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Mots-clés

Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > CONTRAT TRAVAIL > CONTRAT DUREE DETERMINEE

CONTRAT DUREE DETERMINEE

Synonyme(s)

CDD Contrat de travail à durée déterminée

Voir aussi

TRAVAIL PRECAIRE

(177)

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CDD d'usage : rappels sur les conditions de recours / Michelet, Valérie in Inffo formation, n°995 (1er-14 octobre 2020)

[article]
inInffo formation > n°995 (1er-14 octobre 2020) . - p. 17
Titre : CDD d'usage : rappels sur les conditions de recours
Type de document : article de périodique
Auteurs : Valérie Michelet
Date de publication : 2020
Pagination : p. 17
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Thesaurus formation 2019
CONTRAT DUREE DETERMINEE
Résumé : Comme tout autre contrat à durée déterminée, le CDD dit “d’usage” doit faire l’objet d’un écrit, indiquant le motif pour lequel il est conclu et comportant un certain nombre de mentions obligatoires. Lorsque les conditions de recours au CDD d’usage ne sont pas réunies, il est requalifié en CDI.
Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=72382

[article]

Organismes de formation : taxe forfaitaire à l'embauche de "CDD d'usage" / Grillot, Anne in Inffo formation, n°984 (15-31 mars 2020)

[article]
inInffo formation > n°984 (15-31 mars 2020) . - p. 17
Titre : Organismes de formation : taxe forfaitaire à l'embauche de "CDD d'usage"
Type de document : article de périodique
Auteurs : Anne Grillot
Date de publication : 2020
Pagination : p. 17
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Thesaurus formation 2019
ORGANISME FORMATION ; POLITIQUE RECRUTEMENT ; CONTRAT DUREE DETERMINEE
Résumé : Les organismes de formation recourent fréquemment au CDD d’usage, notamment ceux qui relèvent de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1989. Depuis le 1er janvier 2020, tout employeur est soumis à une taxe forfaitaire dont le montant est fixé à 10 euros pour chaque CDD d’usage qu’il conclut.
Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71704

[article]

Le CDD tremplin en pratique à APF entreprises / Destombes, Christelle in Inffo formation, n°969 (1er-31 juillet 2019)

[article]
inInffo formation > n°969 (1er-31 juillet 2019) . - pp. 28-29
Titre : Le CDD tremplin en pratique à APF entreprises
Type de document : article de périodique
Auteurs : Christelle Destombes
Date de publication : 2019
Pagination : pp. 28-29
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Thesaurus formation 2019
CONTRAT DUREE DETERMINEE ; INTEGRATION PROFESSIONNELLE HANDICAPE
Résumé : A Noisy-le-Sec, une des entreprises adaptées du réseau APF entreprises expérimente le CDD tremplin, un dispositif qui mêle formation et accompagnement à la prise de poste pour aller vers l'emploi ordinaire.
Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70379

[article]

Contrat et conditions de travail : fiche 3 / Serizay, Bruno in Les cahiers sociaux, n°300 (octobre 2017)

[article]

In Première présentation des ordonnances réformant le droit du travail : dossier / Serizay, Bruno in Les cahiers sociaux, n°300 (octobre 2017)

inLes cahiers sociaux > n°300 (octobre 2017) . - pp. 502-505
Titre : Contrat et conditions de travail : fiche 3
Type de document : article de périodique
Auteurs : Bruno Serizay ; Jean-Benoît Cottin
Date de publication : 2017
Pagination : pp. 502-505
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Thesaurus formation 2019
CONTRAT TRAVAIL ; CONDITIONS TRAVAIL ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; TELETRAVAIL
Résumé : L'ordonnance n° 2017-1387 comporte de nouvelles dispositions pour les contrats de travail (CDD et CDI de chantier), le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif afin de relever le niveau des qualifications dans une jeune ou petite entreprise, la notion de groupe d'entreprises pour le reclassement professionnel, la pénibilité et le recours favorisé au télétravail.
Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67166

[article]

Le congé individuel de formation / Migaud, Didier (28/07/2017)

Titre : Le congé individuel de formation
Type de document : rapport
Auteurs : Didier Migaud, Présidence ; Cour des comptes
Editeur : Paris : Cour des comptes
Date de publication : 28/07/2017
Pagination : 6 p.
Mots-clés : Thesaurus formation 2019
CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; BILAN ; RAPPORT ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; OPACIF ; SALARIE ; DEMANDEUR EMPLOI
Résumé : Selon ses principes fondateurs, le dispositif du CIF fonctionne de façon satisfaisante et la Cour des comptes constate dans un référé transmis le 28 juillet à la ministre du Travail, qu’il est utile pour les salariés qui souhaitent se reconvertir, s’engager dans une formation longue et qualifiante pour faire aboutir un projet professionnel. Les motivations sont multiples : mobilité professionnelle ou géographique, anticipation de la perte d’un emploi, accès à une profession réglementée. Par ailleurs, la mutualisation de son financement au sein des TPE-PME ainsi que pour les salaires de moins de 2000 euros est effective. L’accompagnement de qualité des Fongecif réduit les taux d’échec et d’abandon qui sont faibles. Cependant le CIF souffre néanmoins de plusieurs faiblesses. Il gagnerait à être recentré sur des formations offrant de réels débouchés et toucher davantage de bénéficiaires (40 000 bénéficiaires chaque année sur 62 000 demandes). Une rationalisation de sa gestion, une meilleure lisibilité des organismes, une amélioration du pilotage et de son évaluation sont nécessaires à son déploiement.
En ligne : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-conge-individuel-de-formation-cif
Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66821

Documents numériques

Référé_Cour_des_comptes_CIF.pdf
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Des parcours différenciés par le motif de recours au CDD / Béduwé, Catherine in Céreq échanges, n°5 (mai 2017)

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Le contrat de travail unique en débat / Lokiec, Pascal in Cahiers français, n°394 (septembre-octobre2016)

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Accord du 2 juin 2016 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0032 (27 août 2016)

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Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0024 (2 juillet 2016)

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Audiovisuel : les branches du spectacle sous le regard de l'Etat / Heulot, Hubert in Entreprise et carrières, n°1289 (17 - 23 mai 2016)

Permalink
Avenant du 20 novembre 2015 à l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0014 (23 avril 2016)

Permalink
Accord du 27 mars 2015 relatif aux modalités d'accès à l'orientation et à la formation professionnelles tout au long de la vie et à son financement in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0025 (11 juillet 2015)

Permalink
Lutte contre la précarité : le CIF-CDD à l’heure de la réforme / Destombes, Christelle in Inffo formation, n°874 (15-30 mars 2015)

Permalink
Quel est l’impact des contrats temporaires en agriculture ? / Bellit, Sonia in Formation emploi, n°129 (janvier - mars 2015)

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L’emploi dans les très petites entreprises fin 2013 : un tiers des TPE ont un seul salarié / Le Ninivin, David in DARES analyses, n°99 (décembre 2014)

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Accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0045 (29 novembre 2014)

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Enquête quantitative CIF 2013 Synthèse et données : résultats consolidés novembre 2014 / FPSPP (11/2014)

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Avenant n° 53 du 23 mai 2014 relatif au financement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0028 (2 août 2014)

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Accord du 21 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0002 (2 février 2013)

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Le CNRS Alpes reclasse ses cdd avec pôle emploi / Thibert, Dominique in Entreprise et carrières, n°1108 (04/09/2012)

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Mobilités et changements de catégories : XIXèmes Journées d'études sur les données longitudinales dans l'analyse du marché du travail, Caen 24-25 mai 2012 ; portée et limites des données longitudinales / Boudesseul, Gérard in RELIEF, n°37 (Mai 2012)

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Avenant n° 1 du 12 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/8 (17 mars 2012)

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Le Coorace fait le bilan de son CDD d'usage : "Un outil pertinent au service de l'emploi de transition de qualité" / Miller, Marine in Inffo formation, n°804 (2ème quinzaine Janvier 2012)

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Enquête quantitative congé individuel de formation 2011 : résultats consolidés décembre 2012, mise à jour mars 2013 / FPSPP (01/01/2012)

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Avenant n° 93 du 20 septembre 2011 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/46 (10 décembre 2011)

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Accord du 4 mars 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/44 (26 novembre 2011)

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Enquête qualitative congé individuel de formation 2010 : résultats consolidés novembre 2011 / FPSPP (11/2011)

Permalink
Accord du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/34 (17 septembre 2011)

Permalink
Accord du 7 avril 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes dans leur accès à l'emploi in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/22 (25 juin 2011)

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Avenant du 3 mars 2011 à l'accord du 5 octobre 2009 relatif aux conditions d'éligibilité au CIF-CDD in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/20 (11 juin 2011)

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