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Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination ; David Garcia ; Renée David-Aeschlimann ; Béatrice Delamer ; Aurélie Gerlach |Le Conseil national de la formation tout au long de la vie a émis, le 14 avril, un avis négatif sur le projet de loi présenté par Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi. Les opposants sont les Conseils régionaux, rejoints par l'UPA, la C[...]Article : article de périodique
Au terme de la présentation de l'avant-projet de loi sur la formation aux partenaires sociaux, le 2 avril, ceux-ci se sont interrogés sur le contenu de la convention-cadre du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), e[...]Article : article de périodique
Selon le document budgétaire annexé au PLF pour 2009, sur les 56 829 établissements de formation ayant renseigné un bilan pédagogique et financier en 2006, 48 593 ont effectivement réalisé des actions de formation. Plus de 10 millions de stagiai[...]Article : article de périodique
D'après le document budgétaire annexé au PLF pour 2009, le projet de budget de la formation professionnelle est évalué à plus de 3 624 millions d'euros, répartis principalement sur deux programmes: "Accompagnement des mutations économiques et dé[...]Article : article de périodique
Le projet de budget pour 2009 présenté le 26 septembre par les ministères de l'Economie et du Budget consacre 11,82 milliards d'euros à l'emploi, accusant une baisse de 5,2% par rapport à 2008.Article : article de périodique
Projet de loi de finances pour 2009 : l'Agefiph s'inquiète d'une "ponction" sur son budget formation
Un projet du gouvernement prévoit de prélever 50 millions d'euros sur le budget de l'Agefiph. Pour l'association, ce projet l'empêcherait d'élaborer une programmation à moyen terme, gage d'efficacité.Article : article de périodique
Le ministère de l'Economie a présenté le 22 août en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 30 mai 2008 portant transposition de la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.Article : article de périodique
Le revenu de solidarité active (RSA) sera financé par une taxation des revenus des capitaux, a annoncé le 28 août le président de la République, lors d'un déplacement à Laval. L'examen du projet de loi est prévu fin septembre pour une mise en pl[...]Article : article de périodique
Le projet de loi pénitentiaire, présenté le 28 juillet au conseil des ministres, prévoit de transférer la formation des quelques 63600 détenus aux Régions, pour une durée maximale de trois ans et à titre expérimental.Article : article de périodique
Le Parlement a définitivement adopté le 23 juillet dernier trois textes touchant à l'emploi, dont le projet de loi sur "les droits et devoirs des demandeurs d'emploi". Le texte affirme les obligations des chômeurs et instaure la notion d'offre r[...]Article : article de périodique
Le Parlement a définitivement adopté le 23 juillet le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale qui comporte deux volets: le dialogue social et les 35 heures.Article : article de périodique
Les chômeurs devront revoir leurs prétentions salariales à la baisse, s'ils ne trouvent pas rapidement un emploi. C'est ce que prévoit le projet de loi sur les "droits et les devoirs des demandeurs d'emploi" adopté le 11 juin au Conseil des mini[...]Article : article de périodique
Le gouvernement déposera, avant la fin de la session parlementaire, un projet de loi sur les conditions d'indemnisation des chômeurs et "l'offre raisonnable" d'emploi que les demandeurs d'emploi ne pourront refuser plus de deux fois sous peine d[...]Article : article de périodique
Les députés ont examiné le 16 avril en première lecture le projet de loi portant modernisation du marché du travail qui doit retranscrire l'accord national interprofessionnel signé le 11 janvier par les organisations patronales (Medef, CGPME, UP[...]Article : article de périodique
Le ministre du Travail Xavier Bertrand a communiqué aux partenaires sociaux l'avant-projet de loi, qui transpose une partie des conclusions de l'Ani du 11 janvier. Le texte devrait être présenté en conseil des ministres le 26 mars, puis examiné [...]Article : article de périodique
L'accord sur le marché du travail signé le 21 janvier par quatre des cinq syndicats représentatifs et les trois organisations patronales va être transposé dans une loi destinée à instaurer un système de "flexisécurité française".Article : article de périodique
Le projet de loi, qui vise la "réforme du marché de l'emploi", a été voté en première lecture le 24 janvier.Article : article de périodique
Ce supplément d'Inffo Flash présente les chiffres clefs 2005 de la formation professionnelle avec des données définitives et des aspects particuliers de la formation sur la base de données 2006, lorsqu'elles sont disponibles, notamment les dépen[...]Article : article de périodique
Le Sénat a adopté le 10 janvier en première lecture le projet de loi de réforme du service public de l'emploi qui prévoit la conclusion d'une convention entre l'Etat, l'Unédic et le "nouvel opérateur".Article : article de périodique
Une majorité d'organisations patronales et syndicales d'est prononcée en faveur du projet de loi. Sur la forme, la méthode d'examen du projet article par article a recueilli l'assentiment des partenaires sociaux.Article : article de périodique
Six organisations syndicales se sont prononcées en faveur du projet de loi dont la CFDT, La CFE-CGC et la CFTC. Quatre organisations dont la CGPME, la CGT et FO, ont émis un avis défavorable.Article : article de périodique
Christine Lagarde a présenté le 19 novembre devant le Comité supérieur de l'emploi l'avant-projet de loi portant création d'un nouveau service de l'emploi. Le texte prévoit la mise en place d'une institution nationale regroupant l'ANPE, l'Unédic[...]Article : article de périodique
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a présenté le 23 octobre devant l'Assemblée nationale les mesures du gouvernement en faveur des seniors, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2008.Article : article de périodique
A l'occasion des Entretiens de l'emploi, Christine Lagarde a annoncé qu'elle présenterait le projet de loi avant mi-novembre devant le Comité supérieur de l'emploi.Article : article de périodique
Lors de l'ouverture des débats sur le projet de loi relatif à "la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile", le 18 septembre devant l'Assemblée nationale, le ministre a affirmé sa volonté de mettre à contribution la formation pour[...]Article : article de périodique
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, a présenté le 26 septembre le projet de loi de finances pour 2008. La mission "Travail et emploi", devenue interministérielle, est dotée de 12,3 milliards d'euros.Article : article de périodique
Le projet de loi portant mesures en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a été présenté le 20 juin dernier en conseil des ministres.Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'Assemblée nationale a adopté le 9 novembre les crédits de la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances pour 2007, qui s'élèvent à 12,64 milliards d'euros en crédits de paiement et à 12,45 milliards en autorisation d'engagement. [...]Article : article de périodique
Un avant-projet de loi sur la "modernisation du dialogue social" a été transmis aux partenaires sociaux le 25 octobre. Il a été présenté le 6 novembre à la Commission nationale de la négociation collective par Gérard Larcher, ministre délégué à [...]