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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE > CONVENTION COLLECTIVE > ACCORD BRANCHE
ACCORD BRANCHESynonyme(s)Accord national professionnel Négociation de branche |
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rapport
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité | Bilans et rapports | 01/06/2009La négociation collective pour 2008 enregistre une stabilité de la négociation interprofessionnelle, une baisse des accords de branche et une augmentation des accords d'entreprise. La première partie de l'ouvrage propose un aperçu de la négociat[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |Ce dossier après un propos introductif, démarre sur un article intitulé - 14% des entreprises dépassent le quota de 6 %. Cette dernière contribution présente une étude AGEFIPH, CREDOC selon laquelle le taux d'emploi direct des personnes handicap[...]rapport
Le niveau des branches professionnelles est celui qui s'intercale entre la négociation nationale et interprofessionnelle et la négociation d'entreprise. La lettre de mission du Premier ministre adressée au député Jean-Frédéric Poisson constate u[...]Article : article de périodique
Le cabinet KPMG s'est rapidement emparé du Dif pour permettre à ses collaborateurs de développer leurs compétences et de préparer le diplôme d'expertise comptable (DEC) partiellement pendant leur temps de travail.Article : article de périodique
Par un arrêt du 12 janvier dernier, le Conseil d'Etat a annulé le refus du ministre du Travail d'agréer l'accord du 22 septembre 2006 sur la formation dans le secteur de l'économie sociale.ouvrage
Gilles Bélier ; Henri-José Legrand | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Droit vivant | 01/01/2009La loi du 20 août 2008 a réformé le doit collectif du travail en redéfinissant notamment le rôle des acteurs et les conditions de validité des accords.ouvrage
Nicole Raoult ; Guillaume Huyez-Levrat | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Liaisons sociales | 01/01/2009Le gouvernement a posé, via le décret du 20 mai 2009, un nouveau jalon dans la prise en compte de la question du travail des salariés âgés : l'obligation, pour les entreprises, de conclure des accords ou d'élaborer des plans d'actions en faveur [...]Article : article de périodique
Malgré un large consensus, l'activité des seniors peine à décoller en France. Faute de stratégie globale, mais aussi à cause de blocages culturels. Rares sont les entreprises qui se donnent les moyens d'embaucher ou de garder ces salariés.Article : article de périodique
Les études réunies dans ce numéro spécial s'articulent autour des thématiques suivantes : typologie des négociations, problématiques communes à tous les accords collectifs, problématiques des accords interprofessionnels, problématiques des accor[...]ouvrage
Article : article de périodique
L'application de tous les volets de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une oeuvre de longue haleine. Mais la politique engagée par les pouvoirs pub[...]Article : article de périodique
Lutter contre les discriminations, garantir des conditions de travail adaptées, favoriser des "parcours inscrits dans la durée", développer la GPEC, soutenir la transmission des savoirs... La branche papiers-cartons appelle ses entreprises à rel[...]Article : article de périodique
Attirer et fidéliser les salariés pour faire face à une demande croissante de services, et les professionnaliser. Tels sont les objectifs de l'accord formation conclu entre la Fepem et les organisations syndicales.colloque/congrès
Conseil économique et social ; OIT ; HALDE ; Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité | Paris : HALDE | 21/02/2008Ce colloque, organisé le 21 février 2008, par la Halde et le bureau de l'organisation internationale du travail de Paris, a réuni partenaires sociaux et directeurs de ressources humaines pour débattre de l'implication des entreprises dans la pré[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
À la suite de la présentation par le gouvernement du rapport d'évaluation "quinquennale" sur la VAE, en décembre dernier, Actualité de la formation permanente a donné la parole à plusieurs acteurs clés de la VAE. Quelle place occupe aujourd'hui [...]rapport
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; DGT ; DARES | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité | Bilans et rapports | 2008La négociation collective pour 2007 enregistre une baisse de la négociation interprofessionnelle, un nombre élevé d'accords de branche et une légère diminution des accords d'entreprise. La première partie de l'ouvrage souligne les tendances pou[...]Article : article de périodique
Alors que la conférence tripartite sur l'égalité professionnelle et salariale hommes-femmes, qui s'est tenue le 26 novembre drenier, a insisté sur la nécessité pour les entreprises de plus de 50 salariés de mettre en place un plan de résorption [...]Article : article de périodique
Trois ans de négociations dans la branche des Missions locales, PAIO et organismes d'insertion ont abouti à un projet d'accord sur la formation professionnelle qui sera ouvert à la signature le 15 novembre prochain.Article : article de périodique
En créant des outils comme le Dif, la réforme a permis de mettre en place une vraie politique de la formation, au-delà d'une simple gestion, a expliqué Carine Seiler, consultante au cabinet Circé, lors de la présentation le 6 novembre, des résul[...]Article : article de périodique
La renégociation de l'accord formation du 14 octobre 2004 de la branche des assurances, actuellement en cours dans le cadre de la négociation triennale, a trouvé sa méthode, lors de la session du 15 octobre dernier.Article : article de périodique
Ce dossier souligne la place de la réforme de la formation professionnelle initiée en 2003 et 2004 en particulier la mise en place du droit individuel à la formation et du contrat de professionnalisation puis laisse la parole aux DRH et responsa[...]rapport
Henri Rouilleault | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité | 23/07/2007La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 établit, pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés, que "l'employeur engage tous les 3 ans une négociation portant sur les modalités d'information et de consultation du Comité d'entreprise [...]Article : article de périodique
Le bilan 2006 de la négociation collective vient d'être publié par le ministère du Travail. Cent-quatre-vingt six accords sur la formation professionnelle ont été signés.Article : article de périodique
Article : article de périodique
La loi du 4 mai 2004 et le dispositif conventionnel de branche ont-ils modifiés les pratiques de formation des grandes entreprises ? Pour répondre à cette question les auteurs ont analysé la stratégie de formation de quatre grandes entreprises d[...]Article : article de périodique
La Fédération de la formation professionnelle (FFP) et les cinq syndicats de la branche des organismes de formation privés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, CGT) ont signé, le 15 décembre dernier, un protocole d'accord sur la création d'un observatoire [...]ouvrage
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Ministère du Travail ; DGT ; DARES | Paris : DARES | Bilans et rapports | 01/01/2007La négociation collective pour 2006 fait apparaître une certaine stabilité du nombre d'accords conclus au niveau interprofessionnel, le nombre d'accords de branche enregistre une légère baisse et une progression pour les accords d'entreprise. La[...]Article : article de périodique
Le patronat de l'économie sociale souhaite siéger dans les instances nationales aux côtés des autres organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) pour défendre ses modes d'entreprendre.Article : article de périodique
Les acteurs de la formation mesurent de plus en plus l'importance des modifications introduites dans les mécanismes de financement de la formation des salariés. La réforme de 2004 a augmenté les taux des contributions minimales et décloisonné le[...]