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DECENTRALISATION
Commentaire :
Transfert des compétences et des moyens financiers de l'Etat vers des collectivités territoriales (Région, Département, commune) dotées de la personnalité juridique et qui exercent les compétences transférées en leur nom (et non plus au nom de l'Etat) dans leur champ géographique.
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Conseil d’orientation des politiques de jeunesse | Paris : COJ. Conseil d’orientation des politiques de jeunesse | 02/2024Dans le cadre de ce second rapport d’étape du COJ, il est apparu fondamental de rappeler les enjeux et d’analyser les mesures prises pour faire face à ces enjeux, à savoir : faciliter l’entrée des jeunes ; Sécuriser et maintenir les jeunes dans [...]rapport
A partir d’une enquête auprès de 4 000 collectivités et d’entretiens, l’étude caractérise et quantifie les métiers territoriaux en tension et les facteurs de tension par types de collectivités et de régions. Cette cartographie inédite, est compl[...]rapport
"Comment engager et réussir une transition environnementale ?" est le thème du rapport de la mission d’information relative à la transition environnementale dans les collectivités territoriales adopté à l'unanimité par la Délégation aux collecti[...]rapport
IGESR ; Olivier Rey, Direction ; David Aymonin ; Paul Mathias ; Isabelle Moutoussamy | Paris : IGESR - Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche | 11/2023Les campus connectés permettent de poursuivre des études supérieures en se rendant dans un tiers-lieu propice au travail studieux et proche de son domicile, pour y bénéficier de tutorat et d’accompagnement personnalisé aux côtés d’autres étudian[...]rapport
Pour leur rapport annuel 2023, la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes ont choisi d’étudier la performance de l’organisation territoriale de la France, 40 après les premières lois de décentralisation. Elles ont souhaité d[...]rapport
Conseil d’orientation des politiques de jeunesse | Paris : COJ. Conseil d’orientation des politiques de jeunesse | 12/2022Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) a remis un rapport d'étape mi-décembre sur la mise en œuvre du Contrat d'engagement jeune dont les premiers résultats sont encourageants. Il formule 60 propositions et en appelle à une me[...]rapport
Ce rapport a été élaboré dans le cadre du programme du Shift Project consacré aux territoires, pour la conception et la mise en œuvre de stratégies de résilience territoriale dans un contexte de transition post carbone. Il vise à interpeller et [...]rapport
IGESR ; Déborah Bé ; Émilie-Pauline Gallié ; Rémy Gicquel ; Patrick Guidet ; Alain Perritaz ; Jean-François Raynal | Paris : IGESR - Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche | 09/2022Le rapport analyse les relations entre les différents échelons administratifs afin d’identifier leur contribution dans la mise en œuvre opérationnelle des stratégies nationales et des politiques publiques dans les territoires, et repérer les mod[...]Article : article de périodique
Pour comprendre les enjeux climatiques et liés à la biodiversité et, ainsi, encourager le passage à l'action, la formation des élus, des dirigeants territoriaux et de tous les agents est indispensable. Les sessions trop académiques ou descendant[...]Article : article de périodique
Catherine Stern, Intervieweur ; Nicolas Fieulaine, Interviewé |Les sciences comportementales intéressent de plus en plus les collectivités locales qui cherchent à rendre leurs politiques publiques plus efficaces auprès de la population. Leurs agents doivent monter en compétence, d’où un énorme besoin de for[...]rapport
Répartis sur 859 communes du territoire national, les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) étaient peuplés, au 1er janvier 2018, de 5,4 millions d’habitants - soit 8 % de la population française. Créés par la loi du 21 [...]rapport
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ; Campus France ; Régions de France ; France urbaine ; AVUF | Paris : Campus France | 05/2022Cette publication, faisant suite à une première édition de 2018, est le fruit d’un partenariat entre Campus France, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (DAECT), France Urbaine, l’Association des villes universitaires de France (A[...]rapport
France stratégie ; Johanna Barasz, Coordination ; Hélène Garner, Coordination ; Julien Fosse ; Mathilde Viennot ; Emmanuelle Prouet ; Émilien Gervais ; Anne Faure | Paris : France stratégie | 05/2022Après deux ans de travaux, qui se sont principalement appuyés sur les enseignements du séminaire « Soutenabilités », qui s’est tenu entre février 2020 et novembre 2021 à France Stratégie, ce rapport propose un nouveau référentiel pour une action[...]dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 25/11/2021L’anniversaire des 50 ans de la loi Delors, fondatrice du système de formation professionnelle continue donne l’occasion à Centre Inffo de créer un événement s’adressant à tous les acteurs de la formation professionnelle et de réaliser un dossie[...]Article : article de périodique
Les ministres du Travail et de la Fonction publique, les représentants des collectivités territoriales et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont conclu en octobre 2021 un accord-cadre dont l’objectif est principaleme[...]Article : article de périodique
La transition énergétique est devenue en l’espace de quelques années un nouveau mot d’ordre de l’action publique. Ce modèle de gouvernance de l’énergie reste à construire, dans son fonctionnement d’ensemble, dans le rôle à accorder aux diverses [...]ouvrage
Cette publication porte notamment sur les compétences des régions, le poids financier et les recettes des régions, les ressources humaines des régions, les régions face au Covid 19 et les priorités régionales en 2020. En matière d’emploi et form[...]site web/base de données
Ce nouveau dossier « Régions, formation, et Covid-19 » a pour objet de retracer les trains de mesures régionales et mettre en lumière les initiatives prises par les régions pour que chaque acteur et le public du secteur de la formation restent o[...]Article : article de périodique
Diagnostics, expérimentations, travail sur l’attractivité de filières… À travers les Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, les collectivités doivent faire preuve d’imagination pour orienter demandeurs d’emploi et décrocheurs ve[...]rapport
Bruno Acar ; Gabriel Morin ; Xavier Giguet ; François Schechter ; IGAS | Paris : IGAS | janvier 2020Les 509 000 élus locaux français sont investis de lourdes responsabilités juridiques et opérationnelles. Pour y faire face, ils doivent être correctement formés et accompagnés. La loi a établi à cette fin deux dispositifs de formation : l’un fin[...]rapport
Cette étude a pour objectif d’établir un état des lieux des pratiques des collectivités en matière d’accompagnement à la qualification professionnelle des agents territoriaux. Son périmètree s’est limité à l’observation des pratiques d’accompagn[...]rapport
Nathalie Bassire ; Lénaïck Adam ; Claudie Sanquer ; Monica Michel | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 10/2019Chaque année, la loi de finances affecte des ressources à la mission Outre-mer sur deux programmes : le programme Conditions de vie Outre-mer et le programme Emploi Outre-mer. Le rapport dresse un état des lieux de la continuité territoriale pui[...]Article : article de périodique
La directrice générale du Centre national de la fonction publique territoriale, arrivée il y a neuf mois en pleine tempête pour l’établissement, tire un premier bilan positif. Les demandes de formations décollent. Les relations avec les collecti[...]Article : article de périodique
Les méthodes d'innovation essaiment dans le secteur public depuis maintenant plusieurs années, que ce soit au niveau de l'Etat au sein de la Dinsic, ou dans les collectivités. Les agents sont au cœur des dispositifs mis en place.Article : article de périodique
Eric Delon ; Martine François, Interviewé |Dans les mois ou années qui viennent, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel produira ses effets dans l'univers territorial. La formation professionnelle est également l'un des chantiers phares de la proch[...]rapport
Jacques Savatier, député de la Vienne, et Arnaud de Belenet, sénateur de la Seine-et-Marne, ont remis, le 12 février 2019, au Premier ministre un rapport relatif à la formation et à la gestion des carrières des agents des collectivités territori[...]site web/base de données
Ce dossier mis à jour régulièrement fait partie d’une série de documents consacrés par Centre Inffo à l’action des Régions, collectivités territoriales dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées : orientation – formation – développem[...]ouvrage
Michel Verpeaux ; Christine Rimbault ; Waserman, Franck | Paris : La Documentation française | Découverte de la vie publique | 09/2018La réforme des collectivités territoriales engagée avec la loi MAPTAM de 2014 et la loi NOTRe de 2015 est désormais achevée. Cette nouvelle édition présente l’organisation territoriale de la France en 2018, telle qu’issue de ces transformations.[...]ouvrage
Cette étude propose une investigation du phénomène des plateformes d’innovation dans les régions françaises. Elle porte non seulement sur les missions et les modes de fonctionnement des plateformes d’innovation, mais elle décrypte aussi leurs re[...]ouvrage
Marie Aboulker ; Aurore Colnel ; Julia Jordan | Paris : CGET - Commissariat général à l'égalité des territoires | En somme | 07/2017La 6e génération des contrats de Plan couvre la période 2015-2020. Cet ouvrage revient sur les origines et les principes de la contractualisation Etat-Région ainsi que sur les évolutions des cinq précédentes générations de contrats. Présentant e[...]site web/base de données
Dans le cadre du Printemps des territoires, des chercheurs de plusieurs disciplines en Sciences Humaines et Sociales de l’Université de Poitiers, livrent les résultats de leurs travaux sur les transformations engendrées par le nouveau découpage [...]rapport
Mathieu Darnaud ; Pierre-Yves Collombat ; René Vandierendonck ; Michel Mercier | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 29/03/2017Aux termes de quinze mois de déplacements sur le terrain à la rencontre des élus locaux et des services de l'État, la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale, créée en son sein par la commi[...]rapport
La formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale : bilan et perspectives
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté à l’unanimité, mercredi 1er mars 2017, le « Rapport relatif à la formation professionnelle des agents ». « Les employeurs locaux et les représentants des organisations sy[...]ouvrage
L'organisation territoriale française a été fortement ébranlée dans un calendrier très restreint : création des métropoles, renforcement des intercommunalités, émergence de « super-régions », mutualisation des services, redistribution des compét[...]ouvrage
Philippe Richert, François Bonneau et les présidents de Commission de l’ARF ont tenu leur conférence de presse de rentrée mardi 6 septembre dans les bureaux de l’association. Ce rendez-vous leur a permis d’expliquer leur demande au gouvernement [...]ouvrage
PLATFORMA ; Florent Resche-Rigon, Coordination ; Welcomeurope ; Abigaïl Faure ; Mireille Van der Graaf | Bruxelles : PLATFORMA | 08/2016Ce guide pratique porte sur les financements européens et la coopération internationale des collectivités territoriales, coopération au développement de ville à ville et de région à région. Il est publié par PLATFORMA « la voix européenne des au[...]rapport
Le rapport de l'Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant 21 ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes. Après la vue d'ensemble sur les années 2015 et 2016, l'[...]ouvrage
Manuel Valls a signé le 30 mars un accord avec Philippe Richert, président de l’Association des Régions de France. Objectif : mieux coordonner leurs actions en matière d’emploi et de formation, alors que la plan « 500 000 formations d’urgence po[...]ouvrage
Au lendemain des élections régionales, de la mise en place de la carte des nouvelles régions et de la création des deux nouvelles collectivités territoriales d’outre-mer, La Banque Postale Collectivités Locales a souhaité apporter un éclairage s[...]Article : article de périodique
En l’espace de quelques décennies, la décentralisation a modifié en profondeur, la répartition de pouvoir dans de nombreux domaines qui touchent au quotidien des habitants. L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la nou[...]Article : article de périodique
L'article présente les enjeux de "l'effet de ciseaux" subi par les collectivités territoriales, c'est-à-dire la réduction des concours financiers de l'Etat et donc des recettes, associée à la hausse des dépenses obligatoires. Elle s'interroge ég[...]Article : article de périodique
L’article présente les relations entre Etat et collectivités locales, suite aux lois de décentralisation ; le cadre traditionnel de ces relations (le rôle de l'Etat central, notamment en matière de recettes des collectivités locales). Il met en [...]Article : article de périodique
Après un rappel des valeurs communes aux trois fonctions publiques, l'auteure met en perspective l'histoire et les spécificités de la fonction publique territoriale. Elle attire aussi l'attention sur un défi préoccupant à terme, celui du vieilli[...]Article : article de périodique
Article présentant l'histoire de l'intercommunalité depuis le 19e siècle. Il aborde les dispositifs et lois visant la coopération entre communes ; la création de nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) [...]Article : article de périodique
Le point sur les différentes étapes de la décentralisation depuis 1982. Caractéristiques des textes de loi antérieurs à 2010. Développement de la démocratie locale : impact de l'évolution des modalités d'élection des conseillers régionaux, dépar[...]Article : article de périodique
Le point sur l'impact du nombre de strates de collectivités territoriales par rapport aux partenaires européens de la France. Historique de la réforme communale en Europe et typologie. Fonctionnement des modes de coopération intercommunale : exe[...]Article : article de périodique
Le point sur les statuts des métropoles en France. Historique de la notion de "métropole" depuis les années 2000 : de son émergence à la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010. Mise en œuvre de la loi MAPTAM (lo[...]Article : article de périodique
Cet article présente les enjeux juridiques et politiques concernant la suppression de l'échelon départemental, garant essentiel aujourd'hui des solidarités humaines et territoriales. Il aborde également la question de la "recentralisation" du ve[...]Article : article de périodique
Les dernières réformes ont mis au centre des débats la question régionale, entre redécoupage de leurs frontières et élargissement des compétences. Souvent annoncé comme étant l’échelon autour duquel devait s’organiser la décentralisation, la Rég[...]site web/base de données
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) institue une organisation administrative et politique des territoires complémentaire. Dans ce cadre, les Régions sont désormais actrices des politiques de formation, d’ap[...]ouvrage
Cet ouvrage présente un état des lieux exhaustif d'une institution en pleine mutation. Il tient compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, avec notamment les lois Maptam (de modernisation de l'action publique territoriale et[...]Article : article de périodique
Le point d’Actualité Hors série n° 14 présente la loi NOTRe, le cheminement dans les textes officiels, ce qu'il en est pour la Normandie et les incidences pour la formation.ouvrage
ouvrage
Paris : Institut Montaigne 01/2016ATR, SRU, MAPTAM, NOTRe... Derrière cette litanie d’acronymes, plus de trente années de réformes territoriales à la poursuite d’une ambition : la décentralisation. Après de nombreuses réformes, le constat est pourtant celui de l’échec. Échec du [...]ouvrage
Le champ emploi, formation, développement économique, largement décentralisé, est jalonné de multiples actions collectives plus ou moins institutionnalisées, adossées à la contractualisation croissante de l’action publique. En France, le niveau [...]Article : article de périodique
Cette publication présente les questions que soulève la décentralisation dans le domaine de la formation professionnelle. Il découle d'un travail de treize auteurs "appartenant au milieu de la recherche ou à des structures impliquées dans la mis[...]Article : article de périodique
Après les élections des 6 et 13 décembre, les Régions - tout au moins seize d'entre elles- vont connaître le plus important bouleversement depuis leur fondation, puisque leur carte va être modifiée. Au 1er janvier, ces seize-là ne seront plus qu[...]Article : article de périodique
Elodie Sarfati, Coordination |Transferts, fusions, mutualisation... la réforme territoriale ouvre une période délicate pour les agents de la Fonction publique. Les administrations tentent de se préparer à accompagner les changements et les mobilités dans un calendrier serré,[...]Article : article de périodique
Dossier consacré à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui comprend les interventions suivantes : Le leadership régional : nouvelle orientation du droit des collectivités territoriales ? ;[...]ouvrage
Le CNFPT publie un « Panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) » afin de présenter l’essentiel des dispositions que le texte de loi contient.Article : article de périodique
Les Rencontres inter-régionales des Carif-Oref, organisées à Deauville le 2 juillet 2015, ont eu en toile de fond, la réforme de la formation, mais aussi la réforme territoriale qui va entraîner en décembre prochain la fusion de plusieurs région[...]Article : article de périodique
L'organisation de la Conférence sur le climat met en lumière le besoin de formation des agents publics sur les enjeux climatiques.Article : article de périodique
Ce premier numéro propose une sélection d’articles publiés dans le Quotidien de la formation et dans l'Inffo formation sur les principales étapes de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2014. Il est complété par un entretien exclusif du ministr[...]ouvrage
Michel Verpeaux ; Christine Rimbault ; Waserman, Franck | Paris : La Documentation française | Découverte de la vie publique | 2015Carte des régions redessinée, projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République en débat au Parlement, dix métropoles créées à compter du 1er janvier 2015... Un an après la loi de modernisation de l'action publique et d'a[...]Article : article de périodique
Depuis dix ans – la loi du 13 août 2004 –, la gestion des cursus de 35 diplômes du secteur social et médico-social relève des Conseils régionaux, tenus de recenser les besoins et de financer les formations. Actuellement, les besoins et stages de[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Une économiste et un sociologue nous livre leur analyse de la loi du 5 mars 2014. Pour la première, ce que la loi loi ne va pas changer c'est l'inégalité d'accès à la formation et le second craint que la promesse de refonte que porte la loi ne s[...]Article : article de périodique
Cet article fait un bilan, notamment en terme de formation, des adaptations réalisées par les collectivités territoriales pour la mise en place des emplois d’avenir. Ce CDD d’un an renouvelable deux fois destiné au 16-25 ans les plus éloigné de [...]Article : article de périodique
La formation des élus locaux est indispensable pour leur permettre de mener à bien leurs missions. Si la loi prévoit un droit à la formation, dans les faits trop peu se forment à des responsabilités qui sont pourtant de plus en plus complexes. Z[...]ouvrage
Ce guide apporte un éclairage sur les dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à travers sept chapitres. Au sommaire : Les dispositifs (compte personnel de formation, conseil en évolution profes[...]rapport
Sylvie Escande-Vilbois ; Aline Depernet ; Maxime Ahrweiller | Paris : Ministère de l'intérieur | 05/2014En janvier 2014, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a demandé à l’inspection générale de l’administration de mener une mission d’évaluation sur l’organisation et les missions des centres de ges[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Céline Desserre, Intervieweur ; Michel Sapin, Interviewé ; Frédérique Marcelle ; Gilles Bensaïd ; Jean-Luc Ferrand ; Bénédicte Garnier ; Faïssa Moustapha ; Françoise Lemaire |rapport
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a approuvé à l’unanimité, lors de sa séance plénière de décembre, un rapport visant à développer l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Après une analyse des frei[...]Article : article de périodique
C'est le Gouvernement qui a fait parvenir aux partenaires sociaux, un document d'orientation pour engager une négociation au niveau national interprofessionnel sur la formation professionnelle. Elle devrait s'ouvrir à l'automne 2013 afin de pré[...]rapport
La Cour des comptes a rendu public, le 11 juillet 2013, un rapport sur l’organisation territoriale de l’État. La Cour invite les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l’organisation de l’État sur le territoire afin de répondre aux évolu[...]Article : article de périodique
6è Rencontres de l'orientation en Rhône-Alpes : « pas de véritable service-public sans coopération »
Comment passer du partenariat à la coopération, ou « de la somme des parties à la construction d'un tout » ? La décentralisation, « cela ne veut pas dire que chacun fait n'importe quoi dans son coin ». Fortes paroles entendues lors des 6è Rencon[...]Article : article de périodique
Évoqués avec bienveillance dans le rapport interministériel sur le service public de l’orientation, mis de côté dans le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires, les Ce[...]rapport
Vincent Feltesse ; Ministère des droits des femmes | Paris : Ministère des droits des femmes | 06/2013État des lieux des bonnes pratiques des collectivités locales françaises pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans les territoires, le rapport émet 20 propositions pour généraliser les politiques locales d’égalité. Parmi les [...]Article : article de périodique
Deuxième volet de la série d'Acteurs publics sur la formation professionnelle. Le renforcement du rôle des conseils régionaux, voulu par le projet de loi de décentralisation, suscite déjà le scepticisme de bon nombre d'observateurs.Article : article de périodique
Points clés avant le débatArticle : article de périodique
L’assèchement des finances publiques attise la course à l’attractivité des collectivités territoriales et renforce les inégalités entre métropoles et France périurbaine.Article : article de périodique
L'État continuera de définir au niveau national la politique d'orientation mais les Régions en assureront "la mise en œuvre hors des établissements scolaires dans le cadre des centres d'information et d'orientation". Les CIO sont transférés aux [...]Article : article de périodique
Claire Padych ; Béatrice Delamer ; David Garcia ; Benjamin d'Alguerre ; Knock Billy ; Aurélie Gerlach ; Philippe Grandin |La veille, quatre projets de loi (sécurisation, apprentissage, formation, sans oublier la décentralisation) en chantier, des concertations en cours, de nombreux déplacements et des explications inlassables. Le lendemain, départ. Thierry Repentin[...]Article : article de périodique
Alors même que le projet de loi de décentralisation - l’acte III du processus engagé voici trente ans - n’a pas encore été présenté en conseil des ministres, le débat prend forme. La vice-présidente de la Région Paca fait le point sur les différ[...]Article : article de périodique
Gérard-François Dumont ; Stéphane Michun, Coordination ; Colette Fourcade ; Bruno Racine ; Jean-Marie Quiesse ; Francis Aubert ; Jean-Paul Volle ; ARAVIS ; Martine Théveniaut-Muller |« Territoires, enjeux économiques et sociaux : quel engagement partagé des acteurs ? ». Par ce titre les organisateurs de la 6e Université d’été "Emploi, compétences, territoires" qui s’est tenue à Montpellier en juillet 2012 ont tenu à rappeler[...]Article : article de périodique
Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique sera présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013. C’est ce qu’annonçait le 1er ministre Jean-Marc Ayrault mercredi 6 mars 2013 à l’occasion d’un déplacement à Champs-[...]Article : article de périodique
Annoncée depuis plusieurs mois, impatiemment attendue par les acteurs régionaux, une nouvelle étape du processus de décentralisation se prépare. Elle pourrait faire des Régions les garantes de l’accès de tous les publics à la formation professio[...]Article : article de périodique
Ségolène Royal, présidente de Poitou-Charentes, et Jean-Paul Denanot, président de la Région Limousin, travaillent ensemble sur des questions d'"intérêt interrégional". Les deux Régions harmoniseront leurs deux "cartes des formations", notamment[...]dossier documentaire/bibliographie
Chantal Deslandes ; Emmanuelle Herpin | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 02/2013A mesure que la formation professionnelle s’impose comme un facteur décisif de la réactivité des organisations, de l’employabilité des personnes et de leur évolution de carrière, elle revêt une importance de plus en plus stratégique pour les déc[...]rapport
Christophe Fourel, Coordination ; Guillaume Malochet, Coordination ; CAS - Centre d'analyse stratégique | Paris : Centre d'analyse stratégique | Rapports et documents | 02/2013Deux années durant, entre septembre 2010 et avril 2012, le Centre d’analyse stratégique (Cas) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ont organisé une série de quatorze séminaires publics sur les instruments et les acteurs des pol[...]article de périodique
Ce document dresse un aperçu de la situation en Haute-Normandie ainsi que dans les régions, et fait un point sur les incidences de la loi de décentralisation et de la réforme de la formation sur le service public de l'orientation.ouvrage
Ce document rend compte de l’utilisation en 2012, par le CNFPT, de la cotisation formation versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics.ouvrage
Cette étude dresse un panorama des politiques locales d'égalité les plus efficaces ou innovantes, en détaillant la méthodologie de leur élaboration et de leur suivi et en identifiant les freins et les conditions de leur réussite.rapport
Le rapport de l'Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant dix huit ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes. Après la vue d'ensemble sur les années 2012 et 20[...]rapport
Jean-Yves Le Déaut | Paris : La Documentation française | Rapports officiels, ISSN 0981-3764 | 01/2013Jean-Yves Le Déaut, Député de Meurthe-et-Moselle et Premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, a été chargé par le Premier ministre de faire des propositions de transcriptions législa[...]Article : article de périodique
Isabelle Sarazin, Coordination |Dans une motion, le CNCPH, Conseil national consultatif des personnes handicapées, très inquiet du contenu de l’avant-projet de loi, a demandé au gouvernement d’engager rapidement une concertation sur le sujet. Origine de la colère : l’avant-pro[...]Article : article de périodique
Pour l’Association nationale des directeurs de CIO (ANDCIO), qui tenait ses huitièmes rencontres le 23 novembre dernier, l’accroissement des compétences régionales dans l’orientation n’est pas synonyme de disparition de ces structures, si l’État[...]Article : article de périodique
rapport
Michel Dinet ; Michel Thierry ; Guy Janvier, Rapporteur ; Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique ; Ministère de la Ville et de l'Aménagement du territoire | Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé | 12/2012Destinés à préparer la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail ont remis aux ministres concernés leurs préconisations pour l’élaboration du plan plurian[...]