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Article : texte conventionnel
Adhésion de la FAT (fédération autonome des transports) UNSA à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle et ses annexes, ainsi qu'à tous les accords de branche.Article : texte conventionnel
Adhésion de la FPS (fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs) à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, des activités connexes, du contrôle technique[...]Article : texte conventionnel
Le SYNAVI, syndicat national des arts vivants fait part de son adhésion à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.Article : texte conventionnel
Reconnaissance de la représentativité de la fédération autonome des transports dans la branche des transports urbainsArticle : texte conventionnel
La fédération des transports et logistique FO UNCP fait part de son adhésion à la convention collective nationale des activités du déchetArticle : texte conventionnel
La fédération nationale de la coiffure fait de son adhésion à l’accord en date du 2 juillet 2012 relatif à la désignation de l’OPCA dans la branche de la coiffure et des professions connexes.Article : texte conventionnel
La fédération nationale des personnels CGT des organismes sociaux fait part de son adhésion à l'avenant n° 47 du 18 décembre 2012 à la convention collective nationale des missions locales et PAIO relatif à la valeur du point et à l'augmentation [...]Article : texte conventionnel
La Fédération Force ouvrière de l’équipement, de l’environnement, des transports et des services (FEETS CGT-FO) déclare adhérer à l’accord du 10 décembre 2012 fixant les modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours p[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction CFE-CGC (SICMA CFE-CGC) adhére à l’accord national professionnel relatif à la rémunération des apprentis du 14 juin 2012 dans l 'industrie c[...]Article : texte conventionnel
L'Association des prodcuteurs de films publicitaires (APFP) déclare adhérer à l'accord du 5 juillet 2011 relatif à l'AFDAS.Article : texte conventionnel
La Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT (FTM CGT) adhére à l’accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
La fédération nationale de la construction et bois CFDT (FNCB CFDT) adhére à l’accord national professionnel relatif à la rémunération des apprentis du 14 juin 2012 dans l 'industrie cimentière.Article : texte conventionnel
La chambre nationale des professions libérales adhére à l'accord du 1er décembre 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.Article : texte conventionnel
Adhésion de la FPS (fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs) à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, des activités connexes, du contrôle technique[...]Article : texte conventionnel
Le Syndicat des délégataires d’équipements de loisirs (SYDEL) déclare adhérer à l'accord du 5 juillet 2011 relatif à l'AFDAS.Article : texte conventionnel
La Filpac CGT fait part de son adhésion à l'accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un organisme collecteur des fonds de formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Le syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) déclare adhérer à l’accord du 13 décembre 2011 fixant les modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2012.Article : texte conventionnel
La Fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance CGT (FSPBA CGT) adhère à l'accord du 8 juillet 2011 désignant l'Opca Agefos-pme.Article : texte conventionnel
La fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle CGT-FO (FNEC CGT-FO) adhère à l’accord du 27 juin 2011 désignant Opcalia.Article : texte conventionnel
Le syndicat national de l’édition (SNE) déclare adhérer à l'accord du 5 juillet 2011 relatif à l'Afdas.Article : texte conventionnel
La fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication CGT (FILPAC CGT) adhère à l'accord du 29 mars 2005 et à l'accord du 30 janvier 2009 relatifs à la formation professionnelle dans la presse.Article : texte conventionnel
Adhésion du 31 août 2011 de l'Unicpro à la convention collective nationale des entreprises d’installation, d’entretien, de réparation, de dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexesArticle : texte conventionnel
Le syndicat national des activités liées aux animaux domestiques et non domestiques, aux végétaux d’ornement, à l’environnement et au cadre de vie (SYNAPSES) adhère à la convention collective des fleuristes et animaux familiers ainsi qu'à ses ac[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national des personnels de la formation CGT (SNPF CGT) déclare adhèrer à la convention collective des organismes de formation.Article : texte conventionnel
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT déclare adhérer à l'accord n° 2008-1 du 31 mars 2008 relatif à la formation professionnelle dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif.Article : texte conventionnel
La Fédération des indépendants experts et bureaux de contrôle ascenseurs (FIEBCA) déclare adhérer à l’accord du 7 avril 2010.Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
La fédération nationale construction et bois CFDT (FNCB CFDT adhère à l’accord national du 4 décembre 2009 relatif à la répartition des contributions des entreprises du bâtiment et des travaux publics au Fonds paritaire de sécurisation des par[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Le syndicat national du personnel d’encadrement et assimilés des avocats salariés, des cabinets d’avocats, autres professions du droit et activités connexes CFE-CGC (SPAAC CFE-CGC) fait part de son adhésion à la convention collective nationale [...]