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Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT SOCIAL > BUDGET SOCIAL > REVENU MINIMUM
REVENU MINIMUMSynonyme(s)Revenu de solidarité active ;Revenu minimum d'activité ;Revenu minimum d'insertion ;RMA ;RMI RSAVoir aussiRelation(s)
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Article : article de périodique
Christophe Willmann, Direction |Une nouvelle loi relative à l'emploi et réformant le marché du travail a été promulguée en décembre 2023. Elle institue un nouveau statut de demandeur d'emploi, élargit le périmètre des inscrits, à savoir les bénéficiaires du RSA et les jeunes e[...]Article : article de périodique
Mariette Kammerer ; Thibaut Guilluy, Interviewé |Au lendemain de l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi “Plein emploi”, le 14 novembre 2023, l’Élysée a annoncé son souhait de nommer Thibaut Guilluy directeur général de Pôle emploi – futur France Travail. Il présente les premie[...]rapport
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ; Direction générale du travail | Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | 10/2023Le bilan de la négociation collective en 2022 confirme et amplifie très nettement la reprise amorcée en 2021, aussi bien pour la conclusion d’accords de branche que d’entreprise. Cette forte hausse est portée par la négociation salariale, essent[...]Article : colloque/congrès
Patrice Caro, Coordination ; Agnès Checcaglini, Coordination ; CEREQ |Chaque année depuis 1994, les journées du longitudinal (JDL) constituent un temps fort de la vie scientifique du Céreq. Elles sont co-organisées par le Céreq et un des centres associés de son réseau implantés dans des laboratoires ou des unités [...]rapport
Thibaut Guilluy ; Haut-Commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises ; Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | 04/2023Ce rapport est le fruit d’un travail large et collectif que la mission conduite par Thibaut Guilluy, Haut-Commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises (HC3E), s’est attachée à restituer au mieux pour bâtir ses propositions. « Le proj[...]rapport
Brigitte Bourguignon ; Louis-Charles Viossat ; Julien Méjane ; IGAS ; Philippe Vinçon ; Thomas Cargill ; Louis Boillot ; Théo Etienne ; IGF | Paris : IGAS | 02/2023Ce rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des Finances (IGF) sur la comparaison du service public de l’emploi (SPE) dans cinq pays et régions d’Europe (Allemagne, Catalogne, Danemark, F[...]rapport
Ce rapport et avis qui répond à une demande du Président du Sénat, traite du chômage de longue durée dans sa dimension territoriale. Phénomène massif qui marque la vie sociale de notre pays depuis plusieurs décennies, le chômage de longue durée [...]rapport
Dans le cadre global de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, Frédéric Bierry, Président du conseil départemental du Bas-Rhin et Président de la commission solidarité et affaires sociales de l’Assemblée des Départe[...]ouvrage
Alors que le taux de chômage est de 10,5 % en France, de 25 % en Espagne, qu’il touche tout particulièrement les jeunes (plus de 50 % en Espagne), cet ouvrage revient sur dix ans de réforme de l’État‑providence en Europe. Les politiques plus « a[...]rapport
Christophe Sirugue ; Sébastien Grobon, Rapporteur ; Clément Cadoret, Rapporteur | 04/2016Après avoir présenté l'architecture actuelle des minimas sociaux qui compte dix dispositifs distincts et pointé sa complexité le rapport propose trois scénarios de réorganisation et l'ouverture du revenu de solidarité active aux jeunes de 18 à[...]Article : article de périodique
Cet article présente les enjeux juridiques et politiques concernant la suppression de l'échelon départemental, garant essentiel aujourd'hui des solidarités humaines et territoriales. Il aborde également la question de la "recentralisation" du ve[...]ouvrage
Cette étude a pour objet d’évaluer l’impact causal du passage en contrat aidé (CIE, CAE, CAV et CI-RMA) sur la trajectoire professionnelle des demandeurs d’emploi. Les contrats aidés sont des emplois qui bénéficient d’une aide financière de l’Ét[...]Article : article de périodique
Après un passage en contrat aidé, la plupart des anciens bénéficiaires estiment que leur situation financière reste difficile : 60 % déclarent que « c’est juste, il faut faire attention » et seuls 24 % disent ne pas rencontrer de difficultés fin[...]Article : article de périodique
Fin 2011, 31 % des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et 14 % des allocataires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) travaillaient, tout en percevant un minimum social. 23 % des bénéficiaires du RSA ont connu de longues [...]ouvrage
Le Revenu contractualisé d'autonomie (RCA) a été expérimenté en 2011-2013 pour aider à l'insertion professionnelle des jeunes. Il s'agissait alors de "mesurer les effets de l'allocation d'un revenu garanti pendant une durée déterminée, sur le pa[...]Article : article de périodique
Les objectifs régionaux d’embauches en contrats aidés sont très encadrés au niveau national, mais leur pilotage est largement territorialisé et leur mise en œuvre est le fait des services déconcentrés du ministère chargé de l’emploi. Les conseil[...]Article : article de périodique
En 2012, 498 000 conventions de contrats aidés ont été signées dont 446 000 dans le secteur non marchand et 52 000 dans le secteur marchand. 248 000 sont des nouvelles embauches et 220 000 sont des reconductions de contrats. Le nombre de contrat[...]ouvrage
Sophie Avarguez ; Bernard Gomel ; Luc Sigalo Santos ; Jean-Louis Dayan, Directeur de publication, rédacteur en chef ; CEET | Noisy-le-Grand : CEET | Document de travail, ISSN 1629-7997 | 03/2014Article : article de périodique
Pour mémoire, depuis la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 et jusqu’à la fin de l’année 2009 en France métropolitaine (fin 2010 dans les départements d’outre-mer), 4 principaux contrats d’aide à l’emploi (hors mesures spécifiques destiné[...]Article : article de périodique
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail, ciblées ou générales, sont estimées à 85,4 milliards d’euros (Md€) en 2011, soit 4,3 points de PIB. Les dépenses d’indemnisation au titre du chômage en constituent 60 %, loin devant les[...]Article : article de périodique
Sur les 870 000 demandeurs d’emploi qui se sont inscrits à l’ANPE (aujourd’hui Pôle emploi) en catégorie A, B ou C au 2e trimestre 2005, environ 50 000, soit près de 6 %, ont été recrutés pour la première fois dans l’un des 4 contrats issus de l[...]ouvrage
Sophie Avarguez ; Bernard Gomel ; Luc Sigalo Santos | Noisy-le-Grand : CEET | Document de travail, ISSN 1629-7997 | 2014Les dispositifs qualifiants du RSA-artiste comme des autres structures professionnalisantes ne s’adressent qu'à une petite minorité des allocataires déclarant un projet artistique. Les places sont rares et les formations sont longues. Plus génér[...]rapport
Séverine Lemière ; Ministère des droits des femmes | Paris : Ministère des droits des femmes | 12/2013« Mettre au jour les mécanismes expliquant la situation des femmes sur le marché du travail et formuler les recommandations (...) devant viser à permettre une augmentation du taux d’activité des femmes, à améliorer la qualité des emplois, à leve[...]rapport
Le dispositif de l’aide personnalisée au retour à l’emploi (APRE), créé parallèlement au revenu de solidarité active (RSA), en est une composante jugée essentielle dans le sens d’un accompagnement vers l’emploi des personnes qui en sont le plus [...]Article : article de périodique
Depuis plus de 30 ans, la situation des jeunes au regard de l’emploi n’a cessé de se dégrader et pour lutter contre le chômage des jeunes, les réponses apportées ont été nombreuses et variées. Depuis un an, de nouveaux instruments ont vu le jour[...]rapport
Christophe Sirugue ; Premier ministre ; Simon Vanackere, Rapporteur | Paris : Premier Ministre | 07/2013Le rapport préconise d’instaurer une « prime d’activité » à destination des travailleurs modestes dès l’âge de 18 ans, pour remplacer le RSA activité et la PPE (prime pour l’emploi) qui « souffrent de faiblesses structurelles ». Cette prime indi[...]rapport
Créée par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, l’ONPES présente ici son premier rapport thématique, consacré au regard porté par la société française sur l’assistance et les dispositifs qui l’organisent. L’Observ[...]Article : article de périodique
En 2011, 566 000 demandeurs d’emploi sont entrés en formation (-4,5 % par rapport à 2010). Ces stagiaires ont suivi 648 000 formations, soit une baisse de 4 % du nombre de stages effectués. Les régions ont financé les coûts pédagogiques de 57 % [...]rapport
Dans le cadre de la feuille de route issue de la première Conférence Sociale des 9 et10 juillet 2012, le Gouvernement a saisi le Conseil d’orientation pour l’emploi et lui a demandé de réaliser une évaluation des aides aux entreprises en faveur[...]Article : article de périodique
Pour améliorer l’efficacité du dispositif RSA, les pouvoirs publics expérimentent un accompagnement global des allocataires, qui couple les dimensions sociales et professionnelles. L’évaluation de la mise en œuvre de cette mesure montre que l’in[...]Article : article de périodique
Fin 2008 et fin 2009, la Dares a mené une enquête auprès de demandeurs d’emploi entrés ou non dans l’un des quatre contrats aidés issus de la loi de cohésion sociale (CIE, CI-RMA, CAE, CAV) et leur a, à cette occasion, demandé ce qu’ils pensaien[...]Article : article de périodique
Selon le résumé de la Dares, la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion a réorganisé l’ensemble du processus visant à orienter et à accompagner dans un parcours d’inserti[...]Article : article de périodique
Fin juin 2012, 1,4 million, soit près d’un tiers des 4,4 millions des demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, B ou C exerçaient une activité rémunérée tout en étant inscrits sur les listes de Pôle emploi. La proportion de demandeurs d’emplo[...]rapport
Le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté lors du CILE, Comité interministériel de lutte contre les exclusions du 21 janvier 2013, a prévu la création d'une Garantie Jeunes. Cette garantie, complétée par une allo[...]Article : article de périodique
Cette évaluation a été financée par le FEJ, Fonds d’expérimentations pour la jeunesse, dans le cadre d'un appel à projets lancé en avril 2009 par le ministère en charge de la Jeunesse. Le Fonds d’expérimentations est destiné à favoriser la réuss[...]rapport
Bertrand Fragonard ; Michel Peltier, Rapporteur ; Antonin Rivard, Rapporteur ; Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville | Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé | 12/2012Destinés à préparer la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail ont remis aux ministres concernés leurs préconisations pour l’élaboration du plan plurian[...]rapport
Catherine Barbaroux ; Jean-Baptiste De Foucauld ; Laurent Duclos, Rapporteur ; Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé | 12/2012Destinés à préparer la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail ont remis aux ministres concernés leurs préconisations pour l’élaboration du plan plurian[...]rapport
Ministère des Affaires sociales et de la Santé ; Ministère délégué chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion | Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé | 12/2012Le ministère des Affaires sociales et de la Santé, Ministère délégué chargé des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’Exclusion ont remis au Parlement un rapport sur l’évolution de la pauvreté en France. En 2010, le nombre des situations[...]Article : article de périodique
En 2010, environ 159 000 personnes ont été embauchées ou renouvelées dans une structure de l’insertion par l’activité économique (IAE), soit une hausse de 4 % après une baisse de 1 % en 2009. Les embauches en ateliers et chantiers d’insertion (A[...]Article : article de périodique
En 2011, 444 000 contrats uniques d’insertion ont été signés, dont 391 000 dans le secteur non marchand et 53 000 dans le secteur marchand. 285 000 sont des nouvelles embauches et 159 000 sont des reconductions de contrats précédemment conclus. [...]Article : article de périodique
« Les réflexions récentes sur les mutations de l’État providence mettent en avant la nécessité de donner à chacun les moyens d’être acteur de son parcours professionnel. » L’individualisation des dispositifs dans les politiques d’emploi, entendu[...]Article : article de périodique
Six mois après la fin de l’aide de l’État associée à leur contrat, 70 % des salariés sortis d’un contrat aidé du secteur marchand en 2010 sont en emploi. Leur insertion dans l’emploi passe souvent par le maintien chez l’employeur, plus fréquent [...]Article : article de périodique
Selon le résumé de la Dares, la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion a réorganisé l’ensemble du processus visant à orienter et à accompagner dans un parcours d’inserti[...]Article : article de périodique
La mise en place du dispositif RSA a eu globalement un impact positif à long terme sur les gains financiers associés à la reprise d’un emploi. Observe-t-on dès lors que le retour à l’emploi des bénéficiaires de l’allocation a globalement augment[...]Article : article de périodique
Des bénéficiaires du RSA ont été réinsérés dans le cadre du programme expérimental Apolit mené par l'Opca Agefos-pme et le département du Val d'Oise.Article : article de périodique
Pour mémoire, le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) s’est substitué au revenu minimum d’insertion (RMI), à l’allocation de parent isolé (API) et aux dispositifs associés d’aide financière à la reprise d’emploi avec pour principa[...]Article : article de périodique
Emmanuelle Vignoli, Coordination ; Marie Duru-Bellat ; Vincent Dupriez ; Christian Monseur ; Maud Van Campenhoudt ; Alexis Le Blanc ; Nicolas Sembel ; Elisabeth Doutre ; Yoan Mieyaa ; Véronique Rouyer ; Virginie Bonnot ; Emmanuelle Neuville ; Claire Rastoul-Migne ; Philippe Cordazzo ; Sarah Galdiolo ; Frédéric Nils ; Gil Vertongen |Article : article de périodique
Le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009. Fin 2010, 2,2 millions de personnes vivaient dans un foyer bénéficiaire du RSA (personne allocataire ou conjoint) : 1,6 million au titre du RSA socle et 0,6 million au titre de RSA activité seul, nou[...]Article : article de périodique
Christine Erhel, Interviewé ; Jérôme Vachon, Intervieweur |Le durcissement de l’attribution des minima sociaux, ne date pas d’aujourd’hui. En France, le RSA repose sur une incitation forte au retour à l’emploi. Mais est-ce efficace ? Le RSA était censé améliorer les démarches d’insertion des allocataire[...]Article : article de périodique
Fin 2010, 3,6 millions de personnes sont allocataires de l’un des onze minima sociaux, soit une hausse de 2,5 % en 2010, après 6,2 % en 2009. La croissance de 4,1 % du nombre d’allocataires du RMI, de l’ API et du RSA socle est moins soutenue, a[...]