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SYNDICAT SALARIESynonyme(s)Droit syndical ;Représentativité syndicale SyndicalismeVoir aussi |
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ouvrage
Dans une première partie, l'auteur rappelle les caractéristiques juridiques du droit de la certification professionnelle, avant de s’intéresser dans un deuxième temps aux instances et procédures de certification des branches professionnelles. Da[...]Article : article de périodique
La Première ministre a réuni les partenaires sociaux le 12 juillet 2023 pour construire un agenda social comportant, d’une part, des sujets que les organisations syndicales et patronales traiteront de manière autonome et, de l’autre, des thémati[...]ouvrage
Avec 8,5 % d'adhérents dans le secteur privé et moins de 20 % dans le secteur public, le syndicalisme français est en crise. Les syndicats, englués dans des divisions, peinent à se saisir de questions comme la transition écologique, l'intensific[...]Article : article de périodique
Praticienne de la formation professionnelle, Angeline Barth a appris le métier en très petite entreprise. Adepte des solutions concrètes, cette administratrice de spectacles vivants a gravi les échelons syndicaux avant de devenir présidente de l[...]Article : article de périodique
L'auteur, secrétaire national de la CFDT, s'attache à définir la "branche professionnelle" pour analyser les objectifs de leur restructuration. Il évoque tout d'abord le cadre historique de la négociation collective, s'interroge sur une éventuel[...]rapport
Ministère du Travail ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 11/2018L’année 2017 enregistre une hausse de 4% des accords et avenants conclus aux niveaux interprofessionnels et de branche signés par les partenaires sociaux. La négociation d’entreprise maintien sa dynamique, voire se renforce tant dans les domaine[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
En mai 2018, entre en vigueur la nouvelle règle de représentativité des représentants du personnel dans l'entreprise, portée à une proportion de 50%. La "loi travail" avait déjà soumis à ce taux les accords sur le temps de travail et les congés [...]Article : article de périodique
L'auteur fait le point sur ce nouveau type d'accord (ex-accord de compétitivité) qui en réalité en fusionne certains utilisés par les partenaires sociaux sur tous les grands sujets concernant la gestion de l'entreprise. Il analyse les nouveautés[...]Article : article de périodique
Mariette Kammerer ; Marilyn Baldeck, Interviewé |20 % des femmes sont victimes de harcèlement sexuel au travail, dix viols ou tentatives de viol y ont lieu chaque jour en France. L'Association de lutte contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) annonçait le 1er février 2018 qu'el[...]Article : article de périodique
L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 devait simplifier le dialogue social au sein de l'entreprise ; or, il s'avère que l'effet est plutôt une mise à l'écart des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 50 salariés.ouvrage
Ministère de l'Economie et des Finances ; Direction Générale du Trésor ; Marine Cheuvreux ; Laurence Rambert | Paris : Direction Générale du Trésor | Les Cahiers de la DG Trésor | 02/2017Au sommaire : 1. La compétence de la négociation appartient aux organisations syndicales et patronales qui définissent les contours de la branche en France comme en Allemagne 2. Plus de 700 branches conventionnelles en France contre 150 seulem[...]Article : article de périodique
La loi travail donne à l'accord de groupe (d'entreprises) le même statut que celui de l'accord d'entreprise ; il peut ainsi se substituer à lui, dispensant chaque entreprise d'un groupe de mener les négociations annuelles obligatoires (NAO) mais[...]Article : texte conventionnel
Cet accord précise la mise en oeuvre de la négociation relative à la constitution d'un opca interbranches issu du rapprochement entre Opca Defi et Opca 3+ entre les représentants syndicaux.Article : article de périodique
Depuis le mois de juin, l’emploi et la formation ont désormais un nouveau visage à la CFE-CGC : celui de Jean-François Foucard, ancien “sherpa” des négociations formation de la centrale des cadres. Tant chez Dassault Systèmes qu’au niveau conféd[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 06/2016Pour 2015, le nombre d’accords et avenants au niveau interprofessionnel et de branche connaît une légère hausse. L’activité au niveau de l’entreprise est stable. La première partie propose un aperçu de la négociation collective en 2015 en laissa[...]Article : article de périodique
Emmanuel Franck, Intervieweur ; Pascal Geiger, Interviewé |L'ancien représentant de l'Etat dans plusieurs commissions mixtes paritaires de branche, analyse les conditions de regroupement des branches suite aux lois Sapin et El-Khomri. Il s'interroge sur l'articulation à trouver avec la future "loi trava[...]ouvrage
A partir de l'analyse de la situation sociale et économique de la France, les auteurs font le constat de dysfonctionnements et de dérives du droit du travail ; or un autre droit du travail est possible s'il renoue avec ses finalités : la libérat[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Instrument de transmission de valeurs, de savoir-faire, voire de savoir-être, la formation permet d’éclairer l’engagement syndical et la socialisation militante. Elle révèle également, en tant qu’outil de légitimation, les « effets de rhétorique[...]Article : article de périodique
C’était un “marronnier”, comme la hausse de l’immobilier ou le palmarès des hôpitaux. Le système de financement des partenaires sociaux (organisations syndicales et d’employeurs) s’appuyait sur la collecte des fonds de la formation. La loi du 5 [...]rapport
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 07/2015Pour 2014, le nombre d’accords et d'avenants conclus au niveau interprofessionnel et au niveau de l’entreprise enregistre une baisse. L’activité conventionnelle de branche est globalement stable. La première partie propose un aperçu de la négoci[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Olivier Jaskulké, Coordination ; François Silva, Coordination |Les changements induits dans l'entreprise par la mutation numérique touchent tous ses acteurs. Les ressources humaines sont au centre de nombreuses questions portées par ces évolutions. L'organisation, le management, le rapport au travail nécess[...]ouvrage
En exerçant ces fonctions très diversifiées dans différentes structures, les militants syndicaux développent des compétences multiples qui pourraient être mieux reconnues en leur permettant d’accéder à des certifications. Pour les aider dans cet[...]Article : texte conventionnel
La fédération CFDT des banques et assurances (FBA CFDT) adhère à l'accord du 3 septembre 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d’assurances annexé à la convention collective nationale des sociétés d’assurances du 27 mai 1992.Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Adhésion de Unsa Banques assurances à la convention collective nationale des société d'assurances ainsi qu'à ses annexes et accords, à l'exception de l'accord du 8 avril 2013 relatif au contrat de génération et avenant du 17 mars 2014 visant la [...]ouvrage
Ce document propose un état des lieux des différentes pratiques initiées par les entreprises, les organisations syndicales de salariés, le secteur associatif, les universités, autour des questions de reconnaissance et de valorisation de l'engage[...]rapport
Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social | Bilans et rapports, ISSN 1240-8557 | 07/2014L'année 2013 enregistre une légère augmentation de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle reste plutôt stable au niveau de la négociation d’entreprise alors que l’activité conventionnelle de branche connaît un fort ralentis[...]ouvrage
Ewa Bogalska-Martin ; Jean-Michel Denis ; E. Pennisat ; Sophie Béroud ; Jean-Marie Pernot ; A. Prévert ; Karel Yon ; Thomas Breda ; Anne Debregeas ; A. Zissmann ; P. Pinto ; Pierre Garrouste ; Daniel Gelot ; Louis-Marie Barnier | Paris : Fondation Copernic | 2014Ce premier rapport de l'Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales dresse un état des lieux de la répression et des discrimination anti-syndicales. Il rassemble près de 40 propositions pour rendre visible ces phénomènes, lu[...]Article : article de périodique
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Dominique Andolfatto, Coordination ; Antoine Bévort, Coordination ; Xavier Patier ; Jean-Charles Basson ; Antoine Bévort ; Daniel Boulmier ; Marina Casula ; Thierry Choffat ; Dominique Labbé ; Régis Matuszewicz ; Gilles Nezosi | Paris : La Documentation française | Les études, ISSN 1763-6191 | 01/01/2013La crise économique oblige à repenser les relations sociales, les entreprises et administrations doivent innover. Cela rend le dialogue social d'autant plus nécessaire que bien des défis doivent être relevés : emploi, formation, stress au travai[...]ouvrage
Nathalie Préterre Deshayes ; Conseil régional Haute-Normandie ; Stéphane Mabon ; CREFOR Haute-Normandie, Coordination | Rouen : CREFOR Haute-Normandie | 01/01/2013Ce document présente les résultats d'un travail d'accompagnement méthodologique à la mise en place de la VAE GPEC. Les prestataires avaient pour mission : d'accompagner les porteurs de projet dans la définition finale des projets à expérimenter[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Aurélie Gerlach ; Sandrine Guédon ; Stéphane Lardy, Interviewé ; Jean-Paul Denanot, Interviewé ; Maryse Dumas, Interviewé |Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Béatrice Delamer ; Benjamin d'Alguerre ; Maryse Dumas, Interviewé |À l’occasion des réunions extraordinaires du conseil d’administration et du conseil d’orientation qui se sont tenues le 6 juin, Jean-Luc Vergne, président de l’Afpa, a annoncé sa démission. Il a indiqué que sa décision fait suite à "un constat d[...]Article : article de périodique
Au sommaire : le rôle, la constitution, le fonctionnement, la dissolution,la représentativité, la structuration et la comptabilité des syndicats.. Ce dossier annule et remplace celui publié dans le numéro 1995/604/605.Article : article de périodique
Les représentants syndicaux siègent dans diverses instances, comme le Conseil économique et social environnemental (CESE) ou les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Dans leurs interventions, ils sont amenés à être à la fois technici[...]Article : article de périodique
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Christiane Etévé, Coordination ; Viviane Glikman, Coordination ; Madeleine Maillebouis ; GEHFA ; Véronique Bonello ; Xavier Breuil ; Françoise Burg ; Marie-Thérèse Coenen ; Sylvie Dessolin-Baumann ; Claire Etienne ; Gilberte Genevois ; Damien Hamard ; David Hamelin ; Ivan Kharaba ; Françoise F. Laot ; Charlotte Maday ; Stéphanie Méchine ; Anne Montenot-André ; Guillaume Nahon ; Stéphane Paquelin ; Tatiana Sagatni ; Sabine Souillard ; Gaëtan Sourice ; Martine Tapie | Paris : L'Harmattan | Histoire et mémoire de la formation | 01/01/2012Depuis plus de deux siècles, la formation des adultes s’est développée en France au sein de structures tant publiques que privées et a généré de nombreux documents qui, repérés, conservés, classés et rendus accessibles, ont permis et permettront[...]ouvrage
Cet ouvrage se propose de déconstruire la vision normative de la formation et des relations qu'elle établirait avec l'emploi. L'auteur examine les maillons de la chaîne des relations formation emploi pour interroger leur signification. Il propos[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Dans cette note de synthèse, les auteurs abordent les différentes formes de liens entre syndicalisme et formation. Après une première partie historique et une seconde institutionnelle, la dernière traite de la formation syndicale ou des disposi[...]ouvrage
Selon l'auteur, il y a peu d'ouvrages qui ont étudié les spécificités des petites et très petites entreprises qui emploient toutefois trois millions de salariés.Il propose notamment des définitions et un état de l'emploi dans les TPE, présente [...]ouvrage
Gilles Bélier ; Henri-José Legrand | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Droit vivant | 01/01/2011La loi du 20 août 2008 a réformé le doit collectif du travail en redéfinissant notamment le rôle des acteurs et les conditions de validité des accords.Article : article de périodique
La demande sociale de référentiels pose des problèmes de conception doublée de problèmes d'utilisation. Confrontés à ces questions, les auteurs proposent une voie qui prend pour origine l'analyse de l'activité. A partir d'une recherche fondament[...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Anousheh Karvar ; François Hommeril ; Jean-Pierre Therry ; Paul Desaigues ; Djamal Teskouk ; Stéphane Lardy ; Francis Da Costa ; Jean-Michel Pottier |Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) organise une manifestation le 7 décembre 2010 à l'occasion des quarante ans de la signature du premier accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation e[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Jean-Claude Tricoche vient de faire valoir son droit à la retraite. Au terme d'une carrière syndicale bien remplie, il analyse les évolutions marquantes de la formation depuis l'Ani (accord national interprofessionnel) de 1970.Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Lionel Soubeyran, Interviewé |Les acteurs de la formation sont habitués aux sigles qui accompagnent chaque nouveaux dispositifs, mais souvent ils connaissent peu ceux qui désignent les instances syndicales de la branche, qu'ils correspondent aux syndicats représentatifs, aux[...]rapport
Commission européenne ; Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances | Luxembourg : OPUE - Office des publications de l'Union européenne | 2010Cette étude européenne sur la lutte contre la discrimination et la promotion de la diversité dans les syndicats a recensé 130 initiatives majeures ou innovantes parmi 280 initiatives prises par des syndicats pour lutter contre la discrimination [...]Article : article de périodique
La Fédération de la formation professionnelle (FFP) a soumis le 20 novembre aux organisations syndicales de branche un "accord sur le temps de travail des formateurs D et E". L'intersyndicale réunie le 23 novembre a d'ores et déjà indiqué qu'auc[...]ouvrage
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Cet article présente les méthodes mises en place depuis trois ans par la Fédération chimie-énergie de la CFDT et la CFE-CGC pour permettre la validation des acquis de l'expérience des militants syndicaux.Article : article de périodique
Le 8 décembre à Orléans, l'accord-cadre sur la formation professionnelle tout au long de la vie signé entre la Région Centre et les organisations représentatives de salariés et d'employeurs a été officiellement conclu par les neuf signataires.Article : article de périodique
Les syndicats de salariés se sont vivement élevés contre la proposition du patronat de fusionner le Dif et le Cif dans un dispositif unique intitulé "droit personnel à la formation".ouvrage
Gérard Da Silva ; Marc Blondel, Préface ; Gabriel Gaudy, Préface ; Jean-Claude Mailly, Préface | Paris : L'Harmattan | Mouvement social et laïcité | 01/01/2009ouvrage
Guy Brucy, Coordination ; Françoise F. Laot ; Emmanuel De Lescure ; Jocelyne Chabot ; Michel Chauvière ; Bruno Duriez ; Hugues Lenoir ; Lucien Mercier ; Frédéric Mole ; Morgan Poggioli ; GEHFA ; Bruno Poucet | Paris : L'Harmattan | Histoire et mémoire de la formation | 01/01/2009Depuis ces origines, le mouvement syndical français est confronté au problème de la formation sous différents aspects : éducation ouvrière, formation syndicale des militants, formation professionnelle, éducation populaire. Cet ouvrage propose se[...]ouvrage
Gilles Bélier ; Henri-José Legrand | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Droit vivant | 01/01/2009La loi du 20 août 2008 a réformé le doit collectif du travail en redéfinissant notamment le rôle des acteurs et les conditions de validité des accords.Article : article de périodique
La deuxième réunion de négociation sur la formation professionnelle du 22 octobre portait sur les "enjeux et les priorités" de la formation, titre donné par la partie patronale au document communiqué aux négociateurs de la partie salariée.Article : article de périodique
L'étude de quatre missions de productivité réalisées sous l'égide du ministère du travail entre les années 1950 et 1953 et la création des bureaux de recheche syndicaux qui les ont suivies permet d'étudier l'intervention de la direction du trava[...]Article : article de périodique
Une profonde remise en cause, l'apparition de nouveaux acteurs, une professionnalisation indispensable... le colloque "Réforme de la représentativité syndicale: ce qui va changer sur l'échiquier syndical et dans les relations sociales" à Paris l[...]Article : article de périodique
Des parlementaires de gauche ont déposé un recours contre la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail devant le Conseil constitutionnel. Celui-ci a reçu le 30 juillet dernier sept organisations syndicales er patronales et doit rendre[...]Article : article de périodique
Dossier présentant sous forme de fiches les nouvelles dispositions de la représentativité syndicale instaurées par la loi du 20 août 2008 de rénovation de la démocratie sociale : nouvelles règles, section syndicale, délégué syndical, élections, [...]Article : article de périodique
Le Parlement a définitivement adopté le 23 juillet le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale qui comporte deux volets: le dialogue social et les 35 heures.Article : article de périodique
La complexité ne concerne pas seulement le système de formation actuel. Elle peut aussi s'appliquer à la réforme engagée. Celle-ci compte de nombreuses facettes et de multiples acteurs. Elle se nourrit d'études et de rapports qui ont étudié le d[...]Article : article de périodique
La "position commune" issue de la négociation sur la représentativité des syndicats provoque l'espoir chez les uns et la plus vive réprobation chez les autres. Panorama des réactions syndicales.Article : article de périodique
Selon un rapport de la DGEFP, rendu public en avril, 42,8% des salariés ont suivi une formation en 2006. Une année marquée par le début de "l'appropriation" du Dif.Article : article de périodique
A l'issue de la négociation sur la représentativité syndicale, le 10 avril, les partenaires sociaux ont abouti à une "position commune", et non pas à un accord interprofessionnel. Deux organisations (FO et l'UPA) ont rejeté le texte, qui devra f[...]Article : article de périodique
La négociation sur la représentativité syndicale devrait prendre fin les 9 et 10 avril prochains. Pour l'heure, le débat reste ouvert sur certains thèmes comme les niveaux de seuils de représentativité dans les trois niveaux de négociation (entr[...]Article : article de périodique
Depuis une quinzaine d’années, la part des salariés syndiqués tend à se stabiliser autour de 8 %. Malgré la faiblesse du nombre de leurs adhérents, les organisations syndicales sont assez largement présentes sur les lieux de travail. Plus de 40 [...]Article : article de périodique
La quatrième séance de négociation sur la représentativité et le financement des organisations syndicales s'est poursuivie, le 12 février, par l'exposé des problématiques du développement du dialogue social, de l'implantation syndicale, des mode[...]Article : article de périodique
La troisième séance de négociation sur la représentativité syndicale s'est tenue le 7 février. Les partenaires sociaux ont travaillé sur la mesure de l'audience des organisations syndicales.Article : article de périodique
Participation des syndicats "non représentatifs" aux négociations, élection des non-syndiqués... Les négociateurs syndicaux sont déterminés à rester extrêmement vigilants sur ces questions clés.Article : article de périodique
Une note de problématique transmise par la délégation patronale aux organisations syndicales le 30 janvier dresse le panorama des options, comme des enjeux pour le paritarisme.Article : article de périodique
Xavier Bertrand a conclu la conférence sociale tripartite sur l'égalité professionnelle et salariale hommes-femmes, le 26 novembre, en annonçant des sanctions "suffisamment dissuasives" pour les entreprises qui n'auraient pas rattrapé l'écart de[...]Article : article de périodique
Cette enquête souligne que le financement des syndicats prévu par des accords d'entreprise est un pratique courante depuis une quinzaine d'années. Les subventions accordées par les entreprises améliorent le fonctionnement et la transparence des [...]Article : article de périodique
Une majorité d'organisations patronales et syndicales d'est prononcée en faveur du projet de loi. Sur la forme, la méthode d'examen du projet article par article a recueilli l'assentiment des partenaires sociaux.Article : article de périodique
Six organisations syndicales se sont prononcées en faveur du projet de loi dont la CFDT, La CFE-CGC et la CFTC. Quatre organisations dont la CGPME, la CGT et FO, ont émis un avis défavorable.Article : article de périodique
Les syndicats ont tous reconnu des avancées dans la négociation, qui achoppe néanmoins sur certains points exposés par le patronat dans un avant-projet d'accord.Article : article de périodique
Comment permettre aux uns et aux autres d'avoir des parcours professionnels adaptés aux évolutions économiques, technologiques et sociales ? Comment accompagner les personnes dans leurs évolutions tout au long de la vie professionnelle pour évit[...]Article : article de périodique
La négociation entre les partenaires sociaux se déclinera dès le 7 septembre prochain, en quatre chapitres (l'entrée dans l'emploi, l'évolution dans l'emploi, la sortie de l'emploi et le retour à l'emploi), avec une réunion tous les vendredis matin.Article : article de périodique
Un document d'orientation, transmis aux partenaires sociaux par le Premier ministre, contient des préconisations pour la réforme de la "démocratie sociale".Article : article de périodique
Les organisations syndicales ont toutes souligné l'ouverture du patronat concernant le dispositif de cessation anticipée d'activité pour les salariés ayant effectué des travaux pénibles.Article : article de périodique
Avant même sa prise de fonction, le nouveau président de la République a reçu les 14 et 15 mai derniers les partenaires sociaux pour une première prise de contact et pour fixer un calendrier. Réactions des représentants syndicaux à l'issue de ce[...]Article : article de périodique
La présidente du Medef, Laurence Parisot, a proposé le 17 avril dernier, de nouvelles règles pour déterminer la représentativité des syndicats en France. La CGPME et la CFE-CGE se sont opposées au seul critère électoral qui ne saurait se substit[...]Article : article de périodique
Dans un courrier adressé aux partenaires sociaux, le ministre délégué à l'Emploi suggère de réviser tous les quatre ans la liste des organisations syndicales représentatives.