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Article : texte conventionnel
La durée de l'absence aux réunions paritaires nationales des salariés du particulier employeur et les conditions d'affectation de la cotisation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est créé une association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture (ADEFA) de la Dordogne. Son financement est assuré par une cotisation à la charge des employeurs et des salariés.Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation des entreprises relevant de la convention collective du sport. UNIFORMATION assure également la collecte de la contribution destinée[...]Article : texte conventionnel
Une contribution de 0,15 pour cent de la masse salariale est instituée dans le secteur de l'artisanat destinée au financement du dialogue social et du paritarisme. Les conditions d'utilisation en particulier au titre de la formation sont précisées.Article : texte conventionnel
Une association de gestion du paritarisme du commerce de la poissonnerie est créée. Les employeurs sont tenus de verser une cotisation qui sera notamment affecté au financement de la formation.Article : texte conventionnel
L'Unsa-sport déclare son adhésion notamment à l'accord du 27 avril 2000 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme.Article : texte conventionnel
La contribution destinée au financement du paritarisme dans le secteur des espaces de loisirs est exigible au 1er mars.Article : texte conventionnel
Il est institué un fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarime dans le secteur de l'animation. Le recouvrement de la contribution est assuré par UNIFORMATION en même temps que celles concernant la formation.Article : texte conventionnel
Une contribution de 0,05 pour cent de la masse salariale est instaurée dans le secteur des espaces de loisirs destinée au financement du paritarisme et du syndicalisme en particulier la CPNEFP.Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la convention collective de la charcuterie de détail sont tenues de participer au financement des instances paritaires en particulier celui de la commission paritaire de l'emploi.Article : texte conventionnel
Il est créé une association de gestion des fonds du paritarisme du secteur sanitaire, social et médico-social. Le recouvrement des cotisations est assuré par l'OPCA FORMAHP. Les modalités d'utilisation des cotisations recueillies sont définies.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des industries alimentaires diverses relatives à l'indemnisation des salariés siégeant dans des instances paritaires sont reprécisées. Les conditions d'ouverture du congé de formation économique, soci[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une association paritaire chargée notamment d'engager des études, de participer à l'information et à la formation des partenaires sociaux du commerce de détail des fruits et légumes, de l'épicerie et des produits laitiers. Son financ[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 20 janvier 2000 instaurant une cotisation forfaitaire destinée au financement de l'Association pour l'emploi et la formation en agriculture du Limousin est modifié.Article : texte conventionnel
Une association paritaire est créée pour la boulangerie patisserie artisanale, chargée de participer à l'information et à la formation des "négociateurs paritaires". Son financement est assurer par une cotisation versée par les employeurs. L'aff[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des fleuristes, de la vente et services des animaux familiers, il est créé une association chargée de la collecte et de la gestion de la contribution destinée à assurer le suivi de commissions en particu[...]Article : texte conventionnel
Uun fonds de fonctionnement du paritarisme est institué dans le cadre de la convention collective du sport. Son financement est assuré par une contribution annuelle des employeurs recouvrée par les Opca.Article : texte conventionnel
Il est institué un fonds commun d'aide au fonctionnement du paritarisme alimenté par une contribution des employeurs de 0,01 pour cent des salaries bruts. Il es créé une association paritaire nationale des salariés du particulier employeur desti[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une association régionale pour l'emploi et la formation en agriculture du Limousin (AREFA). Son financement est assuré par une cotisation patronale et salariale. L'association a notamment pour mission d'entreprendre des études et des[...]Article : article de périodique
Il ressort de cette étude que la loi de 1971 a ouvert un espace pour les partenaires sociaux en matière de formation professionnelle continue mais le chômage a freiné leur action.Article : texte conventionnel
Il est créé une association paritaire chargée d'assurer l'information et la formation des partenaires sociaux du secteur de la boulangerie pâtisserie artisanale.Article : article de périodique
Les partenaires sociaux sont-ils prêts à assumer des responsabilités renforcées ? Les règles de la représentation au sein des institutions paritaires sont-elles adéquates ? Quelle doit-être la place de la loi et de la négociation collective ? Vo[...]Article : texte conventionnel
Il est institué un fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme pour les cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. Ses missions et ses modalités de financement sont définies. Le FAF-PL est mandaté pour[...]Article : texte conventionnel
La composition, les missions et les modalités de financement de l'association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture (ANEFA) sont définies.Article : article de périodique
Ce document présente les conclusions des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement de la formation professionnelle. Il en ressort : un système complexe, une faiblesse des contrôles, l'absence de démarche qualité pour l[...]Article : texte conventionnel
Un fonds national pour le développement du paritarisme et le financement de la négociation collective dans la pharmacie d'officine est créé. Ses missions, ses ressources et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La confédération Force ouvrière adhère à l'accord du 29 novembre 1996 portant création du Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue (FONGEFOR)Article : article de périodique
Selon l'auteur, la construction du système de formation professionnelle reposant sur un accord des partenaires sociaux et sur la loi poursuivent de logiques différentes sur le rôle des structures paritaires. Cet article analyse le rôle de l'Etat[...]Article : article de périodique
Cet article retrace les conditions de mise en place du régime d'assurance chômage en 1958 en particulier le rôle joué par la CGT-FO, le CNPF et celui des Pouvoirs Publics en période de crise.Article : article de périodique
La réforme initiée par loi quinquennale de décembre 1993 permet aux OPCA de signer des conventions de délégation avec des structures professionnelles. Cet article analyse la portée de ce mode de paritarisme "d'orientation et de contrôle" au rega[...]