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TRAVAILLEUR INTERMITTENTVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Le Syndicat national des télévisions privées déclare adhérer à l'accord national professionnel du 16 février 1993 relatif à l'organisation de la formation professionnelle des intermittents du spectacle.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation et formation en alternance des entreprises employant des intermittents du spectacle. L'AFDAS assure également la collecte et la gestion d[...]Article : texte conventionnel
La Chambre syndicale de l'édition musicale déclare son adhésion à l'accord national professionnel du 16 février 1993 relatif à l'organisation de la formation professionnelle des intermittents du spectacle.Article : texte conventionnel
L'article 18 de l'accord prévoit les conditions d'organisation et le contenu de la formation professionnelle des conducteurs de transport scolaires.Article : article de périodique
Couverture conventionnelle du travail différencié (La). : Normes légales et normes conventionnelles.
Seul le travail intermittent est régi par la négociation collective selon la possibilité offerte par la loi ; pour les autres formes de travail atypique, les conventions collectives renvoient le plus souvent à la loi sans innovations particulières.Article : article de périodique
Les secteurs d'activité qui recourent à la convention collective pour le travail différencié n'en sont pas les principaux utilisateurs ; le recours à la négociation varie selon la nature du travail atypique ; l'environnement économique de la bra[...]Article : article de périodique
Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation qui reconnaît l'inscription sur les listes électorales de salariés embauchés à la journée dans une entreprise de déménagements. Toutefois, le contrat detravail est considéré à durée déterminée.ouvrage
Guide technique sur le droit à la formation pour les intermittents et les salariés de la presse; s'ordonne autour des points suivants: définition des professions de la presse; financement de la formation; droit commun applicable aux salariés de [...]Article : article de périodique
Examen de la nature juridique des contrats intermittents, des successions de contrats à durée déterminée. Analyse des difficultés pour la mise en oeuvre d'une formation dans le cadre du plan et du congé formation.Article : article de périodique
Analyse de ce nouveau type de contrat de travail et du statut du salarié.Article : article de périodique
Analyse de l'ordonnance du 11 août 1986 s'articulant autour de la licéité et des effets juridiques de ce nouveau contrat de travail.