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ouvrage
Franck Morel ; Mireille Creno-Chauveau ; Pascal Roig | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Liaisons sociales | 01/01/2006Quelles sont les règles applicables du droit du travail européen et les implications en France ? Peut-on travailler n'importe où ? Quelles sont les règles relatives aux contrats et au temps de travail, à la rémunération et à la sécurité des trav[...]ouvrage
A la veille d'une nouvelle génération de fonds structurels pour la période 2007-2013, ce guide explicite le financement des programmes communautaires et la mise en oeuvre des fonds structurels : partenariat et déconcentration, moyens mis en plac[...]ouvrage
Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance | Paris : Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance | étude et documents | 10/2005La présente étude, venant dans le prolongement d'une précédente sur la place des femmes dans l'assurance, aborde les sujets d'égalité professionnelle homme/femme à travers un historique en France et dans l'Union européenne, puis à travers un his[...]Article : article de périodique
Exposé d' intiatives favorisant l'égalité hommes/femmes ou encourageant les enseignements "plus masculins" ou encore facilitant l'intégration de femmes immigrées, dans le cadre de projets européens divers, à l'aide de nouvelles méthodes pédagogi[...]rapport
Ce troisième rapport fait tout d'abord le constat d'une amélioration statistique des femmes dans la haute fonction publique mais marquée par des inégalités persistantes au niveau de la formation initiale (différentiation des filières, constructi[...]Article : article de périodique
Un nouveau code des marchés publics est en préparation pour transposer en droit français les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du 31 mars 2004. Quelques aménagements simplifient encore la législation concernant la notion de PRM (personne respo[...]Article : article de périodique
Un arrêt du 23 février 2005 annule 2 dispositions du nouveau Code des marchés publics institué en janvier 2004, notamment le 1er alinéa de l'article 30. Cet article concerne la publicité et la mise en concurrence dont seraient exclus les marchés[...]Article : article de périodique
La discrimination, affirme la jurisprudence, "consiste dans l'application de règles différentes à des situations comparables, ou bien dans l'application de la même règle à des situations différentes". Le droit est une ressource essentielle à mob[...]Article : article de périodique
Bernard Wallon, Coordination ; Jean-Michel Belorgey ; Bernard Stasi |Article : article de périodique
Cette bibliographie apporte des éléments complémentaires sur les initiatives nationales et européennes tant au sein des entreprises qu'au sein d'institutions publiques nationales.colloque/congrès
Pascale De Rozario, Coordination ; CNAM - Conservatoire national des arts et métiers | Paris : CNAM | 01/01/2005Cette publication présente les résultats du projet européen " VAP et Entreprises ", piloté par le CNAM (coordonné par Pascale de Rozario et Bernard Liétard) dans le cadre du programme communautaire Leonardo da Vinci. Elle est composée de 3 volum[...]dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain ; Valérie Hellouin | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 01/01/2005Remis dans le cadre du séminaire organisé par le Centre Inffo le 22 mars 2005, ce dossier documentaire présente tout d'abord les spécificités françaises de la discrimination raciale, puis dans le cadre européen, présente la législation en vigueu[...]Article : article de périodique
Le nouveau cursus universitaire comptera désormais 3 niveaux de qualification : licence, master et doctorat. Ces différents niveaux d'études seront atteints non plus par la validation des années mais par l'acquisition de crédits européens (europ[...]Article : article de périodique
Anicet Le Pors ; Christine Le Bihangraf ; Nicole Ameline ; Valérie Pécresse ; Mohamed Amine ; Olivier Couvert-Casteira |Tour d'horizon de la parité dans la fonction publique, haute et territoriale, dans les hautes fonctions politiques, chiffres statistiques à l'appui pour démontrer que si les choses ont évolué par exemple en politique grâce à une parité imposée d[...]Article : article de périodique
L'auteur, avocate conseille aux entreprises françaises d'anticiper et de se prémunir contre d'éventuels conflits avec leurs salariés qui pourraient considérer que la loi n'est pas appliquée et qu'ils sont l'objets de discriminations ; l'entrepri[...]Article : article de périodique
Le plan "e-Europe 2005" lancé par la Commission européenne, visait notamment, dans le cadre de l'amélioration de ses services publics via l'Internet sécurisé, les marchés publics concernés par des procédures complexes et longues. La directive 20[...]Article : article de périodique
L'Afdet organisait en février 2004 un colloque à Paris sous le patronage de Luc Ferry, ministre de l'Education nationale, pour informer sur les initiatives européennes en matière de certifications professionnelles et de transparence des qualific[...]Article : article de périodique
L'entrée en vigueur d'un code européen des marchés publics passe par l'adoption de nouvelles directives désignées sous le nom de "paquets législatifs". Il devrait simplifier, moderniser et rendre plus accessibles les règles applicables à la pass[...]rapport
Ce rapport, après avoir exposé le cadre juridique et institutionnel français, européen et international, fait un bilan mitigé de l'administration publique française dédiée à ces problèmes, trop éclatée et sans coordination. Quant au Groupe d'ét[...]Article : article de périodique
Monique Boutrand ; Francesca Curi ; Helen Burzlaff ; Sabine Fortino ; Hélène Burzlaff ; Jacqueline Laufer ; Dominique Thierry ; Rachel Silvera |Ce numéro spécial fait le point sur les inégalités entre hommes et femmes dans les entreprises, à travers le temps de travail, la mixité des postes, la mobilité professionnelle ; si quelques entrepises montrent l'exemple, comme EDF, les politiqu[...]ouvrage
Commission européenne | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | Emploi et affaires sociales | 2004Ce livre vert 2004 contient l'analyse que fait la Commission européenne des progrès réalisés dans le domaine des discriminations sur le plan politique et juridique; à savoir, l'élaboration d'un cadre législatif et l'insertion dans le projet de n[...]ouvrage
Commission européenne | Bruxelles [Belgique] : Commission européenne | Emploi et fonds social européen, emploi et affaires sociales | 2004Présentation de la stratégie européenne pour l'emploi, ses nouveaux défis face à l'Union européenne élargie et des nouvelles lignes directrices pour l'emploi adoptées en juillet 2003 ; les moyens institutionnels mis en oeuvre pour les appliquer[...]ouvrage
En droit communautaire, l'Etat est seul à répondre devant les institutions communautaires et les autres Etats membres de l'Union européenne, des manquements au droit communautaire commis sur son territoire. Dans ce contexte, le Premier ministre [...]Article : article de périodique
Les textes, tant français qu'européens, ont connu ces dernières décennies des évolutions significatives visant la reconnaissance pleine et entière, par le milieu de travail, des personnes handicapées. En France, les textes clés sont la loi de 19[...]colloque/congrès
Au cours d'une journée organisée par le Crefor, un exposé a présenté les nouvelles règles du financement public de la formation et la genèse du code des marchés publics depuis la directive européenne 92-50 jusqu'à la procédure allégée. Une secon[...]Article : article de périodique
Depuis 1950, l'enquête emploi de l'INSEE était faite une fois l'an en mars. Depuis janvier 2003, elle est devenue trimestrielle suite à une volonté d'harmonisation européenne aboutissant aux règlements européens n°1991/2002 et 1897/2000 basés su[...]Article : article de périodique
Panorama de toutes les mesures nationales et européennes prises en faveur de l'égalité hommes-femmes : lois nationales et directives.article de périodique
L' ensemble des directives de base régissant le code européen des marchés publics a été harmonisé pour redynamiser la politique européenne de ces marchés ; la réglementation vise un allégement et une clarification des mesures communautaires po[...]article de périodique
Les régions d' Espagne, disposant d'un pouvoir législatif, ont instauré 3 critères sociaux objectifs dans la procédure d'attribution de marchés publics, en accord avec les syndicats : la préférence est donnée aux entreprises qui emploient 2% de [...]ouvrage
Cette publication présente l'état actuel des structures de l'enseignement supérieur en Europe au moyen de diagrammes détaillés. Pour chaque pays de l'Union européenne y compris pour les pays entrés en mai 2004, un schéma des diplômes les plus co[...]