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CONTRAT DUREE DETERMINEESynonyme(s)CDD Contrat de travail à durée déterminéeVoir aussi |
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Article : article de périodique
Un CDD peut être conclu lorsque l’employeur s’engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié. La formation est alors une condition de validité du CDD : mais est-ce que toutes les formations sont recevables pour que cette [...]Article : article de périodique
En matière de formation professionnelle, les années 2019 et 2020 correspondent à un tournant majeur. Depuis le 1er janvier 2019, la gouvernance du système et l’interaction entre les acteurs, désormais désintermédiée, sont profondément modifiées.[...]Article : article de périodique
Le contrat d’usage est un CDD particulier qui permet à un employeur d’embaucher un salarié pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Il ne peut être utilisé que pour répondre à des besoins ponctuels et immédiats pour un poste spécifiqu[...]Article : article de périodique
Comme tout autre contrat à durée déterminée, le CDD dit “d’usage” doit faire l’objet d’un écrit, indiquant le motif pour lequel il est conclu et comportant un certain nombre de mentions obligatoires. Lorsque les conditions de recours au CDD d’us[...]Article : article de périodique
Les organismes de formation recourent fréquemment au CDD d’usage, notamment ceux qui relèvent de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1989. Depuis le 1er janvier 2020, tout employeur est soumis à une taxe for[...]Article : article de périodique
A Noisy-le-Sec, une des entreprises adaptées du réseau APF entreprises expérimente le CDD tremplin, un dispositif qui mêle formation et accompagnement à la prise de poste pour aller vers l'emploi ordinaire.Article : article de périodique
L'ordonnance n° 2017-1387 comporte de nouvelles dispositions pour les contrats de travail (CDD et CDI de chantier), le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif afin de relever le niveau des qualifications dans une jeune ou petite entreprise, la [...]rapport
Selon ses principes fondateurs, le dispositif du CIF fonctionne de façon satisfaisante et la Cour des comptes constate dans un référé transmis le 28 juillet à la ministre du Travail, qu’il est utile pour les salariés qui souhaitent se reconverti[...]Article : article de périodique
La montée en puissance des recrutements en CDD depuis ces 30 dernières années est l’un des phénomènes marquants du marché du travail français. Elle alimente une précarisation de l’emploi a fortiori dans le contexte actuel de la progression des C[...]Article : article de périodique
L'idée d'un contrat unique de travail est toujours en question aujourd'hui en France et ce, pour "assouplir" le marché du travail et adapter le droit à une réalité économique. Cela impliquerait la suppression du contrat à durée déterminée, ce qu[...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires ont décidé des taux des contributions à la formation professionnelle continue selon l'effectif des entreprises. Les secteurs d'activité ont également été précisés.Article : texte conventionnel
Ce texte prévoit un abondement du CPF (sous certaines conditions) en cas de nombre d'heures insuffisant pour effectuer une formation. La prise en charge des frais pédagogiques sera effectuée au coût réel de la formation ou en application d’un pl[...]Article : article de périodique
La branche spectacle a bien entamé la fusion de ses conventions collectives, notamment pour réguler l'abus des CDD d'usage. Elle est doté de réglementation harmonisée concernant la formation continue et elle a son opca ; cependant entre les neuf[...]Article : texte conventionnel
Ce présent accord prend en compte la loi du 5 mars 2014 ; dans ce cadre, il - accompagne les mutations et évolutions des métiers à travers l'Observatoire des métiers et qualifications ; - facilite et organise la mise en œuvre de l’ensemble des[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour le secteur de l'audiovisuel les missions et le fonctionnement de la commission paritaire de l'emploi formation. Il fixe les conditions de mise en place de l'entretien professionnelle et du conseil en évolution profession[...]Article : article de périodique
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) permet de suivre une formation en étant rémunéré. Il a pour vocation de favoriser le retour à l’emploi grâce à la qualification.Article : article de périodique
Cette recherche porte sur le rôle des contrats temporaires dans la construction des parcours professionnels des salariés agricoles. Globalement, le niveau de capital humain spécifique favorise le maintien en emploi dans le secteur agricole et le[...]Article : article de périodique
Les entreprises de 1 à 9 salariés regroupent 20 % de l’emploi salarié concurrentiel. Fin 2013, elles emploient en moyenne 2,9 salariés, mais plus d’un tiers ne comptent qu’un seul salarié. Dans près de la moitié de ces très petites entreprises ([...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation, du contrat d’apprentissage, des contrats d’insertion professionnelle (CIPI) et des contrats de développement professionnel intérimaire (CDPI), du plan de for[...]ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2013 des dispositifs CIF CDI (y compris les intérimaires), CIF CDD (y compris les intermittents) ainsi qu'un bilan chiffré de la mission conseil des Opacif. La dernière partie dresse l'évolution des c[...]Article : texte conventionnel
Le taux de participation à la formation professionnelle continue ainsi que celui du CIF-CDD pour les structures de toutes tailles du secteur sont fixés.Article : texte conventionnel
Les accords de branche relatifs à la formation pour le travail temporaire font l'objet d'un accord unique. Il redéfinit les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation, du contrat d'apprentissage, du contrat d'insertion profes[...]Article : article de périodique
Une conseillère Pôle emploi est mise à disposition du CNRS Alpes depuis juin 2011. Cette mission d’accompagnement des CDD vers l’emploi vient d'être pérennisée par une convention de partenariat.Article : article de périodique
Gérard Boudesseul ; Jean-François Giret ; Yvette Grelet ; Patrick Werquin ; Patrice Caro ; Thomas Couppié |De nombreuses recherches ont démontré l'apport des données longitudinales pour déchiffrer le passage d'un état à un autre, en particulier entre formation et emploi. Des catégories ont été construites à l'appui de réflexions interdisciplinaires, [...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats, périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des salariés en CDD et CDI ainsi que les conditions d'exercice du tutorat dans le secteur de la coopération agricole sont redéfinis.Article : article de périodique
ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2011 des dispositifs CIF CDI (y compris les intérimaires) , CIF CDD (y compris les intermittents) ainsi qu'un bilan chiffré de la mission conseil des Opacif. La dernière partie dresse l'évolution des [...]Article : texte conventionnel
Un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation d'un objet défini, d'une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois, peut être conclu pour le recrutement d'ingénieurs et cadres.Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou complète les actions prioritaires relative au contrat et à la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation du secteur de la manutention et du nettoyage des aéroports parisiens. Il fixe également les [...]ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2010 des dispositifs CIF CDI (y compris les intérimaires) , CIF CDD (y compris les intermittents) ainsi qu'un bilan chiffré de la mission conseil des Opacif. La dernière partie dresse l'évolution des [...]Article : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour favoriser l'accès des jeunes au marché du travail, il est prévu des mesures d'accompagnement pour les jeunes ayant des difficultés d’accès à l’emploi "jeunes décrocheurs", les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur et des jeunes dipl[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les conditions d’ancienneté nécessaires à l'ouverture du congé individuel de formation-contrats à durée déterminée, y compris au congé bilan de compétences, sont fixées.Article : article de périodique
One proven way of protecting oneself from ‘precarity’ and unemployment is to obtain a university degree. However, some PhDs are experiencing increasing difficulties in finding stable employment. Traditionally destined for careers in academic and[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur de cet article, le thème de la sécurisation des parcours professionnels est devenu relativement consensuel, alors même que les choses avancent peu sur le sujet. La réflexion sur un droit des transitions professionnelles à partir d[...]Article : article de périodique
Depuis septembre 2010, la plateforme STEP permet aux salariés précaires de Roissy de sécuriser leur parcours. Ils sont suivis par des conseillers du Fongecif Ile de France et de l'Afpa. Ce dispositif est cofinancé par l'Etat, la région, le Fongé[...]Article : article de périodique
Pour se préserver de la précarité et du chômage, il est préférable d'être diplômé de l'enseignement supérieur. Néanmoins, certains titulaires de doctorat ont des difficultés croissantes à trouver un emploi stable. Traditionnellement voués à la r[...]ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2009 des dispositifs CIF CDI (y compris les intérimaires) , CIF CDD (y compris les intermittents). La dernière partie dresse un bilan chiffré de la mission conseil des Opacif.ouvrage
Bernard Berge ; Marie-Christine Arnaud ; FONGECIF Midi-Pyrénées ; CarifOref Midi-Pyrénées ; Quentin Ginestoux ; Françoise Pradeau-Nier ; Marion Malé | Labège : CARIF-OREF Midi-Pyrénées | 11/2010Résultat d'une enquête menée par le Fongecif et le Carif-Oref Midi-Pyrénées concernant le retour à l'emploi de femmes demandeurs d'emploi suivant ou ayant suivi une formation en CIF CDD en 2008 et 2009.Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Jérôme Despey, Interviewé |Le Fafsea (Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles) a publié ses chiffres pour l'année 2009. La collecte est en hausse, ainsi que le nombre d'heures de formation. La présentation de ce bilan intervient[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre VII de la convention collective de l'animation relatif à la formation professionnelle sont complétées ou modifiées concernant : la catégorisation des actions de formation du plan de formation, l'ancienneté requise au ti[...]Article : texte conventionnel
Un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation d'un objet défini, d'une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois, peut être conclu pour le recrutement d'ingénieurs et cadres.Article : article de périodique
En 2009, le Fongecif Pays de la loire a été contacté par 12 000 salariés concernant des informations et du conseil en évolution professionnelle. 5000 ont déposé une demande de financement pour un congé individuel de formation, un congé bilan de [...]Article : article de périodique
Le CCD a objet défini, créé à titre expérimental en 2008, visant les cadres et ingénieurs rencontre très de peu de succès. Deux ou trois branches et quelques entreprises ont conclu un accord.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord qui s'inscrit dans la cadre de l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation dans la presse fixe le taux des contributions pour les pigistes et ses modalités de gestion. Il détermine les actions prioritaires, prévoit les conditions [...]Article : article de périodique
La portabilité-transférabilité du Dif et l'accès effectif des salariés en CDD au dispositif pourraient devenir des sujets de négociation, selon Jean-Luc Gueudet, qui s'exprimait à l'issue d'une séance du groupe de travail Cif-Dif, le 17 avril.Article : article de périodique
Dans un "document de réflexion", le patronat propose d'optimiser les dispositifs existants en se penchant sur les mécanismes de "portabilité" ou de "transférabilité" du Dif en cas de licenciement.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée de l'exploitation cinématographique sont fixées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation pour les salariés relavant de la convention colelctive du golf sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée des espaces de loisirs et culturels sont fixées.rapport
Extraits du rapport annuel 2009 de la Cour des comptes. Nous avons retenu dans la partie 1 : "les observations des juridictions financières", "les dispositifs de formation à l'initiative des salariés" : le congé individuel de formation et le dro[...]rapport
A l’occasion de ses travaux sur la sécurisation et la dynamisation des parcours professionnels, le Conseil d’orientation pour l’emploi a constaté une connaissance lacunaire des parcours individuels sur le marché du travail. Ce rapport rassemble [...]Article : article de périodique
Les organisations syndicales et patronales ont négocié le 5 novembre à Paris sur la réforme de la formation. Au programme, le renforcement de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, en particulier le droit individuel à la format[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée du spectacle vivant sont fixées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée sont définies. Les salariés intermittents du spectacle ne sont pas concernés par cet accord.Article : article de périodique
Le groupe informatique Hewlett-Packard France a signé le 12 juin un accord sur le droit individuel à la formation qui prévoit, notamment, que les salariés titulaires d'un CDD bénéficient, au-delà des droits accordés par la loi, d'1 heure 30 de D[...]Article : article de périodique
Les députés ont examiné le 16 avril en première lecture le projet de loi portant modernisation du marché du travail qui doit retranscrire l'accord national interprofessionnel signé le 11 janvier par les organisations patronales (Medef, CGPME, UP[...]ouvrage
Bernard Gomel ; Dominique Méda ; Raphaël Dalmasso ; Nicolas Schmidt | Noisy-Le-Grand : CEE - Centre d'études de l'emploi | Rapport de recherche | 03/2008Selon les auteurs, la suppression du contrat nouvelles embauches (CNE) est attendue en avril 2008 de la transposition législative de l'accord national interprofessionnel (ANI) " sur la modernisation du marché du travail ", signé le 11 janvier 20[...]rapport
Eric Besson | Paris : Secrétariat d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques | 26/02/2008Au sein du marché du travail, comment « garantir un nouvel équilibre susceptible de concilier à la fois le développement des entreprises et de l'emploi, la mobilité de l'emploi inhérente aux mutations économiques et la sécurité des salariés cont[...]Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution DIF CDD des entreprises de l'animation est revalorisé.Article : article de périodique
La loi 2007-1787 relative à la simplification du droit du 20 décembre dernier a supprimé la déclaration de taxe d'apprentissage, de contribution au développement de l'apprentissage et de participation à la formation professionnelle continue pour[...]Article : article de périodique
Modernisation du marché du travail : place importante accordée à la formation dans le texte finalisé
Les partenaires sociaux ont conclu leur négociation sur la modernisation du marché du travail le 11 janvier sur un projet d'accord. La période d'essai est allongée, les modalités de rupture du contrat de travail sont facilitées, les salariés con[...]Article : article de périodique
Le congé individuel de formation des salariés en contrat à durée déterminée ne se développe pas. Le Fongécif Ile de France a pris des initiatives pour relancer son accès.Article : article de périodique
Le Fongécif Ile-de-France a décidé d'assouplir les "conditions d'accès aux dispositifs de formation professionnelle" pour les anciens titulaires de CDD. Ainsi, toute personne justifiant de six mois de CDD au cours des vingt-deux précédents la fi[...]Article : article de périodique
La nécessité de sécuriser les parcours professionnels, portée également par l'Union européenne à travers "la formation tout au long de la vie", tout en répondant aux besoins de flexibilité des entreprises est apparu comme un nouveau compromis da[...]Article : article de périodique
Dans son avis sur la "sécurisation des parcours professionnels", le Conseil économique et social condamne sans appel le projet de contrat unique de travail et se prononce pour le maintien du CDI et des CDD. Il préconise par ailleurs une obligati[...]Article : texte conventionnel
Le dispositif de tutorat-accompagnement institué par l'avenant du 9 février 2005 afin développer l'accueil et l'information des salariés en CDD en particulier les travailleurs saisonniers est redéfini. Les conditions de prise en charge par le F[...]Article : article de périodique
La collecte et les modalités de la gestion des crédits "Cif-CDD", par les Opacif, étaient à l'ordre du jour de la réunion des partenaires sociaux membres du CPNFP, le 20 avril dernier. Faut-il aller plus loin et lancer une négociation ? Les avis[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, cet accord prévoit que l'observatoire des métiers et des qualifications de l'hôtellerie de plein air pourra constituer un tronc commun de celui mis en place par l'AGEFOS-PME. Les conditions de mise en place de l'e[...]Article : article de périodique
Ce dossier dresse un panorama des contrats de travail et des contrats aidés. Pour chaque contrat, sont notamment présentés : les objectifs, les publics, la durée du travail, la rémunération, la rupture du contrat, les aides à l'employeur, les [...]ouvrage
Ce rapport d'étape du Conseil d'orientation de l'emploi, COE sur la sécurisation des parcours rend compte de l'état des travaux sur le thème en essayant de dégager les principales questions et problématiques qui ont été partagées au cours des r[...]ouvrage
La proposition de l'EDHEC d'un nouveau type de contrat unique de travail s'appuie sur une étude effectuée par Arnaud Chéron, Professeur des Universités et Directeur de recherche au sein du pôle économie de l'EDHEC, intitulée "Reconsidérer les ef[...]ouvrage
Ce document de travail constitue un état des travaux menés par le groupe de travail du COE, Conseil d'orientation pour l'emploi, sur la sécurisation des parcours professionnels. La première partie présente un certain nombre de constats sur l'év[...]Article : article de périodique
Le décret qui instaure le "CDD seniors" a été publié au Journal officiel du 29 août dernier. D'une durée maximum de dix-huit mois, le "CDD seniors" concerne les salariés de plus de 57 ans.Article : article de périodique
L'accord national interprofessionnel (Ani) du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors et son avenant du 9 mars 2006 relatif à l'indemnité de fin de contrat ont été étendus par l'arrêté du 12 juillet 2006 publié au Journal officiel du 22 j[...]Article : article de périodique
Plusieurs économistes préconisent la création d'un contrat unique de travail, CUT, assorti d'un régime de rupture peu contraignant. Quelle est la pertinence et les limites de cette fausse bonne idée ? Un spécialiste du droit du travail examine i[...]Article : article de périodique
En 2001, seulement 33,8% des plus de 50 ans français étaient en activité. Pour se conformer à l'objectif de porter à 50% le taux d'emploi des 55-64 ans fixé par le Conseil européen de Stockholm en mars 2001, et pour rattraper le retard, les entr[...]Article : article de périodique
La Cour de cassation s'est prononcée le 15 février dernier sur le recours aux "CDD d'usage", en confirmant la requalification des contrats d'un formateur en CDI.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats, périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des salariés en CDD et CDI ainsi que les conditions d'exercice du tutorat dans le secteur de la coopération agricole sont définis.[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du congé individuel de formation des salariés des entreprises agricoles en CCD et en CDI sont redéfinies. Un congé de formation professionnalisant est créé pour les salariés en CDD. Les conditio[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
En 2002, plus d'un travailleur sur dix ne dispose pas d'un contrat à durée déterminée. En vingt ans la part des CDD, apprentissage, intérim ou contrats aidés a doublé. Ces formes d'emploi représentent 11% de l'emploi total.Article : article de périodique
En s'appuyant sur l'enquête Formation continue 2000, réalisée par le CEREQ et l'INSEE, l'étude présentée dans cet ouvrage a pour objectif d'éclairer le rapport à la formation continue des travailleurs précaires. Dans un premier temps elle identi[...]Article : texte conventionnel
Les moyens et les priorités de la formation professionnelle des personnels salariés des cabinets d'avocats sont définis en particulier les conditions d'organisation des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la f[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 18 juillet 2002 sur les contrats à durée déterminée et l'organisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi des saisonniers en agriculture est modifié.Article : article de périodique
Ce numéro présente les dispositions du volet formation professionnelle de la loi du 4 mai 2004. Au sommaire : principes, plan de formation de l'entreprise, congé individuel de formation, droit individuel à la formation, périodes de professionnal[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux ont rassemblé dans un texte unique, les dispositions maintenues de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et celles de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. La première partie fixe les[...]ouvrage
Michel De Virville | Paris : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | 15/01/2004Réalisé à la demande du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, par des experts et des praticiens, ce rapport dresse le constat suivant : le droit du travail est souvent obscur, complexe et changeant. Il est peu ou mal ap[...]Article : article de périodique
Cette recherche s'interroge sur la nature et la valeur professionnelle du travail en cours d'études exercé par une part non négligeable de jeunes diplômés de l'enseignement supérieur. Les données utilisées sont celles de l'enquête "Génération 98[...]Article : article de périodique
2001, année de ralentissement des embauches dans l'industrie et la construction, a vu s'interrompre la progression des contrats à durée indéterminée effective depuis 5 ans, les entreprises favorisant les contrats à durée déterminée.Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont abouti à la négociation d'un accord sur la formation professionnelle le 20 septembre 2003. Les principales avancées de l'accord concernent la création du droit individuel à la formation (DIF), la création du contrat [...]Article : texte conventionnel
La Fédération générale des mines et de la métallurgie - FGMM, adhère à l'accord du 31 mars 1993 modifié relatif à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la métallurgie sont tenues d'organiser une formation à la sécurité pour les nouveaux embauchés ainsi qu'aux salariés qui changent de poste de travail ou de technique (art. 3). Une formation spécifique est également pr[...]Article : texte conventionnel
Le temps de formation des apprentis relevant de la métallurgie peut avoir une durée supérieure à la durée du travail applicable dans l'entreprise en cas de lacunes constatées ou pour effectuer des révisions préalables aux examens. Le dépassement[...]Article : article de périodique
En dix ans, les contrats à durée déterminée et les contrats d'intérim ont connu un essor dans l'emploi salarié. L'industrie et la construction ont recours à l'intérim pour employer des hommes peu diplômés et le tertiaire recrute plutôt des femme[...]Article : article de périodique
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et la loi du 3 janvier 2003 ont modifié ou complété les dispositions relatives au contrat à durée déterminée (CDD). Ce numéro spécial met en évidence : les cas de recours, les modalités de conc[...]Article : article de périodique
Le deuxième sondage annuel de l'Agefos-PME réalisé par téléphone entre le 14 juin et le 5 juillet 2002 montrent les évolutions projetées par les dirigeants de PMEou les responsables des ressources humaines en matière d'emploi et de formation. Ce[...]dossier documentaire/bibliographie
Catherine Desvé ; Marie-Françoise Laurencon ; ANPE | Noisy-le-Grand : ANPE Seine-Saint-Denis | Les Essentiels | 11/2002Dossier documentaire constitué de notes de synthèse d'articles de revues spécialisées , d'études statistiques et d'ouvrages et de quelques articles de presse sur l'émergence et le développement du travail précaire (CDD, intérim, temps partiel co[...]Article : article de périodique
On attribue au travail temporaire, aux contrats à durée déterminé et aux emplois à temps partiel des conditions de travail difficiles et une flexibilité importante. L'enquête "emploi du temps" de l'INSEE réalisée en 1998-1999 démontre pour le te[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture, d'organisation et de financement du congé individuel de formation des travailleurs saisonniers de l'agriculture sous contrat à durée déterminée sont définies (art. 4). Pour favoriser la gestion prévisionnelle des empl[...]Article : article de périodique
Le Darés vient de publié le premier bilan du marché de l'emploi 2001. Ce bilan confirme une dégradation du marché du travail en France, le développement des CDD et une baisse des emplois aidés.Article : texte conventionnel
Le groupement des théâtres nationaux déclare adhérer à l'accord national professionnelle du 14 juin 2001 relatif au plan de formation des salariés sous CDI et sous CDD de la branche du spectacle vivant.Article : article de périodique
L'ensemble de ce numéro est consacré aux apports de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Au sommaire : l'impact de la décision du conseil constitutionnel concernant la procédure de licenciement économique, la place de l'obligation[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat professionnel des entreprises de sécurité exerçant des activités de sureté aérienne et aéroportuaire déclare adhérer à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité et à l'ensemble de ses avenants et annexes.Article : article de périodique
L'analyse du vécu et des trajectoires de salariés sous contrat à durée déterminée, permet de distinguer les salariés en CDD qui paraissent maîtriser la situation et d'autres qui la subissent. Les éléments de trajectoires recueillis opposent ceux[...]Article : article de périodique
Ce numéro présente les conditions de mise en oeuvre du départ en formation des salariés dans le cadre du plan de formation de l'entreprise et dans celui du congé individuel de formation, le rôle des représentants du personnel, les modalités de f[...]Article : article de périodique
L'évolution du droit du travail et de la jurisprudence ont conduit à d'importantes métamorphoses des procédés traditionnels qui protégeaient le salarié, en favorisant le maintien de l'emploi par les garanties du contrat de travail à durée indéte[...]Article : article de périodique
Dominique Coulon, Intervieweur ; Catherine Barbaroux |Catherine Barbaroux, Déléguée générale à l'Emploi et à la formation professionnelle propose un état des lieux des stratégies des pouvoirs publics en matière d'insertion des publics jeunes ou adultes. Elle souligne, entre autres dans son propos, [...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises relevant de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire (recouvrement des créances)[...]colloque/congrès
Brigitte Lestrade, Coordination ; Sophie Boutillier | Paris : L'Harmattan | Economie et innovation | 2000Les 18 et 19 mars 1999, à Dunkerque et à Boulogne-sur-Mer, s'est tenu un colloque réunissant des chercheurs de dix pays d'Europe et de toutes les disciplines - économistes, gestionnaires, historiens, sociologues, juristes, etc. - qui se penchent[...]Article : article de périodique
Au sommaire de ce numéro spécial : cas de recours, conclusion, exécution, renouvellement, cessation du contrat de travai là durée déterminée (CDD), rôle des représentants du personnel. Un point spécial est consacré à la formation à la sécurité e[...]Article : article de périodique
Dans les établissements de plus de dix salariés du secteur privé et semi-public, le nombre de salariés sous contrat à durée déterminée (hors apprentissage) a augmenté de 150 000 entre avril 1992 et décembre 1996. La proportion de CDD augmente po[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective relatives au financement de la formation dans les entreprises grossistes en boissons sont modifiées. La collecte de la contribution congé individuel de formation est assurée par le FONGECIF y compris [...]Article : article de périodique
La journée prud'homale de Montpellier apporte un éclairage sur le contentieux du droit du travail. Pour l'édition 1998, outre le contentieux relatif au contrat à durée déterminée, au contrat de travail à temps partiel, le contentieux concernant [...]Article : article de périodique
Le taux de rotation de la main-d'oeuvre varie d'une région à l'autre. Ces écarts ne résultent que pour partie de la répartition différente des salariés selon les secteurs d'activité. Un rotation rapide ne constitue nullement une garantie contre [...]ouvrage
Isabelle Coriatt-Attia ; Université Aix-Marseille III ; Daniel Berra | Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999La pluriactivité qui touchait quelques secteurs (monde agricole, travaux domestiques, activités indépendantes) s'est étendue à toutes les catégories socioprofessionnelles. Cet ouvrage s'attache dans un premier temps à la contruction d'un droit d[...]Article : article de périodique
Cette étude dresse les caractéristiques d'un point de vue juridique du contrat emploi jeune institué par la loi du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. Au sommaire : les jeunes concernés, la nature et l[...]Article : article de périodique
Fin 1996, la part globale des salariés en contrats à durée déterminée représente 6,4 pour cent des salariés (y compris les contrats d'apprentissage). Un contrat sur trois est subventionné par l'Etat, le plus souvent au titre de l'apprentissage. [...]Article : article de périodique
Dans le cadre du projet de loi relatif aux emplois-jeunes, l'auteur dégage les caractériques de la convention passée entre l'employeur et l'Etat en particulier les emplois visés, les employeurs et les jeunes concernés. Une seconde partie analyse[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 1er juillet 1997 concernant la réduction de la précarité dans les organismes de formation relevant de la convention collective du 10 juin 1988 est publié.Article : article de périodique
Le premier des deux titres de cette loi comprend des dispositions relatives à l'apprentissage et la formation en alternance sous statut scolaire, et vise: l'amélioration de la situation des apprentis, la responsabilisation des entreprises, l'acc[...]Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution au titre du congé individuel de formation est modifié. Le FAF-TT collecte l'intégralité de la contribution, puis reverse aux OPACIF la quote-part de la contribution correspondant aux salariés permanents. Il procède [...]ouvrage
Le Fongecif fournit une répartition des bénéficiaires et des actions de formation au titre du congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée indéterminée et déterminée pour l'année 1995. Une répartition vise également les bénéfi[...]Article : article de périodique
Cet ouvrage regroupe des contributions de chercheurs travaillant dans le cadre d'une observation longitudinale du marché du travail. Il propose des apports méthodologiques en matière de connaissance du marché du travail des jeunes. Il dégage les[...]Article : article de périodique
Après un survol des principales causes du chômage, l'auteur examine les conditions de mise en place et de financement de périodes transitoires afin de réduie le chômage de longue durée. Ce dispositif repose notamment sur une combinatoire de péri[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de l'animation socioculturelle désigne UNIFORMATION en qualité d'organisme paritaire collecteur agréé. Le taux des contributions est fixé. Le rôle de l'OPCA et les modalités de gestion des contributions sont définis. Ce t[...]Article : article de périodique
L'objectif de cette étude est de dégager des logiques sectorielles de recours et d'usage des différentes formes d'emploi sur un champ spécifique celui des jeunes. Cette contribution analyse la phase d'insertion (plus précisément les trois premiè[...]Article : texte conventionnel
Le FAFIH est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des hôtels et restaurants et des entreprises de restauration collective. Ses missions, ses ressources, son organisation et son fonctionnement sont définis. Son champ d[...]Article : article de périodique
Les recrutements se sont faits plus rares ces dernières années et la précarité des embauches s'est accrue. Dans ce contexte, les entreprises ont intensifié leurs efforts pour mieux maîtriser un processus de plus en plus complexe d'intégration de[...]Article : article de périodique
Depuis les années 70, le taux d'activité féminin n'a cessé de croitre en France : la part des femmes dans l'emploi augmente continûment, notamment dans le secteur public. Mais elles sont également davantage touchées par le chômage ou sous-employ[...]Article : article de périodique
Les équipementiers automobiles ont développé avec PSA et Renault des liens très étroits. Ainsi lorsqu'ils créent des unités de production à proximité des usines de montage des constructeurs, l'organisation productive, le recrutement et le mode d[...]Article : article de périodique
Des usines d'équipement automobile se sont implantées depuis 1988 à proximité des constructeurs automobiles afin de répondre à leurs exigences de livraisons en juste à temps. De nouveaux emplois de production y apparaissent, exigeant polyvalence[...]Article : article de périodique
Le traditionnel travail à plein temps semble aujourd'hui bien écorné. Le salariat généralisé, les modes de travil uniformisés, les horaires fixes, ne semblent plus tout à fait répondre aux besoins de toutes les entreprises, ni aux aspirations de[...]ouvrage
A partir de l'enquête longitudinale CEREQ sur les sortants de l'enseignement secondaire en 1986 interrogés en 1989, il est proposé de replacer chaque emploi dans une perspective dynamique et de parler de précarité en terme de séquences précaires[...]ouvrage
Au cours des dix dernières années, le travail à durée limitée (intérim et contrats à durée déterminée) a fortement augmenté. L'utilisation de ces contrats sur une large échelle modifie les modes de gestion de la main-d'oeuvre dans les entreprise[...]Article : article de périodique
En développement rapide depuis 10 ans, les emplois temporaires représentent, dans les établissements de plus de 10 salariés, 6 pour cent de l'emploi total en 1992 dont 4,1 pour cent pour les contrats à durée déterminée (CDD) et 1,9 pour cent [...]Article : article de périodique
En 1993, les établissements de 10 salariés et plus du secteur privé perdent des emplois. Vers la fin de l'année 1992, beaucoup de petites entreprises ont commencé à reconstituer prudemment leurs potentiels d'emplois à durée limitée. En particuli[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 22 février 1985 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de restauration de collectivités. Sont définis : les domaines prioritaires pour les actions de formation, les c[...]Article : texte conventionnel
L'ancienneté requise pour bénéficier d'un congé individuel de formation pour les salariés sous contrat à durée déterminée relevant de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle est modifiée. L'ancienneté acquise sous contr[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe, à titre expérimental pour deux ans, les modalités de mise en oeuvre du contrat de mission-formation "jeunes intérimaires". Il détermine les bénéficiaires, la durée des contrats, les actions de formation, les modalités de financeme[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des congés de formation et des congés de bilan de compétences sont définies pour les personnels des établissements accueillant des personnes inadaptées ou handicapées et pour les établissements d'hospitalisation[...]Article : article de périodique
En développement rapide depuis dix ans, les emplois temporaires représentent dans les établissements de plus de dix salariés 6 pour cent de l'emploi total en 1992 dont 4,1 pour cent pour les contrats à durée déterminée (CDD) et 1,9 pour cent [...]Article : texte conventionnel
La convention collective nationale des agences de voyage et de tourisme est complétée par un volet formation professionnelle qui en fixe les objectifs et les moyens. Les conditions de financement de la formation professionnelle continue sont fix[...]Article : texte conventionnel
Les contributions des entreprises de commerce du poisson et de la conchyliculture au financement des formations des jeunes en alternance et du congé formation des personnes titulaires de contrats à durée déterminée sont collectées par Distrifaf.Article : article de périodique
L'auteur propose une radiographie très précise du comportement des entreprises en matière de recours à l'emploi temporaire et nous livre ainsi une interprétation du mouvement tendanciel d'extension de cette pratique observé depuis quinze ans. Si[...]Article : article de périodique
Cet article démontre statistiquement le rôle joué par le contrat à durée déterminée (CDD) dans l'accès à l'emploi. Une analyse menée à partir de l'enquête emploi de 1984 à 1988 montre qu'au bout d'un an, l'insertion dans un emploi stable est plu[...]ouvrage
André Deyrieux | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1994Après avoir rappelé la définition et les caractéristiques du contrat de travail, cet ouvrage présente les règles régissant les contrats de travail à durée indéterminée, celles concernant les contrats de travail précaires (contrat à durée détermi[...]Article : texte conventionnel
Le chapitre VII de la convention collective porte sur la formation. Les différentes filières de formation professionnelle continue sont définies. La profession adhère au fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF-PL).Article : texte conventionnel
L'accord prévoit les conditions de mise en oeuvre de contrats de travail intermittent dans le département de la Savoie dans le secteur du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. Un groupe de travail est institué pour évaluer l[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les droits à la formation professionnelle continue pour les salariés du secteur privé et du secteur nationalisé. Au sommaire les principes généraux, le refus du salarié de partir en formation, la formation à l'initiati[...]Article : texte conventionnel
La contribution due au titre de la formation continue par les entreprises artisanales de la boulangerie et de la boulangerie-patisserie est fixée. Les sommes collectées par le fonds au titre de la formation continue, du congé individuel de forma[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 22 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'industrie hôtelière est modifié. Il est recommandé que, dans le cadre d'un plan de formation pluriannuel, un certain nombre d'actions de formation soi[...]Article : article de périodique
Cet article, réalisé dans le cadre d'une recherche pluridisciplinaire (économistes et juristes) financée par la MIRE (Mission interministérielle recherche expérimentation) sur la constitution des formes d'emploi, retrace l'historique de la réfle[...]Article : article de périodique
Afin de rendre exceptionnelle la rupture anticipée du CDD, les modes habituels de rupture de contrat sont écartés. Les exigences sur le fond, sur la forme, sont importantes: l'auteur les analyse en s'appuyant sur la jurisprudence.ouvrage
Ce classeur reprend l'ensemble des décisions émanant du COPACIF, les textes législatifs, règlementaires et contractuels appliclables en matière de congé indviduel de formation et de congé de bilan de compétences. Les statuts du COPACIF, la conve[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 23 février 1989 relatif au FAFSAB, en particulier le montant de la contribution congé individuel de formation auquel s'ajoute une contribution supplémentaire au titre du congé de formation économique, sociale et syn[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés des entreprises artisanales est actualisé conformément aux dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et aux spécificités des entreprises relevant d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'avenant à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels fixe les conditions de mise en oeuvre du congé individuel de formation pour les salariés sous contrat de travail à du[...]Article : article de périodique
Pour rendre compte des modalités de développement de l'emploi temporaire, les auteurs font le point sur les déterminants macro-économiques (cadre institutionnel, conditions d'offre de travail temporaire, conjoncture économique) et micro-économiq[...]Article : article de périodique
A partir d'un échantillon de 47 décisions, les auteurs examinent la position des tribunaux sur la notion d'usage.Article : texte conventionnel
L'avenant n° 2 complète les dispositions de l'avenant n° 1 du 23 avril 1991 sur la formation initiale des nouveaux embauchés sous contrat de travail à durée déterminée. Les intéressés bénéficient d'une formation spécifique au cours des trois pre[...]Article : article de périodique
Numéro spécial sur l'analyse des contrats à durée déterminée après la loi du 12 juillet 1990. Cette analyse est illustrée de 14 décisions de jurisprudence, d'un tableau dressant les différents cas de recours, la nouvelle règlementation de l'inté[...]Article : article de périodique
Le point sur les dispositions de la loi du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires en matière de congé individuel de formation et de formation à la sécurité.Article : texte conventionnel
Sont prévus: l'accès au congé individuel de formation et au crédit formation individualisé pour les salariés et l'accès au congé de formation pour les titulaires de contrats à durée déterminée. La commission paritaire nationale emploi formation [...]Article : article de périodique
Cet article fait le point sur la loi du 12.7.90 complétant l'accord interprofessionnelle du 24.3.90. Il analyse l'amélioration du statut des salariés sur trois plan: rémunération, formation et protection contre les risques d'accidents, ainsi que[...]Article : article de périodique
Analyse des cas de recours aux contrats à durée déterminée, de la conclusion, de l'exécution et de la cessation du contrat, des poursuites des relations contractuelles et des sanctions. Etude dans une seconde partie de la consultation des représ[...]Article : article de périodique
De 1977 à 1987 la part des contrats à durée déterminée a fortement augmenté et l'intérim a connu une stabilité.Article : article de périodique
Il est constaté que le taux des contrats à durée déterminée et du travail temporaire en France sont les taux d'emploi les plus faibles de la Communauté Economique Européenne. Il est abordé les appréciations sur l'ajustement de l'emploi, les élém[...]Article : article de périodique
La pratique des contrats à durée déterminée successifs n'est pas systématiquement rejetée par le législateur cependant, les abus doivent faire l'objetde contrôle et de sanctions.ouvrage
1989Analyse du développement des emplois temporaires de 1980 à 1989 et leurs effets sur le marché du trvail suivi d'une comparaison dans les pays de la communauté européenne. En annexe la position des partenaires sociaux.Article : article de périodique
Les emplois périphériques aux contrats de travail de droit commun : diversité, développement, les conséquences sur le marché du travail, flux, confusion entre emploi et chômage, parcellisation, évaluation, mode de flexibilité et moyen d'insertio[...]ouvrage
Memento juridique concernant les contrats de travail suivants: à durée déterminée, de travail temporaire, à temps partiel, intermittent et saisonnier.ouvrage
Cet ouvrage présente les droits applicables aux contractuels de la fonction publique en matière de droit du travail.Article : article de périodique
Analyse de ce nouveau type de contrat de travail et du statut du salarié.ouvrage
Jean-Michel Maury ; Travail et société ; Centre européen travail et société | Paris : Université Paris IX Paris Dauphine | 1985Ce rapport fait le point du débat et des mesures récentes en matière de flexibilité de l'emploi dans les pays membres de la Communauté européenne.