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Sous l’égide du Ministère de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, des travaux portant sur l’industrie verte se sont déroulés jusqu’à fin mars. Les résultats de cette concertation sur "l’industrie verte" ont abo[...]ouvrage
La pénibilité, l’usure professionnelle et la « séniorité » constituent les trois faits générateurs de droits personnels à la formation professionnelle, retenus par le projet de loi relatif à la réforme des retraites. « Cette référence minimalist[...]Article : article de périodique
La VAE, un sujet “transpartisan” devant l’Assemblée nationale. Le projet de loi “portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi” a retenu l’attention pour ses dispositions relatives à la réforme[...]Article : article de périodique
Le ministère du Travail a présenté aux partenaires sociaux sa feuille de route et les huit chantiers engagés pour viser le plein emploi. L’essor de l'apprentissage, la rénovation des dispositifs de formation professionnelle ou encore l'accompagn[...]Article : article de périodique
Initialement prévu au 1er janvier 2020 au plus tard, le transfert aux URSSAF du recouvrement de la contribution formation professionnelle est reporté d'un an, a annoncé la ministre du Travail le 29 octobre 2019 devant la Commission des affaires [...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo ; Laurence Le Bars | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 13/11/2019Cette 11ème édition propose une synthèse des différentes étapes des réformes de la formation professionnelle et de l'apprentissage : historique, événements-clés, vie des instances, nominations, textes d'application... Pour chacune des deux réfor[...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo ; Laurence Le Bars | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 09/07/2019Ce dossier documentaire propose une synthèse des différentes étapes de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018. Pour chacune des deux réformes formation professionnelle et apprentissage sont prop[...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo ; Laurence Le Bars ; Catherine Quentric | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 16/05/2019Ce dossier documentaire propose une synthèse des différentes étapes de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018. Pour chacune des deux réformes formation professionnelle et apprentissage sont prop[...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo ; Laurence Le Bars ; Catherine Quentric | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 19/03/2019Ce dossier documentaire propose une synthèse des différentes étapes de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018. Pour chacune des deux réformes formation professionnelle et apprentissage sont prop[...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo ; Laurence Le Bars | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 05/09//2019Cette 10ème édition réalisée à l'occasion du 1er premier anniversaire de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 propose une synthèse de ses différentes étapes : historique, événements-clés, vie des instanc[...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 09/11/2018Ce dossier documentaire propose une synthèse des différentes étapes de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018. Pour chacune des deux réformes formation professionnelle et apprentissage sont prop[...]Article : article de périodique
Aurélie Gerlach ; Catherine Fabre, Interviewé |Spécialiste des transitions de carrière, celle qui fut rapporteure des volets apprentissage et formation professionnelle du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel veut donner à chacun l’opportunité de sortir des chemin[...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 20/09/2018Ce dossier documentaire propose une synthèse des différentes étapes de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018. Pour chacune des deux réformes formation professionnelle et apprentissage sont prop[...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 13/07/2018Ce dossier documentaire propose dans une première partie un point d'étape sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel au 13 juillet 2018. Pour chacune des deux réformes sont présentées une synthèse des événements clé[...]Article : article de périodique
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en cours d’examen au Parlement a pour objectif d’unifier les aides à l’embauche d’apprentis et les a ciblées sur les entreprises de moins de 250 salariés, ainsi que sur les niv[...]Article : article de périodique
Lors de l’examen du projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”, les députés ont apporté une série de modifications aux mesures qui concernent la formation professionnelle et l’apprentissage. Les grands principes fixés pa[...]rapport
Michel Forissier ; Catherine Fournier ; Philippe Mouiller ; Frédérique Puissat | 27/06/2018Tableau comparatif entre le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et le texte adopté par la commission du Sénat en première lecture.dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 21/06/2018Ce dossier documentaire propose dans une première partie un point d'étape sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel au 21 juin 2018. Pour chacune des deux réformes sont présentées une synthèse des événements clés a[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'examen au Parlement du projet de loi relatif à la liberté de choisir sons avenir professionnel à débuté le 11 juin. Sur les 297 amendements retenus par la commission des affaires sociales de l'Assemblée, trois portent sur des modifications sub[...]Article : article de périodique
David Garcia, Intervieweur ; Ericka Bareigts, Interviewé |Dans cette interview, Ericka Bareigts répond aux questions de l'Inffo formation relatives au projet de loi "égalité et citoyenneté" qui regroupe des dispositions ayant trait à la lutte contre l'illettrisme.rapport
Plusieurs amendements ont été apportés au texte initial de la loi travail dans le champ de la formation professionnelle et de l’apprentissage, dont l’objet est « d’améliorer l’orientation des élèves et la formation des enseignants au monde de l’[...]Article : article de périodique
Le compte d'engagement citoyen, ce nouveau dispositif destiné à valoriser les compétences acquises au titre des activités bénévoles, commence à prendre forme après l'examen en commission du projet de loi El Khomri à l'Assemblée nationale.Article : article de périodique
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Ce texte, co-écrit avant la promulgation de la "loi travail", clarifie le positionnement du CPA au moment des débats parlementaires.rapport
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2014Ce document budgétaire détaille les objectifs liés à la politique transversale Jeunesse, notamment : Participer au développement personnel des jeunes, favoriser leur engagement et leur mobilité ; Donner la priorité à l’éducation, à l’orientation[...]Article : article de périodique
Trois semaines après l’adoption du projet de loi en première lecture, il était de retour le 26 février à l’Assemblée. Après un passage au Sénat et une conciliation en commission mixte paritaire, le texte a pris sa forme définitive.Article : article de périodique
Célia Coste ; Benjamin d'Alguerre ; Nicolas Deguerry ; Philippe Grandin, Intervieweur ; Hervé Morin, Interviewé |Après trois jours de débats, les députés ont voté en première lecture, le 7 février, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et au dialogue social. Le compte personnel de formation (CPF) a fait consensus, les critique[...]Article : article de périodique
Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique sera présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013. C’est ce qu’annonçait le 1er ministre Jean-Marc Ayrault mercredi 6 mars 2013 à l’occasion d’un déplacement à Champs-[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Annoncée depuis plusieurs mois, impatiemment attendue par les acteurs régionaux, une nouvelle étape du processus de décentralisation se prépare. Elle pourrait faire des Régions les garantes de l’accès de tous les publics à la formation professio[...]Article : article de périodique
Ségolène Royal, présidente de Poitou-Charentes, et Jean-Paul Denanot, président de la Région Limousin, travaillent ensemble sur des questions d'"intérêt interrégional". Les deux Régions harmoniseront leurs deux "cartes des formations", notamment[...]Article : article de périodique
Isabelle Sarazin, Coordination |Dans une motion, le CNCPH, Conseil national consultatif des personnes handicapées, très inquiet du contenu de l’avant-projet de loi, a demandé au gouvernement d’engager rapidement une concertation sur le sujet. Origine de la colère : l’avant-pro[...]ouvrage
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 29/08/2012L’objectif des emplois d’avenir est de proposer des solutions d’emploi et d’ouvrir l’accès à une qualification aux jeunes peu ou pas qualifiés qui ne parviennent pas à trouver le chemin de l’insertion professionnelle. Les jeunes sans diplôme de [...]ouvrage
Le CAS, compte d’affectation spéciale Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage a été créé, en cours de gestion, par l’article 23 de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'annexe au projet de loi de finances pour 2012, dite "Jaune" budgétaire (du fait de la couleur traditionnelle de sa couverture) a été rendue publique le 24 octobre par le ministère du Budget : tous les chiffres-clés du secteur y sont présentés.rapport
Ce rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été déposé le 6 juillet 2011, par le député UM[...]Article : article de périodique
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Haut commissaire à la jeunesse | Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | 01/01/2011En janvier 2009, le comité interministériel pour la jeunesse a fixé l’objectif de fonder sur des bases nouvelles une politique transversale à l’égard de la jeunesse, avec l’accès à l’autonomie comme fil directeur. Sept piliers ont été définis : [...]Article : article de périodique
Le "jaune budgétaire" (annexe au projet de loi de finances) consacré à la formation professionnelle, diffusé le 3 novembre par le ministère du Budget, détaille notamment la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'appren[...]Article : article de périodique
Avec 11,46 milliards d'euros inscrits dans le projet de loi de finances pour 2011, les crédits dévolus à la mission "Travail et emploi" restent pratiquement stables par rapport à 2010. Le "PLF 2011" a été présenté le 29 septembre par Christine L[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
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Article : article de périodique
180 voix pour, 138 voix contre. C'est le résultat obtenu par le projet de loi relatif à l'orientation et la formation tout au long de la vie lors du vote au Sénat le 23 septembre.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
David Garcia ; Béatrice Delamer ; Aurélie Gerlach ; Renée David-Aeschlimann ; Patricia Gautier-Moulin |L'examen en première lecture du texte sur la formation professionnelle et l'orientation s'est achevé le 17 juillet. Sur les 200 amendements présentés, les députés en ont adopté 46 lors des trois jours de débats. Le vote solennel en séance publiq[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le rapport pour avis sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie de Jean-Paul Anciaux, député (UMP) de Saône-et-Loire, est centré sur l'orientation professionnelle, "sur laquelle achoppe [...]Article : article de périodique
Le projet de loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie, transmis le 29 avril à l'Assemblée nationale, sera examiné en séance à partir du 15 juillet, voire à la rentrée parlementaire, malgré la "procédure accélérée" annoncée. L[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été transmis à l'Assemblée nationale le 29 avril en "procédure accélérée". L'examen du texte, dont le rapporteur est Gérard Cherpion, débutera le[...]Article : article de périodique
L'objectif affiché par Laurent Wauquiez d'un vote "avant l'été" est réalisable. En effet, c'est la procédure accélérée qui a été choisie par le gouvernement.Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination ; David Garcia ; Renée David-Aeschlimann ; Béatrice Delamer ; Aurélie Gerlach |Le Conseil national de la formation tout au long de la vie a émis, le 14 avril, un avis négatif sur le projet de loi présenté par Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi. Les opposants sont les Conseils régionaux, rejoints par l'UPA, la C[...]Article : article de périodique
Au terme de la présentation de l'avant-projet de loi sur la formation aux partenaires sociaux, le 2 avril, ceux-ci se sont interrogés sur le contenu de la convention-cadre du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), e[...]Article : article de périodique
Selon le document budgétaire annexé au PLF pour 2009, sur les 56 829 établissements de formation ayant renseigné un bilan pédagogique et financier en 2006, 48 593 ont effectivement réalisé des actions de formation. Plus de 10 millions de stagiai[...]Article : article de périodique
D'après le document budgétaire annexé au PLF pour 2009, le projet de budget de la formation professionnelle est évalué à plus de 3 624 millions d'euros, répartis principalement sur deux programmes: "Accompagnement des mutations économiques et dé[...]Article : article de périodique
Le projet de budget pour 2009 présenté le 26 septembre par les ministères de l'Economie et du Budget consacre 11,82 milliards d'euros à l'emploi, accusant une baisse de 5,2% par rapport à 2008.Article : article de périodique
Projet de loi de finances pour 2009 : l'Agefiph s'inquiète d'une "ponction" sur son budget formation
Un projet du gouvernement prévoit de prélever 50 millions d'euros sur le budget de l'Agefiph. Pour l'association, ce projet l'empêcherait d'élaborer une programmation à moyen terme, gage d'efficacité.Article : article de périodique
Le ministère de l'Economie a présenté le 22 août en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 30 mai 2008 portant transposition de la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.Article : article de périodique
Le revenu de solidarité active (RSA) sera financé par une taxation des revenus des capitaux, a annoncé le 28 août le président de la République, lors d'un déplacement à Laval. L'examen du projet de loi est prévu fin septembre pour une mise en pl[...]Article : article de périodique
Le projet de loi pénitentiaire, présenté le 28 juillet au conseil des ministres, prévoit de transférer la formation des quelques 63600 détenus aux Régions, pour une durée maximale de trois ans et à titre expérimental.Article : article de périodique
Le Parlement a définitivement adopté le 23 juillet dernier trois textes touchant à l'emploi, dont le projet de loi sur "les droits et devoirs des demandeurs d'emploi". Le texte affirme les obligations des chômeurs et instaure la notion d'offre r[...]Article : article de périodique
Le Parlement a définitivement adopté le 23 juillet le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale qui comporte deux volets: le dialogue social et les 35 heures.Article : article de périodique
Les chômeurs devront revoir leurs prétentions salariales à la baisse, s'ils ne trouvent pas rapidement un emploi. C'est ce que prévoit le projet de loi sur les "droits et les devoirs des demandeurs d'emploi" adopté le 11 juin au Conseil des mini[...]Article : article de périodique
Le gouvernement déposera, avant la fin de la session parlementaire, un projet de loi sur les conditions d'indemnisation des chômeurs et "l'offre raisonnable" d'emploi que les demandeurs d'emploi ne pourront refuser plus de deux fois sous peine d[...]Article : article de périodique
Les députés ont examiné le 16 avril en première lecture le projet de loi portant modernisation du marché du travail qui doit retranscrire l'accord national interprofessionnel signé le 11 janvier par les organisations patronales (Medef, CGPME, UP[...]Article : article de périodique
Le ministre du Travail Xavier Bertrand a communiqué aux partenaires sociaux l'avant-projet de loi, qui transpose une partie des conclusions de l'Ani du 11 janvier. Le texte devrait être présenté en conseil des ministres le 26 mars, puis examiné [...]Article : article de périodique
L'accord sur le marché du travail signé le 21 janvier par quatre des cinq syndicats représentatifs et les trois organisations patronales va être transposé dans une loi destinée à instaurer un système de "flexisécurité française".Article : article de périodique
Le projet de loi, qui vise la "réforme du marché de l'emploi", a été voté en première lecture le 24 janvier.Article : article de périodique
Ce supplément d'Inffo Flash présente les chiffres clefs 2005 de la formation professionnelle avec des données définitives et des aspects particuliers de la formation sur la base de données 2006, lorsqu'elles sont disponibles, notamment les dépen[...]Article : article de périodique
Le Sénat a adopté le 10 janvier en première lecture le projet de loi de réforme du service public de l'emploi qui prévoit la conclusion d'une convention entre l'Etat, l'Unédic et le "nouvel opérateur".Article : article de périodique
Une majorité d'organisations patronales et syndicales d'est prononcée en faveur du projet de loi. Sur la forme, la méthode d'examen du projet article par article a recueilli l'assentiment des partenaires sociaux.Article : article de périodique
Six organisations syndicales se sont prononcées en faveur du projet de loi dont la CFDT, La CFE-CGC et la CFTC. Quatre organisations dont la CGPME, la CGT et FO, ont émis un avis défavorable.Article : article de périodique
Christine Lagarde a présenté le 19 novembre devant le Comité supérieur de l'emploi l'avant-projet de loi portant création d'un nouveau service de l'emploi. Le texte prévoit la mise en place d'une institution nationale regroupant l'ANPE, l'Unédic[...]Article : article de périodique
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a présenté le 23 octobre devant l'Assemblée nationale les mesures du gouvernement en faveur des seniors, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2008.Article : article de périodique
A l'occasion des Entretiens de l'emploi, Christine Lagarde a annoncé qu'elle présenterait le projet de loi avant mi-novembre devant le Comité supérieur de l'emploi.Article : article de périodique
Lors de l'ouverture des débats sur le projet de loi relatif à "la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile", le 18 septembre devant l'Assemblée nationale, le ministre a affirmé sa volonté de mettre à contribution la formation pour[...]Article : article de périodique
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, a présenté le 26 septembre le projet de loi de finances pour 2008. La mission "Travail et emploi", devenue interministérielle, est dotée de 12,3 milliards d'euros.Article : article de périodique
Le projet de loi portant mesures en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a été présenté le 20 juin dernier en conseil des ministres.Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'Assemblée nationale a adopté le 9 novembre les crédits de la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances pour 2007, qui s'élèvent à 12,64 milliards d'euros en crédits de paiement et à 12,45 milliards en autorisation d'engagement. [...]Article : article de périodique
Un avant-projet de loi sur la "modernisation du dialogue social" a été transmis aux partenaires sociaux le 25 octobre. Il a été présenté le 6 novembre à la Commission nationale de la négociation collective par Gérard Larcher, ministre délégué à [...]Article : article de périodique
Le 10 octobre, au Conseil économique et social, le président de la République s'est déclaré favorable à la "sécurité sociale professionnelle", et a souhaité qu'aucune loi touchant au Code du travail ne puisse plus être votée sans consultation pr[...]Article : article de périodique
Le projet de loi de finances 2007 accorde 12,63 milliards d'euros à la mission "travail et emploi", somme qui devrait être abondée par 720 millions d'euros provenant de ressources extrabudgétaires, assurant ainsi une légère augmentation par rapp[...]Article : article de périodique
Le ministre délégué au Travail, Gérard Larcher, a remis aux partenaires sociaux deux "fiches d'orientation", ainsi qu'une "note de réflexion" servant de base aux discussions sur la réforme du dialogue social, entamées le 30 août dernier. Il prop[...]Article : article de périodique
Le projet de loi de simplification du droit a été présenté au Conseil des ministres le 12 juillet dernier. Au chapitre II de ce texte (Mesures de simplification en faveur des entreprises), un article stipule que le gouvernement sera autorisé à p[...]Article : article de périodique
Le projet de loi "pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux" a été adopté par le Parlement le 23 février dernier. Ce texte comporte des dispositions relatives à la lutte contre le chômage en f[...]Article : article de périodique
Dominique de Villepin a utilisé le 49-3 pour adopter le projet de loi sur l'égalité des chances qui crée le CPE, contrat première embauche. Selon l'auteur de cet article, la riposte s'organise et la bataille de l'emploi est devenue une bataille [...]Article : article de périodique
Le projet de loi présenté en janvier 2006 au Conseil des ministres par Jean-Louis Borloo et Azouz Begag prévoit un service civil volontaire fédérant plusieurs dispositifs existants. Leur point commun : servir l'intérêt général ou l'insertion pro[...]Article : article de périodique
Les crédits affectés au programme "Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques", qui contient les dépenses de formation professionnelle du projet de loi de finances pour 2006, seront mis en discussion à l'Assemblée natio[...]Article : article de périodique
Création d'un chèque emploi service universel et allégements des charges sont au coeur du projet de loi relatif au développement des services à la personne présenté au conseil des ministres du 25 mai 2005. Cet article propose un état des lieux s[...]Article : article de périodique
Avec ce projet de loi, Christian Jacob, ministre des PME, entend notamment favoriser les actions d'accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises.