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Article : article de périodique
Estelle Durand ; David Garcia ; Catherine Trocquemé ; Carole Grandjean, Interviewé |Elle incarne le trait d’union entre le travail et l’éducation, par l’intermédiaire de ministère dédié à l’Enseignement et à la Formation professionnels. Carole Grandjean a répondu à nos questions, et l’annonce : après l’UHFP (Université d’hiver [...]Article : article de périodique
Les députés chargés de l’évaluation de la loi Avenir professionnel dressent un bilan positif de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, tout en mettant en lumière plusieurs points d’amélioration. Déficit financier, fra[...]Article : article de périodique
La concertation sur la gouvernance et le financement du système est à l'ordre du jour de la rentrée. Pour la préparer, sept organisations syndicales et d'employeurs ont évalué l'impact de la loi "Avenir professionnel". Ce travail, mené par la CF[...]ouvrage
L'étude examine les 49 propositions formulées par les partenaires sociaux à l'issue d'une première étape de l'évaluation de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et la possibilité qu'elles débouchent [...]Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Yves Palazzeschi, Interviewé |La loi sur la formation professionnelle de 1971 aura cinquante ans le 16 juillet 2021. Elle instituait le droit au congé formation, obligeait les entreprises à une participation financière et inscrivait la formation professionnelle dans le Code [...]Article : article de périodique
Que doit-on à la loi Delors de 1971 ? Quelle est la situation à ce jour de la réforme de 2018 ? Qu’est-il nécessaire d’améliorer désormais ? Ces trois questions, Centre Inffo les a posées à une vingtaine d’experts de la formation professionnelle[...]Article : article de périodique
À travers onze thèses, Jean-Marie Luttringer nous fait pénétrer dans les arcanes de l’élaboration de ce système, en nous faisant osciller en permanence entre le contexte de la loi de 1971, les principaux tournants législatifs au cours du temps, [...]Article : article de périodique
La loi n° 2019-1461 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, publiée au JO du 28 décembre 2019, vise, notamment, à améliorer les conditions d'exercice des mandats et à renforcer les compétences des élus [...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo ; Laurence Le Bars | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 13/11/2019Cette 11ème édition propose une synthèse des différentes étapes des réformes de la formation professionnelle et de l'apprentissage : historique, événements-clés, vie des instances, nominations, textes d'application... Pour chacune des deux réfor[...]Article : article de périodique
David Garcia, Intervieweur ; Bruno Lucas, Interviewé ; Stéphane Lardy ; Nicolas Deguerry, Intervieweur ; Catherine Fabre, Interviewé ; Béatrice Delamer, Intervieweur ; Olivier Poncelet, Interviewé ; Laurent Gérard, Intervieweur ; Catherine Trocquemé ; Laurent Durain, Interviewé ; Estelle Durand, Intervieweur ; Philippe Debruyne, Interviewé |La réforme portée par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" constitue une transformation profonde du système français de formation professionnelle. Sa gouvernance, ses modes de financements, [...]Article : article de périodique
Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2021, pour l'essentiel de ses dispositions. L'ordonnance n°2019-893 du 28 août 2019 adapte aux collectivités d'outre-mer les règles applicables en matière d'opérateurs de compétences, d'apprentissage ou enc[...]ouvrage
La DGAFP propose un guide pédagogique expliquant les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et son calendrier de mise en œuvre dans les prochains mois.ouvrage
Michel Barabel, Coordination ; Olivier Meier, Coordination ; André Perret, Coordination ; Thierry Teboul, Coordination ; Antoine Amiel ; Morgan Baivier de Fortis ; Gaëlle Bassuel ; Thierry Bonneto ; Isabelle Boisard ; Yasmine Boulos ; Aymeric Brellmann ; Dorothée Cavignaux-Bros ; Elian Chrebor ; Denis Cristol ; Benjamin Desaint ; Tiphaine Duchet ; Emilie Gobin Mignot ; Jérôme Gonon ; Alexandre Grenier ; Anne Grjebine ; Nicolas Guy ; Jean-Roch Houllier ; Julie-Laurence Jouvencel ; Charles Keller ; Dominique Ledogar ; Stéphane Leforestier ; Guillaume de Maison Rouge ; Svetlana Meyer ; Pierre Montclos ; Cyril Parlant ; Jean-Michel Pasquier ; Sophie Pélicier-Loevenbruck ; Olivier Poncelet ; Anne-Sophie Quenneva ; Yannig Raffenel ; Benoît Raveleau ; Solène Sartre ; Anne Emmanuelle Semin ; Guillaume Tostivint ; Judith Touboul ; Jocelyne Turpin ; Claire Van Campo ; Marie Vezy ; Jérôme Wargnier ; Bertrand Wolff | Paris : Dunod | Formation | 08/2019La loi "Avenir" du 5 septembre 2018 modifie profondément le champ de la formation et invite l'ensemble des acteurs (entreprises, individus, partenaires sociaux, organismes de formation, organismes paritaires, pouvoirs publics...) à redéfinir leu[...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo ; Laurence Le Bars | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 09/07/2019Ce dossier documentaire propose une synthèse des différentes étapes de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018. Pour chacune des deux réformes formation professionnelle et apprentissage sont prop[...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo ; Laurence Le Bars ; Catherine Quentric | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 16/05/2019Ce dossier documentaire propose une synthèse des différentes étapes de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018. Pour chacune des deux réformes formation professionnelle et apprentissage sont prop[...]Article : article de périodique
Dieu Ly Le Quang ; Fouzi Fethi ; Valérie Delabarre ; Romain Pigeaud ; Anne De Blignières-Legeraud ; Thierry Teboul ; Sabrina Dougados ; Emmanuelle Begon ; Jean-Marie Marx ; Bénédicte Le Deley, Intervieweur ; Stéphane Lardy ; Bruno Bertoli ; DARES ; Stéphane Bruel ; Vanessa Frey, Intervieweur |dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo ; Laurence Le Bars ; Catherine Quentric | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 19/03/2019Ce dossier documentaire propose une synthèse des différentes étapes de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018. Pour chacune des deux réformes formation professionnelle et apprentissage sont prop[...]Article : article de périodique
Sophie Massieu ; Malika Bouchehioua, Interviewé |Plus de 510 000 handicapés sont au chômage. Ils sont majoritairement sous-diplômés : 27 % ont un niveau bac et supérieur, un quart une qualification infra CAP. Ils comptent parmi les cibles premières de la loi du 5 septembre 2018. Ils font l'obj[...]Article : article de périodique
David Garcia ; Muriel Pénicaud, Conférencier ; Louis-Charles Viossat, Conférencier ; François Taddei, Conférencier ; Patrice Guézou, Conférencier |A l'occasion de la première journée de l'Université d'hiver de la formation professionnelle, le 30 janvier à Biarritz, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a détaillé les principaux enjeux liés à la mise en oeuvre du compte personnel de form[...]Article : article de périodique
Aurélie Gerlach ; Jean-Paul Charlez, Interviewé |La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018, contraint les entreprises à s'adapter à de nouvelles dispositions en matière de formation professionnelle. La plupart d'entre elles prennent le temps d'a[...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo ; Laurence Le Bars | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 05/09//2019Cette 10ème édition réalisée à l'occasion du 1er premier anniversaire de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 propose une synthèse de ses différentes étapes : historique, événements-clés, vie des instanc[...]Article : article de périodique
Nicolas Deguerry ; Michel Savin, Interviewé |Les écoles de production sont des établissements privés de l'enseignement technique hors contrat. Elles ont été crées en 1882 à Lyon sur fond de christianisme social, et n'ont guère dépassé les frontières de Rhône-Alpes jusqu'en 2000. En pleine [...]Article : article de périodique
La loi du 5 septembre 2018 permet aux actifs de mobiliser sans intermédiaire leur compte personnel de formation (CPF) crédité en euros, en sélectionnant leur prestataire à partir d'une application mobile. Les organismes de formation qui veulent [...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 09/11/2018Ce dossier documentaire propose une synthèse des différentes étapes de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018. Pour chacune des deux réformes formation professionnelle et apprentissage sont prop[...]Article : article de périodique
Estelle Durand ; Catherine Trocquemé ; Nicolas Deguerry ; David Margueritte, Interviewé |La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 est dans sa phase de mise en œuvre. Avant la publication des premiers décrets, quatre spécialistes ont été invitées à commenter ses principales dispositions à l’occasion du septième rendez-vous [...]Article : article de périodique
La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été publiée au Journal officiel du 11 septembre 2018. Plusieurs de ses dispositions concernent la formation.Article : article de périodique
Aurélie Gerlach ; Jean-Marie Luttringer, Interviewé |Le juriste consultant Jean-Marie Luttringer analyse le rapport Marx-Bagorski remis à la ministre du Travail le 6 septembre 2018. Pour lui, la loi Avenir professionnel et ce rapport scellent le déclin du paritarisme de gestion de la formation pro[...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 20/09/2018Ce dossier documentaire propose une synthèse des différentes étapes de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018. Pour chacune des deux réformes formation professionnelle et apprentissage sont prop[...]Article : article de périodique
David Garcia, Intervieweur ; Bernard Stalter, Interviewé |Satisfait par la version définitive du projet de loi relatif à l'avenir professionnel, le président de l'Assemblée permanente des Chambres de métiers et de l'artisanat estime que son instance a été entendue par le gouvernement. Bernard Stalter a[...]Article : article de périodique
Estelle Durand ; Catherine Trocquemé ; Jean-Philippe Cépède, Interviewé |Promulguée le 5 septembre 2018 par le président de la République, la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" bouleverse le système de la formation et de l'apprentissage. La gouvernance sera confiée à une nouvelle instance, Fran[...]Article : article de périodique
La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance instaure un droit à l’erreur, un droit au contrôle et une garantie de l’opposabilité des conclusions expresses d’un contrôle.Article : article de périodique
La loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a été définitivement adoptée par le Parlement le 1er août. A ce jour examinée par le Conseil constitutionnel, elle va être très prochainement promulguée. Le titre 1 modifie en profonde[...]Article : article de périodique
ouvrage
Le rapport de la Commission Hartz a inspiré une série de réformes destinées à moderniser en profondeur la politique du marché du travail et de protection sociale allemande. La chronique est constituée d’une note de synthèse de Bénédicte Zimmerma[...]Article : article de périodique
Ce nouvel Eclairage porte sur la nécessaire professionnalisation des acteurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation dans un contexte de mutations économiques, sociétales et de travail. Ce document analyse l’impact : - des différent[...]site web/base de données
Dans le cadre du Printemps des territoires, des chercheurs de plusieurs disciplines en Sciences Humaines et Sociales de l’Université de Poitiers, livrent les résultats de leurs travaux sur les transformations engendrées par le nouveau découpage [...]Article : article de périodique
La loi du 8 août 2016 modifie la base de prise en charge par les Opca de parcours comprenant des actions de positionnement, d'évaluation, d'accompagnement et de formation dans le cadre du contrat de professionnalisation et spécifie l'organisatio[...]Article : article de périodique
Après la publication au Journal officiel de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, Centre Inffo s'est associé à la DGEFP pour une Matinée d'actualité déd[...]Article : article de périodique
Cet article présente les nouvelles dispositions intéressant les Opca dans la loi du 8 août 2016 dite "loi travail"Article : article de périodique
La loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, a été promulguée le 8 août 2016 et publiée au Journal officiel le 9 août. Cet article propose un récapitulatif des di[...]Article : article de périodique
Le point d’Actualité Hors série n° 14 présente la loi NOTRe, le cheminement dans les textes officiels, ce qu'il en est pour la Normandie et les incidences pour la formation.ouvrage
La DGEFP propose un questions-réponses pour permettre aux prestataires de formation de s’approprier les possibilités qui leurs sont offertes pour répondre aux nouvelles exigences de qualité de la formation, définies par le décret n°2015-790 du 3[...]ouvrage
Article : article de périodique
La création d'un ministère de l’Économie sociale signe la reconnaissance d'un secteur très divers regroupant des structures variées, notamment : associations, coopératives, mutuelles, entreprises solidaires agréées, entreprises sociales, fondat[...]ouvrage
Maïmouna Fossorier ; Olivier Busnot ; Mélanie Kreel ; Laurence Martin ; APEC | Paris : APEC | 05/2012Ce document présente les résultats d'une enquête menée par l'Apec en février 2012 et destinée à savoir si les entreprises se sont approprié la loi pour agir en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.Article : article de périodique
David Garcia ; Patricia Gautier-Moulin ; Nicolas Deguerry ; Philippe Grandin ; Sandrine Guédon ; Benjamin d'Alguerre ; Knock Billy ; Bertrand Martinot, Interviewé ; Noël Terrot, Interviewé ; Jean-Patrick Gille, Interviewé ; Jean-Claude Carle, Interviewé ; Jean-Claude Quentin, Interviewé ; Jacques Barrot, Interviewé ; Alain Meignant, Interviewé |Voici un peu plus de quarante ans, était adoptée la loi du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. Cet article revient sur quatre décennies d'évolutions législatives [...]Article : article de périodique
La loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, proposée par les députés UMP Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire), a été adoptée définitivement[...]Article : article de périodique
Le Parlement a définitivement adopté le 6 juillet 2011 la mesure phare du plan gouvernemental en faveur de l’alternance : le bonus-malus pour les entreprises de plus de 250 salariés. Les autres mesures concernant les jeunes dans la proposition d[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Anousheh Karvar ; François Hommeril ; Jean-Pierre Therry ; Paul Desaigues ; Djamal Teskouk ; Stéphane Lardy ; Francis Da Costa ; Jean-Michel Pottier |Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) organise une manifestation le 7 décembre 2010 à l'occasion des quarante ans de la signature du premier accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation e[...]Article : article de périodique
Le parlement a adopté le 3 août 2009 la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Ce texte introduit dans le statut des différents fonctions publique des nouveautés destinées à développer la mobilité de[...]Article : article de périodique
Ce dossier, consacré aux dispositions de la loi du 24 novembre 2009 relatives aux formations en alternance et à l'insertion professionnelle des jeunes, analyse plusieurs thèmes clés, notamment : l'encadrement des stages en entreprise, l'essor de[...]Article : article de périodique
Isabelle Bussel, Coordination |Selon la présentation de l'auteur, ne laisser, dans le contexte de crise économique actuel, aucun jeune à l'écart d'une démarche d'insertion professionnelle. C'est l'un des objectifs de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Depuis 2003, la "formation tout au long de la vie" est au frontispice des accords nationaux interprofessionnels et des textes de loi qui régissent la formation. Mais, à leur lecture, il apparaît qu'aucune définition n'en a jamais été proposée. E[...]Article : article de périodique
Agathe Descamps ; Patrick Cotrel, Interviewé |La loi était loin de faire l'unanimité aux 3èmes Rencontres de la formation professionnelle en Pays de la Loire organisées les 30 novembre et 1er décembre à Angers. Ainsi, lors d'une table ronde qui posait la question des enjeux de la réforme et[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, (loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009), a été publiée au Journal officiel du 25 novembre. Le 19 novembre, le Conseil constitutionnel avait rejeté le recour[...]Article : article de périodique
Jean-Philippe Cépède ; Laurent Wauquiez, Interviewé ; Patricia Gautier-Moulin ; Patrick Kessel, Interviewé ; Bernard Saint-Girons, Interviewé ; Brigitte Caule ; Dominique Balmary, Interviewé ; Knock Billy ; David Garcia ; Francis Da Costa, Interviewé ; Gonzague Rambaud ; Philippe Grandin ; Romain Pigeaud ; Nicolas Deguerry ; Michel Pastor, Interviewé ; Marie-Hélène Cauet ; Anne Grillot ; Félix Ajenjo, Interviewé ; Joël Ruiz ; Yves Terral, Interviewé ; Sandrine Guédon ; Béatrice Delamer ; Jean-Paul Denanot, Interviewé ; Marc Hoogendijk ; Michel Clézio, Interviewé ; Marie-Christine Soroko, Interviewé ; Xavier Baux, Interviewé ; Charlotte Duda, Interviewé ; Aurélie Gerlach ; Yves Hinnekint, Interviewé |Les 62 articles de la loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie ont été votés par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009 et par le Sénat le 14. La loi sera promulguée après la décision du Conseil constitutionnel qui doit sta[...]Article : article de périodique
Le projet de loi "relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie", passé en commission mixte paritaire le 6 octobre, a été définitivement voté par l'Assemblée nationale dans la nuit du 13 au 14 octobre, puis par[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
La création du CRFP (Centre régional de formation professionnelle), successeur de l'Afpa Guadeloupe, était jugée insuffisante par les acteurs de la Région. La nouvelle loi pour l'outre-mer, dite Lodeom, porte création d'un établissement public r[...]Article : article de périodique
A l'heure du quatrième anniversaire de la loi du 11 février 2005 sur le handicap, le gouvernement a remis au Parlement un rapport sur sa mise en oeuvre. Certaines associations dressent un bilan plus négatif.Article : article de périodique
L'Ani du 7 janvier 2009, puis la loi sur l'orientation et la formation du 24 novembre 2009, ont tous deux connu une genèse longue et difficile, un long débat, aux contours parfois brouillés, en dépit de l'acuité des enjeux. L'offre de formation [...]Article : article de périodique
Des parlementaires de gauche ont déposé un recours contre la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail devant le Conseil constitutionnel. Celui-ci a reçu le 30 juillet dernier sept organisations syndicales er patronales et doit rendre[...]Article : article de périodique
Définition de la discrimination directe ou indirecte, assimilation du harcèlement à une forme de discrimination, allongement de la liste des comportements interdits... Telles sont les principales mesures de la nouvelle loi adoptée par le Parleme[...]Article : article de périodique
En adoptant définitivement le 31 janvier dernier la loi relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, le Parlement a entériné la fusion, créatrice d'une nouvelle institution nationale chargée du service public de l'emplo[...]Article : article de périodique
La loi ayant été déclarée conforme à la Constitution, la partie législative du nouveau Code du travail entrera en vigueur au plus tard le 1er mai 2008, en même temps que sa partie réglementaire.Article : article de périodique
La loi 2007-1787 relative à la simplification du droit du 20 décembre dernier a supprimé la déclaration de taxe d'apprentissage, de contribution au développement de l'apprentissage et de participation à la formation professionnelle continue pour[...]Article : article de périodique
La loi sur le "droit opposable" au logement et portant diverses mesures de cohésion sociale vient d'être publiée au Journal officiel. Cette loi entérine notamment le contrat unique d'insertion et le contrat de transition professionnelle.Article : article de périodique
La loi de modernisation de la Fonction publique a été publiée le 6 février au Journal officiel. Adoptée le 23 janvier dernier par le Parlement, ce texte vise à améliorer le déroulement de la carrière des fonctionnaires avec des mesures concernan[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |Les sanctions renforcées de la nouvelle loi sur l'emploi des personnes handicapées poussent les entreprises à réaliser des actions en faveur de cette population. A l'avenir, cette question ne peut que se durcir, car selon une étude récente de l'[...]Article : article de périodique
La loi sur la participation, votée le 14 décembre dernier, prévoit dans son volet "sécurisation des parcours professionnels", un congé mobilité dans les entreprises de plus de 1000 salariés pour les personnes licenciées pour motif économique. La[...]Article : article de périodique
La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances s'inscrit dans une suite de textes concourant à une reconnaissance effective du droit à l'égalité des chances. Cet article sur le sujet met en lumière quatre axes majeurs de la loi : [...]Article : article de périodique
Le parlement a définitivement adopté le 9 mai 2006 la loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Elle confère un statut contractuel aux volontaires engagés dans des associations et clarifie la situation juridique des anim[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Ce dossier propose un état des lieux des mesures inscrites dans la loi pour l'égalité des chances, modifiée par la loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise. La loi pour l'égalité des chances a connu, selon l'auteur, un parcours l[...]Article : article de périodique
La loi remplaçant le CPE réaménage les CIVIS et le SEJE, Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, plus connu sous le nom de contrat jeune en entreprise. Cet article présente les spécificités de ces mesures en faveur des jeunes et détaille la[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |La loi est promulguée mais l'application du CPE, Contrat première embauche est quant à elle suspendue. Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions de la loi, y compris le CPE. Toutefois, le Président de la république a souha[...]Article : article de périodique
Thierry Ruckebusch, Coordination |Faire en sorte que la reprise d'emploi soit plus intéressante financièrement que la perception d'un revenu d'assistance, telle est la principale ambition de la loi pour le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux qui apporte des réf[...]Article : article de périodique
Sophie André, Coordination |Le parlement a définitivement adopté, le 9 mars la loi pour l'égalité des chances. Au-delà de la création du CPE, contrat première embauche et l'apprentissage junior, la loi comprend également des mesures pour l'insertion des jeunes, le développ[...]Article : article de périodique
Un an après sa promulgation, et alors qu'un renforcement de son volet emploi est annoncé, les dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées entren[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination ; Florence Elguiz |Le volet emploi de la loi du 11 février 2005 est désormais effectif, après la parution de la plupart des décrets d'application. Ce dossier propose un état sur la réglementation et les points saillants de la réforme.Article : article de périodique
Un rapport, présenté en décembre 2005, à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale établit l'état des lieux de la parution des textes réglementaires relatifs à la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de pr[...]Article : article de périodique
Cette contribution constitue un inventaire des textes les plus significatifs des évolutions économiques et sociales depuis 1955.ouvrage
Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le rapport analyse le travail fourni par le m[...]Article : article de périodique
Olivier Songoro, Coordination |La loi du 26 juillet 2005 aménage sur plusieurs points le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité. par ailleurs, elle complète les dispositions législatives relatives à la convention de reclassement personnalisé pour t[...]Article : article de périodique
Promouvoir une plus grande égalité des chances, tel est l'objectif de la formation tout au long de la vie. Guy Métais trace l'historique de la loi de 1971 dont l'expérience doit servir de base en matière de droit, de réforme de l'école et de div[...]Article : article de périodique
La réforme de l'apprentissage est aujourd'hui au coeur des préoccupations: valorisation du statut de l'apprenti, réorganisation de la taxe d'apprentissage, démarches Qualité dans les CFA, etc. En juillet 1969, Guy Métais pilote un groupe intermi[...]Article : article de périodique
La loi relative aux responsabilités et aux libertés locales du 13 août 2004 prévoit la décentralisation vers les régions des formations des travailleurs sociaux et des professions para-médicales. Cet article examine les inquiétudes des régions s[...]Article : article de périodique
Un plan de formation doit, ou devrait, exprimer les priorités de l'entreprise, et être conçu comme la "promesse de service" de la fonction formation. Pour la plupart, ils sont présentés ou résumés sous forme de tableaux, dont la "colonne de gauc[...]Article : article de périodique
Préparée par Christian Jacob, ministre délégué aux PME, la loi en faveur des entreprises prévoit quatre grands axes : le renforcement de la viabilité des entreprises nouvellement créées ; le développement de nouvelles formes d'activités ; l'acce[...]Article : article de périodique
Quel bilan peut-on faire de la mise en oeuvre de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 ? Un rapport de l'IGAS de mai 2004 permet de faire un point actualisé, fondé sur de nombreuses références. Cet article sur ce[...]Article : article de périodique
Le bilan de la loi contre l'exclusion sociale de 1998 est plutôt négatif. La CFDT et les acteurs de l'insertion appellent à la coordination de toutes les forces sociales et politiques pour que l'application de cette loi devienne effective. Le pr[...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination |Initié par l'accord national du 5 décembre 2003, le droit à la formation tout au long de la vie est repris dans le Code du travail par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004. Ce supplément propose un éclairage sur les principales dispositions autour [...]Article : article de périodique
Jean-Marie Luttringer, Coordination |La réforme de la formation professionnelle engendrée par l'accord national interprofessionnel et la loi modifient considérablement le paysage de la formation professionnelle. Ce numéro réunit l'analyse d'experts sur les nouvelles dispositionsrapport
La France a choisi de légiférer sur la question du " reporting " par le biais de l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001. Celui-ci prévoit que toutes les sociétés cotées doivent préciser dans leur r[...]Article : article de périodique
Cet article rend compte de l'actualité du débat au regard du "projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". Le contenu du projet fait l'objet d'interrogations. Par exemple,[...]Article : article de périodique
Le projet de loi, sur l'égalité des droits des personnes handicapées que Marie-Thérèse Boisseau présentera en conseil des ministres le 28 janvier 2004, répondra-t-il aux fortes attentes des associations ? Selon l'auteur, trente ans après la loi [...]Article : article de périodique
L'objectif de la nouvelle loi sur l'initiative économique, promulguée le 1er août 2003, a pour objectif d'encourager l'esprit entrepreneurial. Cet article fait le point sur les principales mesures et leur impact sur les entreprises. Il est compl[...]