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Article : article de périodique
Un plan de formation doit, ou devrait, exprimer les priorités de l'entreprise, et être conçu comme la "promesse de service" de la fonction formation. Pour la plupart, ils sont présentés ou résumés sous forme de tableaux, dont la "colonne de gauc[...]Article : article de périodique
Préparée par Christian Jacob, ministre délégué aux PME, la loi en faveur des entreprises prévoit quatre grands axes : le renforcement de la viabilité des entreprises nouvellement créées ; le développement de nouvelles formes d'activités ; l'acce[...]Article : article de périodique
Quel bilan peut-on faire de la mise en oeuvre de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 ? Un rapport de l'IGAS de mai 2004 permet de faire un point actualisé, fondé sur de nombreuses références. Cet article sur ce[...]Article : article de périodique
Le bilan de la loi contre l'exclusion sociale de 1998 est plutôt négatif. La CFDT et les acteurs de l'insertion appellent à la coordination de toutes les forces sociales et politiques pour que l'application de cette loi devienne effective. Le pr[...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination |Initié par l'accord national du 5 décembre 2003, le droit à la formation tout au long de la vie est repris dans le Code du travail par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004. Ce supplément propose un éclairage sur les principales dispositions autour [...]Article : article de périodique
Jean-Marie Luttringer, Coordination |La réforme de la formation professionnelle engendrée par l'accord national interprofessionnel et la loi modifient considérablement le paysage de la formation professionnelle. Ce numéro réunit l'analyse d'experts sur les nouvelles dispositionsrapport
La France a choisi de légiférer sur la question du " reporting " par le biais de l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001. Celui-ci prévoit que toutes les sociétés cotées doivent préciser dans leur r[...]Article : article de périodique
Cet article rend compte de l'actualité du débat au regard du "projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". Le contenu du projet fait l'objet d'interrogations. Par exemple,[...]Article : article de périodique
Le projet de loi, sur l'égalité des droits des personnes handicapées que Marie-Thérèse Boisseau présentera en conseil des ministres le 28 janvier 2004, répondra-t-il aux fortes attentes des associations ? Selon l'auteur, trente ans après la loi [...]Article : article de périodique
L'objectif de la nouvelle loi sur l'initiative économique, promulguée le 1er août 2003, a pour objectif d'encourager l'esprit entrepreneurial. Cet article fait le point sur les principales mesures et leur impact sur les entreprises. Il est compl[...]ouvrage
Emmanuel De Lescure, Coordination ; GEHFA | Paris : L'Harmattan | Histoire et mémoire de la formation | 01/01/2004Cet ouvrage réunit les contributions de spécialistes sur le contexte social et politique dans lequel s'inscrit le système de formation professionnelle entre 1959 et 1971. Il laisse la parole aux partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, CGT, CGT-FO, M[...]Article : article de périodique
Joël Grimaud, Coordination ; Jean-Luc Simon ; Marie-Thérèse Boisseau |Ce dossier regroupe près d'une quinzaine d'articles sur le thème. Il est introduit par un propos de Marie-Thérèse Boisseau, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Elle trace, à cette occasion, les grandes lignes de la nouvelle loi en prépa[...]Article : article de périodique
C'est à l'occasion de la conférence internationale sur l'insertion professionnelle des personnes déficientes visuelles, le 17 juillet 2003, que la secrétaire d'Etat, Marie-Thérèse Boisseau a précisé qu'elle envisageait de renforcer les mesures i[...]Article : article de périodique
La population française compte 5,5 millions de personnes handicapées, dont l'intégration est loin d'être réalisée. L'année 2003, proclamée "Année européenne des personnes handicapées", sera-t-elle l'occasion de porter, enfin, un regard nouveau s[...]Article : article de périodique
Les textes, tant français qu'européens, ont connu ces dernières décennies des évolutions significatives visant la reconnaissance pleine et entière, par le milieu de travail, des personnes handicapées. En France, les textes clés sont la loi de 19[...]Article : article de périodique
Maryline Gesbert, Coordination |Ce dossier regroupe plus d'une vingtaine de contributions, organisées autour de huit parties. Une première partie introductive concerne plusieurs aspects liés aux grands enjeux et aux conditions de l'amélioration de l'accès des personnes handic[...]Article : article de périodique
En tout point du territoire, les personnes handicapées devraient avoir accès à des prestations de formation adaptées avec soin à leur situation. C'est le sens de l'implication de la Fagerh (Fédération des associations gestionnaires et des établi[...]Article : article de périodique
La réforme de la loi de 1975 en faveur des personnes handicapées est en chantier. Cet article rend compte des demandes adressées, aux pouvoirs publics, par deux responsables d'associations : l'association française des myopathies (AFM) et le gr[...]ouvrage
Christel Alvergne ; Premier ministre ; Pierre Musso ; DATAR ; Jean-Pierre Raffarin, Préface | Paris : DARES | 01/01/2003A l'occasion du 40ème anniversaire de la création de la DATAR, cet ouvrage rassemble plus de trente textes qui ont marqué les politiques de l'aménagement du territoire en France. Depuis l'Instruction que Colbert adressa aux Intendants des provin[...]Article : article de périodique
Adoptée le 1er août 2002, la loi sur les contrats jeunes en entreprise est applicable rétroactivement au 1er juillet 2002. Les partenaires sociaux auront à préciser le volet formation du dispositif. Le texte sera complété prochainement par un dé[...]Article : article de périodique
Extraits des nouveaux textes législatifs concernant la VAE : article L.900-1, L.900-2, L.900-4-2 ; articles nouveaux ou modifiés des Codes du travail et de l'éducation.Article : article de périodique
Malgré un certain nombre de mesures législatives prises il y a vingt ans, les inégalités persistent entre hommes et femmes : salaires, temps partiel, postes et lieux de décision, autant de domaines que la nouvelle loi va tenter de faire progress[...]Article : article de périodique
Présentation du nouveau dispositif de validation des acquis de l'expérience selon la loi de modernisation sociale. Descriptif de l'élaboration du futur répertoire national des certifications professionnelles et de sa mise à disposition des candi[...]Article : article de périodique
Laurence D'Ouville, Coordination ; Renée Sage, Coordination ; Béatrice Sarazin ; Nathalie Linquier ; Sandrine Bouiller ; Marie Donnelly |Ce dossier revient sur la genèse et les enjeux de la loi sur l'égalité professionnelle du 9 mai 2001 et fait le point sur le chemin parcouru depuis la loi de 1983. Il évoque l'accord cadre signé par l'ANACT et le secrétariat d'Etat aux Droits de[...]ouvrage
Dominique Leroux ; Rina Dupriet ; Michel Thierry ; Jacques Ladsous | Rennes : ENSP | Politiques et interventions sociales | 01/01/2002Cet ouvrage, structuré autour de huit chapitres, fait le point sur la loi d'orientation contre les exclusions de 1998. Il constitue, selon les auteurs, un point d'étape. Il constate les avancées, décrit les obstacles, précise les manques, soulig[...]Article : article de périodique
Analyse et commentaires de la nouvelle loi contre les discriminations.Article : article de périodique
La loi du 16 juillet 1971 "portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente" s'appuie sur deux accords interprofessionnels antérieurs (1970, 1971) et constitue un ensemble cohérent avec trois [...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un état des lieux sur : l'insertion par l'économique, les CEC (Contrat emploi consolidé) à l'Education nationale, le programme TRACE, le contrat de qualification adulte.Article : article de périodique
A l'occasion du trentième anniversaire de la loi du 16 juillet 1971, Ambroise Monod s'interroge sur l'avenir de la formation professionnelle continue et sur sa réforme éventuelle. Il replace cette loi dans son contexte historique, et dans l'opti[...]Article : article de périodique
Une partie de ce dossier regroupe des interrogations voire des critiques en matière d'efficacité des dispositifs publics mis en oeuvre dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions. Par exemple, les auteurs soulignent les freins liés : [...]