Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (248)
Article : texte conventionnel
La CFDT santé sociaux fait part de son adhésion à l'accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé) pour l'ensemble des branches relevant de l'Opco.Article : texte conventionnel
Le syndicat des médecins spécialistes, Avenir Spé fait part de son adhésion à la convention collective du personnel des cabinets médicauxArticle : texte conventionnel
La chambre syndicale nationale des entreprises de remise et de tourisme, fait part de son adhésion à la convention collective nationale des taxisArticle : texte conventionnel
La CFE-CGC Agro fait part de son adhésion à l'accord du 12 janvier 2021 relatif à la création de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé.Article : texte conventionnel
La confédération nationale des glaciers de France, fait part de son adhésion à la convention collective de la pâtisserie ainsi qu'à l'ensemble des accords et avenants en vigueur.Article : texte conventionnel
La fédération des commerces et services UNSA fait part de son adhésion à la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé et à la totalité des ses accords, avenants, annexes. La fédération adhère également à [...]Article : texte conventionnel
La fédération des commerces et services UNSA fait part de son adhésion à la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé ainsi qu'à l'ensemble de ses accords, avenants et annexes.Article : texte conventionnel
La fédération des commerces et services Unsa, fait part de son adhésion à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement ainsi qu'à l'ensemble des textes attachés et des textes salaires.Article : texte conventionnel
La fédération des commerces et service Unsa, fait part de son adhésion à la convention collective nationale des professions de la photographie ainsi qu'à l'ensemble des textes attachés et des textes salaires.Article : texte conventionnel
Le syndicat national des brasseurs indépendants fait part de son adhésion à l'accord constitutif d'Ocapiat du 18 décembre 2018Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
le syndicat des producteurs indépendants fait part de son adhésion à la convention collective de la production de films d'animation et à ses annexes, accords et avenants.Article : texte conventionnel
La Fessad Unsa (fédération des syndicats de services et activités diverses tertiaires et connexes) fait part de son adhésion à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.Article : texte conventionnel
La Fessad Unsa (fédération des syndicats de services et activités diverses tertiaires et connexes) fait part de son adhésion à la convention collective nationale des organismes de formations ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers.Article : texte conventionnel
La Fessad Unsa (fédération des syndicats de services et activités diverses tertiaires et connexes) fait part de son adhésion à la convention collective nationale de la mutualité ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers.Article : texte conventionnel
La Fessad Unsa (fédération des syndicats de services et activités diverses tertiaires et connexes) fait part de son adhésion à la nouvelle convention collective nationale du notariat ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers.Article : texte conventionnel
L'Unsa Fessad fait part de son adhésion aux conventions collectives des personnels pact et arim et de l'habitat et logement accompagnésArticle : texte conventionnel
L'union syndicale Solidaires fait part de son adhésion à l'accord de constitution de l'Opco Atlas du 20 décembre 2018Article : texte conventionnel
Le syndicat national de l'enseignement initial privé CGT et le syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés, font part de leur adhésion à la convention collective de l'enseignement privé non lucratif.Article : texte conventionnel
Le syndicat des consultants-formateurs indépendants fait part de son adhésion à la convention collective des organismes de formationArticle : texte conventionnel
La fédération nationale des centres de lutte contre le cancer fait part de son adhésion à l'accord du 9 septembre 2020 relatif à la formation et au développement des compétences et à l'accord du 7 décembre 2020 relatif à la promotion et reconver[...]Article : texte conventionnel
La confédération autonome du travail fait part de son adhésion à la convention collective des professions de la photographie et à l'ensemble de ses annexes et accords.Article : texte conventionnel
La fédération Unsa spectacle et communication fait part de son adhésion à la convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant, ainsi qu'à l'ensemble des ses annexes, avenants et accords.Article : texte conventionnel
La confédération autonome du travail fait part de son adhésion à la convention collective du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers.Article : texte conventionnel
La confédération autonome du travail fait part de son adhésion à la convention collective de la distribution directe et à l'ensemble de ses annexes et avenants.Article : texte conventionnel
La confédération autonome du travail fait part de son adhésion à la convention collective nationale des avocats et de leur personnel et à la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés).Article : texte conventionnel
L'Unsa fait part de son adhésion à la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer ainsi qu'à l'ensemble de ses textes attachés (accords, avenants et toutes annexes) et aux textes et avenants rel[...]Article : texte conventionnel
L'Unsa fait part de son adhésion aux conventions collectives nationales de l'hospitalisation privée et du thermalisme ainsi qu'à l'ensemble des accords.Article : texte conventionnel
SUD Solidaires prévention et sécurité, sûreté fait part de son adhésion à la convention collective nationale du 15 février 1985 et à tous ses avenantsArticle : texte conventionnel
Le syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFiD), fait part de son adhésion à la convention collective des activités du déchetArticle : texte conventionnel
La fédération CFE-CGC Santé-Social fait part de son adhésion à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer ainsi qu'à l'ensemble des accords qui luis sont attachés.Article : texte conventionnel
La FNA, fédération nationale du négoce agricole et la FEDEPOM, fédération nationale des négociants en pomme de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros font part de leur adhésion aux accords suivants : - accord multibranche du 29 mai 2[...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale des industries chimiques CGT, fait part de son adhésion à la convention collective nationale des industries et services nautiquesArticle : texte conventionnel
L'Unsa spectacle et communication fait part de son adhésion à la convention collective nationale de la production audiovisuelle ainsi qu'à l'ensemble de ses annexes, avenants et accords particuliersArticle : texte conventionnel
Le CNADEV et la FIA font part de leur adhésion à l'accord du 29 mai 2015 sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire et à son avenant n° 1 du 25 avril 2017Article : texte conventionnel
La FNAF CGT fait part de son adhésion à l'accord du 12 janvier 2021 relatif à la création de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé.Article : texte conventionnel
La Fédéchimie Force ouvrière fait part de souhait d'adhérer à la convention collective nationale des industries et des services nautiques.Article : texte conventionnel
La fédération des distributeurs de matériaux de construction (ex-FNBM, fédération du négoce de bois et des matériaux de construction) fait part de son adhésion à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction.Article : texte conventionnel
Le Snipo fait part de son adhésion à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversauxArticle : texte conventionnel
Le Snepat FO fait part de son adhésion à l'accord constitutif de l'Opco AKTO du 14 mars 2019. Cette adhésion est également portée à la connaissance des membres de la CPPNI des organismes de formation.Article : texte conventionnel
Le groupement des entreprises de sécurité fait part de son adhésion à la convention collectives des entreprises de prévention et de sécuritéArticle : texte conventionnel
L'organisation FranceActive-FNEAPL, décide par la présente d’adhérer à l’accord du 4 décembre 2020 relatif à l’activité partielle dans la branche sport, au nom et pour le compte de l’ensemble de ses entreprises adhérentes.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Lettre d'adhésionArticle : article de périodique
Nicolas Deguerry ; Aurélia Bollé, Interviewé |Très actif pendant le confinement, le Forum des acteurs de la formation digitale (Fffod) – dont est membre Centre Inffo – gagne de nouveaux adhérents. “Il y a clairement un avant et un après”, commente Aurélia Bollé, déléguée générale de l’assoc[...]Article : texte conventionnel
Lettre d'adhésionArticle : texte conventionnel
La fédération nationale des syndicats de forestiers privés fait part de son adhésion à l'accord constitutif du 18 décembre 2018 de l'opérateur de compétences Ocapiat.Article : texte conventionnel
La FNCLCC fait part de son adhésion à l'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
La FNCLCC fait part de son adhésion à l'accord n° 2005-3 du 18 février 2005 relatif au champ d'application des accords.Article : texte conventionnel
Le SNDLL, syndicat national des discothèques et lieux de loisirs fait part de son adhésion à l'accord de désignation de l'opco.Article : texte conventionnel
La fédération Unsa commerces et services fait part de son adhésion à la convention collective nationale de la librairie, ainsi qu’à l’ensemble de ses avenants, ses textes attachés (accords, avenants et toutes les annexes), aux textes et avenants[...]Article : texte conventionnel
La FEHAP fait part de son adhésion à l'accord 2005-03 du 18 février 2005 relatif au champ d'application des accords conclus dans la branche. Cette adhésion fait suite à la création de la confédération des employeurs du secteur sanitaire, social [...]Article : texte conventionnel
La FEHAP fait part de son adhésion à l'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle. Cette adhésion fait suite à la création de la confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.Article : texte conventionnel
La CFE-CGC santé social fait part de son adhésion à l'accord du 25 octobre 2018 désignant l'opco PEPSS comme opérateur de compétences.Article : texte conventionnel
Adhésion du syndicat Plastalliance à la convention collective nationale de la plasturgieArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le SYNOFDES fait part de son adhésion à la convention collective des organismes de formationArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La confédération française du commerce de gros et international (CGI), fait part de son adhésion à la convention collective nationale de la distribution et commerce de gros des papiers et cartons du 12 juillet 2017, IDCC 802/925, ainsi qu’a l’en[...]Article : texte conventionnel
La confédération française du commerce de gros et international (CGI), fait part de son adhésion aux conventions collectives suivantes ainsi qu'à l'ensemble de leurs avenants et accords annexes : – la convention collective nationale de la dis[...]Article : texte conventionnel
Alimentation et tendances fait part de son adhésion à la convention collective nationale de la restauration rapide ainsi qu'à l'ensemble des des avenants et accords.Article : texte conventionnel
L'UNSA spectacle et communication fait de son adhésion à la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme, ainsi qu'à tous ses avenants et accords partic[...]Article : texte conventionnel
L'union fédérale de l'industrie et de la construction UNSA, fait de son adhésion à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole et à ses avenants et accords étendus.Article : texte conventionnel
L'union fédérale de l'industrie et de la construction UNSA fait part de son adhésion à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique[...]Article : texte conventionnel
L'Unsa Fessad fait part de son adhésion à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social.Article : texte conventionnel
L'Unsa Fessad fait part de son adhésion à la convention collective nationale des salariés du particulier employeurArticle : texte conventionnel
L'Unsa Fessad fait part de son adhésion à la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeurArticle : texte conventionnel
L'Unsa Fessad fait part de son adhésion à la convention collective du personnel des institutions de retraites complémentairesArticle : texte conventionnel
L'Unsa Fessad fait part de son adhésion à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlmArticle : texte conventionnel
La CSAFAM, confédération des syndicats d'assistants familiaux et d'assistants maternels, fait part de son adhésion à la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeurArticle : texte conventionnel
La fédération des structures indépendantes de création et de production artistiques fait part de son adhésion à la convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012. La FSICPA depuis 2015 réunit le synd[...]Article : texte conventionnel
L'Unsa industrie et construction fait part de son adhésion à la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.Article : texte conventionnel
Le SNAP fait part de son adhésion à la convention collective de Pôle emploi ainsi qu'à l'ensemble de ses annexes, avenants et accords particuliers.Article : texte conventionnel
L'Unsa industrie et construction fait par de sont adhésion à la convention collective de la pharmacie d'officine et à l'ensemble de ses avenants et accords collectifs étendus.Article : texte conventionnel
Lors de la réunion de la commission mixte paritaire de la branche du spectacle vivant le syndicat des cabarets music-halls et lieux de création faisait part de son intention d'adhérer à la convention collective, le présent avenant confirme l'adh[...]Article : texte conventionnel
La confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteur de France fait part de son adhésion à l’accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d’une instance de coordination des CPNEFP de [...]Article : texte conventionnel
La confédération nationale des glaciers de France fait part de son adhésion à l’accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d’une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.Article : texte conventionnel
La confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers traiteurs de France fait part de son adhésion à l’avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l’accord multibranches du 29 mai 2015 sur la reconnaissance et l’inscription au[...]Article : texte conventionnel
La confédération française du commerce de gros et international fait part de son adhésion à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation ainsi qu'à l[...]Article : texte conventionnel
La confédération française du commerce de gros et international fait part de son adhésion à la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison ainsi qu'à l'ensemble des accords, avenants et annexes.Article : texte conventionnel
La FNAF CGT (fédération nationale agroalimentaire et forestière) fait part de son adhésion à la convention collective des activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.Article : texte conventionnel
La FECP fait part de son adhésion à la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers ainsi qu'à l'accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarismeArticle : texte conventionnel
La FG FO construction fait part de son adhésion à la convention collective de l'industrie des panneaux à base de boisArticle : texte conventionnel
Nexem, organisation issue du rapprochement de la FEGAPEI et du SYNEAS fait part de son adhésion à l'accord 2005-3 du 18 février 2005 relatif au champ d'application des accords et à ses avenantsArticle : texte conventionnel
Nexem, issue du rapprochement de la FEGAPEI et du SYNEAS fait part de son adhésion à l'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle et à ses avenantsArticle : texte conventionnel
Le CNEA fait part de son adhésion à la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs ainsi qu'à l'ensemble des accords et avenant signés à ladite convention.Article : texte conventionnel
Au 1er juillet 2016 l'UNIRET Nord Pas de Calais a adhéré à la convention collective nationale de la blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie). Le champ d'applic[...]Article : texte conventionnel
L'union syndicale solidaires fait part de son adhésion à la convention collective nationale de la production cinématographique, à ses avenants et annexes.Article : texte conventionnel
L'organisation nationale syndicale des sages-femmes fait part de son adhésion à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée.Article : texte conventionnel
Le synerpa fait part de son adhésion à la convention collective des services à la personne : entreprises et aux textes attachés.Article : texte conventionnel
La CAPEB fait part de son adhésion à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissageArticle : texte conventionnel
L'association des entreprises des glaces fait part de son adhésion à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses et à l'ensemble des avenants et accords de ladite convention.Article : texte conventionnel
La Fegapei-Syneas fait part de son adhésion à la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er [...]Article : texte conventionnel
La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE CGC fait part de son adhésion à la convention collective nationale des maisons d'étudiantsArticle : texte conventionnel
Le Snepa fait part de son adhésion à la convention collective ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords.Article : texte conventionnel
Le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs fait part de son adhésion à l'avenant relatif au financement de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Adhésion à la convention collective des centres d'hébergements et de réadaptation sociale et à l'ensemble des avenants.Article : texte conventionnel
La Fegapei-Syneas fait part de son adhésion à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ainsi qu'aux accords et avenants.Article : texte conventionnel
L'association des casinos indépendants français adhère à l'accord du 12 mai 2015 relatif au Fafih.Article : texte conventionnel
La fédération UNSA spectacle et communication fait part de son adhésion à l’accord national professionnel du 23 septembre 2011 portant constitution de l’opca Forco.Article : texte conventionnel
L’union des podo-orthésistes de France (UPODEF) et la chambre syndicale nationale des podoorthésistes (CSNPO), organisations syndicales d’employeurs, adhèrent à la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles ch[...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT fait part de son adhésion à la convention collective nationale des industries céramiques de FranceArticle : texte conventionnel
Le SNTPCT fait part de son adhésion la convention collective nationale de la production audiovisuelleArticle : texte conventionnel
Adhésion de la fédération communication, conseil, culture CFDT aux conventions collectives des éditeurs de la presse magazine (cadres et employés)Article : texte conventionnel
Adhésion de la fédération de la protection sociale et de l'emploi CFTC à l'accord sur le financement de la formation professionnelle du 16 janvier 2015.Article : texte conventionnel
L'USNA CFTC fait part de son adhésion à la convention collective des chaînes thématiquesArticle : texte conventionnel
La BPCE CFDT adhère à l’accord national de branche Caisse d’épargne relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours p[...]Article : texte conventionnel
La Fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC (FNSM CFTC) adhère à l'accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance.Article : texte conventionnel
Cette organisation professionnelle adhère à l'accord sur le financement de la formation professionnelle du janvier 2015.Article : texte conventionnel
La fédération Inova CFE-CGC, fait part de son adhésion à l'accord relatif à la constitution de la CPNEFP-RCArticle : texte conventionnel
Adhésion de la CSFV CFTC, en totalité et sans réserve à la convention collective nationale des commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires.Article : texte conventionnel
L’Union fédérale de l’industrie et la construction UNSA, adhère à la convention collective de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte ainsi qu'à ses avenants et annexes.Article : texte conventionnel
Le syndicat national presse, édition, publicité CGT-FO adhère à la convention collective du portage de presse.Article : texte conventionnel
La chambre nationale des propriétaires adhère à la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Adhésion de l'Union syndicale solidaires à la convention collective des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983.Article : texte conventionnel
Le Syndicat national de la banque CFE-CGC banque populaire déclare adhérer à l'accord du 14 mars 2013 fixant les conditions d'organisation de la formation professionnelle de la Banque populaire.Article : texte conventionnel
La fédération CFDT des banques et assurances (FBA CFDT) adhère à l'accord du 3 septembre 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d’assurances annexé à la convention collective nationale des sociétés d’assurances du 27 mai 1992.Article : texte conventionnel
La fédération des commerces et services Unsa fait part de son adhésion à l'accord portant sur la formation professionnelle ainsi qu'à ses avenants.Article : texte conventionnel
Adhésion de la FG FO Construction à l'ensemble des dispositions de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts fonciers.Article : texte conventionnel
Adhésion de Unsa Banques assurances à la convention collective nationale des société d'assurances ainsi qu'à ses annexes et accords, à l'exception de l'accord du 8 avril 2013 relatif au contrat de génération et avenant du 17 mars 2014 visant la [...]Article : texte conventionnel
Adhésion de la fédération nationale du bois à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés.Article : texte conventionnel
La Fédération des employés et cadres FO (Fec CGT-FO) adhère à la totalité de la convention collective du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007.Article : texte conventionnel
La fédération Unsa des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes fait part de son adhésion à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers.Article : texte conventionnel
La fédération Sud santé sociaux fait part de son adhésion à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.Article : texte conventionnel
La fédération Sud santé sociaux fait de son adhésion à la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux.Article : texte conventionnel
Le syndicat des médecins généralistes fait part de son adhésion à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux et à l'ensemble des avenantsArticle : texte conventionnel
la fédération des services CFDT informe de son adhésion à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes.Article : texte conventionnel
Adhésion de la fédération des services CFDT à la convention collective nationale de branche des entreprises de négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997.Article : texte conventionnel
La fédération UNSA des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD UNSA)fait part de son adhésion à la convention collective nationale des enchères publiques et commissaires-priseurs.Article : texte conventionnel
Les organisations d'employeurs AFPF, APC, SPI et UPF font part de leur adhésion à la convention collective nationale de la production cinématographique, à ses avenants et annexes.Article : texte conventionnel
L'UNSA spectacle et communication fait part de son adhésion à la convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée, ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords.Article : texte conventionnel
L'UNSA FESSAD décide d'adhérer à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 (étendue par arrêté du 31 mai 2006) ainsi qu’à ses annexes, avenants et accords particuliers.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La fédération UNSA des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD-UNSA), fait part de son adhésion à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et d[...]Article : texte conventionnel
La fédération UNSA des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD UNSA) adhère à la convention collective des entreprises d’architecture ainsi qu'à l’accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
La Fédération autonome des transports (FAT UNSA), adhère à la convention collective des transports urbains de voyageurs à ses annexes et à tous les accords de branche.Article : texte conventionnel
La CGT fait par de son adhésion à la convention collective relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux.Article : texte conventionnel
Adhésion de la FAT (fédération autonome des transports) UNSA à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle et ses annexes, ainsi qu'à tous les accords de branche.Article : texte conventionnel
Adhésion de la FPS (fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs) à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, des activités connexes, du contrôle technique[...]Article : texte conventionnel
Le SYNAVI, syndicat national des arts vivants fait part de son adhésion à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.Article : texte conventionnel
Reconnaissance de la représentativité de la fédération autonome des transports dans la branche des transports urbainsArticle : texte conventionnel
La fédération des transports et logistique FO UNCP fait part de son adhésion à la convention collective nationale des activités du déchetArticle : texte conventionnel
La fédération nationale de la coiffure fait de son adhésion à l’accord en date du 2 juillet 2012 relatif à la désignation de l’OPCA dans la branche de la coiffure et des professions connexes.Article : texte conventionnel
La fédération nationale des personnels CGT des organismes sociaux fait part de son adhésion à l'avenant n° 47 du 18 décembre 2012 à la convention collective nationale des missions locales et PAIO relatif à la valeur du point et à l'augmentation [...]Article : texte conventionnel
La Fédération Force ouvrière de l’équipement, de l’environnement, des transports et des services (FEETS CGT-FO) déclare adhérer à l’accord du 10 décembre 2012 fixant les modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours p[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction CFE-CGC (SICMA CFE-CGC) adhére à l’accord national professionnel relatif à la rémunération des apprentis du 14 juin 2012 dans l 'industrie c[...]Article : texte conventionnel
L'Association des prodcuteurs de films publicitaires (APFP) déclare adhérer à l'accord du 5 juillet 2011 relatif à l'AFDAS.Article : texte conventionnel
La Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT (FTM CGT) adhére à l’accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
La fédération nationale de la construction et bois CFDT (FNCB CFDT) adhére à l’accord national professionnel relatif à la rémunération des apprentis du 14 juin 2012 dans l 'industrie cimentière.Article : texte conventionnel
La chambre nationale des professions libérales adhére à l'accord du 1er décembre 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.Article : texte conventionnel
Adhésion de la FPS (fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs) à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, des activités connexes, du contrôle technique[...]Article : texte conventionnel
Le Syndicat des délégataires d’équipements de loisirs (SYDEL) déclare adhérer à l'accord du 5 juillet 2011 relatif à l'AFDAS.Article : texte conventionnel
La Filpac CGT fait part de son adhésion à l'accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un organisme collecteur des fonds de formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Le syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) déclare adhérer à l’accord du 13 décembre 2011 fixant les modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2012.Article : texte conventionnel
La Fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance CGT (FSPBA CGT) adhère à l'accord du 8 juillet 2011 désignant l'Opca Agefos-pme.Article : texte conventionnel
La fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle CGT-FO (FNEC CGT-FO) adhère à l’accord du 27 juin 2011 désignant Opcalia.Article : texte conventionnel
Le syndicat national de l’édition (SNE) déclare adhérer à l'accord du 5 juillet 2011 relatif à l'Afdas.Article : texte conventionnel
La fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication CGT (FILPAC CGT) adhère à l'accord du 29 mars 2005 et à l'accord du 30 janvier 2009 relatifs à la formation professionnelle dans la presse.Article : texte conventionnel
Adhésion du 31 août 2011 de l'Unicpro à la convention collective nationale des entreprises d’installation, d’entretien, de réparation, de dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexesArticle : texte conventionnel
Le syndicat national des activités liées aux animaux domestiques et non domestiques, aux végétaux d’ornement, à l’environnement et au cadre de vie (SYNAPSES) adhère à la convention collective des fleuristes et animaux familiers ainsi qu'à ses ac[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national des personnels de la formation CGT (SNPF CGT) déclare adhèrer à la convention collective des organismes de formation.Article : texte conventionnel
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT déclare adhérer à l'accord n° 2008-1 du 31 mars 2008 relatif à la formation professionnelle dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif.Article : texte conventionnel
La Fédération des indépendants experts et bureaux de contrôle ascenseurs (FIEBCA) déclare adhérer à l’accord du 7 avril 2010.Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
La fédération nationale construction et bois CFDT (FNCB CFDT adhère à l’accord national du 4 décembre 2009 relatif à la répartition des contributions des entreprises du bâtiment et des travaux publics au Fonds paritaire de sécurisation des par[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Le syndicat national du personnel d’encadrement et assimilés des avocats salariés, des cabinets d’avocats, autres professions du droit et activités connexes CFE-CGC (SPAAC CFE-CGC) fait part de son adhésion à la convention collective nationale [...]Article : texte conventionnel
La fédération du négoce de bois et des matériaux de construction, issue d'une modification statutaire de la fédération du négoce des matériaux de construction, fait part de son adhésion à la convention collective du négoce des matériaux de const[...]Article : texte conventionnel
La fédération du négoce de bois et des matériaux de construction, issue d'une modification statutaire de la fédération du négoce des matériaux de construction, fait part de son adhésion à la convention collective du négoce des matériaux de const[...]Article : texte conventionnel
La fédération du négoce de bois et des matériaux de construction, issue d'une modification statutaire de la fédération du négoce des matériaux de construction, fait part de son adhésion à la convention collective du négoce des matériaux de const[...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie et parties similaires fait part de son adhésion à la convention collective nationale de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie et des activités qui s’y rattachent.Article : texte conventionnel
L'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) déclare adhérer à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA voyageur pour les conducteurs des entreprises des activités de transport interurbain de voyageurs.Article : texte conventionnel
L'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) déclare adhérer à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle dans les transports routiers.Article : texte conventionnel
Le syndicat national de l'industrie des viandes (SNIV), le syndicat national du commerce du porc (SNCP) et le syndicat national des entreprises de travail à façon des viandes (SYNAFAVIA) déclarent adhérer aux accords portant création de l'Opca A[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le syndicat national des sociétés d'assistance CGT adhère à l'accord du 18 février 2010 relatif à la répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).Article : texte conventionnel
La fédération nationale de l’action sociale Force ouvrière fait part de son adhésion à l’avenant n° 36 relatif au titre IV de la convention collective nationale des missions locales et PAIOArticle : texte conventionnel
Le syndicat interprofessionnel des exploitants forestiers et industriels du bois adhère à la convention collective des industrie du bois de pin maritime et à ses accords et avenants.Article : texte conventionnel
Le syndicat national des journalistes (SNJ) adhère à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle dans la presse.Article : texte conventionnel
La CGT déclare adhérer à l'accord du 23 novembre 2007 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les caisses d'épargne.Article : texte conventionnel
Le SYNEP CFE-CGC fait part de son adhésion à la convention collective signée le 27 novembre 2007Article : texte conventionnel
L'Unsa spectacle et communication adhérente à l'accord portant création de l'Afdas fait part de son adhésion à 12 autres accordsArticle : texte conventionnel
La Confédération française de l’encadrement CFE CGC adhére à l’accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans l’économie sociale.Article : texte conventionnel
La Fédération des services CFDT déclare adhérer à l'accord du 10 février 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour les coopératives de consommation.Article : texte conventionnel
La Fédération des services CFDT déclare adhérer à l'accord du 31 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue dans les coopératives de consommation.Article : texte conventionnel
Adhésion de la CFDT à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment