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REFORME FORMATION |
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Article : article de périodique
La loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel s'inscrit dans un ensemble de réformes qui responsabilisent davantage le salarié dans la construction de son parcours de formation. Or, il s'avère que le simple souhait de se for[...]ouvrage
Carole Grandjean | Paris : Terra nova | La Grande Conversation : la revue de Terra Nova | 13/03/2024L’enseignement professionnel a été trop longtemps négligé dans notre système de formation. Constatant les difficultés persistantes sur le marché du travail des jeunes diplômés d’un Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou d’un Baccalauréat[...]ouvrage
Le Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et le Baccalauréat professionnel (BacPro) sont les diplômes de plus d’un Français sur trois. Or ils ne sont plus au niveau qui conviendrait aux besoins de notre économie. Ce dysfonctionnement porte [...]ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Valérie Delabarre ; Nora Amandidane ; Laure Desnoyers ; Mariam Diatiké ; Vincent Joseph ; Michel Jouini ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Valérie Hellouin ; Houda Soltani ; Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2023L’année 2024 sera à nouveau une année de transformations pour la formation. Plusieurs nouveautés sont annoncées : la mise en place progressive de France VAE, le déploiement du portail du service public de la VAE ; la création de l’opérateur et d[...]rapport
Alejandra Arbeláez Ayala, Rapporteur ; Anne Bucher, Rapporteur ; Léa Lima, Rapporteur ; Makiko Morel, Rapporteur ; Pablo Sanchez, Rapporteur ; Léo Sibille, Rapporteur ; Isabelle Terraz, Rapporteur | Paris : DARES | 12/2023Ce quatrième rapport du comité scientifique de l’évaluation du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dresse un bilan à l’issue de cinq années de déploiement et complète les constats établis par les éditions précédentes. Lancé en 201[...]Article : article de périodique
CEREQ ; Jean-Frédéric Vergnies, Editeur scientifique ; Anne-Lise Ulmann ; Stéphane Balas ; Jean-François Métral ; Paul Olry ; Carine Rossand ; Julie Denouël ; Fabien Granjon ; Julie Deville ; Isabelle Houot ; Nathalie Lavielle-Gutnik ; Cécile Jolly ; Nathalie Moncel ; Pascal Caillaud ; Béatrice Reggio |Ce dossier interroge la construction et l’usage des référentiels. Omniprésents dans les mondes de la formation, du travail et de l’emploi, ils ne font pourtant qu’en partie référence, comme l’illustrent les articles de ce dossier abordant notamm[...]Article : article de périodique
Depuis deux décennies, la crise, la fin ou la mort du paritarisme sont périodiquement annoncées. La politique d’Emmanuel Macron a donné une nouvelle actualité à ces pronostics. Ils ont semblé avoir été vérifiés en 2018 dans le domaine de la form[...]Article : article de périodique
En annonçant que la totalité des heures de formation des enseignants devrait avoir lieu hors des temps de cours dès la rentrée 2024, Gabriel Attal a suscité l’inquiétude des syndicats, qui redoutent “l’effondrement” de la formation continue.Article : article de périodique
Raphaëlle Pienne ; Frédéric Sauvage, Interviewé |L’essor de l’apprentissage dans le supérieur est une des réussites, du moins statistique, de la réforme de 2018. Mais face à une dépense publique en forte augmentation, les pressions s’accentuent pour réorienter les efforts financiers vers les b[...]ouvrage
Ministère chargé de l’enseignement et de la formation professionnels | Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | 10/2023Dans le cadre de la réforme des lycées professionnels, le ministère chargé de l’Enseignement et de la Formation professionnels publie ce guide, récapitulant les principales actions que les entreprises peuvent envisager, en partenariat avec les l[...]rapport
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2023Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2024, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]Article : article de périodique
La traduction progressive de l'objectif de sécurisation des parcours figure au cœur des grands accords et des dispositifs légaux qui ont encadré la formation professionnelle depuis les quinze dernières années. La compétence se voit ainsi érigée [...]Article : article de périodique
Le déploiement de la loi de 2018 sur la formation professionnelle a été mené avec efficacité, estime la Cour des comptes. En revanche, le système est Structurellement déficitaire du fait de dépenses d’alternance toujours plus importantes. En ré[...]ouvrage
Depuis 2021, divers travaux de la Cour des comptes ont porté sur l’alternance et sur la formation professionnelle des salariés, qui ont mobilisé 21,8 Md€ de financements publics en 2022. Cette note en constitue la synthèse. Elle porte sur la n[...]rapport
IGF ; Marie-Christine Lepetit ; Régis Verdier ; Émile Blaison ; IGAS ; Denis Le Bayon ; Irina Schapira | Paris : IGF | 07/2023À la suite de la loi du 25 septembre 2018, l’apprentissage a connu un essor inédit avec une augmentation de 160 % du nombre total d’entrées annuelles entre 2018 (321 000 entrées) et 2022 (837 000 entrées). Le niveau de prise en charge des contra[...]Article : article de périodique
Si Pierre Caspar a pensé de manière originale et riche la formation des adultes, que nous reste-t-il de son héritage ? En 2023, la formation est confrontée à des questions inédites, en particulier au changement de repère entre durée de formation[...]ouvrage
Bruno Coquet | Paris : OFCE. Observatoire Français des Conjonctures Economiques | Policy brief | 06/2023Cette publication explore les raisons du succès spectaculaire de ce dispositif auprès des jeunes, des employeurs, des organismes de formation ; il fournit une évaluation comptable détaillée de son coût et interroge son efficience et sa soutenabi[...]rapport
Bertrand Martinot ; Institut Montaigne | Paris : Institut Montaigne | Note d'éclairage, ISSN 1771-6756 | 06/2023Depuis 2017, le développement d’une filière d’apprentissage robuste s’est progressivement inscrit au cœur des priorités gouvernementales. La loi du 5 septembre 2018 « Pour le libre choix de son avenir professionnel » a notamment permis de lever [...]rapport
La formation professionnelle est un processus d'acquisition de connaissances et de compétences requises dans des métiers spécifiques ou, plus largement, sur le marché de l'emploi. La loi du 5 septembre de 2018 pour la liberté de choisir son aven[...]Article : article de périodique
2004, 2009, 2014, 2018 : il ne se passe jamais cinq ans sans une réforme de la formation professionnelle. 2023 verra aussi l’adoption de nouvelles mesures. Un Rendez-vous du droit de Centre Inffo a fait en avril un point d’étape documenté, et ba[...]Article : article de périodique
Après trois jours d’Université d’hiver de la formation professionnelle, du 25 au 27 janvier 2023 à Cannes, difficile de se faire une idée précise de la future loi sur la formation professionnelle. Sur le socle du “big bang” de 2018, la nouvelle [...]Article : article de périodique
Estelle Durand ; Aurélien Cadiou, Interviewé |Après la réforme et pendant la crise sanitaire, les projecteurs étaient fixés sur l’évolution des effectifs d’apprentis, laissant dans l’ombre les répercussions de l’ouverture du marché et des mesures de soutien à l’embauche sur le quotidien des[...]Article : article de périodique
Estelle Durand ; David Garcia ; Catherine Trocquemé ; Carole Grandjean, Interviewé |Elle incarne le trait d’union entre le travail et l’éducation, par l’intermédiaire de ministère dédié à l’Enseignement et à la Formation professionnels. Carole Grandjean a répondu à nos questions, et l’annonce : après l’UHFP (Université d’hiver [...]rapport
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse | Paris : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse | 01/2023Les quatre groupes de travail nationaux sur la réforme des lycées professionnels, installés en octobre 2022 par Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, ont clôturé leurs travaux le 27 janv[...]ouvrage
Quelques observations et questionnements juridiques à propos de la réforme des lycées professionnels
La réforme des lycées professionnels soulève de multiples questions aussi bien « sociétales » que juridiques telles que la concurrence et/ou la complémentarité avec l'apprentissage, la responsabilité de l'entreprise dans l'alternance sous statut[...]Article : article de périodique
Dialogue social, régulation, financement, crédit d’impôt, gouvernance... Le 30 novembre 2022, les partenaires sociaux ont conclu une période d’échanges et de négociations qui aboutissent à 17 propositions techniques, financières et organisationn[...]Article : article de périodique
Mariette Kammerer ; Marc Ferracci, Interviewé |Économiste connu pour ses écrits libéraux sur le système de formation professionnelle, théoricien du programme d’En Marche sur le volet emploi, Marc Ferracci a mis en œuvre de la réforme de la formation en tant que conseiller ministériel, et pou[...]ouvrage
Avec l’entrée en vigueur de cette réforme, le système de la formation professionnelle a connu des modifications importantes au niveau de sa gouvernance et de son financement : création de France compétences, nouveau rôle de la Caisse des dépôt[...]ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Valérie Delabarre ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Stéphane Héroult ; Nadja Buseyne ; Valérie Michelet ; Marie-Paule Versaevel Montay ; Anne Grillot ; Nadja Buseyne ; Romain Pigeaud | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 11/20222023 s'annonce riche en adaptation du cadre posé par le réforme de 2018. Les chantiers portés par le gouvernement, les partenaires sociaux et les parlementaires vont se traduire par des évolutions importantes de l'apprentissage, de la validation[...]ouvrage
Ce guide vise à apporter aux organismes de formation, qui souhaitent faire évoluer leur offre, des points de repères sur les procédures d’agrément ou d’habilitation ainsi qu'un accès aux informations clés sur les certifications. Cette édition da[...]Article : article de périodique
Le ministère du Travail a présenté aux partenaires sociaux sa feuille de route et les huit chantiers engagés pour viser le plein emploi. L’essor de l'apprentissage, la rénovation des dispositifs de formation professionnelle ou encore l'accompagn[...]ouvrage
Les mutations de l’écosystème juridique dans lequel s’inscrit aujourd’hui la VAE, qui ont conduit à son transfert du code de l’éducation vers le code du travail, justifient à elles seules une réforme de ce droit afin d’en garantir l’effectivité.[...]rapport
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2022Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2023, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]Article : article de périodique
Emmanuelle Chabbert, Coordination ; Frédéric Rey, Coordination ; Carole Tuchszirer, Coordination ; Bernard Gazier ; Marie-Christine Bureau ; Maÿlis Dupont ; Nicolas Farvaque ; Arthur Hacot ; Aurélie Gonnet ; Frédéric Aubreton ; Yves Monteillet ; Olivier Faron ; Thierry Teboul ; Olivier Gaudin ; Fabien Beltrame |Depuis une dizaine d’années, les réformes ont tenté de modifier le système de formation professionnelle pour le redéfinir à partir des catégories sociales les plus marginalisées (demandeurs d’emploi, jeunes, salariés sans qualification, TPE…). L[...]colloque/congrès
Article : article de périodique
Le projet de loi de finances rectificative 2022 prévoit une “subvention exceptionnelle” de 2 milliards d’euros au profit de France compétences. Un contrôle opéré par la Cour des comptes avait donné lieu à la publication d’un référé pointant la s[...]Article : article de périodique
Les récentes réformes du droit du travail ont eu des conséquences sur la notion de qualification professionnelle, qu’il s’agisse de la qualification personnelle des salariés ou de la qualification conventionnelle des emplois au sein des classifi[...]Article : article de périodique
François Boltz ; Aline Scouarnec ; Joël Ruiz ; Jacques Faubert ; Marc Dennery ; Franck Morel ; Denis Cristol ; Paul Santelmann |Les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin 2022, afin d’élire les 577 députés de la 16e législature de la Ve République. La majorité qui s’en dégagera donnera le cap des politiques publiques. Comment le secteur formation va-t-il év[...]Article : article de périodique
Nicolas Deguerry ; Christelle Destombes ; Estelle Durand ; Laurent Gérard ; Mariette Kammerer ; Sarah Nafti ; François Boltz |À nouveau quinquennat, nouvelle réforme ? Les acteurs de la formation expriment souvent de la méfiance face à la propension de nouvelles équipes (même quand la coloration politique est inchangée) à mettre en chantier leur propre loi, changeant[...]ouvrage
La première partie de cette chronique est consacrée à un bref rappel du droit positif de la formation de reconversion professionnelle issu de la réforme de 2018 et à ses usages. Dans une seconde partie l'auteur s’interroge sur le contenu et la [...]Article : article de périodique
Les députés chargés de l’évaluation de la loi Avenir professionnel dressent un bilan positif de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, tout en mettant en lumière plusieurs points d’amélioration. Déficit financier, fra[...]rapport
Catherine Fabre ; Gérard Cherpion ; Sylvain Maillard ; Joël Aviragnet ; Carole Grandjean ; Michèle de Vaucouleurs | Paris : Assemblée nationale | 19/01/2022Le 5 mai 2021, la commission des affaires sociales décidait, sur le fondement de l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, d’évaluer l’impact de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir[...]Article : article de périodique
Avec l’entrée en vigueur de la certification Qualiopi et la mise en œuvre du nouveau système de collecte des contributions, l’année 2022 marque l’aboutissement du déploiement de la loi “Avenir professionnel”. Mais le nouvel édifice est fragilisé[...]ouvrage
Le champ des possibles ouvert par le CPF et l’écosystème de prestations de services d’information de conseil et d’orientation professionnelle, dans lequel il s’inscrit, est loin d’avoir été exploré. Aussi bien le bilan quantitatif établi par la [...]Article : article de périodique
L’accord-cadre national sur la formation, conclu le 15 octobre 2021 et ouvert à la signature jusqu’au 15 novembre, a été paraphé par le Medef, la CPME et l’U2P pour la partie patronale, par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC pour la partie syndicale[...]ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Anne Grillot ; Romain Pigeaud ; Romain Lefrançois ; Nathalie Legoupil ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Stéphane Héroult ; Nadja Buseyne ; Fouzi Fethi ; Valérie Hellouin ; Loïc Lebigre ; Valérie Michelet ; Aurélie Nedjar ; Marie-Paule Versaevel Montay | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2021L'édition 2022 présente en 42 chapitres les modes d'intervention des différents acteurs et les mesures d'accès aux différentes prestations de la formation professionnelle. Cette édition met en avant dans un nouveau thème les dispositifs de trans[...]Article : article de périodique
“La négociation précède la loi”, "la loi retranscrit l’accord national interprofessionnel” . Cet usage a presque toujours prévalu en cinquante ans d’histoire de la formation professionnelle continue en France. La loi de 2018 a été l’une des exce[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard ; Djamal Teskouk, Interviewé ; Didier Gelot, Interviewé |Djamal Teskouk, ancien conseiller confédéral CGT en charge de la formation professionnelle, et Didier Gelot, économiste, appellent à une refonte du système français de formation, dans un livre publié en septembre 2021. Ils appellent à un retour [...]ouvrage
2 643 salariés et 365 directeurs ou responsables RH/Formation du secteur privé et public employant 50 collaborateurs ou plus, dans 6 pays d’Europe (France, Allemagne, Italie, Espagne), d’Asie (Singapour) et d’Amérique Latine (Brésil) ont été int[...]rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2021Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2022, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]