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Article : article de périodique
Estelle Durand ; David Garcia ; Catherine Trocquemé ; Carole Grandjean, Interviewé |Elle incarne le trait d’union entre le travail et l’éducation, par l’intermédiaire de ministère dédié à l’Enseignement et à la Formation professionnels. Carole Grandjean a répondu à nos questions, et l’annonce : après l’UHFP (Université d’hiver [...]Article : article de périodique
Les députés chargés de l’évaluation de la loi Avenir professionnel dressent un bilan positif de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, tout en mettant en lumière plusieurs points d’amélioration. Déficit financier, fra[...]Article : article de périodique
La concertation sur la gouvernance et le financement du système est à l'ordre du jour de la rentrée. Pour la préparer, sept organisations syndicales et d'employeurs ont évalué l'impact de la loi "Avenir professionnel". Ce travail, mené par la CF[...]ouvrage
L'étude examine les 49 propositions formulées par les partenaires sociaux à l'issue d'une première étape de l'évaluation de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et la possibilité qu'elles débouchent [...]Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Yves Palazzeschi, Interviewé |La loi sur la formation professionnelle de 1971 aura cinquante ans le 16 juillet 2021. Elle instituait le droit au congé formation, obligeait les entreprises à une participation financière et inscrivait la formation professionnelle dans le Code [...]Article : article de périodique
Que doit-on à la loi Delors de 1971 ? Quelle est la situation à ce jour de la réforme de 2018 ? Qu’est-il nécessaire d’améliorer désormais ? Ces trois questions, Centre Inffo les a posées à une vingtaine d’experts de la formation professionnelle[...]Article : article de périodique
À travers onze thèses, Jean-Marie Luttringer nous fait pénétrer dans les arcanes de l’élaboration de ce système, en nous faisant osciller en permanence entre le contexte de la loi de 1971, les principaux tournants législatifs au cours du temps, [...]Article : article de périodique
La loi n° 2019-1461 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, publiée au JO du 28 décembre 2019, vise, notamment, à améliorer les conditions d'exercice des mandats et à renforcer les compétences des élus [...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo ; Laurence Le Bars | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 13/11/2019Cette 11ème édition propose une synthèse des différentes étapes des réformes de la formation professionnelle et de l'apprentissage : historique, événements-clés, vie des instances, nominations, textes d'application... Pour chacune des deux réfor[...]Article : article de périodique
David Garcia, Intervieweur ; Bruno Lucas, Interviewé ; Stéphane Lardy ; Nicolas Deguerry, Intervieweur ; Catherine Fabre, Interviewé ; Béatrice Delamer, Intervieweur ; Olivier Poncelet, Interviewé ; Laurent Gérard, Intervieweur ; Catherine Trocquemé ; Laurent Durain, Interviewé ; Estelle Durand, Intervieweur ; Philippe Debruyne, Interviewé |La réforme portée par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" constitue une transformation profonde du système français de formation professionnelle. Sa gouvernance, ses modes de financements, [...]Article : article de périodique
Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2021, pour l'essentiel de ses dispositions. L'ordonnance n°2019-893 du 28 août 2019 adapte aux collectivités d'outre-mer les règles applicables en matière d'opérateurs de compétences, d'apprentissage ou enc[...]ouvrage
La DGAFP propose un guide pédagogique expliquant les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et son calendrier de mise en œuvre dans les prochains mois.ouvrage
Michel Barabel, Coordination ; Olivier Meier, Coordination ; André Perret, Coordination ; Thierry Teboul, Coordination ; Antoine Amiel ; Morgan Baivier de Fortis ; Gaëlle Bassuel ; Thierry Bonneto ; Isabelle Boisard ; Yasmine Boulos ; Aymeric Brellmann ; Dorothée Cavignaux-Bros ; Elian Chrebor ; Denis Cristol ; Benjamin Desaint ; Tiphaine Duchet ; Emilie Gobin Mignot ; Jérôme Gonon ; Alexandre Grenier ; Anne Grjebine ; Nicolas Guy ; Jean-Roch Houllier ; Julie-Laurence Jouvencel ; Charles Keller ; Dominique Ledogar ; Stéphane Leforestier ; Guillaume de Maison Rouge ; Svetlana Meyer ; Pierre Montclos ; Cyril Parlant ; Jean-Michel Pasquier ; Sophie Pélicier-Loevenbruck ; Olivier Poncelet ; Anne-Sophie Quenneva ; Yannig Raffenel ; Benoît Raveleau ; Solène Sartre ; Anne Emmanuelle Semin ; Guillaume Tostivint ; Judith Touboul ; Jocelyne Turpin ; Claire Van Campo ; Marie Vezy ; Jérôme Wargnier ; Bertrand Wolff | Paris : Dunod | Formation | 08/2019La loi "Avenir" du 5 septembre 2018 modifie profondément le champ de la formation et invite l'ensemble des acteurs (entreprises, individus, partenaires sociaux, organismes de formation, organismes paritaires, pouvoirs publics...) à redéfinir leu[...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo ; Laurence Le Bars | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 09/07/2019Ce dossier documentaire propose une synthèse des différentes étapes de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018. Pour chacune des deux réformes formation professionnelle et apprentissage sont prop[...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo ; Laurence Le Bars ; Catherine Quentric | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 16/05/2019Ce dossier documentaire propose une synthèse des différentes étapes de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018. Pour chacune des deux réformes formation professionnelle et apprentissage sont prop[...]Article : article de périodique
Dieu Ly Le Quang ; Fouzi Fethi ; Valérie Delabarre ; Romain Pigeaud ; Anne De Blignières-Legeraud ; Thierry Teboul ; Sabrina Dougados ; Emmanuelle Begon ; Jean-Marie Marx ; Bénédicte Le Deley, Intervieweur ; Stéphane Lardy ; Bruno Bertoli ; DARES ; Stéphane Bruel ; Vanessa Frey, Intervieweur |dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo ; Laurence Le Bars ; Catherine Quentric | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 19/03/2019Ce dossier documentaire propose une synthèse des différentes étapes de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018. Pour chacune des deux réformes formation professionnelle et apprentissage sont prop[...]Article : article de périodique
Sophie Massieu ; Malika Bouchehioua, Interviewé |Plus de 510 000 handicapés sont au chômage. Ils sont majoritairement sous-diplômés : 27 % ont un niveau bac et supérieur, un quart une qualification infra CAP. Ils comptent parmi les cibles premières de la loi du 5 septembre 2018. Ils font l'obj[...]Article : article de périodique
David Garcia ; Muriel Pénicaud, Conférencier ; Louis-Charles Viossat, Conférencier ; François Taddei, Conférencier ; Patrice Guézou, Conférencier |A l'occasion de la première journée de l'Université d'hiver de la formation professionnelle, le 30 janvier à Biarritz, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a détaillé les principaux enjeux liés à la mise en oeuvre du compte personnel de form[...]Article : article de périodique
Aurélie Gerlach ; Jean-Paul Charlez, Interviewé |La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018, contraint les entreprises à s'adapter à de nouvelles dispositions en matière de formation professionnelle. La plupart d'entre elles prennent le temps d'a[...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo ; Laurence Le Bars | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 05/09//2019Cette 10ème édition réalisée à l'occasion du 1er premier anniversaire de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 propose une synthèse de ses différentes étapes : historique, événements-clés, vie des instanc[...]Article : article de périodique
Nicolas Deguerry ; Michel Savin, Interviewé |Les écoles de production sont des établissements privés de l'enseignement technique hors contrat. Elles ont été crées en 1882 à Lyon sur fond de christianisme social, et n'ont guère dépassé les frontières de Rhône-Alpes jusqu'en 2000. En pleine [...]Article : article de périodique
La loi du 5 septembre 2018 permet aux actifs de mobiliser sans intermédiaire leur compte personnel de formation (CPF) crédité en euros, en sélectionnant leur prestataire à partir d'une application mobile. Les organismes de formation qui veulent [...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 09/11/2018Ce dossier documentaire propose une synthèse des différentes étapes de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018. Pour chacune des deux réformes formation professionnelle et apprentissage sont prop[...]Article : article de périodique
Estelle Durand ; Catherine Trocquemé ; Nicolas Deguerry ; David Margueritte, Interviewé |La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 est dans sa phase de mise en œuvre. Avant la publication des premiers décrets, quatre spécialistes ont été invitées à commenter ses principales dispositions à l’occasion du septième rendez-vous [...]Article : article de périodique
La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été publiée au Journal officiel du 11 septembre 2018. Plusieurs de ses dispositions concernent la formation.Article : article de périodique
Aurélie Gerlach ; Jean-Marie Luttringer, Interviewé |Le juriste consultant Jean-Marie Luttringer analyse le rapport Marx-Bagorski remis à la ministre du Travail le 6 septembre 2018. Pour lui, la loi Avenir professionnel et ce rapport scellent le déclin du paritarisme de gestion de la formation pro[...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 20/09/2018Ce dossier documentaire propose une synthèse des différentes étapes de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018. Pour chacune des deux réformes formation professionnelle et apprentissage sont prop[...]Article : article de périodique
David Garcia, Intervieweur ; Bernard Stalter, Interviewé |Satisfait par la version définitive du projet de loi relatif à l'avenir professionnel, le président de l'Assemblée permanente des Chambres de métiers et de l'artisanat estime que son instance a été entendue par le gouvernement. Bernard Stalter a[...]Article : article de périodique
Estelle Durand ; Catherine Trocquemé ; Jean-Philippe Cépède, Interviewé |Promulguée le 5 septembre 2018 par le président de la République, la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" bouleverse le système de la formation et de l'apprentissage. La gouvernance sera confiée à une nouvelle instance, Fran[...]Article : article de périodique
La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance instaure un droit à l’erreur, un droit au contrôle et une garantie de l’opposabilité des conclusions expresses d’un contrôle.Article : article de périodique
La loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a été définitivement adoptée par le Parlement le 1er août. A ce jour examinée par le Conseil constitutionnel, elle va être très prochainement promulguée. Le titre 1 modifie en profonde[...]Article : article de périodique
ouvrage
Le rapport de la Commission Hartz a inspiré une série de réformes destinées à moderniser en profondeur la politique du marché du travail et de protection sociale allemande. La chronique est constituée d’une note de synthèse de Bénédicte Zimmerma[...]Article : article de périodique
Ce nouvel Eclairage porte sur la nécessaire professionnalisation des acteurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation dans un contexte de mutations économiques, sociétales et de travail. Ce document analyse l’impact : - des différent[...]site web/base de données
Dans le cadre du Printemps des territoires, des chercheurs de plusieurs disciplines en Sciences Humaines et Sociales de l’Université de Poitiers, livrent les résultats de leurs travaux sur les transformations engendrées par le nouveau découpage [...]Article : article de périodique
La loi du 8 août 2016 modifie la base de prise en charge par les Opca de parcours comprenant des actions de positionnement, d'évaluation, d'accompagnement et de formation dans le cadre du contrat de professionnalisation et spécifie l'organisatio[...]Article : article de périodique
Après la publication au Journal officiel de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, Centre Inffo s'est associé à la DGEFP pour une Matinée d'actualité déd[...]Article : article de périodique
Cet article présente les nouvelles dispositions intéressant les Opca dans la loi du 8 août 2016 dite "loi travail"Article : article de périodique
La loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, a été promulguée le 8 août 2016 et publiée au Journal officiel le 9 août. Cet article propose un récapitulatif des di[...]Article : article de périodique
Le point d’Actualité Hors série n° 14 présente la loi NOTRe, le cheminement dans les textes officiels, ce qu'il en est pour la Normandie et les incidences pour la formation.ouvrage
La DGEFP propose un questions-réponses pour permettre aux prestataires de formation de s’approprier les possibilités qui leurs sont offertes pour répondre aux nouvelles exigences de qualité de la formation, définies par le décret n°2015-790 du 3[...]ouvrage
Article : article de périodique
La création d'un ministère de l’Économie sociale signe la reconnaissance d'un secteur très divers regroupant des structures variées, notamment : associations, coopératives, mutuelles, entreprises solidaires agréées, entreprises sociales, fondat[...]ouvrage
Maïmouna Fossorier ; Olivier Busnot ; Mélanie Kreel ; Laurence Martin ; APEC | Paris : APEC | 05/2012Ce document présente les résultats d'une enquête menée par l'Apec en février 2012 et destinée à savoir si les entreprises se sont approprié la loi pour agir en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.Article : article de périodique
David Garcia ; Patricia Gautier-Moulin ; Nicolas Deguerry ; Philippe Grandin ; Sandrine Guédon ; Benjamin d'Alguerre ; Knock Billy ; Bertrand Martinot, Interviewé ; Noël Terrot, Interviewé ; Jean-Patrick Gille, Interviewé ; Jean-Claude Carle, Interviewé ; Jean-Claude Quentin, Interviewé ; Jacques Barrot, Interviewé ; Alain Meignant, Interviewé |Voici un peu plus de quarante ans, était adoptée la loi du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. Cet article revient sur quatre décennies d'évolutions législatives [...]Article : article de périodique
La loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, proposée par les députés UMP Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire), a été adoptée définitivement[...]Article : article de périodique
Le Parlement a définitivement adopté le 6 juillet 2011 la mesure phare du plan gouvernemental en faveur de l’alternance : le bonus-malus pour les entreprises de plus de 250 salariés. Les autres mesures concernant les jeunes dans la proposition d[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Anousheh Karvar ; François Hommeril ; Jean-Pierre Therry ; Paul Desaigues ; Djamal Teskouk ; Stéphane Lardy ; Francis Da Costa ; Jean-Michel Pottier |Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) organise une manifestation le 7 décembre 2010 à l'occasion des quarante ans de la signature du premier accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation e[...]Article : article de périodique
Le parlement a adopté le 3 août 2009 la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Ce texte introduit dans le statut des différents fonctions publique des nouveautés destinées à développer la mobilité de[...]Article : article de périodique
Ce dossier, consacré aux dispositions de la loi du 24 novembre 2009 relatives aux formations en alternance et à l'insertion professionnelle des jeunes, analyse plusieurs thèmes clés, notamment : l'encadrement des stages en entreprise, l'essor de[...]Article : article de périodique
Isabelle Bussel, Coordination |Selon la présentation de l'auteur, ne laisser, dans le contexte de crise économique actuel, aucun jeune à l'écart d'une démarche d'insertion professionnelle. C'est l'un des objectifs de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Depuis 2003, la "formation tout au long de la vie" est au frontispice des accords nationaux interprofessionnels et des textes de loi qui régissent la formation. Mais, à leur lecture, il apparaît qu'aucune définition n'en a jamais été proposée. E[...]Article : article de périodique
Agathe Descamps ; Patrick Cotrel, Interviewé |La loi était loin de faire l'unanimité aux 3èmes Rencontres de la formation professionnelle en Pays de la Loire organisées les 30 novembre et 1er décembre à Angers. Ainsi, lors d'une table ronde qui posait la question des enjeux de la réforme et[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, (loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009), a été publiée au Journal officiel du 25 novembre. Le 19 novembre, le Conseil constitutionnel avait rejeté le recour[...]Article : article de périodique
Jean-Philippe Cépède ; Laurent Wauquiez, Interviewé ; Patricia Gautier-Moulin ; Patrick Kessel, Interviewé ; Bernard Saint-Girons, Interviewé ; Brigitte Caule ; Dominique Balmary, Interviewé ; Knock Billy ; David Garcia ; Francis Da Costa, Interviewé ; Gonzague Rambaud ; Philippe Grandin ; Romain Pigeaud ; Nicolas Deguerry ; Michel Pastor, Interviewé ; Marie-Hélène Cauet ; Anne Grillot ; Félix Ajenjo, Interviewé ; Joël Ruiz ; Yves Terral, Interviewé ; Sandrine Guédon ; Béatrice Delamer ; Jean-Paul Denanot, Interviewé ; Marc Hoogendijk ; Michel Clézio, Interviewé ; Marie-Christine Soroko, Interviewé ; Xavier Baux, Interviewé ; Charlotte Duda, Interviewé ; Aurélie Gerlach ; Yves Hinnekint, Interviewé |Les 62 articles de la loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie ont été votés par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009 et par le Sénat le 14. La loi sera promulguée après la décision du Conseil constitutionnel qui doit sta[...]Article : article de périodique
Le projet de loi "relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie", passé en commission mixte paritaire le 6 octobre, a été définitivement voté par l'Assemblée nationale dans la nuit du 13 au 14 octobre, puis par[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
La création du CRFP (Centre régional de formation professionnelle), successeur de l'Afpa Guadeloupe, était jugée insuffisante par les acteurs de la Région. La nouvelle loi pour l'outre-mer, dite Lodeom, porte création d'un établissement public r[...]Article : article de périodique
A l'heure du quatrième anniversaire de la loi du 11 février 2005 sur le handicap, le gouvernement a remis au Parlement un rapport sur sa mise en oeuvre. Certaines associations dressent un bilan plus négatif.Article : article de périodique
L'Ani du 7 janvier 2009, puis la loi sur l'orientation et la formation du 24 novembre 2009, ont tous deux connu une genèse longue et difficile, un long débat, aux contours parfois brouillés, en dépit de l'acuité des enjeux. L'offre de formation [...]Article : article de périodique
Des parlementaires de gauche ont déposé un recours contre la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail devant le Conseil constitutionnel. Celui-ci a reçu le 30 juillet dernier sept organisations syndicales er patronales et doit rendre[...]Article : article de périodique
Définition de la discrimination directe ou indirecte, assimilation du harcèlement à une forme de discrimination, allongement de la liste des comportements interdits... Telles sont les principales mesures de la nouvelle loi adoptée par le Parleme[...]Article : article de périodique
En adoptant définitivement le 31 janvier dernier la loi relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, le Parlement a entériné la fusion, créatrice d'une nouvelle institution nationale chargée du service public de l'emplo[...]Article : article de périodique
La loi ayant été déclarée conforme à la Constitution, la partie législative du nouveau Code du travail entrera en vigueur au plus tard le 1er mai 2008, en même temps que sa partie réglementaire.Article : article de périodique
La loi 2007-1787 relative à la simplification du droit du 20 décembre dernier a supprimé la déclaration de taxe d'apprentissage, de contribution au développement de l'apprentissage et de participation à la formation professionnelle continue pour[...]Article : article de périodique
La loi sur le "droit opposable" au logement et portant diverses mesures de cohésion sociale vient d'être publiée au Journal officiel. Cette loi entérine notamment le contrat unique d'insertion et le contrat de transition professionnelle.Article : article de périodique
La loi de modernisation de la Fonction publique a été publiée le 6 février au Journal officiel. Adoptée le 23 janvier dernier par le Parlement, ce texte vise à améliorer le déroulement de la carrière des fonctionnaires avec des mesures concernan[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |Les sanctions renforcées de la nouvelle loi sur l'emploi des personnes handicapées poussent les entreprises à réaliser des actions en faveur de cette population. A l'avenir, cette question ne peut que se durcir, car selon une étude récente de l'[...]Article : article de périodique
La loi sur la participation, votée le 14 décembre dernier, prévoit dans son volet "sécurisation des parcours professionnels", un congé mobilité dans les entreprises de plus de 1000 salariés pour les personnes licenciées pour motif économique. La[...]Article : article de périodique
La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances s'inscrit dans une suite de textes concourant à une reconnaissance effective du droit à l'égalité des chances. Cet article sur le sujet met en lumière quatre axes majeurs de la loi : [...]Article : article de périodique
Le parlement a définitivement adopté le 9 mai 2006 la loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Elle confère un statut contractuel aux volontaires engagés dans des associations et clarifie la situation juridique des anim[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Ce dossier propose un état des lieux des mesures inscrites dans la loi pour l'égalité des chances, modifiée par la loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise. La loi pour l'égalité des chances a connu, selon l'auteur, un parcours l[...]Article : article de périodique
La loi remplaçant le CPE réaménage les CIVIS et le SEJE, Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, plus connu sous le nom de contrat jeune en entreprise. Cet article présente les spécificités de ces mesures en faveur des jeunes et détaille la[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |La loi est promulguée mais l'application du CPE, Contrat première embauche est quant à elle suspendue. Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions de la loi, y compris le CPE. Toutefois, le Président de la république a souha[...]Article : article de périodique
Thierry Ruckebusch, Coordination |Faire en sorte que la reprise d'emploi soit plus intéressante financièrement que la perception d'un revenu d'assistance, telle est la principale ambition de la loi pour le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux qui apporte des réf[...]Article : article de périodique
Sophie André, Coordination |Le parlement a définitivement adopté, le 9 mars la loi pour l'égalité des chances. Au-delà de la création du CPE, contrat première embauche et l'apprentissage junior, la loi comprend également des mesures pour l'insertion des jeunes, le développ[...]Article : article de périodique
Un an après sa promulgation, et alors qu'un renforcement de son volet emploi est annoncé, les dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées entren[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination ; Florence Elguiz |Le volet emploi de la loi du 11 février 2005 est désormais effectif, après la parution de la plupart des décrets d'application. Ce dossier propose un état sur la réglementation et les points saillants de la réforme.Article : article de périodique
Un rapport, présenté en décembre 2005, à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale établit l'état des lieux de la parution des textes réglementaires relatifs à la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de pr[...]Article : article de périodique
Cette contribution constitue un inventaire des textes les plus significatifs des évolutions économiques et sociales depuis 1955.ouvrage
Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le rapport analyse le travail fourni par le m[...]Article : article de périodique
Olivier Songoro, Coordination |La loi du 26 juillet 2005 aménage sur plusieurs points le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité. par ailleurs, elle complète les dispositions législatives relatives à la convention de reclassement personnalisé pour t[...]Article : article de périodique
Promouvoir une plus grande égalité des chances, tel est l'objectif de la formation tout au long de la vie. Guy Métais trace l'historique de la loi de 1971 dont l'expérience doit servir de base en matière de droit, de réforme de l'école et de div[...]Article : article de périodique
La réforme de l'apprentissage est aujourd'hui au coeur des préoccupations: valorisation du statut de l'apprenti, réorganisation de la taxe d'apprentissage, démarches Qualité dans les CFA, etc. En juillet 1969, Guy Métais pilote un groupe intermi[...]Article : article de périodique
La loi relative aux responsabilités et aux libertés locales du 13 août 2004 prévoit la décentralisation vers les régions des formations des travailleurs sociaux et des professions para-médicales. Cet article examine les inquiétudes des régions s[...]Article : article de périodique
Un plan de formation doit, ou devrait, exprimer les priorités de l'entreprise, et être conçu comme la "promesse de service" de la fonction formation. Pour la plupart, ils sont présentés ou résumés sous forme de tableaux, dont la "colonne de gauc[...]Article : article de périodique
Préparée par Christian Jacob, ministre délégué aux PME, la loi en faveur des entreprises prévoit quatre grands axes : le renforcement de la viabilité des entreprises nouvellement créées ; le développement de nouvelles formes d'activités ; l'acce[...]Article : article de périodique
Quel bilan peut-on faire de la mise en oeuvre de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 ? Un rapport de l'IGAS de mai 2004 permet de faire un point actualisé, fondé sur de nombreuses références. Cet article sur ce[...]Article : article de périodique
Le bilan de la loi contre l'exclusion sociale de 1998 est plutôt négatif. La CFDT et les acteurs de l'insertion appellent à la coordination de toutes les forces sociales et politiques pour que l'application de cette loi devienne effective. Le pr[...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination |Initié par l'accord national du 5 décembre 2003, le droit à la formation tout au long de la vie est repris dans le Code du travail par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004. Ce supplément propose un éclairage sur les principales dispositions autour [...]Article : article de périodique
Jean-Marie Luttringer, Coordination |La réforme de la formation professionnelle engendrée par l'accord national interprofessionnel et la loi modifient considérablement le paysage de la formation professionnelle. Ce numéro réunit l'analyse d'experts sur les nouvelles dispositionsrapport
La France a choisi de légiférer sur la question du " reporting " par le biais de l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001. Celui-ci prévoit que toutes les sociétés cotées doivent préciser dans leur r[...]Article : article de périodique
Cet article rend compte de l'actualité du débat au regard du "projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". Le contenu du projet fait l'objet d'interrogations. Par exemple,[...]Article : article de périodique
Le projet de loi, sur l'égalité des droits des personnes handicapées que Marie-Thérèse Boisseau présentera en conseil des ministres le 28 janvier 2004, répondra-t-il aux fortes attentes des associations ? Selon l'auteur, trente ans après la loi [...]Article : article de périodique
L'objectif de la nouvelle loi sur l'initiative économique, promulguée le 1er août 2003, a pour objectif d'encourager l'esprit entrepreneurial. Cet article fait le point sur les principales mesures et leur impact sur les entreprises. Il est compl[...]ouvrage
Emmanuel De Lescure, Coordination ; GEHFA | Paris : L'Harmattan | Histoire et mémoire de la formation | 01/01/2004Cet ouvrage réunit les contributions de spécialistes sur le contexte social et politique dans lequel s'inscrit le système de formation professionnelle entre 1959 et 1971. Il laisse la parole aux partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, CGT, CGT-FO, M[...]Article : article de périodique
Joël Grimaud, Coordination ; Jean-Luc Simon ; Marie-Thérèse Boisseau |Ce dossier regroupe près d'une quinzaine d'articles sur le thème. Il est introduit par un propos de Marie-Thérèse Boisseau, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Elle trace, à cette occasion, les grandes lignes de la nouvelle loi en prépa[...]Article : article de périodique
C'est à l'occasion de la conférence internationale sur l'insertion professionnelle des personnes déficientes visuelles, le 17 juillet 2003, que la secrétaire d'Etat, Marie-Thérèse Boisseau a précisé qu'elle envisageait de renforcer les mesures i[...]Article : article de périodique
La population française compte 5,5 millions de personnes handicapées, dont l'intégration est loin d'être réalisée. L'année 2003, proclamée "Année européenne des personnes handicapées", sera-t-elle l'occasion de porter, enfin, un regard nouveau s[...]Article : article de périodique
Les textes, tant français qu'européens, ont connu ces dernières décennies des évolutions significatives visant la reconnaissance pleine et entière, par le milieu de travail, des personnes handicapées. En France, les textes clés sont la loi de 19[...]Article : article de périodique
Maryline Gesbert, Coordination |Ce dossier regroupe plus d'une vingtaine de contributions, organisées autour de huit parties. Une première partie introductive concerne plusieurs aspects liés aux grands enjeux et aux conditions de l'amélioration de l'accès des personnes handic[...]Article : article de périodique
En tout point du territoire, les personnes handicapées devraient avoir accès à des prestations de formation adaptées avec soin à leur situation. C'est le sens de l'implication de la Fagerh (Fédération des associations gestionnaires et des établi[...]Article : article de périodique
La réforme de la loi de 1975 en faveur des personnes handicapées est en chantier. Cet article rend compte des demandes adressées, aux pouvoirs publics, par deux responsables d'associations : l'association française des myopathies (AFM) et le gr[...]ouvrage
Christel Alvergne ; Premier ministre ; Pierre Musso ; DATAR ; Jean-Pierre Raffarin, Préface | Paris : DARES | 01/01/2003A l'occasion du 40ème anniversaire de la création de la DATAR, cet ouvrage rassemble plus de trente textes qui ont marqué les politiques de l'aménagement du territoire en France. Depuis l'Instruction que Colbert adressa aux Intendants des provin[...]Article : article de périodique
Adoptée le 1er août 2002, la loi sur les contrats jeunes en entreprise est applicable rétroactivement au 1er juillet 2002. Les partenaires sociaux auront à préciser le volet formation du dispositif. Le texte sera complété prochainement par un dé[...]Article : article de périodique
Extraits des nouveaux textes législatifs concernant la VAE : article L.900-1, L.900-2, L.900-4-2 ; articles nouveaux ou modifiés des Codes du travail et de l'éducation.Article : article de périodique
Malgré un certain nombre de mesures législatives prises il y a vingt ans, les inégalités persistent entre hommes et femmes : salaires, temps partiel, postes et lieux de décision, autant de domaines que la nouvelle loi va tenter de faire progress[...]Article : article de périodique
Présentation du nouveau dispositif de validation des acquis de l'expérience selon la loi de modernisation sociale. Descriptif de l'élaboration du futur répertoire national des certifications professionnelles et de sa mise à disposition des candi[...]Article : article de périodique
Laurence D'Ouville, Coordination ; Renée Sage, Coordination ; Béatrice Sarazin ; Nathalie Linquier ; Sandrine Bouiller ; Marie Donnelly |Ce dossier revient sur la genèse et les enjeux de la loi sur l'égalité professionnelle du 9 mai 2001 et fait le point sur le chemin parcouru depuis la loi de 1983. Il évoque l'accord cadre signé par l'ANACT et le secrétariat d'Etat aux Droits de[...]ouvrage
Dominique Leroux ; Rina Dupriet ; Michel Thierry ; Jacques Ladsous | Rennes : ENSP | Politiques et interventions sociales | 01/01/2002Cet ouvrage, structuré autour de huit chapitres, fait le point sur la loi d'orientation contre les exclusions de 1998. Il constitue, selon les auteurs, un point d'étape. Il constate les avancées, décrit les obstacles, précise les manques, soulig[...]Article : article de périodique
Analyse et commentaires de la nouvelle loi contre les discriminations.Article : article de périodique
La loi du 16 juillet 1971 "portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente" s'appuie sur deux accords interprofessionnels antérieurs (1970, 1971) et constitue un ensemble cohérent avec trois [...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un état des lieux sur : l'insertion par l'économique, les CEC (Contrat emploi consolidé) à l'Education nationale, le programme TRACE, le contrat de qualification adulte.Article : article de périodique
A l'occasion du trentième anniversaire de la loi du 16 juillet 1971, Ambroise Monod s'interroge sur l'avenir de la formation professionnelle continue et sur sa réforme éventuelle. Il replace cette loi dans son contexte historique, et dans l'opti[...]Article : article de périodique
Une partie de ce dossier regroupe des interrogations voire des critiques en matière d'efficacité des dispositifs publics mis en oeuvre dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions. Par exemple, les auteurs soulignent les freins liés : [...]ouvrage
Cet ouvrage présente en première partie un bilan de l'intercommunalité depuis 40 ans et rappelle les principales mesures ou procédures aui existent aujourd'hui pour promouvoir le développement territorial. Une deuxième partie expose les disposit[...]Article : article de périodique
Ce dossier décline une présentation détaillée du premier bilan du gouvernement en matière de lutte contre les exclusions. L'impact de nombreuses mesures, programmes ou dispositifs sont ainsi examinés, par exemple : le dispositif "Nouveau départ"[...]Article : article de périodique
Cet article dresse un bilan des mesures développées dans le cadre de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Il souligne par exemple : l'impact de plusieurs mesures ou dispositifs (TRACE, Nouveau départ, le contrat de qua[...]Article : article de périodique
Cet article dresse un état des lieux très critique des dispositifs et des mesures publiques visant l'insertion des publics en difficulté, par exemple : inadaptation du programme TRACE ou de la réglementation liée aux parcours d'insertion, inadap[...]Article : article de périodique
Bernard Boudet, Coordination |Ce dossier propose un bilan contrasté de la loi de lutte contre l'exclusion. Il regroupe sur le thème, par exemple : une contribution sur le développement de l'exclusion et des inégalités sociales, des reportages et des articles concernant les o[...]Article : article de périodique
L'association ATD Quart Monde a lancé une enquête sur le bilan de la loi, auprès des personnes en difficulté elles-mêmes et auprès des acteurs de terrain. Cet article propose les résultats de l'enquête et les premières tendances.Article : article de périodique
Les associations impliquées dans l'accueil, l'accompagnement et l'insertion des publics défavorisés de la région Nord-Pas-de-Calais proposent un bilan contrasté de la loi de lutte contre l'exclusion. Ce reportage souligne, par exemple, les obsta[...]ouvrage
Nadine Dantonel-Cor, Coordination ; Stéphane Pierré-Caps ; Bernard Luisin ; Vincent Aubelle ; Robert Hertzog ; Jean-Claude Meyer ; Xavier Doublet ; Sophie Bourrel ; François Borella ; Christophe Mondou | Nancy : Presses Universitaires de Nancy | 2000Les contributions constituant cet ouvrage sont issues de la journée d'études qui s'est déroulée le 10 décembre 1999 à la faculté de droit de Nancy sous l'égide du GREP et de l'IFSA, qui a réuni universitaires, hauts fonctionnaires et élus. L'obj[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000Ce document dresse un bilan de l'impact et des retombées de la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. Cet état des lieux est décliné selon plusieurs thèmes, par exemple : l'efficacité des dispositifs mis en oeuvre, l'effort accom[...]ouvrage
Ce guide établit l'inventaire des trois principales politiques sociales : la politique de la ville et la loi Besson sur le logement, la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions et le revenu minimum d'insertion. Il fournit une [...]Article : article de périodique
Cette contribution s'attache à dégager les lignes de force du texte de loi afin de déterminer en quoi il répond aux attentes et comment il peut initier un changement dans les politiques de lutte contre la pauvreté et les exclusions.Article : article de périodique
Visant à favoriser une meilleure connaissance des dispositifs de lutte contre l'exclusion prévus par la loi du 29 juillet 1998, le rapport d'information de l'Assemblée Nationale présente à travers des questions-réponses tous les volets de la loi[...]Article : article de périodique
Ce supplément au numéro 507 du 15 octobre 1998 présente les volets emploi et formation de la loi d'orientation du 29 juillet 1998. Quatre priorités ont présidé à son orientation : garantir aux personnes en difficulté l'accès aux droits fondament[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Journal officiel | Le point sur, ISSN 1279-8010 | 1998La loi n. 97-940 du 16 octobre 1997 a un double projet : celui de développer de nouvelles activités correspondant à des besoins émergents ou non satisfaits et de les pérenniser tout en permettant à des jeunes d'accéder à ces nouveaux métiers d'i[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1998L'exclusion sociale touche un nombre de plus en plus important de personnes. Au moins 200 000 personnes sont sans abri et plus de deux millions sont mal logées. 10 pour cent des ménages disposent de revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Deux [...]Article : article de périodique
Après un propos introductif rappelant, le contexte, les grands objectifs et les développements du programme gouvernemental en faveur de l'emploi des jeunes, ce dossier examine notamment : la notion de nouvelles activités pour les jeunes, les car[...]Article : article de périodique
Le premier des deux titres de cette loi comprend des dispositions relatives à l'apprentissage et la formation en alternance sous statut scolaire, et vise: l'amélioration de la situation des apprentis, la responsabilisation des entreprises, l'acc[...]ouvrage
Jean-Claude Boulard ; Assemblée nationale | Paris : Journal officiel | Documents d'information (Les) | 1997Ce rapport a pour objet de faciliter la mise en oeuvre de la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes en expliquant son contenu et en exposant de manière pédagogique la volonté du législateur. Ce rapport est constitué d[...]Article : article de périodique
Suite à la parution de la loi numéro 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage, ce dossier analyse cette première étape d'une réforme en profondeur. Un interview de Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires[...]Article : article de périodique
Ce document analyse les textes juridiques organisant la formation des adultes, salariés ou agents des différentes fonctions publiques. Son but est de mieux comprendre les évolutions de la formation dans la fonction publique au regard du secteur [...]ouvrage
L'étude aborde la loi du 3 février 1992 relative à la formation des élus, le contexte dans lequel elle a été votée, ses objectifs. Elle présente les différents publics, les organismes de formation agréés (en particulier les démarches à effectuer[...]Article : article de périodique
Cet article propose une analyse historique de l'élaboration des textes législatifs relatifs à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, mettant en perspective la place de la formation dans les dé[...]Article : article de périodique
Les raisons de ce transfert de compétences aux régions ainsi que le choix de ce public jeune sont exposés dans cet article et permettent de comprendre l'originalité de la loi du 20 décembre 1993.Article : article de périodique
Cet article présente les nouvelles règles (liées à la loi quinquennale du 20 décembre 1993) qui fixent le cadre juridique des interventions de l'Etat et des conseils régionaux, dans la région. Dans une première partie est exposée la répartition [...]Article : article de périodique
Quatre grands axes sont proposés : la décentralisation de la formation professionnelle continue sous l'angle juridique, les structures et les outils de la régionalisation de la formation, des illustrations régionales ainsi que les lieux où l'on [...]Article : article de périodique
Quatre grands axes sont proposés : la décentralisation de la formation professionnelle continue sous l'angle juridique, les structures et les outils de la régionalisation de la formation, des illustrations régionales ainsi que les lieux où l'on [...]Article : article de périodique
La Poste s'engage dans la voie de l'apprentissage. En effet, l'accord cadre du 26 septembre 1994, signé par le directeur régional et quatre organisations syndicales, fixe les objectifs et les principes de mise en oeuvre de l'apprentissage à la P[...]Article : article de périodique
Quelle est la mesure des changements intervenus et des mutations à venir ? Au-delà des ajustements techniques, quelles sont les logiques de régulation qui se mettent en place face aux enjeux de la formation ? Telles sont, entre autres, les quest[...]Article : article de périodique
L'auteur analyse le contenu de la Loi sur l'éducation promulguée en 1992 par la Fédération de Russie pour apprécier la rupture avec le passé et les perspectives d'avenir qui s'esquissent. Il souligne les incertitudes du financement et les ambigu[...]ouvrage
Ce rapport propose dans les deux premiers chapitres, un panorama des constats du Secours Catholique : l'augmentation du nombre de situations au plan national et leur évolution par régions, ainsi que le profil moyen des personnes accueillies. Ce [...]ouvrage
63 pour cent des jeunes d'une classe d'âge parviennent au niveau du baccalauréat, seuls 20 pour cent d'entre eux choisissent la voie technologique et 5 pour cent la voie professionnelle. Or, la méconnaissance de ces voies de formation risque de [...]ouvrage
Cet ouvrage propose une analyse d'une frange de la jeunesse de l'immigration, le scolaire, l'étudiant, le travailleur saisonnier ou permanent, tout jeune (excepté les réfugiés politiques), né hors de France ou né en France, résidant sur le sol f[...]Article : article de périodique
Ce troisième rapport, dernier de la mission d'information (instance d'évaluation prévue par la loi elle-même), dresse le bilan de l'application de la loi quinquennale au 25 octobre 1994. Il propose quelques pistes pour une dynamique de l'emploi [...]Article : article de périodique
Ce supplément de la revue Partenaires regroupe les questions que l'on peut se poser sur les aides à l'embauche (aide au premier emploi; apprentissage qualification; création entreprise; ...), l'aménagement de la durée du travail (fluctuation d'a[...]Article : article de périodique
Après la publication d'une grande partie des décrets d'application, ce dossier analyse les modifications apportées par la loi et présente les mesures pour l'emploi, la création d'entreprise, la représentation du personnel ainsi que les accords c[...]Article : article de périodique
En l'espace de 5 ans, la formation professionnelle des jeunes va devenir la responsabilité exclusive des régions. Cette programmation dans le temps constitue l'originalité forte du processus qui s'engage. La décentralisation de la formation prof[...]Article : article de périodique
Ce second rapport d'étape présente un bilan de l'application de la loi quinquennale au 28 juin 1994. Il tire les enseignements des déplacements de la mission d'information en formulant des propositions propres à assurer un réel développement de [...]Article : article de périodique
Une conférence-débat, organisé par le groupe Espace Rencontres, animée par Henri Rouanet, Préfet de Région, Directeur du cabinet de Michel Giraud, portait sur le contenu et la mise en oeuvre de la loi quinquennale -n. 93-1313 du 20 décembre 1993[...]Article : article de périodique
Cette intervention, produite lors de la journée d'information organisée par le Centre Inffo le 21 janvier 1994 sur la loi quinquennale et ses applications, présente, un mois seulement après sa promulgation, les réflexions principales que se pose[...]Article : article de périodique
Dans le cadre du transfert progressif de l'Etat vers la région de la compétence globale en matière de formation professionnelle continue (loi du 20 décembre 1993), l'auteur évoque, dans un premier temps, le développement des formations professio[...]Article : article de périodique
Dans le cadre de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, cet article présente l'originalité de cette loi par rapport aux lois antérieures qui ont marqué l'évolution du droit de l[...]Article : article de périodique
Présentation uniquement du titre 2: dispositions relatives à l'organisation du temps de travail, de la loi quinquennale n. 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Chaque article est expliqué[...]Article : article de périodique
Ce premier rapport d'étape a été élaboré par la mission d'information de la loi quinquennale. La première partie propose un bilan de l'application de la loi quinquennale au 30 mars 1994. La deuxième partie porte sur la remise en cause de l'artic[...]Article : article de périodique
Ce sont les résultats d'une sondage réalisé par l'Institut Louis Harris les 16 et 17 février 1994 auprès des directeurs des ressources humaines et de dirigeants d'entreprise. L'aménagement du temps de travail, l'allègement des charges sociales s[...]Article : article de périodique
Préfacé par Michel Giraud, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ce numéro spécial rassemble vingt contributions de spécialistes structurées en cinq parties: emploi, représentation du personnel, organisation du tra[...]Article : article de périodique
Responsabilités nouvelles du comité de coordination de l'apprentissage, nouvelles actions confiées aux conseils régionaux (prise en charge des actions qualifiaantes pour les jeunes, actions PAQUE, responsabilité du réseau d'accueil, d'informatio[...]dossier documentaire/bibliographie
Bénédicte Héricher ; Claudia Annasse ; Claudia Manuel de Condinguy ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 1994Ce dossier fait le point sur les principales dispositions de la loi quinquennale. La première partie porte sur les différentes étapes de la mise en place de la loi quinquennale; la deuxième présente les principales mesures de la loi; la troisièm[...]ouvrage
Préfecture région Aquitaine ; Conseil régional Aquitaine | Bordeaux : Préfecture région Aquitaine | 1994Le principe général de la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage au bénéfice des régions a été posé par la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences. La loi quinquennale vient accroitre les c[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | 1994L'intégralité de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle est présentée article par article. Chaque article est accompagné d'un commentaire clair et précis.ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DAGEMO | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | 1994Réalisé par la DAGEMO et publié par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, ce document présente pour chaque article de la loi quinquennale n°93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la fo[...]ouvrage
Adoptée après deux mois de débats parlementaires, la loi quinquennale entre maintenant en vigueur, ouvrant notamment de nouvelles possibilités pour sauvegarder et créer des emplois. Au sommaire, notamment : les aides à l'emploi ; l'apprentissage[...]ouvrage
Ce numéro hors-série réunit tous les textes ainsi que les analyses qui ont été faites, sur la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle du 20 décembre 1993, depuis un an, dans Liaisons sociales. Ce docume[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | 1994Ce rapport a été rédigé dans la perspective d'un projet de loi relatif à la formation en alternance. Il porte donc sur l'apprentissage et les formations en alternance sous contrat de travail (principalement les contrats de qualification). Le gou[...]ouvrage
Catherine Vigneron ; CESR Poitou-Charentes ; Jean-Marie Baguet ; Agathon Lepève | Poitiers : CESR Poitou-Charentes | 1994Suite à la loi quinquennale sur l'emploi et la formation du 20 décembre 1993, ce rapport fait le bilan des travaux du Conseil économique et social Poitou-charentes afin de mettre en place un plan régional de développement des formations professi[...]Article : article de périodique
Plusieurs dispositions de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, vont avoir des conséquences très directes sur le système scolaire, en particulier, le préapprentissage, les filières professionnelle[...]Article : article de périodique
Karim Bangoura ; François Boltz ; Jean-Philippe Cépède ; Joëlle Chabot ; Marie-Hélène Husson ; Nadège Pruvost-Magloire |Ce numéro spécial d'INFFO-FLASH donne une analyse pratique et présente l'ensemble de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, en respectant l'ordre de ses différents titres : dispositions relatives à[...]Article : article de périodique
La revue Semaine sociale Lamy publie un numéro spécial sur la loi quinquennale. Ce document présente les principales dispositions de la loi. Sont notamment abordés: le temps de travai, la politique de l'emploi, les représentants du personnel et [...]Article : article de périodique
Michel Giraud ; Jean-Pierre Raffarin ; Antoine Rufenacht ; Jean-François Bazin ; Pierre Chantelat ; Jacques Blanc ; Yvon Bourges ; Charles Gheerbrant ; Pierre Aubert |La revue Inter régions réalise un dossier sur la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. L'objectif de ce dossier est de donner la parole aux élus locaux, responsables de la formation (les présidents d[...]Article : article de périodique
Ce dossier présente les principales dispositions du projet de loi quinquennale sur l'emploi soumis au parlement. Sont notamment abordées: l'allègement du coût du travail, l'aménagement du temps de travail, la réforme de la formation professionne[...]Article : article de périodique
Au sommaire: la montée du chômage et sa diversification; l'évolution de l'emploi pendant la crise; aperçu des politiques de lutte contre le chômage; création d'emploi et accès à l'emploi; organisation du travail; formation et insertion professio[...]Article : article de périodique
La CFDT publie dans Syndicalisme hebdo, n° 2465 du 2 septembre 1993, sous forme de tableau et de rubriques, les principales mesures résumées et accompagnées des commentaires de la centrale syndicale. Au sommaire, notamment: la protection sociale[...]Article : article de périodique
Après un bref historique sur le projet de loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, cet article présente les principales dispositions ce cet avant-projet de loi, mais plus particulièrement sur la formati[...]Article : article de périodique
A l'issue de quatre années d'application, le taux d'emploi effectif des handicapés, comparé au quota de 6 pour cent, atteint 3,76 pour cent en 1991 dans le secteur privé et semi-public contre 3,6 pour cent en 1988. Un établissement sur trois rép[...]ouvrage
On trouvera, en guise d'introduction, dans ce document, un index et un récapitulatif des principaux textes relatifs à l'insertion par l'activité économique. La partie la plus importante de ce recueil propose, ensuite, le contenu des principaux t[...]ouvrage
Ce document rend compte du colloque organisé en décembre 1993 à marseille. Les interventions ont porté sur les complémentarités des compétences entre partenaires sociaux, l'Etat et la région; les contrats d'objectifs et schémas régionaux de form[...]Article : article de périodique
Ce numéro porte sur deux lois adoptées en 1992, celle du 6 février sur l'administration territoriale de la République, et celle du 3 février sur l'exercice des mandats locaux. Diverses contributions analysent l'élaboration de la loi du 6 février[...]Article : article de périodique
Neuf mois après la sortie de la loi sur l'administration territoriale, les commissions départementales de l'intercommunalité sont en place. La création des premières communautés de communes n'a cependant pas dissipé les inquiétudes des élus et d[...]Article : article de périodique
Après avoir rappelé les principales étapes du projet gouvernemental de développement de l'apprentissage et de l'alternance depuis sept. 1991, l'auteur propose une analyse des principales dispositions de la loi du 17 juillet 1992 relative à l'app[...]Article : article de périodique
Un travail de fond sur l'apprentissage a été entrepris par l'ensemble des partenaires et un projet de loi est actuellement présenté par Mme Martine Aubry, ayant pour objectif de relancer cette -voie privilégiée d'insertion-. Le gouvernement souh[...]Article : article de périodique
Dix ans après l'engagement de la réforme de la décentralisation, le 6 février 1992, la loi No92-125 relative à l'administration territoriale de la République venait compléter celle-ci. Cette loi comprend un titre IV consacré à la coopération déc[...]Article : article de périodique
Le rapport rédigé par le ministère du Travail portant sur "l'évolution du volume et des conditions de recours aux formes de travail précaire" dresse le bilan de l'état du travail précaire après plusieurs mois d'application de la loi 90-613 du 12[...]Article : article de périodique
La loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République, par ses deux volets principaux consacrés à la démocratie et à la coopération locales, contribue de façon décisive à renforcer la décentralisation. Cet article en pré[...]Article : article de périodique
A l'égard de la définition proposée de la "stratégie globale des ressources humaines", la "nouvelle politique de formation" mise en place par la loi du 31.12.91 recouvre deux logiques: l'une stratégique, l'autre systémique. La première concerne [...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial est entièrement consacré à la décentralisation; des structures de gestion aux politiques locales les enjeux de l'administration territoriale sont analysés. Par des études juridiques et des analyses de praticiens, élus, économis[...]Article : article de périodique
Après dix ans de décentralisation ce dossier tente un bilan de ce qu'apporte ou ignore la loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République (No92-125 du 6 février 1992), qui vise à mettre en oeuvre la déconcentration, à[...]Article : article de périodique
Face à l'Europe, les 36700 communes émiettées sur le territoire hexagonal doivent coopérer pour ne pas disparaître. Ce dossier présente cinq articles sur le sujet de l'intercommunalité: venant compléter la décentralisation, la loi d'orientation [...]Article : article de périodique
Avant d'aborder les modifications du système de formation professionnelle entraînées par la loi du 31 décembre 1991, l'auteur examine les principes de construction, les dysfonctionnements et les enjeux.Article : article de périodique
Présentation des rapports parlementaires de la commission des finances, de l'économie générale et du plan (loi de finances pour 1992): enseignement scolaire; technique; supérieur; élémentaire (privé sous contrat).Article : article de périodique
Ce deuxième volet d'un dossier consacré à l'intercommunalité présente les diverses structures de coopération: syndicat de communes - à la carte, syndicat mixte, coopération conventionnelle, district, syndicat ou communauté d'agglomération nouvel[...]Article : article de périodique
Ce numéro présente la première partie d'un dossier sur l'intercommunalité, rédigé par des stagiaires de l'ENA-Ecole Nationale d'Administration ayant travaillé sous la direction de Georges Gontcharoff, sur le thème du regroupement des communes et[...]