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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE > CONVENTION COLLECTIVE > ACCORD BRANCHE
ACCORD BRANCHESynonyme(s)Accord national professionnel Négociation de branche |
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Article : article de périodique
Réflexions à propos de l'accord national relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire qui poursuit 2 objectifs: la création de dispositions particulières et la mise en place d'un Fonds d'assurance for[...]Article : article de périodique
Texte intégral de l'accord du 10 mai 1982 rendant obligatoire l'adhésion au FAFSEA des exploitations et entreprises agricoles.Article : article de périodique
La contribution de la négociation collective de branche est examinée d'abord par rapport aux relations entre formation et insertion professionnelle: garanties offertes aux jeunes diplômés de l'enseignement professionnel, contribution des accords[...]Article : article de périodique
Extrait des bilans des commissions paritaires professionnelles de diverses branches d'activités, ainsi que de commissions paritaires interprofessionnelles régionales.Article : article de périodique
Extrait des bilans des commissions paritaires professionnelles de diverses branches d'activités, ainsi que de commissions paritaires interprofessionnelles régionales.Article : article de périodique
Texte de l'accord qui aborde la reconnaissance du congé de formation pour les stages de formation générale de base, ainsi que sur la durée de prise en compte du salaire des stagiaires qui suivent un stage agréé.Article : article de périodique
Ce premier rapport du Comité s'efforce de faire un bilan technique de l'application des accords sur la sécurité de l'emploi et la formation.Article : article de périodique
Organisation et fonctionnement des commissions paritaires, leurs attributions en matière de formation continue. Rôle du comité national interprofessionnel paritaire pour la formation, le perfectionnement et l'emploi.