conclure avant son terme.Article : article de périodique
Les avantages acquis par le salarié sont redéfinis par la loi "travail" ; à l'occasion de la dénonciation d'un accord, les salariés verront leurs avantages acquis intégrés dans leur rémunération jusqu'au terme de l'accord d'entreprise d'une duré[...]Article : article de périodique
La loi "travail" officialise des pratiques couramment utilisées par les employeurs au moment d'une fusion ou de la cession de leur entreprise, à savoir, l'anticipation de la négociation d'un nouvel accord adapté à la nouvelle entreprise, dès qu'[...]Article : article de périodique
Un article fixe la règle de durée d'un accord ; elle sera désormais de 5 ans, si aucune durée précise n'est énoncée dans l'accord ; celui-ci cessera de produire son effet lorsque son terme sera arrivé, ce qui n'était pas le cas avant cette loi.Article : article de périodique
Une nouvelle règle de validation d'un accord d'entreprise stipule que désormais, l'accord doit recueillir plus de 50% des voix pour être approuvé et appliqué.Article : article de périodique
Les modalités de révision des accords d'entreprise sont revues par la loi "travail" et soumis à la représentativité des syndicats dans l'entreprise. L'employeur convoque donc les syndicats représentatifs à la négociation de révision.ouvrage
L'inversion de la hiérarchie des normes, c'est-à-dire la prééminence donnée à l'accord d'entreprise en matière de temps de travail, sur la loi et l'accord de branche a-t-elle, un impact sur la formation professionnelle des salariés ? JM Luttring[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 06/2016Pour 2015, le nombre d’accords et avenants au niveau interprofessionnel et de branche connaît une légère hausse. L’activité au niveau de l’entreprise est stable. La première partie propose un aperçu de la négociation collective en 2015 en laissa[...]Article : article de périodique
Emmanuel Franck, Intervieweur ; Pascal Geiger, Interviewé |L'ancien représentant de l'Etat dans plusieurs commissions mixtes paritaires de branche, analyse les conditions de regroupement des branches suite aux lois Sapin et El-Khomri. Il s'interroge sur l'articulation à trouver avec la future "loi trava[...]Article : article de périodique
Emmanuel Franck, Coordination ; Frédéric Brillet ; Mariette Kammerer ; Brigitte Gresy, Interviewé |Parvenues à quasi-maturité sur les fondamentaux (salaire, mixité), les politiques d’égalité hommes-femmes des entreprises agrègent désormais des thèmes aussi divers que la parentalité, l’équilibre des temps, la qualité de vie au travail, les aid[...]Article : article de périodique
Les accords d'entreprise couvrent des sujets de négociation de plus en plus nombreux et sont appelés à monter en puissance. Du côté des pouvoirs publics et de la justice le sujet est balbutiant. Du côté des partenaires sociaux des outils se dév[...]ouvrage
Jean-Denis Combrexelle ; Commissariat général à la stratégie et à la prospective | Paris : La Documentation française | 09/2015Président de la section sociale au Conseil d'État et ancien Directeur général du travail, l’auteur a été chargé d'une mission concernant l'élargissement de la place de l'accord collectif dans le droit du travail et la construction de normes soci[...]ouvrage
Ce rapport formule 12 propositions concernant la place de l’accord d’entreprise au regard de la compétitivité et de l’emploi. Il s'articule autour de 4 axes : 1. priorisation de l'accord d'entreprise en matière de négociation sociale, 2. simplif[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 07/2015Pour 2014, le nombre d’accords et d'avenants conclus au niveau interprofessionnel et au niveau de l’entreprise enregistre une baisse. L’activité conventionnelle de branche est globalement stable. La première partie propose un aperçu de la négoci[...]colloque/congrès
Afin de dresser un état des lieux des relations sociales en France, en lien avec les évolutions législatives et économiques de ces dernières années, la Dares organisait le 9 décembre 2014 un colloque fondé sur l’exploitation du matériau recueill[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il définit les nouvelles modalités de gestion des dispositifs de la formation professionnelle fixées par la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle. L[...]Article : article de périodique
Elodie Sarfati, Coordination |Cette enquête apporte un éclairage sur les dispositifs de mobilité interne et de la période de mobilité volontaire sécurisée créés par l'ANI du 11 janvier 2013 et repris par la loi de juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi. Des exemples vienn[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Jean-Marie Luttringer, Coordination |Ce dossier propose un état des lieux sur la genèse du compte personnel de formation, des expériences étrangères, la portée du conseil en évolution professionnelle, la place de la formation en direction des demandeurs d’emploi, la finalité de la [...]Article : article de périodique
Au 10 février 2014, près de 10 000 entreprises étaient couvertes par un texte établi au sein des entreprises au titre du contrat de génération, dont 52 % par un accord collectif; Par ailleurs, 13 accords de branches ont été étendus, ouvrant ains[...]Article : article de périodique
En 2012, 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 85 % dans les entreprises dotées de délégués syndicaux. Les incitations légales à négocier [...]Article : article de périodique
L’accord “Un avenir pour chaque postier” a été signé en septembre par quatre organisations syndicales, en dessous du seuil de représentativité nécessaire de 30 %. Ce volet ressources humaines du plan stratégique “La Poste 2020-Conquérir l’avenir[...]Article : article de périodique
Après deux tentatives en 2008 et 2012, un accord conclu pour 3 ans définit les conditions de mise en place d'une mobilité externe basée sur le volontariat et sur une cartographie reposant sur six catégories d'emploi. A partir de cette cartograph[...]Article : article de périodique
Ce dossier est structuré en trois parties. La première souligne que seuls 11 % des employeurs de 20 salariés et plus ont signé des accords collectifs afin de favoriser l'insertion de travailleurs handicapés. Si au sein de ces sociétés le taux de[...]Article : article de périodique
En 2013, le nombre d’accords et avenants conclus au niveau interprofessionnel a enregistré une légère augmentation (44 accords contre 29 en 2012). L’activité conventionnelle de branche a connu un fort ralentissement, alors que le nombre d’accord[...]rapport
Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social | Bilans et rapports, ISSN 1240-8557 | 07/2014L'année 2013 enregistre une légère augmentation de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle reste plutôt stable au niveau de la négociation d’entreprise alors que l’activité conventionnelle de branche connaît un fort ralentis[...]ouvrage
Ce document d’étude présente une analyse de 80 accords d’entreprise portant sur la diversité, signés entre le 12 octobre 2006 et le 31 décembre 2011. Ces textes sont issus de la base des accords d’entreprise de la Direction générale du travail ([...]Article : article de périodique
Elodie Sarfati ; Nicolas Lagrange ; Mariette Kammerer ; Annie Jolivet, Interviewé |Cette enquête montre, à travers plusieurs exemples, comment l’entreprise adapte sa politique d’emploi en faveur des jeunes grâce aux contrats de génération. Des entités comme la RATP, des entreprises sociales de l’habitat (Baltigère ou Polygolys[...]Article : article de périodique
Cet article propose un état des lieux sur les négociations menées par les entreprises. Saint-Maclou, DCNS, Quick et MMA ont achevé leurs négociations sur le contrat de génération avant la date butoir du 30 septembre 2013. Ces entreprises échappe[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur les conditions de mise en place d'un accord de maintien de l'emploi lorsque l'entreprise rencontres de graves difficultés économiques conjoncturelle. Au sommaire : modalités de négociation et conditions de val[...]Article : article de périodique
Avant de négocier son accord sur l'égalité professionnelle, Liebherr-Aerospace Toulouse et ses représentants syndicaux se sont tournés vers un prestataire externe afin de mesurer les écarts de salaire. Cofinancée par la direction et les syndicat[...]Article : article de périodique
Le contrat de génération est opérationnel depuis le 17 mars 2013 et, dans les entreprises de plus de 300 salariés, les premiers accords sont en cours de négociation. Plus spécifiquement, ce dispositif s’applique aux employeurs de droit privé, ai[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le 13 février 2013, la Société générale a conclu avec quatre organisations syndicales un accord sur l’évolution des métiers, des compétences et de l’emploi. Un texte qui intègre le contrat de génération, en remplacement de l’accord relatif à l’e[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 01/01/2013L'année 2012 enregistre une légère baisse de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle reste dynamique dans les branches professionnelles grâce à la conclusion d'un nombre important d'accords sur les thèmes des salaires et de [...]Article : article de périodique
Cet article sur la pertinence et les limites du contrat de génération est illustré par de nombreux cas d'entreprise, des propos de consultants et de partenaires sociaux. Par exemple, dans le groupe de travaux publics NGE, des tuteurs volontaires[...]Article : article de périodique
88 252 accords et autres textes assimilés ont été signés dans les entreprises françaises en 2010 (soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009). Les principaux thèmes d'accords signés par les délégués syndicaux sont les salaires, le temps de tra[...]Article : article de périodique
Le taux de travailleurs handicapés employés par le groupe de protection sociale, Agrica, a presque triplé en cinq ans, passant de 1,98 % à 5,21 %. D’ici à la fin de l’année 2012, les 852 salariés d’Agrica (2,4 milliards d’euros de chiffre d’affa[...]Article : article de périodique
En 2009, les trois quarts des entreprises avaient fait du tutorat un des engagements de leurs plans et accords seniors. Trois ans plus tard, seules quelques-unes en ont fait une priorité, investissant en formation ou rémunération complémentaire.[...]Article : article de périodique
En 2009, les trois quarts des entreprises avaient fait du tutorat un des engagements de leurs plans et accords seniors. Trois ans plus tard, seules quelques-unes en ont fait une priorité, investissant en formation ou rémunération complémentaire.[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi et de la santé ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la santé | Bilans et rapports | 05/2012L'année 2011 enregistre une nette augmentation de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle est en légère augmentation dans les branches professionnelles et connaît une stabilité pour les accords d'entreprise. L'emploi des je[...]Article : article de périodique
Thalès (groupe de hautes technologies pour la défense, la sécurité, l’aérospatial et le transport) a signé pour la période 2012-2014, son septième accord en faveur des personnes handicapées. À ce jour, Thales (34 000 salariés en France) emploie [...]ouvrage
Ce document présente les principaux résultats d'une enquête menée auprès de DRH et des institutions représentatives du personnel s'articulant autour de 5 thèmes : enjeux d'un accord, mise en oeuvre de l'accord, la place des séniors, l'incidence[...]ouvrage
Sylvie Brunet ; Maryse Dumas | Paris : CESE | Etudes du Conseil économique, social et environnemental | 03/2012Cette étude fait le point sur l’évolution législative et l’application des différents dispositifs promouvant l'égalité professionnelle entre femmes et hommes puis, à partir de l’analyse des avancées et des insuffisances, met en relief les vecte[...]Article : article de périodique
Bilan de l'accord Défi formation signé en février 2010 à EDF visant à promouvoir les embauches en alternance et la promotion interne de cadres.Article : article de périodique
Les partenaires sociaux (exceptée la CGT) du groupe Carrefour viennent de signer un accord de gestion prévisonnelle des emplois et des compétences "élargi" et "amélioré" par rapport au précédent accord. Son périmètre d’application concernera l’[...]ouvrage
La GPEC permet à l'entreprise d'identifier les compétences dont elle aura besoin et d'anticiper ses besoins en formation tout en tenant compte des attentes des salariés. Les auteurs démontrent que la construction d'une politique de gestion des r[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination ; Christian Robischon ; Karine Reverte |Le faible niveau de formation initiale et continue des personnes handicapées constitue un second handicap qui s’ajoute à la déficience physique ou psychique initiale. 81 % d’entre elles ont un niveau scolaire inférieur au bac, contre 56 % de la [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Développer l’alternance, amener des jeunes au niveau 5, relancer la promotion sociale, encourager l’initiative individuelle dans le de développement des compétences, créer des académies des métiers, sont les principales mesures d’un accord intit[...]Article : article de périodique
Fruit d’un accord national existant depuis dix ans dans l’entreprise, le taux d’emploi de travailleurs handicapés de l’enseigne de grande distribution a atteint 4,55 % de ses effectifs à ce jour. L’enseigne de grande distribution Simply Market v[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi et de la santé ; DGT ; DARES | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la santé | Bilans et rapports | 06/2011Pour 2010, la négociation collective pour le niveau interprofessionnel retrouve une stabilisation tandis que la négociation de branche et surtout la négociation d'entreprise enregistrent un hausse importante. La première partie propose un aperçu[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
En 2009, près de 39 000 accords collectifs d'entreprise ont été signés, soit une progression de 16 % par rapport à 2008. Cette hausse est principalement liée à la forte incitation à négocier sur l'emploi des salariés âgés. La proportion d'accor[...]Article : article de périodique
ouvrage
Cette étude, réalisée sur la base d'un échantillon de 160 accords sur l'égalité professionnelle rendus publics par les entreprises, fait le point sur la place des hommes dans ces accords notamment aux regards de deux points : la prise en compte [...]Article : article de périodique
ouvrage
Christophe Claisse ; Catherine Daniel ; Antoine Naboulet | Paris : DARES | Document d'études | 02/2011Cette étude analyse 116 accords d'entreprise de toutes tailles dans l'industrie, la construction, le commerce, les transports, les services aux entreprises et aux particuliers, l'administration et activités associatives. Il ressort que les accor[...]Article : article de périodique
ouvrage
Gilles Bélier ; Henri-José Legrand | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Droit vivant | 01/01/2011La loi du 20 août 2008 a réformé le doit collectif du travail en redéfinissant notamment le rôle des acteurs et les conditions de validité des accords.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre ; Sandrine Guédon ; Patrick Gilbert, Interviewé |Nombreuses sont les entreprises qui ont signé un accord de GPEC et qui ont choisi de se doter d'un observatoire des métiers. Grégory Vlamynck et Patrick Gilbert, pour l'association Entreprise & Personnel, ont étudié leurs productions à l'aune de[...]