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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > CONTRAT TRAVAIL > CONTRAT DUREE DETERMINEE
CONTRAT DUREE DETERMINEESynonyme(s)CDD Contrat de travail à durée déterminéeVoir aussi |
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Article : article de périodique
Comme tout autre contrat à durée déterminée, le CDD dit “d’usage” doit faire l’objet d’un écrit, indiquant le motif pour lequel il est conclu et comportant un certain nombre de mentions obligatoires. Lorsque les conditions de recours au CDD d’us[...]
Article : article de périodique
Les organismes de formation recourent fréquemment au CDD d’usage, notamment ceux qui relèvent de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1989. Depuis le 1er janvier 2020, tout employeur est soumis à une taxe for[...]
Article : article de périodique
A Noisy-le-Sec, une des entreprises adaptées du réseau APF entreprises expérimente le CDD tremplin, un dispositif qui mêle formation et accompagnement à la prise de poste pour aller vers l'emploi ordinaire.
Article : article de périodique
L'ordonnance n° 2017-1387 comporte de nouvelles dispositions pour les contrats de travail (CDD et CDI de chantier), le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif afin de relever le niveau des qualifications dans une jeune ou petite entreprise, la [...]
rapport
Selon ses principes fondateurs, le dispositif du CIF fonctionne de façon satisfaisante et la Cour des comptes constate dans un référé transmis le 28 juillet à la ministre du Travail, qu’il est utile pour les salariés qui souhaitent se reconverti[...]
Article : article de périodique
La montée en puissance des recrutements en CDD depuis ces 30 dernières années est l’un des phénomènes marquants du marché du travail français. Elle alimente une précarisation de l’emploi a fortiori dans le contexte actuel de la progression des C[...]
Article : article de périodique
L'idée d'un contrat unique de travail est toujours en question aujourd'hui en France et ce, pour "assouplir" le marché du travail et adapter le droit à une réalité économique. Cela impliquerait la suppression du contrat à durée déterminée, ce qu[...]
Article : texte conventionnel
Les parties signataires ont décidé des taux des contributions à la formation professionnelle continue selon l'effectif des entreprises. Les secteurs d'activité ont également été précisés.Article : texte conventionnel
Ce texte prévoit un abondement du CPF (sous certaines conditions) en cas de nombre d'heures insuffisant pour effectuer une formation. La prise en charge des frais pédagogiques sera effectuée au coût réel de la formation ou en application d’un pl[...]
Article : article de périodique
La branche spectacle a bien entamé la fusion de ses conventions collectives, notamment pour réguler l'abus des CDD d'usage. Elle est doté de réglementation harmonisée concernant la formation continue et elle a son opca ; cependant entre les neuf[...]Article : texte conventionnel
Ce présent accord prend en compte la loi du 5 mars 2014 ; dans ce cadre, il - accompagne les mutations et évolutions des métiers à travers l'Observatoire des métiers et qualifications ; - facilite et organise la mise en œuvre de l’ensemble des[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour le secteur de l'audiovisuel les missions et le fonctionnement de la commission paritaire de l'emploi formation. Il fixe les conditions de mise en place de l'entretien professionnelle et du conseil en évolution profession[...]Article : article de périodique
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) permet de suivre une formation en étant rémunéré. Il a pour vocation de favoriser le retour à l’emploi grâce à la qualification.
Article : article de périodique
Cette recherche porte sur le rôle des contrats temporaires dans la construction des parcours professionnels des salariés agricoles. Globalement, le niveau de capital humain spécifique favorise le maintien en emploi dans le secteur agricole et le[...]
Article : article de périodique
Les entreprises de 1 à 9 salariés regroupent 20 % de l’emploi salarié concurrentiel. Fin 2013, elles emploient en moyenne 2,9 salariés, mais plus d’un tiers ne comptent qu’un seul salarié. Dans près de la moitié de ces très petites entreprises ([...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation, du contrat d’apprentissage, des contrats d’insertion professionnelle (CIPI) et des contrats de développement professionnel intérimaire (CDPI), du plan de for[...]ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2013 des dispositifs CIF CDI (y compris les intérimaires), CIF CDD (y compris les intermittents) ainsi qu'un bilan chiffré de la mission conseil des Opacif. La dernière partie dresse l'évolution des c[...]Article : texte conventionnel
Le taux de participation à la formation professionnelle continue ainsi que celui du CIF-CDD pour les structures de toutes tailles du secteur sont fixés.
Article : texte conventionnel
Les accords de branche relatifs à la formation pour le travail temporaire font l'objet d'un accord unique. Il redéfinit les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation, du contrat d'apprentissage, du contrat d'insertion profes[...]Article : article de périodique
Une conseillère Pôle emploi est mise à disposition du CNRS Alpes depuis juin 2011. Cette mission d’accompagnement des CDD vers l’emploi vient d'être pérennisée par une convention de partenariat.Article : article de périodique
Gérard Boudesseul ; Jean-François Giret ; Yvette Grelet ; Patrick Werquin ; Patrice Caro ; Thomas Couppié |De nombreuses recherches ont démontré l'apport des données longitudinales pour déchiffrer le passage d'un état à un autre, en particulier entre formation et emploi. Des catégories ont été construites à l'appui de réflexions interdisciplinaires, [...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats, périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des salariés en CDD et CDI ainsi que les conditions d'exercice du tutorat dans le secteur de la coopération agricole sont redéfinis.Article : article de périodique
ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2011 des dispositifs CIF CDI (y compris les intérimaires) , CIF CDD (y compris les intermittents) ainsi qu'un bilan chiffré de la mission conseil des Opacif. La dernière partie dresse l'évolution des [...]
Article : texte conventionnel
Un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation d'un objet défini, d'une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois, peut être conclu pour le recrutement d'ingénieurs et cadres.
Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou complète les actions prioritaires relative au contrat et à la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation du secteur de la manutention et du nettoyage des aéroports parisiens. Il fixe également les [...]
ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2010 des dispositifs CIF CDI (y compris les intérimaires) , CIF CDD (y compris les intermittents) ainsi qu'un bilan chiffré de la mission conseil des Opacif. La dernière partie dresse l'évolution des [...]
Article : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour favoriser l'accès des jeunes au marché du travail, il est prévu des mesures d'accompagnement pour les jeunes ayant des difficultés d’accès à l’emploi "jeunes décrocheurs", les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur et des jeunes dipl[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les conditions d’ancienneté nécessaires à l'ouverture du congé individuel de formation-contrats à durée déterminée, y compris au congé bilan de compétences, sont fixées.
