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Article : article de périodique
Le projet de loi "relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie", passé en commission mixte paritaire le 6 octobre, a été définitivement voté par l'Assemblée nationale dans la nuit du 13 au 14 octobre, puis par[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
La création du CRFP (Centre régional de formation professionnelle), successeur de l'Afpa Guadeloupe, était jugée insuffisante par les acteurs de la Région. La nouvelle loi pour l'outre-mer, dite Lodeom, porte création d'un établissement public r[...]Article : article de périodique
A l'heure du quatrième anniversaire de la loi du 11 février 2005 sur le handicap, le gouvernement a remis au Parlement un rapport sur sa mise en oeuvre. Certaines associations dressent un bilan plus négatif.Article : article de périodique
L'Ani du 7 janvier 2009, puis la loi sur l'orientation et la formation du 24 novembre 2009, ont tous deux connu une genèse longue et difficile, un long débat, aux contours parfois brouillés, en dépit de l'acuité des enjeux. L'offre de formation [...]Article : article de périodique
Des parlementaires de gauche ont déposé un recours contre la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail devant le Conseil constitutionnel. Celui-ci a reçu le 30 juillet dernier sept organisations syndicales er patronales et doit rendre[...]Article : article de périodique
Définition de la discrimination directe ou indirecte, assimilation du harcèlement à une forme de discrimination, allongement de la liste des comportements interdits... Telles sont les principales mesures de la nouvelle loi adoptée par le Parleme[...]Article : article de périodique
En adoptant définitivement le 31 janvier dernier la loi relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, le Parlement a entériné la fusion, créatrice d'une nouvelle institution nationale chargée du service public de l'emplo[...]Article : article de périodique
La loi ayant été déclarée conforme à la Constitution, la partie législative du nouveau Code du travail entrera en vigueur au plus tard le 1er mai 2008, en même temps que sa partie réglementaire.Article : article de périodique
La loi 2007-1787 relative à la simplification du droit du 20 décembre dernier a supprimé la déclaration de taxe d'apprentissage, de contribution au développement de l'apprentissage et de participation à la formation professionnelle continue pour[...]Article : article de périodique
La loi sur le "droit opposable" au logement et portant diverses mesures de cohésion sociale vient d'être publiée au Journal officiel. Cette loi entérine notamment le contrat unique d'insertion et le contrat de transition professionnelle.Article : article de périodique
La loi de modernisation de la Fonction publique a été publiée le 6 février au Journal officiel. Adoptée le 23 janvier dernier par le Parlement, ce texte vise à améliorer le déroulement de la carrière des fonctionnaires avec des mesures concernan[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |Les sanctions renforcées de la nouvelle loi sur l'emploi des personnes handicapées poussent les entreprises à réaliser des actions en faveur de cette population. A l'avenir, cette question ne peut que se durcir, car selon une étude récente de l'[...]Article : article de périodique
La loi sur la participation, votée le 14 décembre dernier, prévoit dans son volet "sécurisation des parcours professionnels", un congé mobilité dans les entreprises de plus de 1000 salariés pour les personnes licenciées pour motif économique. La[...]Article : article de périodique
La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances s'inscrit dans une suite de textes concourant à une reconnaissance effective du droit à l'égalité des chances. Cet article sur le sujet met en lumière quatre axes majeurs de la loi : [...]Article : article de périodique
Le parlement a définitivement adopté le 9 mai 2006 la loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Elle confère un statut contractuel aux volontaires engagés dans des associations et clarifie la situation juridique des anim[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Ce dossier propose un état des lieux des mesures inscrites dans la loi pour l'égalité des chances, modifiée par la loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise. La loi pour l'égalité des chances a connu, selon l'auteur, un parcours l[...]Article : article de périodique
La loi remplaçant le CPE réaménage les CIVIS et le SEJE, Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, plus connu sous le nom de contrat jeune en entreprise. Cet article présente les spécificités de ces mesures en faveur des jeunes et détaille la[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |La loi est promulguée mais l'application du CPE, Contrat première embauche est quant à elle suspendue. Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions de la loi, y compris le CPE. Toutefois, le Président de la république a souha[...]Article : article de périodique
Thierry Ruckebusch, Coordination |Faire en sorte que la reprise d'emploi soit plus intéressante financièrement que la perception d'un revenu d'assistance, telle est la principale ambition de la loi pour le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux qui apporte des réf[...]Article : article de périodique
Sophie André, Coordination |Le parlement a définitivement adopté, le 9 mars la loi pour l'égalité des chances. Au-delà de la création du CPE, contrat première embauche et l'apprentissage junior, la loi comprend également des mesures pour l'insertion des jeunes, le développ[...]Article : article de périodique
Un an après sa promulgation, et alors qu'un renforcement de son volet emploi est annoncé, les dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées entren[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination ; Florence Elguiz |Le volet emploi de la loi du 11 février 2005 est désormais effectif, après la parution de la plupart des décrets d'application. Ce dossier propose un état sur la réglementation et les points saillants de la réforme.Article : article de périodique
Un rapport, présenté en décembre 2005, à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale établit l'état des lieux de la parution des textes réglementaires relatifs à la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de pr[...]Article : article de périodique
Cette contribution constitue un inventaire des textes les plus significatifs des évolutions économiques et sociales depuis 1955.ouvrage
Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le rapport analyse le travail fourni par le m[...]Article : article de périodique
Olivier Songoro, Coordination |La loi du 26 juillet 2005 aménage sur plusieurs points le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité. par ailleurs, elle complète les dispositions législatives relatives à la convention de reclassement personnalisé pour t[...]Article : article de périodique
Promouvoir une plus grande égalité des chances, tel est l'objectif de la formation tout au long de la vie. Guy Métais trace l'historique de la loi de 1971 dont l'expérience doit servir de base en matière de droit, de réforme de l'école et de div[...]Article : article de périodique
La réforme de l'apprentissage est aujourd'hui au coeur des préoccupations: valorisation du statut de l'apprenti, réorganisation de la taxe d'apprentissage, démarches Qualité dans les CFA, etc. En juillet 1969, Guy Métais pilote un groupe intermi[...]Article : article de périodique
La loi relative aux responsabilités et aux libertés locales du 13 août 2004 prévoit la décentralisation vers les régions des formations des travailleurs sociaux et des professions para-médicales. Cet article examine les inquiétudes des régions s[...]