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Article : texte conventionnel
Le fonds permettant de financer le paritarisme est alimenté par une contribution des employeurs égale à 0,22 % du montant des salaires bruts soumis à cotisation. Les modalités d'affectation de cette contribution sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les représentants syndicaux siègent dans diverses instances, comme le Conseil économique et social environnemental (CESE) ou les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Dans leurs interventions, ils sont amenés à être à la fois technici[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
ouvrage
Thomas Amossé ; Gaëtan Flocco ; Josette Lefevre ; Jean-Marie Pernot ; Héloïse Petit ; Frédéric Rey ; Michèle Tallard ; Carole Tuchszirer ; Catherine Vincent | Noisy-Le-Grand : CEE - Centre d'études de l'emploi | Rapport de recherche | 02/2012Dans une large mesure, le patronat constitue un point aveugle de l'analyse des acteurs de la relation sociale. C'est dans l'optique de mieux l'appréhender que cette étude vise à éclairer la pluralité de l'espace patronal à travers sa relation au[...]ouvrage
ouvrage
Publication des interventions des partenaires sociaux de la journée du 7 décembre 2010 à l'occasion du quarantième anniversaire de l'accord du 9 juillet 1970. Thématique de la première table ronde : les dispositifs et les outils de gestion de la[...]rapport
40 ans après la promulgation de la loi du 16 juillet 1971, la formation professionnelle continue s'est adaptée aux évolutions du monde du travail au fil des années et des réformes. Cet avis fait suite à la saisine du CESE par le Premier ministre[...]Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou complète les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle des organismes de formation (art. 18.3).ouvrage
La négociation collective interprofessionnelle avec l'agenda social 2011a connu une spectaculaire relance. Onze chantiers ont été définis par les acteurs sociaux dont six ont fait ou doivent faire l'objet de négociations. Parmi les chantiers on[...]Article : article de périodique
Le 22 septembre 2010 paraissait au Journal officiel le décret d'application relatif aux Opca relevant le seuil de collecte des organismes collecteurs des fonds de la formation de 15 à 100 millions d'euros, avec la volonté affichée par le gouver[...]Article : article de périodique
L'assurance chômage a pour objectif de garantir un revenu de remplacement aux personnes privées d'emploi, mais exerce aussi des effets importants sur le marché du travail, la distribution des revenus et le niveau de l'activité. Depuis 30 ans, l[...]Article : article de périodique
Jean-Marie Luttringer, Coordination |Ce numéro spécial se propose de nourrir la réflexion sur le sens, la valeur ajoutée, mais aussi les faiblesses de la gestion paritaire dans les divers domaines où elle s’applique et en particulier celui de la formation professionnelle. Le parita[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Anousheh Karvar ; François Hommeril ; Jean-Pierre Therry ; Paul Desaigues ; Djamal Teskouk ; Stéphane Lardy ; Francis Da Costa ; Jean-Michel Pottier |Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) organise une manifestation le 7 décembre 2010 à l'occasion des quarante ans de la signature du premier accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation e[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Circé Consultants a organisé, le 9 juillet dernier, un colloque intitulé "Le paritarisme: sens et valeur ajoutée" au cours duquel les participants, responsables et administrateurs d'Opca, ont souligné la réelle valeur ajoutée apportée par le par[...]Article : article de périodique
Une enquête permettant de dresser un portrait des administrateurs d'Opca, a été présentée à l'occasion du colloque sur le paritarisme organisé par Circé Consultants le 9 juillet dernier.Article : article de périodique
Renée David-Aeschlimann ; François Deluga, Interviewé |François Deluga, maire du Teich et député PS de la Gironde, a été élu président du Centre national de la fonction publique territoriale le 15 avril. Dans cet entretien, il revient sur la réforme de la formation des agents territoriaux, la répons[...]Article : article de périodique
L'évolution récentes de certains organismes associée à de nouvelles politiques financières de l'Etat, soulève des questions sur son avenir. Trois leçons se dégagent des évolutions des dernières années ; le déficit d' engagement majoritaire lors [...]dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 2009Les négociations de 2008 portant sur la réforme de la formation professionnelle donne de nouvelles perspectives à la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences introduite par la loi de cohésion sociale de 2005 ; en même te[...]Article : article de périodique
ouvrage
Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Willems ; Valérie Grasset-Morel | Paris : Demos | Management/ressources humaines | 01/01/2008Cet ouvrage dresse un état des enjeux de la nouvelle réforme de la formation à partir d'une grille de lecture de quatorze chroniques écrites entre mai 2008 et novembre 2008. La première partie, restitue le débat public à travers les rapports qui[...]Article : texte conventionnel
Le taux des cotisations annuelles des cabinets d'expertises automobiles destinées au financement des instances paritaires (en particulier la CPNE) et au financement des actions de formation des élus appelés siéger dans ses instances sont revalor[...]Article : texte conventionnel
L'affectation des cotisations recueillies par l'association de gestion du paritarisme de l'hospitalisation privée est redéfinie.