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Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT LOCAL > DECENTRALISATION > COLLECTIVITE TERRITORIALE > BUDGET COLLECTIVITE TERRITORIALE
BUDGET COLLECTIVITE TERRITORIALESynonyme(s)Finances localesVoir aussi |
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ouvrage
L'édition 2023, publiée à l’occasion du 19ème Congrès de Régions de France, est organisée en deux parties : les données financières générales et les grandes politiques régionales. Elle présente : les budgets des régions, les actions des régions [...]rapport
Pour leur rapport annuel 2023, la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes ont choisi d’étudier la performance de l’organisation territoriale de la France, 40 après les premières lois de décentralisation. Elles ont souhaité d[...]ouvrage
L'édition 2022, publiée à l’occasion du 18ème Congrès de Régions de France, est organisée en deux parties : les données financières générales et les grandes politiques régionales. Elle présente : les budgets des régions, les actions des régions [...]ouvrage
Cette publication porte notamment sur les compétences des régions, le poids financier et les recettes des régions, les ressources humaines des régions, les régions face au Covid 19 et les priorités régionales en 2020. En matière d’emploi et form[...]ouvrage
Ce livret de 48 pages présente les données générales sur nos Régions et Collectivités de métropole et d’Outre-mer: compétences, budget, ressources humaines, comparaison avec nos voisins européens… Et dans sa deuxième partie il traite des chiffr[...]ouvrage
A l’occasion de son Congrès 2017, Régions de France publie l’édition 2017 des chiffres-clés régionaux. Cette mine d’informations de 44 pages sur nos 18 Régions et Collectivités territoriales est organisée en deux parties, les données financières[...]ouvrage
A l’occasion de son Congrès 2017, Régions de France publie l’édition 2017 des chiffres-clés régionaux. Cette mine d’informations de 44 pages sur nos 18 Régions et Collectivités territoriales est organisée en deux parties, les données financières[...]rapport
Le rapport de l'Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant 21 ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes. Après la vue d'ensemble sur les années 2015 et 2016, l'[...]Article : article de périodique
L'article présente les enjeux de "l'effet de ciseaux" subi par les collectivités territoriales, c'est-à-dire la réduction des concours financiers de l'Etat et donc des recettes, associée à la hausse des dépenses obligatoires. Elle s'interroge ég[...]Article : article de périodique
Article présentant l'histoire de l'intercommunalité depuis le 19e siècle. Il aborde les dispositifs et lois visant la coopération entre communes ; la création de nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) [...]ouvrage
Cet ouvrage présente un état des lieux exhaustif d'une institution en pleine mutation. Il tient compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, avec notamment les lois Maptam (de modernisation de l'action publique territoriale et[...]Article : article de périodique
Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique sera présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013. C’est ce qu’annonçait le 1er ministre Jean-Marc Ayrault mercredi 6 mars 2013 à l’occasion d’un déplacement à Champs-[...]Article : article de périodique
Le rapport du CNFPTLV "Dépenses de la formation professionnelle relevant des politiques publiques au niveau régional : tableaux financiers des CPRDF, données 2010" intègre la dépense en matière d’orientation. "Domaine où même la dépense national[...]Article : article de périodique
Ségolène Royal, présidente de Poitou-Charentes, et Jean-Paul Denanot, président de la Région Limousin, travaillent ensemble sur des questions d'"intérêt interrégional". Les deux Régions harmoniseront leurs deux "cartes des formations", notamment[...]rapport
Le rapport de l'Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant dix huit ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes. Après la vue d'ensemble sur les années 2012 et 20[...]rapport
Le rapport de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation s'intéresse à la coopération décentralisée, plus particulièrement sous l'angle de l'action extérieure des collectivités territoriales dans le domaine de l'aide [...]Article : article de périodique
rapport
Éric Doligé ; Claude Jeannerot ; Sénat | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 11/2010La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu des transferts de compétences vers les collectivités locales, s’accompagnant de transferts de personnel (plus de 130 000 agents). Poursuivant ses réflexi[...]Article : article de périodique
rapport
Le constat de ce rapport est sans appel : la solidité financière des Régions est en sursis. Fitch Ratings prévoit ainsi une hausse de l’endettement des Régions : d’une part, les recettes vont stagner, car elles sont issues à plus de 70 % de dota[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les régions ont voté leur budget en fin d'année 2009. Entre réajustements et crise économique, la formation professionnelle reste une priorité pour les Conseils régionaux. Exemples en Alsace, Poitou-Charentes et Aquitaine.Article : article de périodique
Le président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle en 2010. Reste à trouver des solutions de remplacement pour les collectivités locales, car cette taxe représente 16% de leurs ressources et participe pour plus d'u[...]ouvrage
Maryvonne Bonnard, Coordination ; Michel Verpeaux ; Michel Aubouin ; André Roux ; Anne Marceau ; Christine Rimbault ; Jean-Marie Becet ; Marie-José Tulard ; Olivier Gohin ; Rémi Lefebvre ; Nadine Dantonel-Cor ; Christophe Demaziere ; Rozen Noguellou ; Bernard Delhoume ; Marie-Christine Bordeaux ; Isabelle Pailliart ; Antony Taillefait ; Fabrice Robert ; Maylis Douence ; Laetitia Janicot | Paris : La Documentation française | Notices de la Documentation française (Les), ISSN 0981-3756 | 01/01/2009Malgré plus d'un quart de siècle de décentralisation, le rôle des collectivités territoriales reste largement méconnu et la question de leur financement fait toujours débat. Cette nouvelle édition 22 notices qui composent ce dossier, autour de t[...]Article : article de périodique
Ce rapport contient 10 recommandations pour en finir avec une organisation territoriale compliquée (le nombre d'échelons d'administration locale et l'enchevêtrement des compétences. Région, département, pays, intercommunalité, commune) indiscu[...]Article : article de périodique
Pour 2008, le Conseil général des Côtes-d'Armor entend consacrer un budget de 156,9 millions d'euros au développement économique et à l'emploi. 2,9 millions d'euros sont réservés à l'accompagnement de l'éducation et la formation tout au long de [...]Article : article de périodique
Le budget primitif 2008 du Conseil général du Var consacre près de 126 millions d'euros à sa politique d'emploi. Le Département accentue ses efforts en faveur du retour à "l'emploi durable", de l'aide à la mobilité et de l'autonomisation des Com[...]Article : article de périodique
Le budget primitif du Conseil général du Doubs s'élève à plus de 533 millions d'euros, dont 38% (soit 201 millions) pour la "solidarité et l'insertion", et 16% (83,3 millions), pour l'éducation et la formation. Le département expérimente égaleme[...]Article : article de périodique
Le 18 décembre, le Conseil régional d'Alsace a adopté son budget primitif pour 2008. D'un montant total de 877,7 millions d'euros, il est en progression de 1,9% par rapport à 2007.Article : article de périodique
Le budget primitif de la Région a été arrêté le 10 janvier. Avec, notamment, 155 millions d'euros pour l'apprentissage.