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Article : article de périodique
La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance instaure un droit à l’erreur, un droit au contrôle et une garantie de l’opposabilité des conclusions expresses d’un contrôle.Article : article de périodique
La loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a été définitivement adoptée par le Parlement le 1er août. A ce jour examinée par le Conseil constitutionnel, elle va être très prochainement promulguée. Le titre 1 modifie en profonde[...]Article : article de périodique
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Le rapport de la Commission Hartz a inspiré une série de réformes destinées à moderniser en profondeur la politique du marché du travail et de protection sociale allemande. La chronique est constituée d’une note de synthèse de Bénédicte Zimmerma[...]Article : article de périodique
Ce nouvel Eclairage porte sur la nécessaire professionnalisation des acteurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation dans un contexte de mutations économiques, sociétales et de travail. Ce document analyse l’impact : - des différent[...]site web/base de données
Dans le cadre du Printemps des territoires, des chercheurs de plusieurs disciplines en Sciences Humaines et Sociales de l’Université de Poitiers, livrent les résultats de leurs travaux sur les transformations engendrées par le nouveau découpage [...]Article : article de périodique
La loi du 8 août 2016 modifie la base de prise en charge par les Opca de parcours comprenant des actions de positionnement, d'évaluation, d'accompagnement et de formation dans le cadre du contrat de professionnalisation et spécifie l'organisatio[...]Article : article de périodique
Après la publication au Journal officiel de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, Centre Inffo s'est associé à la DGEFP pour une Matinée d'actualité déd[...]Article : article de périodique
Cet article présente les nouvelles dispositions intéressant les Opca dans la loi du 8 août 2016 dite "loi travail"Article : article de périodique
La loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, a été promulguée le 8 août 2016 et publiée au Journal officiel le 9 août. Cet article propose un récapitulatif des di[...]Article : article de périodique
Le point d’Actualité Hors série n° 14 présente la loi NOTRe, le cheminement dans les textes officiels, ce qu'il en est pour la Normandie et les incidences pour la formation.ouvrage
La DGEFP propose un questions-réponses pour permettre aux prestataires de formation de s’approprier les possibilités qui leurs sont offertes pour répondre aux nouvelles exigences de qualité de la formation, définies par le décret n°2015-790 du 3[...]ouvrage
Article : article de périodique
La création d'un ministère de l’Économie sociale signe la reconnaissance d'un secteur très divers regroupant des structures variées, notamment : associations, coopératives, mutuelles, entreprises solidaires agréées, entreprises sociales, fondat[...]ouvrage
Maïmouna Fossorier ; Olivier Busnot ; Mélanie Kreel ; Laurence Martin ; APEC | Paris : APEC | 05/2012Ce document présente les résultats d'une enquête menée par l'Apec en février 2012 et destinée à savoir si les entreprises se sont approprié la loi pour agir en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.Article : article de périodique
David Garcia ; Patricia Gautier-Moulin ; Nicolas Deguerry ; Philippe Grandin ; Sandrine Guédon ; Benjamin d'Alguerre ; Knock Billy ; Bertrand Martinot, Interviewé ; Noël Terrot, Interviewé ; Jean-Patrick Gille, Interviewé ; Jean-Claude Carle, Interviewé ; Jean-Claude Quentin, Interviewé ; Jacques Barrot, Interviewé ; Alain Meignant, Interviewé |Voici un peu plus de quarante ans, était adoptée la loi du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. Cet article revient sur quatre décennies d'évolutions législatives [...]Article : article de périodique
La loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, proposée par les députés UMP Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire), a été adoptée définitivement[...]Article : article de périodique
Le Parlement a définitivement adopté le 6 juillet 2011 la mesure phare du plan gouvernemental en faveur de l’alternance : le bonus-malus pour les entreprises de plus de 250 salariés. Les autres mesures concernant les jeunes dans la proposition d[...]Article : article de périodique
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Patricia Gautier-Moulin ; Anousheh Karvar ; François Hommeril ; Jean-Pierre Therry ; Paul Desaigues ; Djamal Teskouk ; Stéphane Lardy ; Francis Da Costa ; Jean-Michel Pottier |Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) organise une manifestation le 7 décembre 2010 à l'occasion des quarante ans de la signature du premier accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation e[...]Article : article de périodique
Le parlement a adopté le 3 août 2009 la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Ce texte introduit dans le statut des différents fonctions publique des nouveautés destinées à développer la mobilité de[...]Article : article de périodique
Ce dossier, consacré aux dispositions de la loi du 24 novembre 2009 relatives aux formations en alternance et à l'insertion professionnelle des jeunes, analyse plusieurs thèmes clés, notamment : l'encadrement des stages en entreprise, l'essor de[...]Article : article de périodique
Isabelle Bussel, Coordination |Selon la présentation de l'auteur, ne laisser, dans le contexte de crise économique actuel, aucun jeune à l'écart d'une démarche d'insertion professionnelle. C'est l'un des objectifs de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la[...]Article : article de périodique
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Depuis 2003, la "formation tout au long de la vie" est au frontispice des accords nationaux interprofessionnels et des textes de loi qui régissent la formation. Mais, à leur lecture, il apparaît qu'aucune définition n'en a jamais été proposée. E[...]Article : article de périodique
Agathe Descamps ; Patrick Cotrel, Interviewé |La loi était loin de faire l'unanimité aux 3èmes Rencontres de la formation professionnelle en Pays de la Loire organisées les 30 novembre et 1er décembre à Angers. Ainsi, lors d'une table ronde qui posait la question des enjeux de la réforme et[...]Article : article de périodique
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La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, (loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009), a été publiée au Journal officiel du 25 novembre. Le 19 novembre, le Conseil constitutionnel avait rejeté le recour[...]Article : article de périodique
Jean-Philippe Cépède ; Laurent Wauquiez, Interviewé ; Patricia Gautier-Moulin ; Patrick Kessel, Interviewé ; Bernard Saint-Girons, Interviewé ; Brigitte Caule ; Dominique Balmary, Interviewé ; Knock Billy ; David Garcia ; Francis Da Costa, Interviewé ; Gonzague Rambaud ; Philippe Grandin ; Romain Pigeaud ; Nicolas Deguerry ; Michel Pastor, Interviewé ; Marie-Hélène Cauet ; Anne Grillot ; Félix Ajenjo, Interviewé ; Joël Ruiz ; Yves Terral, Interviewé ; Sandrine Guédon ; Béatrice Delamer ; Jean-Paul Denanot, Interviewé ; Marc Hoogendijk ; Michel Clézio, Interviewé ; Marie-Christine Soroko, Interviewé ; Xavier Baux, Interviewé ; Charlotte Duda, Interviewé ; Aurélie Gerlach ; Yves Hinnekint, Interviewé |Les 62 articles de la loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie ont été votés par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009 et par le Sénat le 14. La loi sera promulguée après la décision du Conseil constitutionnel qui doit sta[...]