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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE > CONVENTION COLLECTIVE > ACCORD BRANCHE
ACCORD BRANCHESynonyme(s)Accord national professionnel Négociation de branche |
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Article : article de périodique
La formation professionnelle continue a des objectifs qualifiants (diplômants) ou généraux (culture, promotion sociale), mais aussi des objectifs d'acquisition de compétences plus simples ou plus rapides (conditions immédiates d'exercice d'un em[...]ouvrage
Jean-François Dumont, Coordination ; Pierre Le Douaron, Coordination ; DGEFP | Paris : DGEFP | 10/2006Ce rapport dresse un bilan d'étape de la réforme du système de formation professionnelle qui ne pourra être évaluée qu'avec un recul temporel plus important. Une note de synthèse présente les éléments de dynamique de la réforme : mise en oeuvre [...]Article : article de périodique
La cour d'appel de Paris a estimé que le Crédit agricole formait une branche professionnelle au sens du droit des conventions collectives. Cette décision amène à s'interroger sur la définition de la branche.Article : article de périodique
Pour recruter, les banques privilégient notamment l'alternance, ce qui représente 2 % de leurs effectifs, soit 7 800 personnes. Cet article propose un état des lieux sur le thème.Article : article de périodique
Pierre Caspar, Coordination ; Joseph Gauter ; Patrick Guilloux ; Françoise Amat ; Michel Morin ; Michel Théry ; Christophe Guitton ; Annie Thomas ; Francis Da Costa ; Jean-Claude Quentin ; Régis Regnault ; Paul Santelmann ; Eric Boyer ; Gilles Pinte ; Jean-Marie Filloque ; Carine Seiler ; Marie-Claude Juhel ; Marc Dennery ; AUVICOM ; CREATEF |La formation professionnelle continue est engagée dans un vaste mouvement de réforme initié par l'accord national interprofessionnel de 2003 et la loi de 2004. Cette réforme modifie profondément le système créé par l'accord de 1970 et la loi de [...]Article : article de périodique
Dans le cadre de la CPNEF des organismes de formation privés, les partenaires sociaux ont conclu le 21 avril un protocole général portant sur la création et la mise en oeuvre de CQP.Article : article de périodique
L'Unédic, la CFDT, la CFTC et la CGT ont conclu, le 22 mars dernier, un accord créant un Observatoire national des métiers de l'assurance-chômage.ouvrage
Version consolidée des dispositions sur la formation professionnelle dans la métallurgie applicables en avril 2006. Une série d'annexes complètent le recueil en particulier des dispositions obsolètes non abrogées, des dispositions non intégrées.Article : article de périodique
Le 15 février dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord sur la formation professionnelle dans les Offices publics d'aménagement et de la construction (Opac). L'accord met en place le droit individuel à la formation (Dif), définit les [...]Article : article de périodique
Le directeur de l'Ucanss (Union des caisses nationales de sécurité sociale), a présenté le 16 mars dernier, le bilan des accords collectifs signés ces dernières années, (notamment celui concernant la formation professionnelle tout au long de la [...]Article : article de périodique
Le 2 mars dernier, la branche des industries électriques et gazières a signé un accord avec Agefos-PME sur la collecte des contributions de ses entreprises.Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont signé le 19 janvier dernier un accord sur la formation professionnelle dans la branche de la répartition pharmaceutique (distribution de médicaments aux pharmacies).Article : article de périodique
En 1992, la branche des sociétés d'assurances mettait en place "l'entretien périodique", pour faire le point annuellement sur le degré de satisfaction respectif du salarié et de l'entreprise, ainsi que sur leurs attentes mutuelles. Suite à la ré[...]Article : article de périodique
Le décryptage des dispositions adoptées pour l'entretien professionnel dans 80 accords de branche permet une première approche transversale de la négociation sur ce thème, telle que l'a prévue l'avenant du 20 juillet 2005 à l'Ani du 5 décembre 2003.Article : article de périodique
Véronique De Clarens, Coordination |Ce dossier consacré à l'entretien professionnel s'organise en trois parties: les textes fondateurs, leur adaptation dans les branches professionnelles, les modalités de mise en oeuvre adoptées dans les entreprises. Il est complété par une biblio[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Créé par l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003, l'entretien professionnel vient renforcer la panoplie des outils permettant au salarié de devenir acteur de son évolution professionnelle. Centré sur l'écoute et le dialogue ent[...]Article : article de périodique
Le premier accord sur le travail des seniors a été conclu le 5 décembre 2005 dans l'industrie laitière. Le texte porte sur la gestion de l'emploi et des recrutements, la pénibilité du travail et le temps de travail en fin de carrière.Article : article de périodique
2005 a vu la première application de deux textes majeurs de 2004: Loi sur la formation professionnelle et Loi relative aux libertés et responsabilités locales. Cette même année a débuté avec la Loi de programmation pour la cohésion sociale, s'es[...]Article : article de périodique
La professionnalisation mise en place par l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 et reprise dans la loi du 4 mai 2004 se décline à travers deux dispositifs : le contrat de professionnalisation pour les jeunes de moins de 26 an[...]Article : article de périodique
Les deux tiers (214) des branches professionnelles ont conclu un accord de formation suite à la réforme. L'analyse des textes montre la diversité des positionnements : co-engagement ou non, tutorat obligatoire ou non, variation des taux de prise[...]ouvrage
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; DRT ; DARES | Paris : DARES | Bilans et rapports | 01/01/2006La négociation collective pour 2005 enregistre un niveau élevé de la négociation de branche en particulier en matière de formation professionnelle. La négociation interprofessionnelle présente une légère baisse et augmentation limitée pour les a[...]ouvrage
Jacques Freyssinet ; Jean-Louis Dayan ; Annette Jobert ; Pierre Volovitch | Paris : La Documentation française | Etudes de la Documentation française (Les), ISSN 1763-6191 | 01/01/2006Cette analyse porte sur le contexte économico-social de la France et montre comment son évolution dépend du contexte international, quelle sera l'évolution du contenu du travail et du statut du salarié.Article : article de périodique
Le bilan de l'accord de branche sur la formation dans le textile-habillement conclu en 2003, dressé en octobre 2005, s'avère très positif : le nombre de formés s'élève à 4500 sur 6000 prévus, 70% des bénéficiaires sont des ouvriers de faible niv[...]Article : article de périodique
L'analyse des dispositions relatives au contrat de professionnalisation institué par l'accord national interprofessionnel de 2003 et transposé dans la loi du 4 mai 2004 permet d'apprécier l'ampleur des évolutions souhaitées par les partenaires [...]Article : article de périodique
Daniel Croquette, Coordination ; Elisabeth Provost, Coordination ; Marie Eon ; Carine Seiler ; Jean Wemaëre ; Christine Guillou ; Gérard Lobjeois ; Fabien Duquennoy ; Thomas Urdy ; Bertrand Valet ; Benjamin Heil ; Jean-Baptiste Lusignan ; Bruno Clément-Bollée ; Jean-Pierre Guillermin ; Hervé Beaumanoir ; Patrick Conjard ; Bernard Devin ; Alain Le Méhauté ; Serge Raynal ; Solveig Oudet ; AFREF |La réforme de la formation professionnelle introduit un changement de logique. En effet l'accord de 1970 et la loi de 1971 promouvaient une obligation minimum pour les entreprises de mettre en place la formation continue de leurs salariés. Ces n[...]ouvrage
Caroline Rivier ; Carine Seiler ; Jean-Marie Luttringer, Coordination | Paris : DARES | Document d'études | 09/2005Après avoir rappelé les caractéristiques du processus de la négociation de branche en matière de formation professionnelle, cette étude situe la place du contrat et de la période de professionnalisation à travers l'émergence du concept de parcou[...]Article : article de périodique
Fin 2004, plus de 130 accords de branche avaient été signés. Si les partenaires sociaux ont souhaité laisser de larges options ouvertes, le champ de la négociation a cependant été élargi et sa portée normative renforcée. Les conditions de mise e[...]Article : article de périodique
Les conventions collectives, accords et avenants du secteur sanitaire et social à but non lucratif sont soumis au conditions de droit commun des conventions collectives. Ils ne s'en distinguent que pour leur entrée en vigueur subordonnée à l'agr[...]Article : article de périodique
Ce rapport n'a pas pour objet d'évaluer l'impact de la loi du 4 mai 2004 mais de vérifier si les dispositions nécessitant des textes d'application ont été prises dans un délai raisonnable. 5 mesures n'étaient pas encore applicables à la parution[...]