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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE > ACCORD ENTREPRISE
ACCORD ENTREPRISESynonyme(s)Accord de compétitivité Accord de performance collective |
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Article : article de périodique
Cette enquête souligne que le financement des syndicats prévu par des accords d'entreprise est un pratique courante depuis une quinzaine d'années. Les subventions accordées par les entreprises améliorent le fonctionnement et la transparence des [...]Article : article de périodique
La direction de PSA Peugeot-Citroën et l'ensemble des organisations syndicales du groupe ont signé le 14 novembre dernier, un avenant reconduisant l'accord d'entreprise relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle [...]Article : article de périodique
Le 16 octobre dernier, l'Anact invitait les partenaires sociaux à échanger lors d'une journée intitulée "S'engager dans une gestion active des âges: témoignages de grandes entreprises et de branches"Article : article de périodique
Les accords de GPEC obligatoires depuis la loi de 2005 et dont les négociations doivent s'engager avant janvier 2008, se comptent au nombre d'environ 200 sur 4000 entreprises concernées. Des mesures nouvelles, comme l'exonération de charges soci[...]Article : article de périodique
Le 27 septembre, Dassault Systèmes a organisé pour son siège social une demi-journée de sensibilisation au handicap, baptisé "Aller au-delà des différences". L'occasion de participer à des ateliers interactifs, de regarder des comédiens jouer de[...]Article : article de périodique
Retour sur la mise en oeuvre du 2ème accord de GPEC par le DRH du groupe Rhodia : exposé de l'historique de l'accord 2007 et conseils de méthode aux entreprises tenues par la loi d'engager des négociations sur la GPEC.Article : article de périodique
Pour atteindre l'objectif d'emploi de personnes handicapées qu'elles se sont fixé par accord d'entreprise, les Caisses régionales du Crédit agricole lancent à la rentrée plusieurs formations spécifiques en alternance.Article : article de périodique
Nicolas Deguerry ; Nicole Turbé-Suetens, Interviewé ; Gilles Davoine, Interviewé |7% de télétravailleurs en France, malgré l'implication des partenaires sociaux pour augmenter leur nombre. Pourtant, les entreprises qui l'ont expérimenté énumèrent tous ses avantages: amélioration de la qualité de vie des salariés, économies ré[...]Article : article de périodique
En signant un accord pour la promotion de l'égalité des chances et de la diversité, Suez entend éliminer toute forme de discrimination et favoriser l'égalité hommes-femmes et l'emploi des jeunes.Article : article de périodique
Ce dossier s'articule autour de la la notion de la GPEC, l'obligation triennale de négocier, le point sur les accords et les restructurations, les conséquences de l'absence de GPEC sur la validalité du licenciement économique.Article : article de périodique
Dès 2004, Veolia a signé un accord d'entreprise avec les organisations syndicales dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle sur "les principes du développement des compétences et de la progression professionnelle". La complexit[...]Article : article de périodique
A l'occasion d'un colloque organisé par l'AEF sur "quelle place pour les seniors dans le monde du travail", un certain nombre d'entreprises ou de branches professionnelles sont venues témoigner de leur expérience pour maintenir dans l'emploi les[...]Article : article de périodique
La DGEFP a analysé quatre dispositions principales du volet mutations économiques du Plan de cohésion sociale, soit 65 accords GPEC, 278 accords de méthode, 93 058 salariés en CRP (convention de reclassement personnalisé), 1 657 en CTP ( contrat[...]Article : article de périodique
Le Groupe Vedior France a signé le 19 avril avec trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et FO) un accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes. Il concerne les salariés permanents.Article : article de périodique
Dans le but de faire évoluer les personnels ouvriers, le groupe Haulotte a mis en place un outil de GPEC "transparent", s'appuyant sur un référentiel d'opérations de l'entreprise en adéquation avec les accords nationaux de la métallurgie sur la [...]Article : article de périodique
La direction de PSA et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et GSEA (groupement syndical européen de l'automobile) ont signé le 6 avril un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).Article : article de périodique
Conclu en 2004 pour éviter un plan social, l'accord de GPEC chez Clemessy (groupe VEOLIA) a rempli son objectif : environ 300 salariés (sur 6200) ont été impliqués dans une mobilité géographique et/ou professionnelle à ce jour. Assorties de pri[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |Les sanctions renforcées de la nouvelle loi sur l'emploi des personnes handicapées poussent les entreprises à réaliser des actions en faveur de cette population. A l'avenir, cette question ne peut que se durcir, car selon une étude récente de l'[...]ouvrage
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Ministère du Travail ; DGT ; DARES | Paris : DARES | Bilans et rapports | 01/01/2007La négociation collective pour 2006 fait apparaître une certaine stabilité du nombre d'accords conclus au niveau interprofessionnel, le nombre d'accords de branche enregistre une légère baisse et une progression pour les accords d'entreprise. La[...]Article : article de périodique
À la suite d'un accord interne signé en juillet 2005 avec les partenaires sociaux, l'entreprise Leroy Merlin s'est engagée dans une opération de développement de la VAE, visant le siège et deux magasins, à Valenciennes et Douai. Elle a travaillé[...]Article : article de périodique
Le groupe Carrefour entend, à travers un "dialogue social constructif", accompagner les évolutions prévisibles des emplois.Article : article de périodique
SFR a signé un accord avec les partenaires sociaux de l'entreprise, le 9 mars 2006, créant le statut de "collaborateur citoyen". Les salariés de SFR peuvent ainsi disposer d'une partie de leur temps de travail pour un engagement citoyen au sein [...]Article : article de périodique
Un accord sur la formation à EDF fixe les modalités d'utilisation du Dif, avec notamment un abondement du dispositif par l'entreprise pour favoriser les projets d'accroissement des niveaux de qualification. Cet accord prévoit également de mettre[...]Article : article de périodique
Christel Colin ; Claire Ravel ; Zohor Djider ; Claire Ravel-Szlamovicz ; Monique Meron ; Marie Wierink ; Catherine Laret-Bedel ; Michèle Favreau-Brettel ; Jacqueline Laufer ; Rachel Silvera |En un demi siècle, les femmes ont massivement investi le marché du travail. Elles occupent aujourd'hui plus de 46% des emplois. Pourtant, d'importantes inégalités perdurent entre les femmes et les hommes dans la recherche d'emploi et dans la vie[...]ouvrage
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; DRT ; DARES | Paris : DARES | Bilans et rapports | 01/01/2006La négociation collective pour 2005 enregistre un niveau élevé de la négociation de branche en particulier en matière de formation professionnelle. La négociation interprofessionnelle présente une légère baisse et augmentation limitée pour les a[...]Article : article de périodique
En signant, le 22 septembre 2005, un nouvel accord sur l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, PSA Peugeot Citroen s'engage à pérenniser les objectifs de taux d'emploi du personnel handicapé. Par exemple, dans le cadre [...]Article : article de périodique
De nombreux groupes ou entreprises ont tenu à aller au delà des quelques 228 accords de branche déjà conclus et négocier leurs propres accords proposant des dispositions plus favorables à leurs salariés. Dans quel but ? Cette question était au c[...]Article : article de périodique
Signé le 7 mars 2005, un accord entre la direction de l'Anpe et cinq syndicats instaure de nouvelles instances nationales et régionales de concertation. Un principe de négociation est affirmé accompagné de nouveaux modes de validation des accords.Article : article de périodique
Un an après la promulgation de la loi Fillon portant réforme du dialogue social, les nouvelles règles de négociation collective n'ont pas encore modifiées les pratiques de partenaires sociaux.