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Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT SOCIAL > BUDGET SOCIAL > REVENU MINIMUM
REVENU MINIMUMSynonyme(s)Revenu de solidarité active ;Revenu minimum d'activité ;Revenu minimum d'insertion ;RMA ;RMI RSAVoir aussiRelation(s)
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Article : article de périodique
Christophe Willmann, Direction |Une nouvelle loi relative à l'emploi et réformant le marché du travail a été promulguée en décembre 2023. Elle institue un nouveau statut de demandeur d'emploi, élargit le périmètre des inscrits, à savoir les bénéficiaires du RSA et les jeunes e[...]Article : article de périodique
Mariette Kammerer ; Thibaut Guilluy, Interviewé |Au lendemain de l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi “Plein emploi”, le 14 novembre 2023, l’Élysée a annoncé son souhait de nommer Thibaut Guilluy directeur général de Pôle emploi – futur France Travail. Il présente les premie[...]rapport
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ; Direction générale du travail | Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | 10/2023Le bilan de la négociation collective en 2022 confirme et amplifie très nettement la reprise amorcée en 2021, aussi bien pour la conclusion d’accords de branche que d’entreprise. Cette forte hausse est portée par la négociation salariale, essent[...]Article : colloque/congrès
Patrice Caro, Coordination ; Agnès Checcaglini, Coordination ; CEREQ |Chaque année depuis 1994, les journées du longitudinal (JDL) constituent un temps fort de la vie scientifique du Céreq. Elles sont co-organisées par le Céreq et un des centres associés de son réseau implantés dans des laboratoires ou des unités [...]rapport
Thibaut Guilluy ; Haut-Commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises ; Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | 04/2023Ce rapport est le fruit d’un travail large et collectif que la mission conduite par Thibaut Guilluy, Haut-Commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises (HC3E), s’est attachée à restituer au mieux pour bâtir ses propositions. « Le proj[...]rapport
Brigitte Bourguignon ; Louis-Charles Viossat ; Julien Méjane ; IGAS ; Philippe Vinçon ; Thomas Cargill ; Louis Boillot ; Théo Etienne ; IGF | Paris : IGAS | 02/2023Ce rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des Finances (IGF) sur la comparaison du service public de l’emploi (SPE) dans cinq pays et régions d’Europe (Allemagne, Catalogne, Danemark, F[...]rapport
Ce rapport et avis qui répond à une demande du Président du Sénat, traite du chômage de longue durée dans sa dimension territoriale. Phénomène massif qui marque la vie sociale de notre pays depuis plusieurs décennies, le chômage de longue durée [...]rapport
Dans le cadre global de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, Frédéric Bierry, Président du conseil départemental du Bas-Rhin et Président de la commission solidarité et affaires sociales de l’Assemblée des Départe[...]ouvrage
Alors que le taux de chômage est de 10,5 % en France, de 25 % en Espagne, qu’il touche tout particulièrement les jeunes (plus de 50 % en Espagne), cet ouvrage revient sur dix ans de réforme de l’État‑providence en Europe. Les politiques plus « a[...]rapport
Christophe Sirugue ; Sébastien Grobon, Rapporteur ; Clément Cadoret, Rapporteur | 04/2016Après avoir présenté l'architecture actuelle des minimas sociaux qui compte dix dispositifs distincts et pointé sa complexité le rapport propose trois scénarios de réorganisation et l'ouverture du revenu de solidarité active aux jeunes de 18 à[...]Article : article de périodique
Cet article présente les enjeux juridiques et politiques concernant la suppression de l'échelon départemental, garant essentiel aujourd'hui des solidarités humaines et territoriales. Il aborde également la question de la "recentralisation" du ve[...]ouvrage
Cette étude a pour objet d’évaluer l’impact causal du passage en contrat aidé (CIE, CAE, CAV et CI-RMA) sur la trajectoire professionnelle des demandeurs d’emploi. Les contrats aidés sont des emplois qui bénéficient d’une aide financière de l’Ét[...]Article : article de périodique
Après un passage en contrat aidé, la plupart des anciens bénéficiaires estiment que leur situation financière reste difficile : 60 % déclarent que « c’est juste, il faut faire attention » et seuls 24 % disent ne pas rencontrer de difficultés fin[...]Article : article de périodique
Fin 2011, 31 % des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et 14 % des allocataires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) travaillaient, tout en percevant un minimum social. 23 % des bénéficiaires du RSA ont connu de longues [...]ouvrage
Le Revenu contractualisé d'autonomie (RCA) a été expérimenté en 2011-2013 pour aider à l'insertion professionnelle des jeunes. Il s'agissait alors de "mesurer les effets de l'allocation d'un revenu garanti pendant une durée déterminée, sur le pa[...]Article : article de périodique
Les objectifs régionaux d’embauches en contrats aidés sont très encadrés au niveau national, mais leur pilotage est largement territorialisé et leur mise en œuvre est le fait des services déconcentrés du ministère chargé de l’emploi. Les conseil[...]Article : article de périodique
En 2012, 498 000 conventions de contrats aidés ont été signées dont 446 000 dans le secteur non marchand et 52 000 dans le secteur marchand. 248 000 sont des nouvelles embauches et 220 000 sont des reconductions de contrats. Le nombre de contrat[...]ouvrage
Sophie Avarguez ; Bernard Gomel ; Luc Sigalo Santos ; Jean-Louis Dayan, Directeur de publication, rédacteur en chef ; CEET | Noisy-le-Grand : CEET | Document de travail, ISSN 1629-7997 | 03/2014Article : article de périodique
Pour mémoire, depuis la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 et jusqu’à la fin de l’année 2009 en France métropolitaine (fin 2010 dans les départements d’outre-mer), 4 principaux contrats d’aide à l’emploi (hors mesures spécifiques destiné[...]Article : article de périodique
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail, ciblées ou générales, sont estimées à 85,4 milliards d’euros (Md€) en 2011, soit 4,3 points de PIB. Les dépenses d’indemnisation au titre du chômage en constituent 60 %, loin devant les[...]Article : article de périodique
Sur les 870 000 demandeurs d’emploi qui se sont inscrits à l’ANPE (aujourd’hui Pôle emploi) en catégorie A, B ou C au 2e trimestre 2005, environ 50 000, soit près de 6 %, ont été recrutés pour la première fois dans l’un des 4 contrats issus de l[...]ouvrage
Sophie Avarguez ; Bernard Gomel ; Luc Sigalo Santos | Noisy-le-Grand : CEET | Document de travail, ISSN 1629-7997 | 2014Les dispositifs qualifiants du RSA-artiste comme des autres structures professionnalisantes ne s’adressent qu'à une petite minorité des allocataires déclarant un projet artistique. Les places sont rares et les formations sont longues. Plus génér[...]rapport
Séverine Lemière ; Ministère des droits des femmes | Paris : Ministère des droits des femmes | 12/2013« Mettre au jour les mécanismes expliquant la situation des femmes sur le marché du travail et formuler les recommandations (...) devant viser à permettre une augmentation du taux d’activité des femmes, à améliorer la qualité des emplois, à leve[...]rapport
Le dispositif de l’aide personnalisée au retour à l’emploi (APRE), créé parallèlement au revenu de solidarité active (RSA), en est une composante jugée essentielle dans le sens d’un accompagnement vers l’emploi des personnes qui en sont le plus [...]Article : article de périodique
Depuis plus de 30 ans, la situation des jeunes au regard de l’emploi n’a cessé de se dégrader et pour lutter contre le chômage des jeunes, les réponses apportées ont été nombreuses et variées. Depuis un an, de nouveaux instruments ont vu le jour[...]rapport
Christophe Sirugue ; Premier ministre ; Simon Vanackere, Rapporteur | Paris : Premier Ministre | 07/2013Le rapport préconise d’instaurer une « prime d’activité » à destination des travailleurs modestes dès l’âge de 18 ans, pour remplacer le RSA activité et la PPE (prime pour l’emploi) qui « souffrent de faiblesses structurelles ». Cette prime indi[...]rapport
Créée par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, l’ONPES présente ici son premier rapport thématique, consacré au regard porté par la société française sur l’assistance et les dispositifs qui l’organisent. L’Observ[...]Article : article de périodique
En 2011, 566 000 demandeurs d’emploi sont entrés en formation (-4,5 % par rapport à 2010). Ces stagiaires ont suivi 648 000 formations, soit une baisse de 4 % du nombre de stages effectués. Les régions ont financé les coûts pédagogiques de 57 % [...]rapport
Dans le cadre de la feuille de route issue de la première Conférence Sociale des 9 et10 juillet 2012, le Gouvernement a saisi le Conseil d’orientation pour l’emploi et lui a demandé de réaliser une évaluation des aides aux entreprises en faveur[...]Article : article de périodique
Pour améliorer l’efficacité du dispositif RSA, les pouvoirs publics expérimentent un accompagnement global des allocataires, qui couple les dimensions sociales et professionnelles. L’évaluation de la mise en œuvre de cette mesure montre que l’in[...]Article : article de périodique
Fin 2008 et fin 2009, la Dares a mené une enquête auprès de demandeurs d’emploi entrés ou non dans l’un des quatre contrats aidés issus de la loi de cohésion sociale (CIE, CI-RMA, CAE, CAV) et leur a, à cette occasion, demandé ce qu’ils pensaien[...]Article : article de périodique
Selon le résumé de la Dares, la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion a réorganisé l’ensemble du processus visant à orienter et à accompagner dans un parcours d’inserti[...]Article : article de périodique
Fin juin 2012, 1,4 million, soit près d’un tiers des 4,4 millions des demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, B ou C exerçaient une activité rémunérée tout en étant inscrits sur les listes de Pôle emploi. La proportion de demandeurs d’emplo[...]rapport
Le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté lors du CILE, Comité interministériel de lutte contre les exclusions du 21 janvier 2013, a prévu la création d'une Garantie Jeunes. Cette garantie, complétée par une allo[...]Article : article de périodique
Cette évaluation a été financée par le FEJ, Fonds d’expérimentations pour la jeunesse, dans le cadre d'un appel à projets lancé en avril 2009 par le ministère en charge de la Jeunesse. Le Fonds d’expérimentations est destiné à favoriser la réuss[...]rapport
Bertrand Fragonard ; Michel Peltier, Rapporteur ; Antonin Rivard, Rapporteur ; Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville | Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé | 12/2012Destinés à préparer la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail ont remis aux ministres concernés leurs préconisations pour l’élaboration du plan plurian[...]rapport
Catherine Barbaroux ; Jean-Baptiste De Foucauld ; Laurent Duclos, Rapporteur ; Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé | 12/2012Destinés à préparer la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail ont remis aux ministres concernés leurs préconisations pour l’élaboration du plan plurian[...]rapport
Ministère des Affaires sociales et de la Santé ; Ministère délégué chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion | Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé | 12/2012Le ministère des Affaires sociales et de la Santé, Ministère délégué chargé des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’Exclusion ont remis au Parlement un rapport sur l’évolution de la pauvreté en France. En 2010, le nombre des situations[...]Article : article de périodique
En 2010, environ 159 000 personnes ont été embauchées ou renouvelées dans une structure de l’insertion par l’activité économique (IAE), soit une hausse de 4 % après une baisse de 1 % en 2009. Les embauches en ateliers et chantiers d’insertion (A[...]Article : article de périodique
En 2011, 444 000 contrats uniques d’insertion ont été signés, dont 391 000 dans le secteur non marchand et 53 000 dans le secteur marchand. 285 000 sont des nouvelles embauches et 159 000 sont des reconductions de contrats précédemment conclus. [...]Article : article de périodique
« Les réflexions récentes sur les mutations de l’État providence mettent en avant la nécessité de donner à chacun les moyens d’être acteur de son parcours professionnel. » L’individualisation des dispositifs dans les politiques d’emploi, entendu[...]Article : article de périodique
Six mois après la fin de l’aide de l’État associée à leur contrat, 70 % des salariés sortis d’un contrat aidé du secteur marchand en 2010 sont en emploi. Leur insertion dans l’emploi passe souvent par le maintien chez l’employeur, plus fréquent [...]Article : article de périodique
Selon le résumé de la Dares, la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion a réorganisé l’ensemble du processus visant à orienter et à accompagner dans un parcours d’inserti[...]Article : article de périodique
La mise en place du dispositif RSA a eu globalement un impact positif à long terme sur les gains financiers associés à la reprise d’un emploi. Observe-t-on dès lors que le retour à l’emploi des bénéficiaires de l’allocation a globalement augment[...]Article : article de périodique
Des bénéficiaires du RSA ont été réinsérés dans le cadre du programme expérimental Apolit mené par l'Opca Agefos-pme et le département du Val d'Oise.Article : article de périodique
Pour mémoire, le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) s’est substitué au revenu minimum d’insertion (RMI), à l’allocation de parent isolé (API) et aux dispositifs associés d’aide financière à la reprise d’emploi avec pour principa[...]Article : article de périodique
Emmanuelle Vignoli, Coordination ; Marie Duru-Bellat ; Vincent Dupriez ; Christian Monseur ; Maud Van Campenhoudt ; Alexis Le Blanc ; Nicolas Sembel ; Elisabeth Doutre ; Yoan Mieyaa ; Véronique Rouyer ; Virginie Bonnot ; Emmanuelle Neuville ; Claire Rastoul-Migne ; Philippe Cordazzo ; Sarah Galdiolo ; Frédéric Nils ; Gil Vertongen |Article : article de périodique
Le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009. Fin 2010, 2,2 millions de personnes vivaient dans un foyer bénéficiaire du RSA (personne allocataire ou conjoint) : 1,6 million au titre du RSA socle et 0,6 million au titre de RSA activité seul, nou[...]Article : article de périodique
Christine Erhel, Interviewé ; Jérôme Vachon, Intervieweur |Le durcissement de l’attribution des minima sociaux, ne date pas d’aujourd’hui. En France, le RSA repose sur une incitation forte au retour à l’emploi. Mais est-ce efficace ? Le RSA était censé améliorer les démarches d’insertion des allocataire[...]Article : article de périodique
Fin 2010, 3,6 millions de personnes sont allocataires de l’un des onze minima sociaux, soit une hausse de 2,5 % en 2010, après 6,2 % en 2009. La croissance de 4,1 % du nombre d’allocataires du RMI, de l’ API et du RSA socle est moins soutenue, a[...]Article : article de périodique
Confortés, en 2009, par la réforme du revenu de solidarité active (RSA) dans leur rôle de chef de file de la politique départementale d’insertion, les conseils généraux ont rapidement organisé la prise en charge des populations concernées par la[...]ouvrage
Evelyne Serverin ; Bernard Gomel | Noisy-le-Grand : CEET | Document de travail, ISSN 1629-7997 | 03/2012Les minima sociaux ont pour finalité première de fournir à chaque citoyen ou résident des moyens convenables d'existence en cas de difficulté ou d'impossibilité d'accéder à l'emploi. Ces minima constituent des droits-créances, à faire valoir à l[...]rapport
Elisabeth Danzin ; Véronique Simonnet ; Danièle Trancart | Noisy-Le-Grand : CEE - Centre d'études de l'emploi | Rapport de recherche | 03/2012Ce rapport a été réalisé pour le Comité national d’évaluation du RSA, en réponse à l’appel d’offre de la Mission Analyse économique de la Dares. Parmi les principaux résultats, on notera à titre d'illustration : "que la période faisant suite à l[...]Article : article de périodique
Le gouvernement a lancé, à titre expérimental sur l’année 2012, un contrat aidé de sept heures par semaine afin de répondre aux difficultés d’insertion sociale et professionnelle des allocataires du revenu de solidarité active. Une circulaire dé[...]Article : article de périodique
ouvrage
Coralie Perez ; Irène Basile ; Jacques Toulemonde ; EUREVAL ; Ian Aktinson ; Dieter Dohmen ; Isabel Naylon ; Daphné Valsamis ; Martin Van der Ende | Paris : Centre d'analyse stratégique | 01/01/2012Cette étude a été initiée et pilotée par le Centre d'analyse stratégique (CAS). Elle porte sur les interventions publiques dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi et s’intéresse aux approches novatrices dans lesquelles l[...]ouvrage
Comment des formateurs d'adultes ou des agents d'insertion font-ils avec les demandes qui leur sont faites d'accompagner des bénéficiaires de minima sociaux et/ou des demandeurs d'emploi de longue durée sachant que les parcours d'insertion feron[...]Article : article de périodique
En juin 2010, le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, a lancé dix mesures afin de simplifier la mise en oeuvre du RSA. Parmi celles-ci, la mesure n° 9 vise à expérimenter avec Pôle emploi et des conseils g[...]rapport
On compte aujourd’hui près d’1,6 million de personnes inscrites depuis plus d’un an sur les listes de Pôle emploi, soit 38% des chômeurs. En outre, la moitié des chômeurs de longue durée le sont depuis plus de deux ans. Le Conseil souligne qu’un[...]Article : article de périodique
En 2010, 520 000 contrats d’aide à l’emploi ont été signés, dont 489 000 contrats uniques d’insertion (CUI). Ce dispositif remplace les contrats issus de la loi de cohésion sociale de 2005, au 1er janvier 2010 en France métropolitaine et au 1er [...]ouvrage
Le RMI était-il vraiment l’échec que les promoteurs du RSA ont décrit ? Le RSA constituait-il vraiment la seule option, ou l’option préférable pour améliorer la situation des allocataires du RMI et des travailleurs pauvres ? Cette étude constitu[...]Article : article de périodique
La lutte contre la pauvreté et l’insertion des personnes en difficulté sont des sujets de société qui questionnent la solidarité nationale et la gouvernance des politiques sociales. La définition de la « solidarité publique » a évolué au fil du [...]Article : article de périodique
rapport
Dans son rapport remis à l' Élysée, l'ancien ministre des Solidarités actives Marc-Philippe Daubresse avance 22 propositions pour améliorer le RSA et renforcer son volet insertion. Ainsi, le rapport préconise, entre autres, d’expérimenter un con[...]Article : article de périodique
Les Conseils généraux de l’Indre et Loire, du Loiret et du Loir et Cher ont décidé d’accompagner les bénéficiaires du RSA. Avec des modalités différentes selon les départements, et avec des organismes externes dont AFPA Transitions, la branche c[...]rapport
Dans ce rapport, publié le 18 juillet 2011, la Cour des comptes ainsi que dix-sept chambres régionales des comptes ont rendu les résultats d'une enquête sur l'accompagnement des bénéficiaires du RMI, devenu RSA depuis la loi du 1er décembre 200[...]ouvrage
Agence nouvelle des solidarités actives | Paris : Agence nouvelle des solidarités actives | Les contributions | 06/2011Les éléments analysés dans ce document s’appuient à la fois sur des rencontres et sur des travaux menés par l’ ANSA, Agence nouvelle des solidarités actives, notamment : deux ateliers de l’ANSA consacrés à l’APRE organisés les 9 avril 2009 et 2[...]rapport
Daniel Jamme ; Conseil économique, social et environnemental | Paris : Editions des journaux officiels | Les avis du CESE, ISSN 0767-4538 | 06/2011Fusion mal anticipée, accompagnement insuffisant des demandeurs d’emploi, déficit d’accès à la formation : le rapport du CESE (Conseil économique, social et environnemental) juge nécessaire de renforcer l’effort financier en matière de formation[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Avant une éventuelle généralisation, le revenu contractualisé d'autonomie (RCA), est mis en place à titre expérimental depuis cette année 2011. Objectif : faciliter l'insertion professionnelle des jeunes âgés de 18 à 25 ans, qu'ils soient très p[...]ouvrage
Bernard Gomel ; Evelyne Serverin | Noisy-le-Grand : CEET | Document de travail, ISSN 1629-7997 | 04/2011L'utilisation d'une méthode spécifique d'évaluation pour fonder certaines réformes sociales, comme le RSA, ou en proposer d'autres, comme les expérimentations sur la jeunesse, produit des effets qui sont loin d'être anodins, selon les auteurs et[...]Article : article de périodique
Selon la présentation des auteurs, en 2009, 502 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrats initiative emploi (CIE), contrats d'avenir (CAV) et contrats insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA) ont été signés. 353 000 sont de[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
rapport
En choisissant de consacrer ses travaux de début d'année 2011 à l'emploi des jeunes, le COE, Conseil d'Orientation pour l'Emploi a souhaité apporter une contribution au débat public, ainsi qu'aux organisations syndicales et au patronat qui engag[...]ouvrage
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; ADF | Paris : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale | 25/01/2011L'AMF, Assemblée des départements de France, a organisé, le 25 janvier 2011, en partenariat avec le ministère des Solidarités et de la cohésion sociale, une journée d'échanges et de réflexion sur l'insertion des bénéficiaires du RSA. Les PTI, Pa[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur, les employeurs ayant recruté sous l'un des quatre principaux contrats aidés issus de la loi de cohésion sociale (contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat d'avenir, contrat initiative emploi, contrat insertion revenu minimu[...]ouvrage
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état | Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | 2011Une politique transversale est une politique publique interministérielle dont la finalité concerne plusieurs programmes relevant de différents ministères et n’appartenant pas à une même mission. Le document de politique transversale (DPT) doit p[...]rapport
François Bourguignon, Président du comité national d’évaluation a remis au Gouvernement et au Parlement le rapport intermédiaire 2010 d’évaluation du revenu de solidarité active (RSA). 1,8 million de foyers, regroupant 3,8 millions de personnes[...]rapport
Haut commissaire à la jeunesse | Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | 01/01/2011En janvier 2009, le comité interministériel pour la jeunesse a fixé l’objectif de fonder sur des bases nouvelles une politique transversale à l’égard de la jeunesse, avec l’accès à l’autonomie comme fil directeur. Sept piliers ont été définis : [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Selon les auteurs, fin 2007, les trois quarts des employeurs, ayant recruté en contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat d'avenir, contrat initiative emploi ou contrat insertion revenu minimum d'activité, déclaraient que leur salarié avait[...]Article : article de périodique
Sur le fonctionnement ordinaire d'un organisme de formation sous statut associatif, cet article s'attache à repérer les incidences des évolutions de la commande publique en matière de politiques de formation et d'insertion des demandeurs d'emplo[...]ouvrage
Anne Eydoux ; Carole Tuchszirer | Noisy-le-Grand : CEET | Document de travail, ISSN 1629-7997 | 11/2010Selon le résumé proposé par les auteurs , cette analyse revient sur les réformes du RMI pour éclairer l’évolution des modes de gouvernance de cette prestation depuis sa création en 1988 jusqu’à l’adoption du RSA, revenu de solidarité active en 2[...]Article : article de périodique
Avec 11,46 milliards d'euros inscrits dans le projet de loi de finances pour 2011, les crédits dévolus à la mission "Travail et emploi" restent pratiquement stables par rapport à 2010. Le "PLF 2011" a été présenté le 29 septembre par Christine L[...]ouvrage
Les commissions des finances et des affaires sociales du Sénat viennent de rendre public ce rapport qui analyse les conditions de mise en place et de financement du RSA. Les rapporteurs ont fait plusieurs constats, par exemple : en septembre 201[...]ouvrage
Ministère de la jeunesse et des solidarités actives | Paris : Ministère de la jeunesse et des solidarités actives | 28/09/2010Marc Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, a dressé le 28 septembre 2010, le bilan d'un programme en faveur de l'emploi des jeunes intitulé Plan agir pour la jeunesse, lancé par Nicolas Sarkozy à Avignon le 29 s[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le RSA jeunes entrera en vigueur le 1er septembre en métropole et le 1er janvier 2011 dans les départements et territoires ultramarins. Cette disposition du plan "Agir pour la jeunesse" avait été annoncée le 29 septembre 2009 par Nicolas Sarkozy[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur de cet article, le dispositif du revenu de solidarité active, RSA, scinde le suivi professionnel et l'accompagnement social. Le métier de référent de parcours RSA est donc né. Plus généralement, cette contribution, centrée sur le [...]Article : article de périodique
Selon l'auteur, la situation de l'emploi étant toujours fragile, la DGEFP encourage les services déconcentrés de l'Etat à mobiliser au second semestre 2010 les contrats aidés du secteur non marchand, en priorité pour les demandeurs d'emploi en [...]Article : article de périodique
Céline Gargoly, Coordination |Marc Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, a présenté, le 6 juillet 2010, un plan d'amélioration du RSA comprenant dix mesures qui s'articulent autour de trois axes : l'insertion professionnelle des bénéficiair[...]Article : article de périodique
Créée en 2009 dans le Pas-de-Calais, la mission insertion par l'emploi aide les bénéficiaires du RSA à retrouver un poste. Mise en place par le conseil général, elle prospecte le marché du travail dans les différents territoires du département e[...]Article : article de périodique
Maryannick Le Bris, Intervieweur |Si le RSA, sans constituer une solution miraculeuse pour sortir de la pauvreté, représente un progrès, son efficacité est encore compromise par de nombreux freins pour les bénéficiaires et plusieurs difficultés pour les institutions confrontées [...]Article : article de périodique
Selon l'auteur, depuis quatorze ans, une association d'insertion, le Réseau local d'initiatives socio-économiques, le RLI Les Sablières, adossée à une communauté de communes, mène une action pour accompagner les demandeurs d'emplois au sein d'un[...]Article : article de périodique
Selon la présentation des auteurs, fin 2007, l'ANPE, désormais Pôle emploi, était considérée par les employeurs ayant recruté en contrat aidé comme le principal vecteur de connaissance de ces contrats de même qu'un intermédiaire prépondérant pou[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur, un texte de la DGEFP détaille les modalités de recours aux 50 000 CIE, contrats initiative-emploi débloqués par le gouvernement dans le cadre du plan Rebond pour l'emploi en faveur des chômeurs arrivant en fin de droits. Dans ce[...]Article : article de périodique
Selon les analyses de l'auteur de cet article, faute de pouvoir compter sur la solidarité familiale, les jeunes issus des dispositifs de protection de l'enfance sont tenus d'être indépendants plus vite que les autres jeunes, qui eux, ont eu la c[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
En 2008, 358 000 CAE, contrats d'accompagnement dans l'emploi, CAV, contrats d'avenir, CIE, contrats initiative emploi ou CI-RMA, contrats insertion - revenu minimum d'activité ont été signés. 211 500 sont des nouveaux contrats et 146 500 des re[...]Article : article de périodique
Dans un avis adopté le 10 février 2010, synthétisant des propositions issues d'un rapport intitulé - Construire l'avenir par une France plus forte et plus solidaire - le Conseil économique, social et environnemental (CESE) tire les enseignements[...]Article : article de périodique
Selon les auteurs, construit dans un contexte de récession économique, le budget 2010 ne prévoit pas de hausse d'impôt pour les ménages mais des mesures présentées comme étant d'équité fiscale. Le texte contient, au-delà, un certain nombre de m[...]Article : article de périodique
Selon, l'économiste Jean Gadrey, en permettant le cumul du revenu d'assistance et de celui d'activité, le RSA favorise les temps partiels courts. Ces petits boulots, majoritairement occupés par des femmes, les maintiennent dans la précarité et l[...]Article : article de périodique
Alors qu'une réforme du permis de conduire est en cours, les auto-écoles sociales se voient confortées dans leur objectif : s'appuyer sur ce passeport de mobilité pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des plus fragiles. Pour y pa[...]Article : article de périodique
Les citadins ont souvent une vision très idéalisée du monde rural. Cette image d'Epinal doit être sérieusement nuancée : la campagne est aussi une terre d'exclusion et de précarité. Mais, dans le champ de la solidarité, les travailleurs sociaux [...]Article : article de périodique
Dresser un état des lieux de la montée en charge du RSA, tel est l'objet du premier rapport intermédiaire du comité d'évaluation du RSA, que son président, François Bourguignon, a remis le 23 décembre au Haut Commissaire aux solidarités actives [...]Article : article de périodique
Dans le Vaucluse, l'association Solid'Agri oeuvre à l'insertion dans le milieu agricole ordinaire de travailleurs handicapés issus d'ESAT ou allocataires du RMI. Et aide ainsi les agriculteurs à trouver des salariés motivés, formés et encadrés, [...]Article : article de périodique
Ce texte, d'un professeur de droit de l'université de Bordeaux, directeur du Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, propose une analyse de la place que le processus d'insertion laisse à la défaillance individuelle et les s[...]ouvrage
Pourquoi le public allocataire des minima sociaux a-t-il autant de difficultés à entrer en formation ? Comment comprendre ces difficultés et comment accompagner ce public vers la formation ? Pourquoi est-il si difficile de réapprendre à l’âge a[...]ouvrage
Les pays anglo-saxons expérimentent depuis plusieurs dizaines d’années déjà les mesures de crédit d’impôt avec un double objectif de redistribution et d’incitation à la reprise d’activité. Ainsi, l’Earned Income Tax Credit (EITC) aux États-Unis [...]rapport
L'édition 2009-2010 des Travaux de l'ONPES, Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale intervient après dix années de fonctionnement de l'Observatoire. Ces travaux sont l'occasion de dresser un bilan des évolutions conjonctur[...]rapport
Par lettre du 11 janvier 2010, la ministre chargée de l'outre-mer et le Haut commissaire aux solidarités actives, Haut commissaire à la jeunesse ont demandé à René-Paul Victoria, Député de La Réunion, de proposer des modalités de transition du r[...]Article : article de périodique
Les pays anglo-saxons recourent depuis plusieurs dizaines d’années aux crédits d’impôt avec un double objectif de redistribution et d’incitation à la reprise d’activité. L’Earned Income Tax Credit aux Etats-Unis et le Working Family Tax Credit a[...]Article : article de périodique
La crise économique commencée en 2008 a fait progresser le chômage à un rythme très rapide, après des années de reflux. Face à cette situation exceptionnelle, les politiques de l’emploi, de nature plutôt structurelle, doivent être mises à contri[...]Article : article de périodique
Selon la présentation des auteurs, six mois après la fin du versement de l'aide associée à leur contrat, les salariés sortis d'un contrat aidé du secteur marchand en 2007 sont plus souvent en emploi que ceux passés par un contrat du secteur non [...]Article : article de périodique
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rapport
Martin Hirsch ; Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté | Paris : Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté | 10/2009Le 17 octobre 2007, à l'occasion du vingtième anniversaire de la journée mondiale du refus de la misère, le Président de la République avait annoncé un objectif de réduction de la pauvreté d'un tiers en cinq ans. La loi du 1er décembre 2008 géné[...]Article : article de périodique
D'après la présentation des auteurs, avant la généralisation du RSA, trente-trois départements ont expérimenté, dans des zones tests, un dispositif préfigurant le RSA, réservé aux bénéficiaires du RMI et de l'API. Les bénéficiaires du RMI de ces[...]rapport
Selon la présentation du document proposée par les auteurs, l'IGAS a été chargée d'examiner les conditions de mise en oeuvre du RMI par des contrôles dans cinq départements : Côte d'Or, Gard, Ille et Vilaine, Nord et Yvelines. Compte tenu de la [...]Article : article de périodique
Selon les auteurs, avant la généralisation du RSA, trente-trois départements ont expérimenté un dispositif préfigurant le RSA, réservé aux bénéficiaires du RMI et de l'API. Dans le cadre de ces expérimentations, près de 3 000 bénéficiaires du RM[...]ouvrage
Bernard Gomel ; Evelyne Severin ; Evelyne Serverin | Noisy-le-Grand : CEET | Document de travail, ISSN 1629-7997 | 06/2009Selon la présentation des auteurs, parmi les mesures d'évaluation des politiques publiques, l'expérimentation est aujourd'hui mise en avant comme procédé scientifique de contrôle ex ante de l'efficacité des instruments d'action publique. L'artic[...]Article : article de périodique
Un rapport intitulé - Des emplois pour les jeunes - a été remis, le 20 mai 2009, par le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, au secrétaire d'Etat à l'emploi, Laurent Wauquiez, et au haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch[...]rapport
François Bourguignon ; Comité d'évaluation des expérimentations du RSA | Paris : Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté | 01/05/2009Le comité d'évaluation des expérimentations du RSA - revenu de solidarité active, présidé par François Bourguignon, directeur de l'École d'économie de Paris, a remis son rapport final le 22 mai 2009. Le taux d'entrée en emploi des allocataires d[...]Article : article de périodique
Le nombre de signatures de contrats aidés dans le secteur non marchand reste en deçà des objectifs fixés par le gouvernement. Dans une circulaire non publiée au Journal officiel, les préfets sont donc appelés à solliciter, notamment, les collect[...]ouvrage
Le Premier ministre a confié à René-Paul Victoria, député, une mission consistant à faire des propositions de mise en oeuvre du revenu de solidarité active , RSA, et du contrat unique d'insertion, CUI, adaptées au contexte social et économique d[...]Article : article de périodique
Le rapport du comité Balladur sur la future réforme des collectivités territoriales a été présenté le 5 mars au président de la République, avec vingt propositions. Le texte préconise le maintien de la formation professionnelle en tant que "comp[...]Article : article de périodique
Le Revenu de Solidarité Active entrera en vigueur au 1er juin 2009. Il devrait bénéficier à 3,5 millions de familles : à 1,2 millions d'entre elles, la nouvelle prestation, apportera un supplément de pouvoir d'achat de 109 euros par mois en moye[...]Article : article de périodique
En grève générale depuis un mois, les salariés guadeloupéens mettent aussi l'accent sur la formation professionnelle. Le collectif syndical a réclamé une augmentation de 100 millions d'euros des fonds alloués à la formation.Article : article de périodique
Selon l'auteur, cet article se propose de cerner la nature du Rsa avec une visée double. La première est simplement descriptive : s'agissant d'une prestation qui devrait être servie à trois millions de ménages et concerner plusieurs dizaines de [...]Article : article de périodique
Le 12 février, le Conseil régional du Centre et le Département du Loiret ont signé une convention pour la formation des bénéficiaires du RMI et des jeunes sans qualification professionnelle.Article : article de périodique
La loi instaurant le RSA vient d'être promulguée le 1er décembre 2008, à la date très exactement anniversaire des vingt ans du RMI. Le symbole se veut fort. Tout un chacun comprend que l'on cherche ainsi à s'inscrire dans une continuité et à s'e[...]Article : article de périodique
L'auteur, dans son introduction, précise qu'il est apparu récemment dans l'expertise et le débat public que l'activité n'était pas nécessairement une protection contre la pauvreté. Les travailleurs pauvres sont désormais en bonne place des discu[...]Article : article de périodique
Un décret actuellement en cours d'examen par le Conseil d'Etat, va permettre d'élargir la possibilité de prescrire des contrats aidés aux Missions locales, Cap emploi, organismes privés de placement et entreprises de travail temporaire.Article : article de périodique
Knock Billy ; Bernard Derosier, Interviewé |L'assemblée plénière du Conseil général du Nord a décidé, le 15 décembre, de mettre fin à l'expérimentation du RSA menée dans le territoire de l'Avesnois depuis janvier 2008. Bernard Derosier, président du Conseil général, répond aux questions d[...]Article : article de périodique
Le taux moyen de retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA dans les zones d'expérimentations continue à être supérieur à celui des zones témoins, selon le dernier bilan publié le 9 décembre par le Haut commissariat aux solidarités actives.Article : article de périodique
En 2007, 284 000 personnes ont accédé à un emploi aidé via le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le contrat d'avenir, le contrat initiative emploi (CIE) ou le contrat insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA). Elles étaient 358 0[...]Article : article de périodique
Dans un entretien accordé au Centre Inffo, Bertrand Martinot, nommé Délégué général à l'emploi et à la formation profesionnelle le 17 septembre dernier en conseil des ministres, précise ses priorités concernant la formation et les évolutions de [...]Article : article de périodique
Le projet de budget pour 2009 présenté le 26 septembre par les ministères de l'Economie et du Budget consacre 11,82 milliards d'euros à l'emploi, accusant une baisse de 5,2% par rapport à 2008.ouvrage
Denis Anne ; Yannick L'Horty | Noisy-le-Grand : CEET | Document de travail, ISSN 1629-7997 | 10/2008Selon la présentation des auteurs, partant d'un inventaire des prestations sociales locales et/ou extra-légales offertes en 2007 dans treize villes françaises dont Paris, Lyon et Marseille, l'analyse, proposée ici, vise à mesurer les gains du re[...]Article : article de périodique
Knock Billy ; Loïc Delachaux, Interviewé |La diminution continue du nombre de bénéficiaires du RMI dans le département du Cantal ne fait qu'encourager le Conseil général à déployer une nouvelle palette d'actions en faveur de l'insertion - notamment professionnelle. En attendant le Reven[...]Article : article de périodique
Selon un rapport d'étape du Comité d'évaluation des expérimentations présidé par François Bourguignon, le revenu de solidarité active augmenterait les chances de retrouver un emploi de 30%.Article : article de périodique
Depuis sa constitution en février 2005, la Commission territoriale d'insertion (CTI) de Nancy et Couronne a engagé de nombreux chantiers dans le cadre d'ateliers de réflexion auxquels participe l'ensemble des partenaires locaux. A partir de ces [...]Article : article de périodique
Le revenu de solidarité active (RSA) sera financé par une taxation des revenus des capitaux, a annoncé le 28 août le président de la République, lors d'un déplacement à Laval. L'examen du projet de loi est prévu fin septembre pour une mise en pl[...]Article : article de périodique
L'insertion dans l'emploi durable (emploi en CDI, en CDD de plus de six mois, de titulaire de la fonction publique, de travailleur indépendant) des salariés sortis en 2006 d'un contrat aidé du Plan de cohésion sociale est globalement plus favora[...]Article : article de périodique
Nord-Pas-de-Calais : à Dunkerque, un "pacte territorial", en attendant le contrat unique d'insertion
Le Grenelle de l'insertion s'est achevé le 28 mai par la promesse de la création d'un contrat unique d'insertion. A cette occasion, plusieurs expérimentations répondant à un appel à projet du Haut commissariat aux solidarités actives contre la p[...]Article : article de périodique
En 2006, 253 000 salariés en insertion ont été embauchés ou mis à disposition par une des 5 300 structures d'insertion par l'activité économique. Comme les années précédentes, ce sont les associations intermédiaires qui ont mis à disposition le [...]Article : article de périodique
Le 23 mai, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) a finalisé en séance plénière son avis sur les conditions de réussite du revenu de solidarité active (RSA).Article : article de périodique
L'insertion et la formation qualifiante ne vont pas assez souvent de pair. C'est l'un des constats soulevés par le bilan général du Grenelle de l'insertion, présenté le 27 mai au ministère du Travail, en présence du Premier ministre François Fil[...]Article : article de périodique
En 2006, 68 000 résidents des zones urbaines sensibles (ZUS) de France métropolitaine ont été recrutés en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrat d'avenir (CAV) ou contrat initiative emploi (CIE), soit 16 % du total des entrants da[...]Article : article de périodique
Initié par le conseil général, le contrat intitulé - travailler et transmettre en Meurthe-et- Moselle, TTEMM, vise à proposer des emplois pérennes aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI). Selon cet article, ce contrat illustre la v[...]Article : article de périodique
Alors que le gouvernement étudie un système de "bonus-malus" pour les entreprises rétives à l'embauche des cinquantenaires, les collectivités territoriales poursuivent leurs expérimentations. Ainsi, le Plie de Rennes Métropole qui accompagne des[...]Article : article de périodique
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En pleine expérimentation, le RSA, revenu de solidarité active contribuera-t-il à réduire la pauvreté en incitant à la reprise ou l'intensification du travail ? Guillaume Allègre, économiste au centre de recherche en économie de Sciences-Po, Mic[...]Article : article de périodique
Martin Hirsch a présenté début mars 2008, son livre vert sur le RSA. Il formule certaines propositions sur les formes que pourrait prendre le RSA. Mais le projet, selon l'auteur, comporte des ombres et autant de lumières.ouvrage
Antoine Goujard ; Yannick L'Horty | Noisy-Le-Grand : CEE - Centre d'études de l'emploi | Rapport de recherche | 04/2008En 2007 et 2008, le revenu de Solidarité active (RSA) dispositif de lutte contre la pauvreté destiné à se substituer au Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et à l'Allocation Parent Isolé (API), a fait l'objet d'une expérimentation dans trente-quatr[...]Article : article de périodique
Le RSA, revenu de solidarité active, est expérimenté dans 27 départements. Il vise à lutter contre la pauvreté en incitant les bénéficiaires de minima sociaux à retravailler. Mais rien n'est encore acquis. Sur ces sujets, plusieurs décideurs loc[...]Article : article de périodique
L'enquête que vient de réaliser l'ODAS sur la gouvernance locale des politiques d'insertion apporte un éclairage sur les forces et les faiblesses des partenariats qui se construisent entre les conseils généraux, les villes et intercommunalités, [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le budget primitif du Conseil général du Doubs s'élève à plus de 533 millions d'euros, dont 38% (soit 201 millions) pour la "solidarité et l'insertion", et 16% (83,3 millions), pour l'éducation et la formation. Le département expérimente égaleme[...]Article : article de périodique
L'Etat, le Conseil régional et le Conseil général de la Réunion ont mis en commun leurs efforts via une convention de développement des services à la personne. Résultat: un programme de formations collectives aux métiers de ce secteur, grâce au [...]rapport
Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté | Paris : Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté | 02/2008Ce document présente les objectifs du RSA et ouvre une consultation de dix semaines sur quinze questions qui restent à trancher avant la généralisation du dispositif : faut-il limiter dans le temps le versement du RSA ? Comment inciter les entre[...]Article : article de périodique
Jean-Louis Destans, président du Conseil général de l'Eure, a évoqué les enjeux de la généralisation du RSA (revenu de solidarité active), annoncée par Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, en visite à Pont-[...]ouvrage
Jean-Pierre Hardy ; Jean-Marc Lhuillier | Issy-les-Moulineaux : ESF | Actions sociales/société | 01/01/2008Cet ouvrage dresse un tableau des dispositifs et institutions dans le champ de l'aide sociale. Quatre grandes parties structurent cet état des lieux à partir de quatre grands titres : de la charité à l'inclusion sociale ; les acteurs ; l'aide so[...]Article : article de périodique
Le "Grenelle de l'insertion", processus de concertation lancé par Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives, va s'appuyer sur une dizaine de forums régionaux. En chantier, notamment, le futur "contrat unique d'insertion".Article : article de périodique
L'auteur, dans le cadre d'une démarche de socio-économiste, se propose d'évaluer les enjeux et ambiguïtés du dispositif au regard de ses objectifs. Il souligne, ainsi, plusieurs aspects fondamentaux. La mise en place du RSA et son expérimentati[...]Article : article de périodique
La mise en place du revenu de solidarité active, RSA, est présentée comme une avancée majeure. Ce dispositif est intéressant à divers points de vue, selon l'auteur, mais au-delà de ce premier niveau d'intérêt, il implique une nouvelle étape dans[...]Article : article de périodique
Le président du Conseil général du Val-d'Oise, François Scellier, et le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, ont signé une convention relative à la mise en oeuvre du revenu de solidarié active (RSA), qui vi[...]rapport
IGF ; Renaud Guidée ; Thomas Cazenave ; Alain Quinet | Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi | 12/2007Lutter contre la pauvreté, inciter à la reprise d'un emploi, simplifier et rendre plus lisible le système de solidarité, tel est le triple objectif poursuivi par le projet de revenu de solidarité active (RSA). Le but est de fusionner une partie [...]Article : article de périodique
Le haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, a lancé officiellement le 5 novembre, l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) par seize conseils généraux.Article : article de périodique
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, s'est exprimée sur ce thème dans le cadre du 77e congrès de l'Assemblée des Départements de France, qui s'est déroulé du 16 au 18 octobre à Marseille.Article : article de périodique
La généralisation du revenu de solidarité active, la "conditionnalité" des allègements de charges et les modalités d'établissement du Smic étaient à l'ordre du jour de la conférence de lancement du cycle "emploi et pouvoir d'achat", le 23 octobr[...]Article : article de périodique
Sandrine Zadunayski, Intervieweur ; Louis-Charles Bary, Interviewé |Le programme "Energies emploi" du Conseil général des Hauts-de-Seine, qui propose aux RMIstes un accompagnement renforcé et personnalisé pour le retour à l'emploi, vient d'achever sa première campagne. Louis-Charles Bary en tire un premier bilan.Article : article de périodique
A Dijon (Côte-d'or), le 2 octobre, Nicolas Sarkozy a demandé à Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives, de réfléchir à la fusion des minima sociaux. Une demande exprimée dans un des premiers Départements à expérimenter le RSA (re[...]Article : article de périodique
Christine Lagarde entend organiser la conférence sur l'emploi et le pouvoir d'achat sous la forme d'un "cycle de travail" portant notamment sur les rémunérations, le pouvoir d'achat, le revenu de solidarité active et les minima sociaux. Les cons[...]Article : article de périodique
Le 31 janvier 2008, le Département de l'Oise a organisé ses secondes Rencontres départementales de l'insertion, sur le thème de "l'entreprise, partenaire et actrice de l'insertion". Des rencontres riches d'échanges et de propositions.Article : article de périodique
Depuis janvier 2004, le département est compétent pour l'ensemble du dispositif RMI. Le contrt d'insertion doit reposer sur un projet viable, formulé par le bénéficiaire, la viabilité ne s'éprouvant pas à l'existence des contrats précédents qui [...]Article : article de périodique
Le revenu de solidarité active (RSA) déjà expérimenté par 16 conseils généraux, pourra l'être dans 10 nouveaux départements.Article : article de périodique
Le projet de loi portant mesures en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a été présenté le 20 juin dernier en conseil des ministres.Article : article de périodique
Trois ans après le vote de la loi de décentralisation transférant la gestion du RMI aux Départements et créant le RMA, l'Uniopss a enquêté auprès de vingt-trois Départements pour faire le point.Article : article de périodique
Le département de l'Eure est le tout premier candidat à s'être porté candidat dans le cadre des expérimentations liées à la mise en place du RSA, revenu de solidarité active. Selon l'auteur de ce reportage, l'accompagnement mené par ce départeme[...]Article : article de périodique
Nicolas Deguerry ; Jean-Louis Destans, Interviewé |Première collectivité à solliciter l'Agence nouvelle des solidarités actives pour initier des expérimentations issues du rapport Hirsch de la Commission familles, vulnérabilités, pauvreté, le département de l'Eure s'est vu confier par l'Etat, le[...]Article : article de périodique
La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale vient de présenter dix propositions pour "renforcer la cohésion sociale dans notre pays". Nombre d'entre elles concernent l'emploi et la formation des plus démunis.Article : article de périodique
Par convention, le Département et l'Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa) s'engagent à développer deux projets expérimentaux en faveur des bénéficiaires du RMI. Il s'agit de favoriser leur retour à l'emploi et de lever les obstacles à l[...]Article : article de périodique
Sandrine Zadunayski, Intervieweur ; Nathalie Scorianz, Interviewé |Le Conseil général de Meurthe-et-Moselle a mis en place un nouveau contrat de travail destiné aux bénéficiaires du RMI du département. Intitulé "Travailler et transmettre en Meurthe-et-Moselle" ou TTEMM, il associe tutorat, formation, accompagne[...]Article : article de périodique
Le RSA, Revenu de solidarité active vise à compléter les revenus d'activité insuffisants, mais en supprimant la complexité et la limitation de durée des actuels dispositifs. Cette contribution analyse les enjeux, les objectifs et les spécificit[...]ouvrage
Delphine Dorlencourt ; Raphaël Mady ; Valérie Loizon ; Isabelle Meunier ; Sabrina Dolizé ; Saïd Oumzil ; Véronique Dor ; Peggy Lavondes ; Maud Renon | Paris : UNIOPSS | 04/2007La loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et créant le RMA institue une réforme fondamentale en mettant fin au co-pilotage de la gestion du RMI entre le Conseil général (actions d'insertion) et l'État (gestion de l'allocation), [...]Article : article de périodique
La loi sur le "droit opposable" au logement et portant diverses mesures de cohésion sociale vient d'être publiée au Journal officiel. Cette loi entérine notamment le contrat unique d'insertion et le contrat de transition professionnelle.Article : article de périodique
A partir du 29 juillet 1998, le CEC a été ouvert aux personnes en difficulté d'insertion qui ne sont pas passées préalablement par un CES. Parmi les personnes embauchées en 1999 sur ce type de contrat et qui y sont restées moins de trois ans et [...]ouvrage
Réalisé par l'Agence nouvelle des solidarités actives, ce vademecum propose des repères sur la mise en place de politiques d'insertion et sur l'expérimentation fixée par les lois du 31 décembre 2006 et 5 mars 2007.Article : article de périodique
Réalisée à la demande de la commission des finances du Sénat, cette enquête examine l'impact des différents contrats aidés qui représentent une dépense de 5 milliards d'euros. Ce rapport étudie de façon approfondie les conditions de mise en oeuv[...]Article : article de périodique
Renée David-Aeschlimann ; Claudy Lebreton, Interviewé |Très actifs sur le terrain des "solidarités sociales locales", les Départements sont vigilants sur toutes les questions liées à leurs financements. L'amendement sénatorial prévoyant un avis préalable des Départements aux propositions de régional[...]Article : article de périodique
Le Conseil général du Territoire de Belfort a mis au point un contrat départemental d'accès à l'emploi (CDAE) facilitant le parcours d'orientation et de formation de titulaires du CI-RMA, grâce notamment à un partenariat avec la Mife et la Régio[...]Article : article de périodique
Définitivement adoptée, la loi de finances pour 2007 améliore certains dispositifs d'aides à l'emploi.ouvrage
Présentation de l'approche territoriale des dispositifs d'emploi, d'insertion et de formation, et des compétences des communes et de l'intercommunalité, des départements et des régions. Définition des trois missions dévolues aux élus locaux : pi[...]ouvrage
Combien de personnes sont confrontées à l'illettrisme dans notre pays? Quel est leur âge ? Où vivent-elles ? Que font-elles ? Autant de questions auxquelles il faut apporter des réponses si l'on veut pouvoir conduire et organiser une politique d[...]ouvrage
Ce rapport fait suite à l'enquête demandée à la Cour des comptes par la commission des finances du Sénat, sur l'efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi. L'enquête de la Cour des comptes est jointe en annexe au rapport d'informa[...]Article : article de périodique
Avec les CI-RMA, "le Conseil général a une totale maîtrise de l'ensemble du processus, ce qui lui permet de fixer des objectifs", souligne Philippe Richert, président du Conseil général du Bas-Rhin. Il se félicite des résultats obtenus.Article : article de périodique
Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont des dispositifs d'accompagnement dans l'emploi qui ont permis de construire un modèle de l'accompagnement. Pour l'auteur, ce modèle nécessite de s'intéresser aux conditions d[...]