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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > CONTRAT TRAVAIL > CONTRAT DUREE DETERMINEE
CONTRAT DUREE DETERMINEESynonyme(s)CDD Contrat de travail à durée déterminéeVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
L'accord prévoit les conditions de mise en oeuvre de contrats de travail intermittent dans le département de la Savoie dans le secteur du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. Un groupe de travail est institué pour évaluer l[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les droits à la formation professionnelle continue pour les salariés du secteur privé et du secteur nationalisé. Au sommaire les principes généraux, le refus du salarié de partir en formation, la formation à l'initiati[...]Article : texte conventionnel
La contribution due au titre de la formation continue par les entreprises artisanales de la boulangerie et de la boulangerie-patisserie est fixée. Les sommes collectées par le fonds au titre de la formation continue, du congé individuel de forma[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 22 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'industrie hôtelière est modifié. Il est recommandé que, dans le cadre d'un plan de formation pluriannuel, un certain nombre d'actions de formation soi[...]Article : article de périodique
Cet article, réalisé dans le cadre d'une recherche pluridisciplinaire (économistes et juristes) financée par la MIRE (Mission interministérielle recherche expérimentation) sur la constitution des formes d'emploi, retrace l'historique de la réfle[...]Article : article de périodique
Afin de rendre exceptionnelle la rupture anticipée du CDD, les modes habituels de rupture de contrat sont écartés. Les exigences sur le fond, sur la forme, sont importantes: l'auteur les analyse en s'appuyant sur la jurisprudence.ouvrage
Ce classeur reprend l'ensemble des décisions émanant du COPACIF, les textes législatifs, règlementaires et contractuels appliclables en matière de congé indviduel de formation et de congé de bilan de compétences. Les statuts du COPACIF, la conve[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 23 février 1989 relatif au FAFSAB, en particulier le montant de la contribution congé individuel de formation auquel s'ajoute une contribution supplémentaire au titre du congé de formation économique, sociale et syn[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés des entreprises artisanales est actualisé conformément aux dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et aux spécificités des entreprises relevant d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'avenant à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels fixe les conditions de mise en oeuvre du congé individuel de formation pour les salariés sous contrat de travail à du[...]Article : article de périodique
Pour rendre compte des modalités de développement de l'emploi temporaire, les auteurs font le point sur les déterminants macro-économiques (cadre institutionnel, conditions d'offre de travail temporaire, conjoncture économique) et micro-économiq[...]Article : article de périodique
A partir d'un échantillon de 47 décisions, les auteurs examinent la position des tribunaux sur la notion d'usage.Article : texte conventionnel
L'avenant n° 2 complète les dispositions de l'avenant n° 1 du 23 avril 1991 sur la formation initiale des nouveaux embauchés sous contrat de travail à durée déterminée. Les intéressés bénéficient d'une formation spécifique au cours des trois pre[...]Article : article de périodique
Numéro spécial sur l'analyse des contrats à durée déterminée après la loi du 12 juillet 1990. Cette analyse est illustrée de 14 décisions de jurisprudence, d'un tableau dressant les différents cas de recours, la nouvelle règlementation de l'inté[...]Article : article de périodique
Le point sur les dispositions de la loi du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires en matière de congé individuel de formation et de formation à la sécurité.Article : texte conventionnel
Sont prévus: l'accès au congé individuel de formation et au crédit formation individualisé pour les salariés et l'accès au congé de formation pour les titulaires de contrats à durée déterminée. La commission paritaire nationale emploi formation [...]Article : article de périodique
Cet article fait le point sur la loi du 12.7.90 complétant l'accord interprofessionnelle du 24.3.90. Il analyse l'amélioration du statut des salariés sur trois plan: rémunération, formation et protection contre les risques d'accidents, ainsi que[...]Article : article de périodique
Analyse des cas de recours aux contrats à durée déterminée, de la conclusion, de l'exécution et de la cessation du contrat, des poursuites des relations contractuelles et des sanctions. Etude dans une seconde partie de la consultation des représ[...]Article : article de périodique
De 1977 à 1987 la part des contrats à durée déterminée a fortement augmenté et l'intérim a connu une stabilité.Article : article de périodique
Il est constaté que le taux des contrats à durée déterminée et du travail temporaire en France sont les taux d'emploi les plus faibles de la Communauté Economique Européenne. Il est abordé les appréciations sur l'ajustement de l'emploi, les élém[...]Article : article de périodique
La pratique des contrats à durée déterminée successifs n'est pas systématiquement rejetée par le législateur cependant, les abus doivent faire l'objetde contrôle et de sanctions.ouvrage
1989Analyse du développement des emplois temporaires de 1980 à 1989 et leurs effets sur le marché du trvail suivi d'une comparaison dans les pays de la communauté européenne. En annexe la position des partenaires sociaux.Article : article de périodique
Les emplois périphériques aux contrats de travail de droit commun : diversité, développement, les conséquences sur le marché du travail, flux, confusion entre emploi et chômage, parcellisation, évaluation, mode de flexibilité et moyen d'insertio[...]ouvrage
Memento juridique concernant les contrats de travail suivants: à durée déterminée, de travail temporaire, à temps partiel, intermittent et saisonnier.ouvrage
Cet ouvrage présente les droits applicables aux contractuels de la fonction publique en matière de droit du travail.Article : article de périodique
Analyse de ce nouveau type de contrat de travail et du statut du salarié.ouvrage
Jean-Michel Maury ; Travail et société ; Centre européen travail et société | Paris : Université Paris IX Paris Dauphine | 1985Ce rapport fait le point du débat et des mesures récentes en matière de flexibilité de l'emploi dans les pays membres de la Communauté européenne.ouvrage
Mise à jour du traité publié en 1982.ouvrage
Après avoir dressé un historique de l'évolution du contrat de travail, ce traité s'articule autour du contrat de traval à durée indéterminée (les parties prenantes et leurs obligations, conclusion, suspension, rupture) et du contrat de travail à[...]ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 a été modifié par les avenants suivants : 8 novembre 1991 portant sur le congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée, 8 janvier 1992 sur l'apprentissage, 5 jui[...]