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Article : article de périodique
Depuis deux décennies, la crise, la fin ou la mort du paritarisme sont périodiquement annoncées. La politique d’Emmanuel Macron a donné une nouvelle actualité à ces pronostics. Ils ont semblé avoir été vérifiés en 2018 dans le domaine de la form[...]ouvrage
Après avoir mis en place « un agenda social autonome », distinct de celui proposé par la ministre du travail, le MEDEF aborde de front la problématique « de l’autonomie des partenaires sociaux » face à l’État, en formulant des propositions radic[...]dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 25/11/2021L’anniversaire des 50 ans de la loi Delors, fondatrice du système de formation professionnelle continue donne l’occasion à Centre Inffo de créer un événement s’adressant à tous les acteurs de la formation professionnelle et de réaliser un dossie[...]ouvrage
Dans ce troisième volet de la trilogie consacrée au déploiement de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage portée par la loi du 5 septembre 2018, les auteurs s’interrogent : "la négociation collective d'entreprise dans l[...]ouvrage
Ce deuxième volet de la trilogie consacrée au déploiement de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage propose au lecteur de faire le point sur le processus de restructuration des branches professionnelles engagées par le [...]ouvrage
La trilogie « déploiement de la réforme de la formation professionnelle par le dialogue social », expression de la démocratie sociale propose une analyse critique des intentions du législateur, partiellement en rupture avec la réforme fondatrice[...]Article : article de périodique
L'auteur revient sur le rôle des partenaires sociaux au cours des réformes précédentes et s'interroge sur son recul présumé suite à la loi de septembre 2018 ; il constate au contraire que leurs préconisations ont été prises en compte dans cette loi.Article : article de périodique
Aurélie Gerlach ; Jean-Marie Luttringer, Interviewé |Le juriste consultant Jean-Marie Luttringer analyse le rapport Marx-Bagorski remis à la ministre du Travail le 6 septembre 2018. Pour lui, la loi Avenir professionnel et ce rapport scellent le déclin du paritarisme de gestion de la formation pro[...]ouvrage
Jean-Marie Luttringer note la modification majeure du système de gestion de la formation professionnelle par la réforme actuelle : la perte de responsabilité des partenaires sociaux. Il revient sur le sens du paritarisme dans le champ de la form[...]Article : article de périodique
David Garcia ; Michel Fortin, Interviewé |Dirigeant historique du pôle formation professionnelle de Force ouvrière, Michel Fortin regrette la disparition du Cif qui sera remplacé par un CPF de transition professionnelle, dans le cadre de la réforme à venir. Il s’inquiète également du so[...]rapport
La deuxième édition du rapport du FPSPP remis à l’Assemblée nationale et au Sénat, présente l’ensemble des actions de formation menées, financées ou cofinancées par le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation pr[...]Article : article de périodique
Depuis plusieurs années, la pratique de l’évaluation connait un développement sans précédent dans le cadre de la gouvernance paritaire nationale de formation professionnelle. Cette note explore les dynamiques de ce mouvement institutionnel, à pa[...]Article : article de périodique
Michèle Tallard, Coordination ; Christian Lajoux ; Jacques Freyssinet ; Nicolas Faintrenie ; Edine Gasser ; Véronique Dessen Torres ; Aurélie Gavoille ; Isabelle Marion-Vernoux ; Bernard Masingue ; Mohamed El Barqioui ; Béatrice Delay ; Anne-Lise Ulmann ; Bernard Gazier ; Stéphane Jugnot ; Marion Lambert ; Pascale D'Artois ; Françoise Amat ; Christian Janin ; Sandra Enlart ; Catherine Beauvois ; Olivier Mériaux ; Béatrice Van Haeperen |La journée organisée par le Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle en décembre 2016 visait à mieux faire connaître et à mettre en débat les travaux menés par le CNEFP, en réponse aux orientations portées par les ANI d'oct[...]Article : article de périodique
A partir de l'évaluation menée en 2013 par le CNEFP sur les usages et pratiques de la formation dans les entreprises de 10 à 49 salariés, l'article évoque le processus d'élaboration d'un référentiel d'évaluation.ouvrage
L'auteur fait le tour du paramètre essentiel jusqu'à présent de la gestion de la formation professionnelle qu'est le paritarisme. Selon J.M. Luttringer, si la nouvelle conception de cette gestion supprime le paritarisme, force est de constater q[...]Article : article de périodique
Les présidents du Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation et du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ont manifesté, le 31 janvier, leur volonté de rapprochement et de travail en commun. C[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Après avoir tenté de définir la notion de paritarisme, l'auteur passe en revue divers organismes dits paritaires pour en évaluer l'origine et la portée paritaires. Les évolutions récentes apportées par les deux lois successives de mars 2014 et d[...]ouvrage
Jean-Marie Luttringer dans la présente chronique, s’interroge sur la valeur ajoutée du paritarisme dans la gestion de la formation professionnelle en mettant en évidence ses ambiguïtés et ses fragilités. Cependant, trois arguments majeurs sont à[...]rapport
Le FPSPP a remis le 17 octobre 2016 un rapport au Parlement visant à rendre compte de l’ensemble de ses actions, conformément aux dispositions de la loi du 5 Mars 2014. Ce rapport présente tout d’abord le Fonds paritaire, dans sa qualité d’outi[...]Article : article de périodique
Si le principe d’un rapprochement entre le Comité interprofessionnel pour l’emploi et la formation (le Copanef) et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (le FPSPP) est acté, les divergences entre organisations restent vi[...]Article : texte conventionnel
Le taux de cotisation pour le financement du paritarisme est fixé. L'accord met l'accent sur la formation professionnelle dans la branche du sport et réaffirme le rôle de la CPNEFP : étudier et proposer les moyens propres à assurer le développem[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
C’était un “marronnier”, comme la hausse de l’immobilier ou le palmarès des hôpitaux. Le système de financement des partenaires sociaux (organisations syndicales et d’employeurs) s’appuyait sur la collecte des fonds de la formation. La loi du 5 [...]Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet la mise en conformité des dispositions régissant les OPCA avec la réforme relative à la formation professionnelle. Il annule et remplace l’accord du 20 juillet 2011 relatif à l’organisme paritaire collecteur du sec[...]ouvrage
Ce rapport formule 12 propositions concernant la place de l’accord d’entreprise au regard de la compétitivité et de l’emploi. Il s'articule autour de 4 axes : 1. priorisation de l'accord d'entreprise en matière de négociation sociale, 2. simplif[...]Article : texte conventionnel
Les missions de la CPEF sont modifiées notamment pour élaborer la liste des formations éligibles au compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
Les modalités du financement du paritarisme, de sa répartition et de son seuil minimum d'attribution sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé un conseil national paritaire du dialogue social du particulier employeur. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Le fonds de financement du paritarisme est alimenté par une contribution des employeurs égale à 0,22% du montant des salaires bruts soumis à cotisations. L'affectation de montant de ces cotisations est détaillée dans le texte.Article : texte conventionnel
Le fonds permettant de financer le paritarisme est alimenté par une contribution des employeurs égale à 0,22 % du montant des salaires bruts soumis à cotisation. Les modalités d'affectation de cette contribution sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les représentants syndicaux siègent dans diverses instances, comme le Conseil économique et social environnemental (CESE) ou les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Dans leurs interventions, ils sont amenés à être à la fois technici[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
ouvrage
Thomas Amossé ; Gaëtan Flocco ; Josette Lefevre ; Jean-Marie Pernot ; Héloïse Petit ; Frédéric Rey ; Michèle Tallard ; Carole Tuchszirer ; Catherine Vincent | Noisy-Le-Grand : CEE - Centre d'études de l'emploi | Rapport de recherche | 02/2012Dans une large mesure, le patronat constitue un point aveugle de l'analyse des acteurs de la relation sociale. C'est dans l'optique de mieux l'appréhender que cette étude vise à éclairer la pluralité de l'espace patronal à travers sa relation au[...]ouvrage
ouvrage
Publication des interventions des partenaires sociaux de la journée du 7 décembre 2010 à l'occasion du quarantième anniversaire de l'accord du 9 juillet 1970. Thématique de la première table ronde : les dispositifs et les outils de gestion de la[...]rapport
40 ans après la promulgation de la loi du 16 juillet 1971, la formation professionnelle continue s'est adaptée aux évolutions du monde du travail au fil des années et des réformes. Cet avis fait suite à la saisine du CESE par le Premier ministre[...]Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou complète les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle des organismes de formation (art. 18.3).ouvrage
La négociation collective interprofessionnelle avec l'agenda social 2011a connu une spectaculaire relance. Onze chantiers ont été définis par les acteurs sociaux dont six ont fait ou doivent faire l'objet de négociations. Parmi les chantiers on[...]Article : article de périodique
Le 22 septembre 2010 paraissait au Journal officiel le décret d'application relatif aux Opca relevant le seuil de collecte des organismes collecteurs des fonds de la formation de 15 à 100 millions d'euros, avec la volonté affichée par le gouver[...]Article : article de périodique
L'assurance chômage a pour objectif de garantir un revenu de remplacement aux personnes privées d'emploi, mais exerce aussi des effets importants sur le marché du travail, la distribution des revenus et le niveau de l'activité. Depuis 30 ans, l[...]Article : article de périodique
Jean-Marie Luttringer, Coordination |Ce numéro spécial se propose de nourrir la réflexion sur le sens, la valeur ajoutée, mais aussi les faiblesses de la gestion paritaire dans les divers domaines où elle s’applique et en particulier celui de la formation professionnelle. Le parita[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Anousheh Karvar ; François Hommeril ; Jean-Pierre Therry ; Paul Desaigues ; Djamal Teskouk ; Stéphane Lardy ; Francis Da Costa ; Jean-Michel Pottier |Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) organise une manifestation le 7 décembre 2010 à l'occasion des quarante ans de la signature du premier accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation e[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
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