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Cet ouvrage présente en première partie un bilan de l'intercommunalité depuis 40 ans et rappelle les principales mesures ou procédures aui existent aujourd'hui pour promouvoir le développement territorial. Une deuxième partie expose les disposit[...]Article : article de périodique
Ce dossier décline une présentation détaillée du premier bilan du gouvernement en matière de lutte contre les exclusions. L'impact de nombreuses mesures, programmes ou dispositifs sont ainsi examinés, par exemple : le dispositif "Nouveau départ"[...]Article : article de périodique
Cet article dresse un bilan des mesures développées dans le cadre de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Il souligne par exemple : l'impact de plusieurs mesures ou dispositifs (TRACE, Nouveau départ, le contrat de qua[...]Article : article de périodique
Cet article dresse un état des lieux très critique des dispositifs et des mesures publiques visant l'insertion des publics en difficulté, par exemple : inadaptation du programme TRACE ou de la réglementation liée aux parcours d'insertion, inadap[...]Article : article de périodique
Bernard Boudet, Coordination |Ce dossier propose un bilan contrasté de la loi de lutte contre l'exclusion. Il regroupe sur le thème, par exemple : une contribution sur le développement de l'exclusion et des inégalités sociales, des reportages et des articles concernant les o[...]Article : article de périodique
L'association ATD Quart Monde a lancé une enquête sur le bilan de la loi, auprès des personnes en difficulté elles-mêmes et auprès des acteurs de terrain. Cet article propose les résultats de l'enquête et les premières tendances.Article : article de périodique
Les associations impliquées dans l'accueil, l'accompagnement et l'insertion des publics défavorisés de la région Nord-Pas-de-Calais proposent un bilan contrasté de la loi de lutte contre l'exclusion. Ce reportage souligne, par exemple, les obsta[...]ouvrage
Nadine Dantonel-Cor, Coordination ; Stéphane Pierré-Caps ; Bernard Luisin ; Vincent Aubelle ; Robert Hertzog ; Jean-Claude Meyer ; Xavier Doublet ; Sophie Bourrel ; François Borella ; Christophe Mondou | Nancy : Presses Universitaires de Nancy | 2000Les contributions constituant cet ouvrage sont issues de la journée d'études qui s'est déroulée le 10 décembre 1999 à la faculté de droit de Nancy sous l'égide du GREP et de l'IFSA, qui a réuni universitaires, hauts fonctionnaires et élus. L'obj[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000Ce document dresse un bilan de l'impact et des retombées de la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. Cet état des lieux est décliné selon plusieurs thèmes, par exemple : l'efficacité des dispositifs mis en oeuvre, l'effort accom[...]ouvrage
Ce guide établit l'inventaire des trois principales politiques sociales : la politique de la ville et la loi Besson sur le logement, la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions et le revenu minimum d'insertion. Il fournit une [...]Article : article de périodique
Cette contribution s'attache à dégager les lignes de force du texte de loi afin de déterminer en quoi il répond aux attentes et comment il peut initier un changement dans les politiques de lutte contre la pauvreté et les exclusions.Article : article de périodique
Visant à favoriser une meilleure connaissance des dispositifs de lutte contre l'exclusion prévus par la loi du 29 juillet 1998, le rapport d'information de l'Assemblée Nationale présente à travers des questions-réponses tous les volets de la loi[...]Article : article de périodique
Ce supplément au numéro 507 du 15 octobre 1998 présente les volets emploi et formation de la loi d'orientation du 29 juillet 1998. Quatre priorités ont présidé à son orientation : garantir aux personnes en difficulté l'accès aux droits fondament[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Journal officiel | Le point sur, ISSN 1279-8010 | 1998La loi n. 97-940 du 16 octobre 1997 a un double projet : celui de développer de nouvelles activités correspondant à des besoins émergents ou non satisfaits et de les pérenniser tout en permettant à des jeunes d'accéder à ces nouveaux métiers d'i[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1998L'exclusion sociale touche un nombre de plus en plus important de personnes. Au moins 200 000 personnes sont sans abri et plus de deux millions sont mal logées. 10 pour cent des ménages disposent de revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Deux [...]Article : article de périodique
Après un propos introductif rappelant, le contexte, les grands objectifs et les développements du programme gouvernemental en faveur de l'emploi des jeunes, ce dossier examine notamment : la notion de nouvelles activités pour les jeunes, les car[...]Article : article de périodique
Le premier des deux titres de cette loi comprend des dispositions relatives à l'apprentissage et la formation en alternance sous statut scolaire, et vise: l'amélioration de la situation des apprentis, la responsabilisation des entreprises, l'acc[...]ouvrage
Jean-Claude Boulard ; Assemblée nationale | Paris : Journal officiel | Documents d'information (Les) | 1997Ce rapport a pour objet de faciliter la mise en oeuvre de la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes en expliquant son contenu et en exposant de manière pédagogique la volonté du législateur. Ce rapport est constitué d[...]Article : article de périodique
Suite à la parution de la loi numéro 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage, ce dossier analyse cette première étape d'une réforme en profondeur. Un interview de Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires[...]Article : article de périodique
Ce document analyse les textes juridiques organisant la formation des adultes, salariés ou agents des différentes fonctions publiques. Son but est de mieux comprendre les évolutions de la formation dans la fonction publique au regard du secteur [...]ouvrage
L'étude aborde la loi du 3 février 1992 relative à la formation des élus, le contexte dans lequel elle a été votée, ses objectifs. Elle présente les différents publics, les organismes de formation agréés (en particulier les démarches à effectuer[...]Article : article de périodique
Cet article propose une analyse historique de l'élaboration des textes législatifs relatifs à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, mettant en perspective la place de la formation dans les dé[...]Article : article de périodique
Les raisons de ce transfert de compétences aux régions ainsi que le choix de ce public jeune sont exposés dans cet article et permettent de comprendre l'originalité de la loi du 20 décembre 1993.Article : article de périodique
Cet article présente les nouvelles règles (liées à la loi quinquennale du 20 décembre 1993) qui fixent le cadre juridique des interventions de l'Etat et des conseils régionaux, dans la région. Dans une première partie est exposée la répartition [...]Article : article de périodique
Quatre grands axes sont proposés : la décentralisation de la formation professionnelle continue sous l'angle juridique, les structures et les outils de la régionalisation de la formation, des illustrations régionales ainsi que les lieux où l'on [...]Article : article de périodique
Quatre grands axes sont proposés : la décentralisation de la formation professionnelle continue sous l'angle juridique, les structures et les outils de la régionalisation de la formation, des illustrations régionales ainsi que les lieux où l'on [...]Article : article de périodique
La Poste s'engage dans la voie de l'apprentissage. En effet, l'accord cadre du 26 septembre 1994, signé par le directeur régional et quatre organisations syndicales, fixe les objectifs et les principes de mise en oeuvre de l'apprentissage à la P[...]Article : article de périodique
Quelle est la mesure des changements intervenus et des mutations à venir ? Au-delà des ajustements techniques, quelles sont les logiques de régulation qui se mettent en place face aux enjeux de la formation ? Telles sont, entre autres, les quest[...]Article : article de périodique
L'auteur analyse le contenu de la Loi sur l'éducation promulguée en 1992 par la Fédération de Russie pour apprécier la rupture avec le passé et les perspectives d'avenir qui s'esquissent. Il souligne les incertitudes du financement et les ambigu[...]ouvrage
Ce rapport propose dans les deux premiers chapitres, un panorama des constats du Secours Catholique : l'augmentation du nombre de situations au plan national et leur évolution par régions, ainsi que le profil moyen des personnes accueillies. Ce [...]