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Article : article de périodique
Un décret publié au JO du 6 août 2020 définit les modalités de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat d’au moins trois mois, prévue par le Plan “Un jeune, une solution”.Article : article de périodique
Un décret du 20 mai 2020 permet d’illustrer la gouvernance de l’apprentissage et le rôle du certificateur vis-à-vis du centre de formation, en particulier pour la question de la durée de formation.Article : article de périodique
A la suite de la Loi Avenir professionnel, les dispositions réglementaires du Code du Travail et du Code de l'éducation relatives à la validation des acquis de l'expérience (VAE) sont modifiées. Le décret No 2019-1119 du 31 octobre 2019 apporte [...]Article : article de périodique
Plusieurs textes réglementaires publiés au Journal officiel du 8 juin 2019 précisent le cadre national de la qualité en formation, qui entrera en application le 1er janvier 2019.Article : article de périodique
Trois décrets publiés au Journal Officiel du 28 mai 2019 mettent en oeuvre la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés opérée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.Article : article de périodique
Présentation du décret publié au Journal officiel du 25 avril 2019 précise les modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation d’entreprises adaptées de travail temporaire.Article : article de périodique
La monétisation du compte personnel de formation est prévue en trois temps : conversion des heures acquises en euros, puis alimentation régulière en euros et, enfin, bénéfice d'abondements, également en euros. Un décret publié dans le Journal of[...]Article : article de périodique
Présenté au Cnefop le 20 novembre, un projet de décret fixe les modalités de répartition des contributions versées par les entreprises pour le financement de la formation professionnelle. France Compétences fixera annuellement la ventilation des[...]Article : article de périodique
Deux projets de décrets présentés au Cnefop le 9 novembre fixent un cadre resserré aux opérateurs de compétences et à France compétences.Sans surprise, l'Etat tient une place prépondérante au sein de la nouvelle instance nationale de régulation [...]ouvrage
Françoise Gérard ; Jean-Philippe Cépède ; Maryline Gesbert ; Loïc Lebigre ; Xavier Vonkorad ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 06/2018Ce focus répond à toutes les questions que les organismes de formations se posent sur la qualité exigée par les financeurs. Objectif : aider les prestataires à mettre toutes les chances de leur côté pour être référencés. Depuis le 1er juillet 20[...]dossier documentaire/bibliographie
Ce dossier documentaire est consacré à Datadock, la base de données unique inter-OPCA et Opacif, opérationnelle depuis janvier 2017. Datadock permet aux financeurs de la formation professionnelle réunis au sein du GIE D2OF de vérifier la conform[...]Article : article de périodique
Le fil d'Ariane du décret d'application de la Loi du 5 mars 2014 relatif à la qualité est de favoriser l'amélioration et la promotion des démarches de certification qualité. Le Mag emploi formation rappelle dans ce dossier les grandes lignes [...]ouvrage
Françoise Gérard ; Jean-Philippe Cépède ; Maryline Gesbert ; Loïc Lebigre ; Xavier Vonkorad ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2017Ce focus répond à toutes les questions que les organismes de formations se posent sur la qualité exigée par les financeurs. Objectif : aider les prestataires à mettre toutes les chances de leur côté pour être référencés. Depuis le 1er juillet 20[...]ouvrage
Françoise Gérard ; Jean-Philippe Cépède ; Maryline Gesbert ; Loïc Lebigre ; Xavier Vonkorad ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 10/2017Ce focus répond à toutes les questions que les organismes de formations se posent sur la qualité exigée par les financeurs. Objectif : aider les prestataires à mettre toutes les chances de leur côté pour être référencés. Depuis le 1er juillet 20[...]Article : article de périodique
Le décret n° 2017-382 paru au journal officiel du 24 mars dernier explicite les modalités de prise en charge des parcours de formation et détermine les documents à produire pour la justification de la réalisation des actions et l’assiduité des p[...]ouvrage
France Qualité Performance 06 ; Union pour l'entreprise des Alpes-Maritimes | Saint-Laurent du Var : France Qualité Performance 06 | 18/11/2016La conférence débat organisée par l’AFQP et l’UPE 06 a permis à de très nombreux organismes de formation de faire le point sur la mise en œuvre du décret Qualité. Les OPCA et OPACIF membres du groupe de travail sécurisation de parcours de notre[...]ouvrage
Dans le prolongement de l’Accord National Interprofessionnel de 2013 sur la formation professionnelle, la loi du 5 mars 2014 amendée par le décret du 30 juin 2015 oblige les financeurs publics et paritaires, à compter du 1er janvier 2017, à s’as[...]Article : article de périodique
Le décret qualité du 30 juin 2015 est venu accroître les difficultés d'un marché déjà très meurtris par le crise économique.Article : article de périodique
Les OPCA, OPACIF et Fongecif (46 structures au total) se sont réunis, en 2015, dans le cadre d’un chantier ouvert par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) et le Comité Paritaire interprofessionnel National pour [...]Article : article de périodique
Peut-on voir, dans la publication du décret sur la qualité des actions de formation, la volonté des pouvoirs publics d’assainir un marché de la formation professionnelle qui attise tant de convoitises ? Si le risque d’assister à une concentratio[...]Article : article de périodique
Grâce au décret du 30 juin 2015 portant sur la qualité de la formation, les critères définissant la qualité des actions de formation continue sont clairement établis. Ce qui permettra de s'assurer que la formation suivie correspond aux besoins d[...]Article : article de périodique
La mise en oeuvre du décret sur la qualité en formation devrait contribuer à favoriser « l’ emploi durable», thématique abordée lors de la conférence sociale, et sujet d’une importance majeure pour tous les institutionnels de la formation mais a[...]ouvrage
Défi métiers a invité, le 3 décembre 2015, les professionnels à échanger et débattre autour de la qualité de la formation, un sujet revenu en force avec la loi du 5 mars 2014 et le décret du 30 juin 2015. La matinée, centrée sur l’actualité r[...]Article : article de périodique
dossier documentaire/bibliographie
Décret qualité des actions de formation : prestataires, sachez répondre aux exigences des financeurs
Xavier Vonkorad ; Françoise Gérard ; Claudia Manuel de Condinguy | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 30/06/2015La loi du 5 mars 2014 oblige les acheteurs de formation que sont l’État, les Régions, les Opca-Opacif, Pôle emploi et l’Agefiph à s’assurer de la “capacité des prestataires de formation à dispenser une formation de qualité”. Un décret précise ce[...]Article : article de périodique
Le compte personnel de formation (CPF) se prépare à entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Deux décrets, l'un relatif aux “modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation”, l'autre précisant les modalités de constitu[...]Article : article de périodique
Nouvelle instance dotée de compétences élargies par rapport à l’ex-CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle), le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation) est à présent install[...]Article : article de périodique
ouvrage
Article : article de périodique
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Inauguré le 6 décembre, le service dématérialisé "Orientation pour tous, tout au long de la vie" est désormais accessible au public à la recherche d'un premier accueil en matière d'orientation et de formation, initiale comme continue.Article : article de périodique
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Le décret du 4 mai 2011 pour la mise en oeuvre du service public de l'orientation tout au long de la vie et la création du label national "Orientation pour tous - Pôle information et orientation sur les formations et les métiers" a été publié, a[...]Article : article de périodique
Tout commence en janvier 2010 avec le décret du 18 janvier sur les ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Point fort de la réforme, le FPSPP, les 13 appels à projets lancés en 2010 et les 45 000 contrats de pr[...]Article : article de périodique
Le 22 septembre 2010 paraissait au Journal officiel le décret d'application relatif aux Opca relevant le seuil de collecte des organismes collecteurs des fonds de la formation de 15 à 100 millions d'euros, avec la volonté affichée par le gouver[...]Article : article de périodique
Lors de réunions organisées le 28 septembre, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a informé les administrateurs et directeurs d'Opca des nouvelles dispositions contenues dans le décret d'application publié le 24 se[...]Article : article de périodique
Le décret relatif aux organismes paritaires collecteurs agréés, pris en application de la loi du 24 novembre 2009, a été publié au Journal officiel du 24 septembre 2010. Le texte, daté du 22 septembre, fixe le seuil de collecte à 100 millions d'[...]Article : article de périodique
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Trois décrets (relatifs à l'autorisation d'absence pour jury VAE ou d'examen, au remplacement d'un salarié en formation, à la DGEFP) ont été publiés dont deux d'application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation[...]Article : article de périodique
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Patricia Gautier-Moulin ; Sandrine Guédon ; Yves Hinnekint, Interviewé |Article : article de périodique
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Le 16 décembre dernier, le Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a donné un avis positif à cinq projets de décrets d'application relatifs à la loi sur l'orientation et la formation professionnelle. C[...]Article : article de périodique
Le Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), réuni en séance plénière le 16 décembre, a émis un avis favorable à huit décrets d'application relatif à la loi sur l'orientation et la formation professionn[...]Article : article de périodique
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Le décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi (SPE) précise notamment les attributions et les règles de fonctionnement de la nouvelle institution, en vue de sa mise en place le 1er janvier 2009.Article : article de périodique
Le décret 2008-824 du 21 août 2008 garantissant notamment un Dif aux agents de la fonction publique hospitalière et le décret 2008-830 du 22 août 2008 précisant le régime du "livret individuel de formation" des fonctionnaires territoriaux ont ét[...]Article : article de périodique
Le décret n° 2007-466 du 28 mars 2007 regroupe deux textes attendus sur la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) et le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).Article : article de périodique
Le décret qui instaure le "CDD seniors" a été publié au Journal officiel du 29 août dernier. D'une durée maximum de dix-huit mois, le "CDD seniors" concerne les salariés de plus de 57 ans.Article : article de périodique
Succédant à la Direction des relations du travail (DRT), une Direction générale du travail a été créée au ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement (décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 publié au Journal officiel du 23 août). J[...]Article : article de périodique
Le décret 2006-907 du 21 juillet 2006 précise le mode de calcul du nombre moyen annuel d'apprentis au titre du crédit d'impôt apprentissage dont le montant total est, selon les cas, de 2 200 ou 1 600 euros.Article : article de périodique
Le décret n° 2006-692 du 14 juin 2006 précise le montant des aides accordées dans le cadre des nouvelles dispositions concernant le Seje (soutien à l'emploi des jeunes en entreprise), le Civis et le contrat de professionnalisation.Article : article de périodique
Après la publication d'une ordonnance visant l'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) dans sept bassins d'emplois à compter du 15 avril et jusqu'au 1er mars 2007, le décret d'application du dispositif (décret 2006-440 du [...]Article : article de périodique
Le décret du 30 mars 2006 portant simplification dans le domaine de la formation professionnelle et modifiant le code du travail prend en compte les différentes adaptations ou modifications introduites par plusieurs ordonnances. Il aborde égale[...]Article : article de périodique
Les compétences du Conseil national des Missions locales ont été précisées par le décret 2005-1588 du 14 décembre 2005.Article : article de périodique
Le décret n° 2006-26 du 9 janvier 2006, pris en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées prend en compte leurs contraintes particulières en matière de formation continue.Article : article de périodique
Par décret n°2005-1555, l'Institut national, du travail et de la formation professionnelle (Intefp) est devenu un établissement public administratif avec pour mission la formation professionnelle initiale et continue des fonctionnaires placés so[...]Article : article de périodique
Un rapport, présenté en décembre 2005, à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale établit l'état des lieux de la parution des textes réglementaires relatifs à la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de pr[...]Article : article de périodique
Un décret du 14 mars 2005 renforce le droit à l'accompagnement des jeunes dans le cadre du Civis (contrat d'insertion dans la vie sociale). Deux autres décrets datés du 17 mars précisent les modalités de mise en oeuvre des contrats d'accompagnem[...]Article : article de périodique
Le décret 2005-180 du 24 février 2005 fixe la composition du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Il comptera une cinquantaine de membres, répartis entre représentants de différents ministères, parlementaires,[...]Article : article de périodique
Le décret n° 2004-1096 du 15 octobre 2004 "relatif au financement de la formation professionnelle continue et à la gestion des organismes paritaires collecteurs agréés modifiant le code du travail" a été publié au Journal officiel du 19 octobre [...]Article : article de périodique
Le décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004 "relatif à l'aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation et modifiant le code du travail" a été publié au Journal officiel du 17 octobre 2004. Il précise les modalités de l'aide attribuée à [...]Article : article de périodique
Publié au JO le 17 octobre 2004, le second décret relatif aux contrats de professionnalisation précise les conditions de leur mise en oeuvre : convention entre l'entreprise et l'organisme dispensateur de formation, organisation des relations ave[...]Article : article de périodique
Le décret, publié au Journal officiel du 15 septembre 2004, précise certaines dispositions concernant notamment la rémunération des moins de 26 ans bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation, et les dépenses liées au tutorat.Article : article de périodique
Contrats emploi consolidé (CEC) et contrats emploi-solidarité (CES), qui fusionneront en un contrat unique à compter du 1ér janvier 2005, voient la part de la prise en charge de leur rémunération par l'Etat diminuer.Article : article de périodique
Le décret n° 2004-551 du 15 juin 2004 précisant le montant, les éléments et les conditions de versement de l'indemnité compensatrice forfaitaire à la charge de la Région ou de la Collectivité territoriale de Corse est publié au Journal officiel [...]Article : article de périodique
Les modalités de mise en oeuvre du contrat d'insertion-RMA ont été précisées par le décret d'application n° 2004-299 et 2004-300 du 29 mars 2004 créant ce nouveau contrat aidé. Ce bref article propose un état sur ce thème.Article : article de périodique
Un décret du 23 décembre 2003 (JO du 26 décembre 2003), précise la composition et les financements des futures commissions chargées de mettre en oeuvre la reconnaissance de l'expérience professionnelle des agents de la fonction publique territor[...]Article : article de périodique
Le décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003 instituant le volet "activités d'utilité sociale" du CIVIS, Contrat d'insertion dans la vie sociale, est paru au journal officiel du 13 juillet 2003. Il vise à encourager des jeunes peu qualifiés à mettre[...]Article : article de périodique
Le premier texte portant sur l'un des volets du contrat d'insertion du jeune dans la vie sociale (CIVIS), qui se substitue partiellement aux emplois-jeunes, est paru au Journal officiel numéro 161 du 13 juillet 2003. Cet article propose un état [...]Article : article de périodique
Le décret n° 2003-133 du 18 février et un arrêté, également, du 18 février 2003, publié au JO du 20 février 2003, réglementent l'aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs [...]Article : article de périodique
Marie-Madeleine Mension, Intervieweur ; Richard Sabaté, Intervieweur ; Jean Dalichoux |Cette interview de Jean Dalichoux, responsable général du CNCE-GEIQ (Comité national de coordination et d'évaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification), détaille le rôle et l'évolution des GEIQ. Le propos est ici [...]Article : article de périodique
La rencontre organisée, le 19 septembre 2002, par l'Association française pour la réflexion et l'échange sur la formation (Afref), permet de faire le point sur le dispositif de VAE. Deux décrets devraient paraître au Journal Officiel en novembre[...]Article : article de périodique
En Allemagne, la formation des tuteurs-formateurs en entreprise a été réformée depuis novembre 1998. Cet article décrit les données structurelles du secteur de la formation professionnelle et le cursus pour devenir formateur-tuteur. Il expose en[...]Article : article de périodique
Après avoir examiné l'évolution de la compétence des comités économiques et sociaux régionaux et notamment leur fonction consultative, le conseil formule des propositions concernant la mise en place de bureaux, de commissions ou de sections.ouvrage
Cet ouvrage rassemble les lois, décrets et circulaires concernant: -les principes d'organisation des services de l'état dans les départements et les régions -les mesures de déconcentration.Article : article de périodique
Présentation des principales dispositions introduites par la loi du 17 juillet 1978 et par ses décrets d'application.