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Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT LOCAL > DECENTRALISATION > COLLECTIVITE TERRITORIALE
COLLECTIVITE TERRITORIALESynonyme(s)Collectivité localeVoir aussiRelation(s)
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Article : article de périodique
Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique sera présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013. C’est ce qu’annonçait le 1er ministre Jean-Marc Ayrault mercredi 6 mars 2013 à l’occasion d’un déplacement à Champs-[...]Article : article de périodique
Le rapport du CNFPTLV "Dépenses de la formation professionnelle relevant des politiques publiques au niveau régional : tableaux financiers des CPRDF, données 2010" intègre la dépense en matière d’orientation. "Domaine où même la dépense national[...]Article : article de périodique
Ségolène Royal, présidente de Poitou-Charentes, et Jean-Paul Denanot, président de la Région Limousin, travaillent ensemble sur des questions d'"intérêt interrégional". Les deux Régions harmoniseront leurs deux "cartes des formations", notamment[...]ouvrage
Ce document rend compte de l’utilisation en 2012, par le CNFPT, de la cotisation formation versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics.ouvrage
Cette étude dresse un panorama des politiques locales d'égalité les plus efficaces ou innovantes, en détaillant la méthodologie de leur élaboration et de leur suivi et en identifiant les freins et les conditions de leur réussite.rapport
Le rapport de l'Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant dix huit ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes. Après la vue d'ensemble sur les années 2012 et 20[...]rapport
Michel Dinet ; Michel Thierry ; Guy Janvier, Rapporteur ; Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique ; Ministère de la Ville et de l'Aménagement du territoire | Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé | 12/2012Destinés à préparer la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail ont remis aux ministres concernés leurs préconisations pour l’élaboration du plan plurian[...]rapport
Le rapport de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation s'intéresse à la coopération décentralisée, plus particulièrement sous l'angle de l'action extérieure des collectivités territoriales dans le domaine de l'aide [...]rapport
Réalisée par le sénateur de l'Aisne Antoine Lefèvre, cette étude revient, dans une première partie, sur la formation des élus pour, dans un second temps, s’intéresser à la situation des agents territoriaux. Quinze recommandations y sont formulée[...]Article : article de périodique
Pierre Mauroy ; Jean-Pierre Bel ; Michel Biard ; Patrick Jouin ; Guillaume Gourgues ; Alistair Cole ; Stéphane Cadiou ; Romain Pasquier ; Vincent Aubelle ; Xavier Perez ; Vincent Simoulin ; Emmanuel Negrier ; Pierre Sadran ; Philippe Laurent ; Philippe Estèbe ; Daniel Béhar ; François Bayrou ; Pierre Stussi ; Paul Graziani ; Adrien Zeller |En 2012, décentraliser qu’est-ce-à dire ? Les définitions de la décentralisation apportée de 1982 à 2010 collent à la société dans laquelle elles se sont exprimées. Quelle(s) définition(s) en mars 2012 ? Voici - dans ce numéro spécial de Pouvoir[...]Article : article de périodique
Le rapport public 2012 de la Cour des comptes livre treize recommandations en conclusion de son chapitre sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines dans les collectivités territoriales, invitant à la fois à définir de véritables strat[...]ouvrage
En 2010, les ressources du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), issues du 1 % formation, se sont élevées à 335,5 millions d’euros, en progression de 1,2 % par rapport à 2009 et de 7 % par rapport à 2008. Les dépenses de[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
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rapport
Jean-Jacques de Peretti, conseiller d'Etat et maire de Sarlat, a remis son rapport sur la clarification des compétences des départements et des régions. Dans ce document, sous-titré "La liberté de s'organiser pour agir", il recommande notamment [...]Article : article de périodique
La réorganisation des collectivités territoriales a fait l'objet de nombreux rapports, dont celui qui a été élaboré par la Commission Balladur. Le sujet a été repris par le président de la République, et une réforme a été votée en décembre 2010.[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Alors que 62 % des collectivités territoriales travaillent avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), seules 12,3 % des collectivités territoriales ont signé une convention avec le FIPHFP. Les pr[...]Article : article de périodique
Pour la Semaine de l’Europe, le nouveau directeur de l’agence 2E2F, Antoine Godbert, a réuni le 13 mai tous les directeurs des agences européennes - ce qui ne s’était pas produit depuis dix ans - et une fête a réuni les anciens bénéficiaires d’E[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le 8 mars, Majdouline Sbai, vice-présidente de la Région Nord-Pas-de-Calais chargée de la citoyenneté, des relations internationales et de la coopération internationale, a paraphé la "Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dan[...]ouvrage
Commission européenne ; Direction générale du marché intérieur et des services ; Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances | Luxembourg : OPUE - Office des publications de l'Union européenne | 01/01/2011Les marchés publics représentent 17 % du produit intérieur brut de l’UE - Union européenne. Leur apport dans des domaines tels que la politique sociale est donc considérable. Grâce à ce « Guide de la prise en compte des considérations sociales d[...]ouvrage
L'association ASTREES édite un document de réflexion sur la GPEC territoriale, issu des travaux d'un groupe de travail et des échanges tenus lors d'un séminaire en décembre 2010. Ce document est présenté comme une réflexion sur la GPEC territori[...]rapport
Éric Doligé ; Claude Jeannerot ; Sénat | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 11/2010La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu des transferts de compétences vers les collectivités locales, s’accompagnant de transferts de personnel (plus de 130 000 agents). Poursuivant ses réflexi[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
ouvrage
Mouhamadou Moustapha Aidara ; François Priet, Directeur de thèse | Orléans : Université Orléans | 07/2010La formation professionnelle constitue un des grands domaines d’intervention de la région. Formellement, le transfert de compétences de formation professionnelle à la région débuta en 1983 par la reconnaissance à la région d’une compétence de dr[...]