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Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT LOCAL > DECENTRALISATION
DECENTRALISATION
Commentaire :
Transfert des compétences et des moyens financiers de l'Etat vers des collectivités territoriales (Région, Département, commune) dotées de la personnalité juridique et qui exercent les compétences transférées en leur nom (et non plus au nom de l'Etat) dans leur champ géographique.
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Jacques Savatier, député de la Vienne, et Arnaud de Belenet, sénateur de la Seine-et-Marne, ont remis, le 12 février 2019, au Premier ministre un rapport relatif à la formation et à la gestion des carrières des agents des collectivités territori[...]site web/base de données
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Dans le cadre du Printemps des territoires, des chercheurs de plusieurs disciplines en Sciences Humaines et Sociales de l’Université de Poitiers, livrent les résultats de leurs travaux sur les transformations engendrées par le nouveau découpage [...]rapport
Mathieu Darnaud ; Pierre-Yves Collombat ; René Vandierendonck ; Michel Mercier | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 29/03/2017Aux termes de quinze mois de déplacements sur le terrain à la rencontre des élus locaux et des services de l'État, la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale, créée en son sein par la commi[...]rapport
La formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale : bilan et perspectives
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté à l’unanimité, mercredi 1er mars 2017, le « Rapport relatif à la formation professionnelle des agents ». « Les employeurs locaux et les représentants des organisations sy[...]ouvrage
L'organisation territoriale française a été fortement ébranlée dans un calendrier très restreint : création des métropoles, renforcement des intercommunalités, émergence de « super-régions », mutualisation des services, redistribution des compét[...]ouvrage
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PLATFORMA ; Florent Resche-Rigon, Coordination ; Welcomeurope ; Abigaïl Faure ; Mireille Van der Graaf | Bruxelles : PLATFORMA | 08/2016Ce guide pratique porte sur les financements européens et la coopération internationale des collectivités territoriales, coopération au développement de ville à ville et de région à région. Il est publié par PLATFORMA « la voix européenne des au[...]rapport
Le rapport de l'Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant 21 ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes. Après la vue d'ensemble sur les années 2015 et 2016, l'[...]ouvrage
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Article présentant l'histoire de l'intercommunalité depuis le 19e siècle. Il aborde les dispositifs et lois visant la coopération entre communes ; la création de nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) [...]Article : article de périodique
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Le point sur l'impact du nombre de strates de collectivités territoriales par rapport aux partenaires européens de la France. Historique de la réforme communale en Europe et typologie. Fonctionnement des modes de coopération intercommunale : exe[...]Article : article de périodique
Le point sur les statuts des métropoles en France. Historique de la notion de "métropole" depuis les années 2000 : de son émergence à la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010. Mise en œuvre de la loi MAPTAM (lo[...]Article : article de périodique
Cet article présente les enjeux juridiques et politiques concernant la suppression de l'échelon départemental, garant essentiel aujourd'hui des solidarités humaines et territoriales. Il aborde également la question de la "recentralisation" du ve[...]Article : article de périodique
Les dernières réformes ont mis au centre des débats la question régionale, entre redécoupage de leurs frontières et élargissement des compétences. Souvent annoncé comme étant l’échelon autour duquel devait s’organiser la décentralisation, la Rég[...]site web/base de données
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) institue une organisation administrative et politique des territoires complémentaire. Dans ce cadre, les Régions sont désormais actrices des politiques de formation, d’ap[...]