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Article : article de périodique
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Inauguré le 6 décembre, le service dématérialisé "Orientation pour tous, tout au long de la vie" est désormais accessible au public à la recherche d'un premier accueil en matière d'orientation et de formation, initiale comme continue.Article : article de périodique
Article : article de périodique
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Le décret du 4 mai 2011 pour la mise en oeuvre du service public de l'orientation tout au long de la vie et la création du label national "Orientation pour tous - Pôle information et orientation sur les formations et les métiers" a été publié, a[...]Article : article de périodique
Tout commence en janvier 2010 avec le décret du 18 janvier sur les ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Point fort de la réforme, le FPSPP, les 13 appels à projets lancés en 2010 et les 45 000 contrats de pr[...]Article : article de périodique
Le 22 septembre 2010 paraissait au Journal officiel le décret d'application relatif aux Opca relevant le seuil de collecte des organismes collecteurs des fonds de la formation de 15 à 100 millions d'euros, avec la volonté affichée par le gouver[...]Article : article de périodique
Lors de réunions organisées le 28 septembre, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a informé les administrateurs et directeurs d'Opca des nouvelles dispositions contenues dans le décret d'application publié le 24 se[...]Article : article de périodique
Le décret relatif aux organismes paritaires collecteurs agréés, pris en application de la loi du 24 novembre 2009, a été publié au Journal officiel du 24 septembre 2010. Le texte, daté du 22 septembre, fixe le seuil de collecte à 100 millions d'[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
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Trois décrets (relatifs à l'autorisation d'absence pour jury VAE ou d'examen, au remplacement d'un salarié en formation, à la DGEFP) ont été publiés dont deux d'application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation[...]Article : article de périodique
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Patricia Gautier-Moulin ; Sandrine Guédon ; Yves Hinnekint, Interviewé |Article : article de périodique
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Le 16 décembre dernier, le Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a donné un avis positif à cinq projets de décrets d'application relatifs à la loi sur l'orientation et la formation professionnelle. C[...]Article : article de périodique
Le Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), réuni en séance plénière le 16 décembre, a émis un avis favorable à huit décrets d'application relatif à la loi sur l'orientation et la formation professionn[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
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Le décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi (SPE) précise notamment les attributions et les règles de fonctionnement de la nouvelle institution, en vue de sa mise en place le 1er janvier 2009.Article : article de périodique
Le décret 2008-824 du 21 août 2008 garantissant notamment un Dif aux agents de la fonction publique hospitalière et le décret 2008-830 du 22 août 2008 précisant le régime du "livret individuel de formation" des fonctionnaires territoriaux ont ét[...]Article : article de périodique
Le décret n° 2007-466 du 28 mars 2007 regroupe deux textes attendus sur la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) et le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).Article : article de périodique
Le décret qui instaure le "CDD seniors" a été publié au Journal officiel du 29 août dernier. D'une durée maximum de dix-huit mois, le "CDD seniors" concerne les salariés de plus de 57 ans.Article : article de périodique
Succédant à la Direction des relations du travail (DRT), une Direction générale du travail a été créée au ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement (décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 publié au Journal officiel du 23 août). J[...]Article : article de périodique
Le décret 2006-907 du 21 juillet 2006 précise le mode de calcul du nombre moyen annuel d'apprentis au titre du crédit d'impôt apprentissage dont le montant total est, selon les cas, de 2 200 ou 1 600 euros.