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Article : texte conventionnel
La fédération du cartonnage et articles de papeterie (CAP) dénonce l’accord collectif sur la formation professionnelle, l’alternance et la gestion prévisionnelle des compétences dans l’inter-secteur papiers-cartons du 19 février 2015.Article : texte conventionnel
L’UNIDIS dénonce l’accord collectif sur la formation professionnelle, l’alternance et la gestion prévisionnelle des compétences dans l’inter-secteurs papiers cartons du 19 février 2015.Article : texte conventionnel
Le syndicat des industriels fabricant de pâtes alimentaires de France dénonce en totalité l'accord du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels de la branches des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé avec l[...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale des centre de lutte contre le cancer dénonce l'accord n° 2005-3 du 18 février 2005 et ses avenants.Article : texte conventionnel
L'UIPC fait part de sa dénonciation à la convention collective des industries des panneaux à base de bois, ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants et annexes.Article : texte conventionnel
La fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison fait part de la dénonciation des accords et avenant relatifs à la formation professionnelle, à la CPNEFP, à la SPP et aux CQPArticle : texte conventionnel
La Fehap fait part de la dénonciation de l'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle et de ses avenants.Article : texte conventionnel
L'union sociale pour l'habitat en raison du mouvement de restructuration des branches professionnelles, fait part de la dénonciation totale de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social et des diffé[...]Article : texte conventionnel
la fédération des établissements d'enseignements supérieurs d'intérêt collectif dénonce la convention collective de l'enseignement privé non lucratif du 12 juillet 2016 ainsi que l'ensemble de ses avenants et annexes. La présente dénonciation va[...]Article : texte conventionnel
La FGTA FO, fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes fait par de sa dénonciation de l'accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences.Article : texte conventionnel
Saveurs commerce (ex union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs) fait de sa dénonciation de l'accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences.Article : texte conventionnel
La chambre syndicale nationale du vitrail dénonce la convention collective nationale de l'industrie du vitrail ainsi que ses accords et annexes. Cette dénonciation est motivée par la négociation d'un accord de fusion de plusieurs branches profes[...]Article : texte conventionnel
L'UMV, union des métiers du verre dénonce la convention collective, union des chambres syndicales des métiers du verre ainsi que ses accords et annexes.Article : texte conventionnel
La FESIC, fait part de la dénonciation de la convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadresArticle : texte conventionnel
La fédération des centres de gestion agréés dénonce dans sa totalité la convention collective des centres de gestion agréés, les avenants, annexes et accordsArticle : article de périodique
La négociation d'un nouvel accord, suite à une dénonciation, pourra commencer dès le début du préavis de 3 mois qui la précède et se conclure avant son terme.Article : article de périodique
Un article fixe la règle de durée d'un accord ; elle sera désormais de 5 ans, si aucune durée précise n'est énoncée dans l'accord ; celui-ci cessera de produire son effet lorsque son terme sera arrivé, ce qui n'était pas le cas avant cette loi.Article : texte conventionnel
Dénonciation de l’accord collectif sur l’organisme collecteur paritaire Habitat-Formation.Article : texte conventionnel
Le syndicat des éditeurs de la presse magazine fait part de sa dénonciation de la convention collective des employés des éditeurs de la presse magazine et de la convention des cadres des éditeurs de la presse magazine ainsi qu'à l'ensemble des a[...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale du bois dénonce l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'Opca 3+Article : texte conventionnel
La FFT fait part de la dénonciation de l'accord national du 29 juin 2010 portant création de l'Opca 3+Article : texte conventionnel
L'union des opticiens dénonce l'accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Les organisations patronales : fédération des prestataires de santé à domicile, UNPDM,SNADOM et les syndicats de salariés : CFE CGC, CFTC, CGT, CGT FO, UNSA font part de leur décision de dénoncer l'accord du 25 octobre portant adhésion au Forco.Article : texte conventionnel
les organisations patronales de la branche professionnelle du golf (GFGA et GEGF) dénoncent l’avenant n° 1 du 13 juillet 1998 à la convention collective nationale du golf relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 2 avril 1999, [...]Article : texte conventionnel
Dénonciation de 3 accords de branche relatif à la formation professionnelle, à l'organisme collecteur aux contributions des entreprises et aux forfaits dans le cadre de la professionnalisation.Article : texte conventionnel
24 fédérations patronales de l'industrie du bois dénoncent l'accord du 29 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions des entreprises par Opca 3+.Article : texte conventionnel
2 fédérations patronales de l'industrie des panneaux à base de bois dénoncent l'accord du 30 juin 2010 et son avenant du 7 juillet 2011 relatif à la collecte des contributions des entreprises par Opca 3+.Article : texte conventionnel
L'Union des industries des panneaux de process (UIPP) dénonce l'accord du 30 juin 2010 et son avenant du 7 juillet 2011 relatif à la collecte des contributions des entreprises par Opca 3+.Article : texte conventionnel
Six fédérations patronales de l'industrie et du commerce du bois dénoncent l'accord du 29 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions des entreprises par Opca 3+.Article : texte conventionnel
l'Union inter-secteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingenierie sociale (UNIDIS) dénonce l'accord du 25 octobre 2010 désignant Opca3+ pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de papiers-cartons.Article : texte conventionnel
La Fédération nationale des boissons (FNB) dénonce 4 accords et avenants désignant Opcalim comme organisme collecteur agréé des grossistes en boissons (distributeurs conseils hors domicile).Article : texte conventionnel
La fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne fait part de sa décision de dénoncer le Titre VII - Formation professionnelle et propose une rédactionArticle : texte conventionnel
Les 9 membres du collège patronal de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire dénoncent huit accords relatifs à la formation professionnelle. Il remet également en cause la désignation de l’AGEFOS-PME en dénonçant le protocol[...]Article : texte conventionnel
Le Syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé (SYNEAS) dénonce la convention collective des organismes gestionnaires des foyers et services pour jeunes travailleurs et ses avenants.Article : texte conventionnel
La fédération française de la maroquinerie dénonce les accords prévoyant le versement des contributions des entreprises de l'industrie de la maroquinerie au FORTHAC.Article : texte conventionnel
La fédération française de la maroquinerie dénonce les accords prévoyant le versement des contributions des entreprises de l'industrie de la maroquinerie au FORTHAC.Article : texte conventionnel
La chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA)dénonce l’accord sur le financement de la formation du personnel des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances du 14 novembre 2002Article : texte conventionnel
Le syndicat national de l'industrie des vidandes (SNIV) et le syndicat national du commerce du porc (SNCP) dénoncent l'accord du 22 décembre 1994 portant adhésion à l'accord du 14 décembre 1994 portant création d'INTERGROS.Article : texte conventionnel
L'Unipas fait part de la dénonciation de l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travailArticle : texte conventionnel
La chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier dénonce la convention collective des entreprises de crédit immobilier dans son ensemble et tous les accords et avenants conclus dans son champ d'application.Article : texte conventionnel
Dénonciation de la convention collective nationale des ouvriers de la production cinématographique dans sa totalité par la chambre syndicale des producteurs de filmsArticle : texte conventionnel
Dénonciation de la convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique par la chambre syndicale des producteurs de filmsArticle : article de périodique
La dénonciation d'une convention collective est un acte rare mais toujours grave de conséquences car elle entraîne la disparition du texte. Elle peut se faire à tout moment et n'a pas besoin d'être motivée. La loi cependant impose des règles no[...]Article : texte conventionnel
La Fédération des promoteurs constructeurs dénonce l'accord du 28 octobre 1992 et ses avenants relatifs à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier.Article : texte conventionnel
L'Union syndicale de la production audiovisuelle dénonce l'accord du 15 décembre 2003 relatif à la commission paritaire nationale emploi-formation professionnelle dans l'audiovisuel.Article : texte conventionnel
Le SNEFOS-JT et le SOP dénoncent la convention collective des foyers de jeunes travailleurs du 7 juin 1969 et la totalité des avenants et des accords. Sont notamment dénoncés l'accord emploi formation du 9 septembre 1991 et les avenants n° 35 du[...]Article : texte conventionnel
L'Union du grand commerce de centre-ville dénonce une série de conventions collectives et d'accords et en particulier le protocole d'accord du 31 décembre 1984 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises à commerces multiples, l'[...]Article : texte conventionnel
L'accord collectif national du 31 décembre 1979 pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics concernant la constitution du GFC BTP est dénoncé par la Fédération nationale des travaux publ[...]