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Article : texte conventionnel
Le syndicat de la distribution directe (SDD) déclare adhérer à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
La fédération nationale des salariés de la construction CGT (FNSC -CGT) adhère à l'accord du 4 octobre 2004 relatif à la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
La fédération nationale des salariés de la construction CGT (FNSC -CGT) adhère à l'accord du 4 octobre 2004 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi.Article : texte conventionnel
Le syndicat des télévisions privées adhère à l'accord du 29 septembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue des intermittents du spectable.Article : texte conventionnel
La fédération nationale du personnel d'encadrement des sociétés de services informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie CFE CGC (FIECI CFE-CGC) adhère à la convention collective des organismes de formation.Article : texte conventionnel
L'association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA) et neuf organisations syndicales adhèrent à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
La Fédération nationale des salariés de la construction CGT (FNSC CGT) déclare son adhésion à l'accord du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle dans les industries des matériaux de construction.Article : texte conventionnel
La CGT adhère à l'accord du 13 juin 2000 portant création du fonds de financement du paritarisme créé dans le cadre de la convention collective des fleuristes et animaux familiers.Article : texte conventionnel
L'union nationale syndicale autonome publicité adhère à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS et à son avenant du 13 décembre 1994.Article : texte conventionnel
La fédération Force ouvrière de la coiffure adhère à l'accord du 3 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation collective et de l'information collective dans les groupements artisanaux et les écoles professionnelles de la parfumerie et [...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP CFE-CGC) adhère à l' accord du 3 avril 2001 et à ses avenants du 14 mars 2002 et du 1er avril 2003 concernant la formation.Article : texte conventionnel
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment déclare adhérer à la convention collective des ingénieurs et cadres du bâtiment du 23 juillet 1956 et à ses avenants.Article : texte conventionnel
Le syndicat du commerce distribution services CGT ratifie l'accord 22 novembre 2001 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du personnel des jeux dans les casinos.Article : texte conventionnel
La fédération nationale de la construction et du bois CFDT (FNCB-CFDT) adhère à l'accord du 20 février 2002 sur le développement de l'apprentissage dans les entreprises de fabrication de l'ameublement.Article : texte conventionnel
La fédération du commerce, des services et force de vente CFTC déclare adhérer à l'avenant n° 12 du 29 juin 2001 créant la commission paritaire nationale de l'emploi des commerces de détail non alimentaires.Article : texte conventionnel
La fédération des employés et cadres FO déclare adhérer à l'accord du 13 juin 2000 portant création d'un fonds de financement du paritarisme concernant les fleuristes, la vente et les services d'animaux familiers.Article : texte conventionnel
La FNEC-FP FO déclare être signataire de l'accord 7 juillet 2000 sur la mutualisation des fonds de la formation continue de l'enseignement privé sous contrat.Article : texte conventionnel
La CFTC déclare adhérer à la convention collective des missions locales et PAIO du 21 février 2001.Article : texte conventionnel
Le syndicat des casinos modernes adhère à l'accord du 23 juillet 1998 et à son avenant du 15 septembre 1998 désignant le FAFIH pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation.Article : texte conventionnel
La Fédération des services CFDT adhère à l'accord du 21 décembre 1994 et à son avenant n° 1 du 22 septembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles.Article : texte conventionnel
Le syndicat national Force ouvrière de la radio et de la télévision déclare son adhésion aux accords de création de l'Opca AUVICOM.Article : texte conventionnel
La FGTA-FO adhère aux accords nationaux relevant de la convention collective des jardineries graineteries en particulier à l'accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue et à l'accord du 18 juillet 1997 relatif aux [...]Article : texte conventionnel
La CFTC adhère à l'avenant n° 25 du 15 avril 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la restauration rapide.Article : texte conventionnel
Le syndicat national du tourisme et loisirs CFTC adhère à la convention collective de l'hôtellerie de plein air et à son avenant relatif à la commission paritaire emploi formation.Article : texte conventionnel
Le syndicat national des résidences de tourisme et de l'hébergement saisonnier adhère à la convention collective nationale de l'immobilier et à ses avenants n° 1 à 13, à l'exclusion de ses avenants relatifs à la formation professionnelle, consti[...]Article : texte conventionnel
La Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) adhère à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles et à ses avenants n° 1 à 40 bis.Article : texte conventionnel
L'Association nationale de la copropriété coopérative (ANCC) adhère à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles et à ses avenants n° 1 à 40 bis.Article : texte conventionnel
La Fédération nationale des sociétés d'économie mixte adhère à la convention collective nationale de l'immobilier à l'exception des avenants relatifs à la formation professionnelle constituant l'accord national du 27 novembre 1996.Article : texte conventionnel
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) déclare adhérer à l'accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment.Article : texte conventionnel
La Confédération générale du travail (CGT) adhère à l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment pour les entreprises de 10 salariés et plus.